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Déliberation - Delib 9 CM 07022022 Designation membres 13 commissions permanentes Agglo Agen
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 9 CM 07022022 Designation membres 13 commissions permanentes Agglo Agen)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
AR Prefecture
047-214700692-
Reçu le 11/02/2022
Publié le 11/02/2022
20220207-D2022021109-DE
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents: 18
Votants: 20
OBJET
Désignation des
membres au scin
des 13
commissions
permanentes de
l'Agglomération
d'Agen
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt deux
Le: 7 Février
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 27/01/2022
PRESENTS_: MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLÈNE CAZAU — FRÉDÉRIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JÉRÉMY
BANOS — MAGAEI-CAMINABE — DOMINIQUE DECUPPER — YAHÉRIE—DEEBOS
GREGOIRE — LOÏC-HERVOCHE — ORLANE LIRIA — MARINE-MAZZAGATO— MICHÈLE
MICHALSKI — ABPREY-MOREF — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE
VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME CAMINADE - MME DELBOS GREGOIRE — M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
MME MAZZACATO AYANT DONNE POUVOIR A MME ANZELIN
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
Monsicur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Par délibération en date du 20 janvier 2022, le Conseil de l'Agglomération d'Agen a voté en faveur de la création de treize (13) Commissions
Permanentes et d'en valider leur dénomination telle que ci-dessous :
- Aménagement du territoire (infrastructures et SCOT) et Enseignement
Supérieur et Recherche
- Cohésion Sociale, politique de la ville et gens du voyage
- Economie, emploi et transition numérique
- Transition écologique, collecte, valorisation des déchets et économie
circulaire
- Logements, habitat, revitalisation des pôles de proximité et
aménagement des centres-bourgs
- Transports et mobilités
- Voirie, pistes cyclables et éclairage public
- Eau, assainissement, GEMAPI, et Méthanisation
- Finances AR Prefecture
047-214700692-20220207-D2022021109-DE
Reçu le 11/02/2022
Publié le 11/02/2022
- Urbanisme
- Politique de santé
- Tourisme
- Agriculture, ruralité et alimentation
Ces commissions sont chargées d'étudier et de proposer les affaires soumises au Bureau et au Conseil d'Agglomération.
Chaque commune membre dispose au sein de chacune des commissions
permanentes d'un représentant et son suppléant désignés :
- soit parmi les conseillers communautaires,
- ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci.
Il convient aujourd'hui d'approuver la représentation de la commune de Colayrac-Saint Cirq au sein de ces Commissions Permanentes comme suit : 1 élus titulaire et 1 élus suppléant.
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DCA 008/2022 du Conseil de l'Agglomération d'Agen en date du 20 Janvier 2022 approuvant la création des Commissions Permanentes de l'Agglomération d'Agen.
Vu le titre II des Statuts de l'Agglomération d'Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1er Janvier 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
1) de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2) de désigner les membres au sein des 13 commissions permanentes
comme indiqué ci-dessous : AR Prefecture
047-214700692-20220207-D2022021109-DE
Reçu le 11/02/2022
Publié le 11/02/2022
DES DECHETS ET ECONOMIE
CIRCULAIRE
ELUS TITULAIRES ELUS SUPPLEANTS NOM DE LA COMMISSION PROPOSES PROPOSES
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
(INFRASTRUCTURES ET Frédéric DUJARDIN Orlane LIRIA
SCOT) ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET RECHERCHE
COHESION SOCIALE,
POLITIQUE DE LA VILLE ET Raoul ROUDET Annie THÉPAUT GENS DU VOYAGE
ECONOMIE, EMPLOI ET TTÉ se . s TRANSITION NUMERIQUE Annie THÉPAUT Dominique DECUPPER
TRANSITION ECOLOGIQUE,
CORCESTE, VAPORISA TION Claude DULIN Frédéric DUJARDIN
LOGEMENTS, HABITAT,
REVITALISATION DES POLES Jean-Pierre
ALIMENTATION
CENTRES-BOURGS
TRANSPORTS ET MOBILITES Claude DULIN A
AL GRURL IS Michel BAUVY Benoît AURICES
er nan I Michel BAUVY Gilles BALDAN
FINANCES Annie THÉPAUT Dominique DECUPPER
URBANISME Charlène CAZAU Gilles BALDAN
POLITIQUE DE SANTE … Claude DULIN Ghislaine VICO
TOURISME Frédéric DUJARDIN Benoît AURICES
AGRICULTURE, RURSEITE ET Claude DULIN Benoît AURICES AR Prefecture
047-214700692-20220207-D2022021109-DE
Reçu le 11/02/2022
Publié le 11/02/2022
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 8 février 2022
Le Maire
Pascal de SERMET