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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 08.12.2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 08.12.2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2020 à 18 h 30
Date d'affichage : 14 DECEMBRE 2020
MEMBRES EN EXERCICE : 23
Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 2 décembre 2020, se sont réunis en séance publique, à la salle Georges Barrois en raison des consignes sanitaires liées au Covid 19, le 8 décembre 2020, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.
Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M.Corbel-Mme Archaux-M. Leblanc, adjoints. M. Grenet-M. Morisseau-M. Frichet-Mme Fernandes-M. Torres Da Costa-M. Bordet-Mme Tissier-Mme Costérizant-M. Colas-Mme Redon-M. Valenti-Mme Ferry-Mme Audo-Mme Cerqueira-M. Duhen-Mme Triguel-Mme Jacquenet-Mme Golano.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent, excusé : M. Moinaux pouvoir à M. Duhen
Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services.
Secrétaire de séance : M. Morisseau.
Madame le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. M. Moinaux représenté par M. Duhen, fait remarquer que ses questions non traitées lors de la précédente séance du conseil n’ont pas toutes reçues réponses. Il avait également demandé à ce que cette liste soit ajoutée au compte rendu.
Aucune autre observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS-COMMUNICATION
- Décisions prises au titre de la délégation
Renouvellement de la convention avec la CCMSL pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Madame le Maire précise qu'un nouveau logiciel est en cours d'installation qui facilitera la transmission
des dossiers.
- Autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil
Déclarations préalables : 16
Permis de construire : 1
DIA : 24
- Rapports annuels 2019 - SIDEAU et SIDASS
Les rapports annuels des délégataires sont à consulter sur le site de la CCMSL https://www.cemsl.fr/cadre-de-vie-et-transports/sideau-sidass/rapports-sidass-sideau-2019.html
- Rapports annuels 2019 — SMICTOM
Le rapport d'activité sera approuvé en conseil communautaire le 16 décembre 2020 et sera consultable
sur le site internet de la Communauté de Communes.
Par ailleurs Madame le Maire informe l'assemblée :
> se réuniront dès janvier 2021 :
e La commission travaux et développement local
e Le groupe de travail MARCHE
> 4 défibrillateurs seront installés :
e lentre la salle Georges Barrois et l'accueil de loisirs
1 e lentre l’école maternelle et l’école élémentaire
e lentre le parking Montgermont et la saile Long Rocher
e 1à Sorques
Tous ces défibrillateurs seront installés sur la voie publique pour être accessibles à tous les citoyens.
> Des arbres ont été plantés dans les cours des écoles maternelle et élémentaire et un nouveau
local à vélo va être construit pendant les vacances de Noël à l’école maternelle.
> Les Bords du Loing : l'EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
présentera une étude d'aménagement des bords du Loing permettant de dissuader les baignades
sans en interdire l’espace.
Madame le Maire communique le chiffre des naissances 2020 qui est à ce jour de 12.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES SCOLAIRES
- Règlement intérieur des services périscolaïires et extrascolaires Considérant l'augmentation des demandes d'inscription des enfants de — 6 ans auprès de l'accueil de loisirs des vacances et des mercredis, il a été nécessaire d'ajuster l'agrément afin de s'adapter aux besoins. Le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a émis un avis favorable à l'accueil de 32 enfants de -— de 6 ans (au lieu de 24), sous réserve de quelques aménagements. Le nombre total d'enfants accueilli ne pouvant être supérieur à 65 enfants, la tranche + 6 ans est abaissée à 33 enfants. Le règlement intérieur doit être modifié en ces termes.
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
ABSTENTIONS : /
AFFAIRES FINANCIERES
- Tarifs 2021
ll est proposé de fixer les tarifs des divers services publics applicables au 1°" janvier 2021, selon le
tableau en annexe 1.
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
Abstentions : /
AFFAIRES BUDGETAIRES
- Autorisation d'engagement des dépenses d’investissements 2021 Il est proposé, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, afin de régler les travaux en cours ou engagés, selon les montants et affectations en annexe 2.
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
Abstentions : /
- Décision modificative n°1
Afin d'ajuster le reversement au titre du prélèvement du Fonds National de Péréquation des ressources (FPIC), il est proposé de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement — Dépenses
Compte 739223 FPIC + 27 628,00
Compte 022 dépenses imprévues - 27 628,00
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
Abstentions : / INTERCOMMUNALITE
- SIDEAU Modification des statuts
Considérant que tout changement de la composition du bureau syndical entraine une modification des statuts.
Vu la délibération du SIDEAU portant modification du nombre de membres du Bureau Syndical, il est proposé d’adopter les statuts ci-annexés.
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
Abstentions : /
- SIDASS Modification des statuts
Considérant que tout changement de la composition du bureau syndical entraine une modification des
statuts.
Vu la délibération du SIDASS portant modification du nombre de membres du Bureau Syndical, il est proposé d’adopter les statuts ci-annexés.
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
Abstentions : /
QUESTIONS DIVERSES
En tant que membre de la commission urbanisme, Monsieur Duhen demande à être informé des résultats de l'instruction des dossiers. M. Frichet explique que les dossiers sont enregistrés en Mairie et transmis à la communauté de communes pour l'instruction. Madame le Maire répond que Monsieur Duhen, comme tous les autres membres de la commission, peuvent venir en mairie pour consulter les dossiers. Monsieur Duhen accepte cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h. ANNEXE 1
TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LOCATION DE SALLES
Vanne Rouge
Montignons 100,00
Associations extérieures et
Personnes extérieures 195,00
caution 150,00
Long Rocher
Montignons 250,00
Associations extérieures et
Personnes extérieures - 450,00
caution 300,00
CIMETIERE
concession 15 ans 160,00
concession 30 ans 321,00
concession 50 ans 621,00
caveau provisoire
lère semaine 43,00
par jour 5,00
COLUMBARIUM Case 30 ans| 354,00
Case 15 ans 230,00
plaque de fermeture | 100,00
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 3,00
PAR ml et par mois
PERSONNEL
Travaux en régie tarif horaire 50,00
FRAIS DE REPRODUCTION
Extraits de cadastre ou tout document d'urbanisme communicable
A4 0,20
cf délibération 2015-01-01 du 4 février
2015 A3 0,40
couleur A4 0,40
couleur A3 0,80 ANNEXE 2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
CREDITS CREDIT A
OUVERTS CREDITS CHAPITRE LIBELLE 2020 (BP- RAR n-1 SES) AUTORISES
DM-RAR n-1)
Immobilisations
20 | incorporelles
202 Frais de réalisation 6 496,00 1 496,00 5 000,00 1 250,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00 2 500,00
2051 Concession, droits similaires 5 000,00 5 000,00 1 250,00
21 496,00 1 496,00 20 000,00 5 000,00
21 | Immobilisations corporelles
21311 | Hôtel de ville 318 000,00! 18 000,00 300 000,00! 75 000,00
21312 Bâtiments scolaires 50 000,00 50 000,00 | 12 500,00
21318 |Autres bâtiments 746 829,14| 103 989,70 642 839,44 | 160 709,86
Installations générales, |
2135 agencements 30 000,00 30 000,00 7 500,00
2151 Réseaux de voirie 237 918,28 37 918,28 200 000,00! 50 000,00
2152 Installations de voirie 73 205,60| 23 205,60 50 000,00 | 12 500,00
21538 | Autres réseaux 174 502,23 4 502,23 170 000,00 | 42 500,00
21568 | Autres matériels 10 000,00 10 000,00 2 500,00
Autre matériel et outillage de
21578 |voirie 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2158 Autres installations 30 000,00 30 000,00 7 500,00
2183 Matériel de bureau 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2184 Mobilier 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations 10 000,00 10 000,00 2 500,00
1740 455,25] 187 615,81, 1 552 839,44 | 388 209,86
1761951,25 189111,81 1572839,44 393 209,86