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Arrêté - 115 biffe
Arrêté - 08 biffe
Arrêté - 82 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 82 biffe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Branchement
ENEDIS
en
souterrain
pour
9 bis
rue
Albert
VINCON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-
Egalité
— Fraternité
N°
82/23
JELL/SL
ARRETE
BU
MAIRE
2023-03-22
82_ VOIR
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2,
L
2213.1
etL
22132
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par:
LUCITEA 2 rue
du
Clos
Besserre
44480
DONGES
En
vue
d’effectuer
des travaux
de :
+
Branchement
ENEDIS
en souterrain
vu
EE
+
9 bis
rue
Albert
VINCON
à TRIGNAC
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée, ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est autorisée
à exécuter
les travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
et la circulation
des
personnes
et des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
9
bis
rue
Albert
VINCON
du
03
avril
2023
au
28
avril
2023.
Interdiction
de
stationner
et
dépasser.
Circulation
alternée
par
feux
tricolores. ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
4 :
En
cas
d’intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
obligatoirement
par
fonçage.
la
traversée
de
chaussée
se
fera
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à la trancheuse
ou
par autre matériel
performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté.
Le
remblayage
des
fouilles
et son
compactage
doivent
être
conduits
avec
le plus
grand
soin
afin de
compenser
au
maximum
les désordres
occasionnés
au
sous-sol Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
reconstitué,
aptes
à supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe type d'une tranchée
NFP 98-115
dolntotement
os
=
Î
]
.
T4
UT
Corps do chaysta
Débord 10 en
5
—
#
“
js
AMslio
de chouseda
ce
PSR
:
Den
gén
Rertul
RSR: : Partie Supérlaura do Ramblal
rate
PALR: Partle Intérieure de Romblal
Salauppad
Objectlls
do d
pour lea
réf
Corps de chaunde
____
Objadifqz
_
MR
Are
Pour obtenir des performances mécanlquas
Rélérentlels :
Couche de
roulement
rentlels à les matécaux de remblayage Lels que
Les graves non traitées sont classés
Asslie do A
g
|E9frectes afin da résister au afle at tabl
conformémont aux normes : NF EN 43242 et NF EN 11785.
LL
l'étanchäità
da
l'ouvrage,
Déinltions :
Matériaux à utiliser
_
BAME
bâton bitumineux
à module élevé,
Qbjeetll q2
Nature
__Ie
Norme
BASQ
bâton bitumineux seml-granu.
Couche
de
À
À
|
GB
1 gave bitume,
ane
|
éétenbltumineux (na) |
060/68ou0/10mm
| NFEN 131081]
GNTtyre
1: grave nontaltbo type
1 (NFEN 1324, NF EN 13285),
-
——|
GR
+ grave recycléa,
aoteg
|—Saetitume(ée) | GBcates0/lämm
LNFENTORI |
Gnm
smite
40% d'enrobés
pour GRAMs0| (0/80 mn,
chaude |
Matériau hborèst | GNT Iype AO/20
mm
slt $ 30% d'enrabis pour GR2M (0/83 mm] ou GRAM (0/31,5 mi}.
| Grave nontraitéa (GNT) | 0/25 mm ou 0/31,5
mm
_
GRB
théton(290%],
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de garantir
le tassement
naturel)
et avant
la fin du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1 an
après
la date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si des
désordres
venaient
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le