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Déliberation - 2023 037 Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite ANIMATION
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite ANIMATION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 09 juin 2023
-------------
Délibération n° 2023-037
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle Léo LAGRANGE, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Jean DANGLETERRE qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absents :
Didier GODMEZ
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 02 juin 2023
Objet : Création d’emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (ANIMATION)
Exposé préalable :
Lors du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022, une délibération pour la création d'emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité a été prise (délibération 2022-084). Dans cette délibération plusieurs postes d'animateurs ont été créés pour la période scolaire 2022-2023. A ce jour deux de ces emplois n'ont pas été recrutés pour cette période scolaire, il convient donc notamment de les reconduire pour la prochaine année scolaire, à savoir 2023-2024.
A noter que les autres créations en date du 14 décembre 2022, délibération 2022-084 relevant des autres filières restent inchangées.
Vu l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu’il sera éventuellement nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à savoir :
renforcer le service animation pour l'année scolaire 2023-2024 en raison de la hausse des effectifs des enfants accueillis au périscolaire, des remplacements à mettre en œuvre en raison des fréquents arrêts maladie et du non renouvellement des contrats PEC et de l’utilisation du Page 2 sur 2
nouveau restaurant scolaire de l’école Dewasmes (où un renfort pourrait être nécessaire le temps que l’équipe s’approprie le bâtiment pour le fonctionnement quotidien) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
1 : [ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 21.5/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ; 2 : [ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 15/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ; 3 : [ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 10/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ;
Il est précisé que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, à compter de la constatation du besoin, pour une durée maximum de 12 mois, renouvellement(s) compris (Précision réglementaire : 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/06/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 26/06/2023