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Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Saint-Mariens.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil
Municipal du 21 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 août dix-neuf heures et quinze minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 14/08/2025
PRESENTS : BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, Mrs. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;
Mmes GUIBERT, VIGEAN, NIETO, MM. TARIF, BOUCHAN, GARSAUD, ISRAEL.
ABSENTS EXCUSES : Mmes MARION, BETILLE, Mrs ARNAUD, AVRIL, RICHARD. .
ABSENTS : Mme DANTAS, Mr GARUZ.
POUVOIRS : MME MARION qui a donné pouvoir à Mr TARIF
Mr ARNAUD qui a donné pouvoir à Mr GARSAUD
Mr AVRIL qui a donné pouvoir à MME NIETO
MME BETILLE qui a donné pouvoir à MME GUIBERT
Mr RICHARD qui a donné pouvoir à Mr BOURREAU
SECRETAIRE DE SEANCE : MME MAINVIELLE
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Approbation du PV de la séance du Conseil du 1er juillet
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DELIBERATION N° 2025-33 – RETRAIT DES DELIBERATIONS DU 19 MAI
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 17
Pour : 17 - Contre : 00 - Abstentions : 00.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’invalider et de revoter les délibérations 2025-19, 2025-20, 2025-22, 2025-23, 2025-24 et 2025-25, prises le 19 mai, sur le conseil d’un courrier de la sous-préfecture à Mr le Maire. La délibération 2025-21 n’est pas concernée, car déjà revotée lors la réunion du 1er juillet 2025, sous le numéro 2025-30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’invalider les délibérations 2025-19, 2025-20, 2025-22, 2025-23, 2025-24 et 2025-25, et de revoter toutes ces délibérations lors du Conseil Municipal en cours, comme prévu dans la convocation du 14 août 2025.
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DELIBERATION N° 2025-34 – DEMANDE DE SEANCE A HUIS CLOS Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 17
Pour : 11 - Contre : 06 - Abstentions : 00.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de continuer la séance du Conseil à huis clos. Les quatre adjoints demandent eux aussi le huis clos.
Après avoir demandé à la secrétaire de séance de bien noter dans les minutes la proposition de huis clos, M. le Maire demande aux membres du conseil présents et représentés de bien vouloir procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à la majorité des membres présents et représentés, de conduire la séance à huis clos. A l’annonce du résultat du vote, Mmes GUIBERT, NIETO et Mr GARSAUD quittent la salle de réunion avec le public présent.
Le quorum n’étant plus atteint, Mr le Maire suspend la réunion et envoie une convocation pour une réunion le 25 août à 10h00, sans condition de quorum.
La secrétaire de séance, Le Maire
Mireille MAINVIELLE Marcel BOURREAU