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Déliberation - 2026 061 RH Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite ANIMATION et ADMINISTRATIF
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 RH Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite ANIMATION et ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 26 mai 2026
-------------
Délibération n° 2026-061
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints
Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Sylia PACE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Julie DI CRISTINA qui donne pouvoir à Anthony MERIAUX
Marie-Claude BAILLEUL qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
Dominique VILAIN ALLARD
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 20 mai 2026
Objet : RH - Création d’emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (ANIMATION et ADMINISTRATIF)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le Code général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L332-23-1° ;
Vu la délibération n°2024-056 en date du 16 décembre 2024 relative à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35/35ème ;
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu’il sera éventuellement nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- en raison de l'activité du service "animation périscolaire" et de la constatation de l’évolution de la fréquentation du périscolaire et de l’extrascolaire, et de l’éventuelle absence de contractuels, - renforcer le service administratif pour les missions relatives à la comptabilité, les ressources humaines et/ou la gestion de tâches purement administratives à certains projets en cours, Page 2 sur 2
Considérant que la décision de création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35/35ème, délibération n°2024-056 en date du 16 décembre 2024, avait été prise lors du précédent mandat et est relativement « ancienne », il convient de prendre une nouvelle délibération,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
1/ [ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 10/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) : 2/ [ADMINISTRATIF] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ; - Il est précisé que la rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Il est précisé que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, à compter de la constatation des besoins, pour une durée maximum de 12 mois, renouvellement(s) compris (Précision réglementaire : 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, le recrutement n’aura pas lieu.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination du niveau de recrutement.
Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026 et suivant, chapitre 012, article 64131.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 28/05/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 28/05/2026