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Déliberation - 2024 056 RH Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite ANIMATION et ADMINISTRATIF
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056 RH Creation d emplois pour faire face a un accroissement temporaire d activite ANIMATION et ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 16 décembre 2024
-------------
Délibération n° 2024-056
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET (arrivée à 19h53 à compter de la délibération n°2024-062), Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ (jusqu'à la délibération n°2024-062)
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Virginie VAN VOOREN
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Objet : RH - Création d’emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (ANIMATION et ADMINISTRATIF)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le Code général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L332-23-1° ;
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu’il sera éventuellement nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- en raison de l'activité du service "animation périscolaire" et de la constatation de l’évolution de la fréquentation du périscolaire et de l’extrascolaire,
- renforcer le service administratif pour les missions relatives à la comptabilité, les ressources humaines et/ou la gestion de tâches purement administratives à certains projets en cours.
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE Page 2 sur 2
A l'unanimité par 23 voix pour,
1/ [ANIMATION] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 10/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur).
2/ [ADMINISTRATIF] La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35/35ème (temps de travail hebdomadaire maximum, selon la détermination du besoin, le temps de travail hebdomadaire pourra être inférieur).
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 19/12/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 19/12/2024