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Déliberation - 2022 084 Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite animation technique et administratif
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 084 Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite animation technique et administratif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 14 décembre 2022
27 18 24
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 21/12/2022
et publication,
du 21/12/2022
ou notification
du
08/12/2022
14/12/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Anne VILLAIN
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty FRANQUET
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
L'an deux mille vingt deux
et le 14 décembre
à 18 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Création d'emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (animation, technique et administratif)
2022-084 Numéro :
Exposé préalable : Par délibération n°2022-066 en date du 28/09/2022, il avait été décidé la création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (emploi non permanent) dans le grade d’adjoint administratif à temps complet. Suite à la constatation des besoins, le contrat prévu par la délibération n°2022-066 n'a pas été recruté ; les services ayant réussi à faire face à la charge administrative. Toutefois, en raison de l’activité soutenue envisagée pour l'année 2023 et de la difficulté de recrutement de certains postes vacants, il est proposé de reconduire cette possibilité.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ; Considérant qu’il sera éventuellement nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- renforcer les services techniques pour un accroissement d'activité et éventuellement pouvoir à l’activité en cas de non renouvellement de contrat PEC ;
08/12/2022
Publication sur le site internet
Le 31/05/2023 2
- renforcer le service d’entretien des locaux et salles pour un accroissement d’activité et éventuellement faire face temporairement à l’activité suite à départ en retraite ; - renforcer le service animation pour l'année scolaire 2022-2023 en raison de la hausse des effectifs des enfants accueillis au périscolaire, des remplacements à mettre en œuvre en raison des fréquents arrêts maladie et du non renouvellement des contrats PEC ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 24 voix pour,
[ADMINISTRATIF] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
[SERVICES TECHNIQUES] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
[ENTRETIEN DES LOCAUX / SALLES] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à 20/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ;
[ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 20/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ;
[ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 15/35ième (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ;
[ANIMATION] La création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 10/35ième (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur) ;
Il est précisé que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, à compter de la constatation du besoin, pour une durée maximum de 12 mois, renouvellement(s) compris (Précision réglementaire : 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Il est précisé également que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER