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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 173)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril, huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 11 – Votants 15 : DATE DE CONVOCATION : 17/04/2024
PRESENTS : M. BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;
Mmes GUIBERT, VIGEAN, MARION, MM. TARIF, BOUCHAN, GARSAUD.
ABSENTS EXCUSES : MME DANTAS, MM. ARNAUD, RICHARD, ISRAEL.
ABSENT : MMES NIETO, BETILLE, MM. AVRIL, GARUZ.
POUVOIRS : M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU,
Mme DANTAS qui a donné pouvoir à MME GUIBERT,
M. ISRAEL qui a donné pouvoir à M. TARIF,
M. ARNAUD qui a donné pouvoir à M. GARSAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAINVIELLE
-------------------------
DELIBERATION N° 2024-15 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE
Le Quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 16 avril 2024, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué pour le même ordre du jour et pourra délibérer valablement sans condition de quorum (art L.2121-17 du CGCT).
VOTE : Pour : 11- Contre : 4- Abstention : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité des membres présents, le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par nature et par chapitre avec chapitres "Opérations d’équipement" pour la section d'investissement.
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Primitif 2024
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Section
Fonctionnement 1 252 382,54
Section
Investissement 177 506,39
Total du budget 1 429 888,93
------------------------- DELIBERATION N° 2024-16 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Le Quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 16 avril 2024, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué pour le même ordre du jour et pourra délibérer valablement sans condition de quorum (art L.2121-17 du CGCT).
VOTE : Pour : 10- Contre : 4 - Abstention : 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de Saint-Mariens, par nature et par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Primitif 2024
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Section
Exploitation 190 371,58
Section
Investissement 96 565,97
Total du budget 286 937,55
--------------------------
DELIBERATION N° 2024-14 – SUBVENTIONS ET DONS 2024
Le Quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 16 avril 2024, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué pour le même ordre du jour et pourra délibérer valablement sans condition de quorum (art L.2121-17 du CGCT).
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de maintenir les critères d’obtention de subvention pour l’année 2024. Mme GUIBERT et M. TARIF quittent la salle du Conseil pendant les délibérations et le vote.
M. le Maire propose un montant global de 6 750€.
Pour : 2 - Contre : 1 - Abstentions : 7
M. le 4ème adjoint propose un montant de 5 000€.
Pour : 5 - Contre : 0 - Abstentions : 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide de voter le montant global de 5000 € pour les subventions et dons 2024.
Décisions du Maire : Aucune décision n’a été prise depuis le dernier Conseil Municipal.
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QUESTIONS DIVERSES
1- M. TARIF demande des précisions sur le coût de l’électrification de l’aire de la Lagune. Il est répondu que ce sujet donnera lieu à un débat en délibération.
2- M. BOUCHAN informe le Conseil que suite à une décision du SMICVAL, certains PAV (Points d’Apports Volontaires) ont été supprimés sur la commune de Saint Savin, notamment au Petit Paye.
3- Mr GARSAUD souhaite des précisions concernant la souche du chêne qui a été abattu, notamment pourquoi la souche n’a pas été arrachée, alors que c’était prévu sur le devis. Il est répondu que l’arrachage a été annulé à la demande du voisin.
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 09 heures 29.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mireille Mainvielle Marcel BOURREAU