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Procès Verbal - url 180 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Procès Verbal - url 180)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-MARIENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 06/06/2024

PRESENTS : BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, M. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;

Mmes GUIBERT, NIETO, MM. GARSAUD, ARNAUD, RICHARD, ISRAEL.

ABSENTS EXCUSES : Mmes VIGEAN, MARION, DANTAS, BETILLE, MM. TARIF, BOUCHAN, AVRIL, GARUZ.

POUVOIRS : Mme DANTAS qui a donné pouvoir à M. GARSAUD,

M. TARIF qui a donné pouvoir à M. ISRAEL,

Mme MARION qui a donné pouvoir à Mme MAINVIELLE,

Mme BOUCHAN qui a donné pouvoir à Mme CHARTIER,

M. GARUZ qui a donné pouvoir à M. ARNAUD,

Mme BETILLE qui a donné pouvoir à Mme GUIBERT,

M. AVRIL qui a donné pouvoir à Mme NIETO,

Mme VIGEAN qui a donné pouvoir à M. LESCA

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LESCA

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DELIBERATION N° 2024-29 – CONVENTION BIPARTITE POUR LES PAV - SMICVAL

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 19

Pour : 11 - Contre : 8 - Abstentions : 0.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention avec le SMICVAL pour l’implantation des Points d’Apports Volontaires (PAV) sur des terrains appartenant à la Commune. Il précise que les modifications de durée, demandées par le Conseil du 29 mai ont été appliquées.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d’ADOPTER la Convention présentée par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite Convention.

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DELIBERATION N° 2024-30 – CONVENTION TRIPARTITE POUR LES PAV – SMICVAL ET

RABOUTET

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 19

Pour : 11 - Contre : 8 - Abstentions : 0.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention avec le SMICVAL pour l’implantation des Points d’Apports Volontaires (PAV) sur des terrains appartenant à M. RABOUTET. Ilprécise que les modifications de durée, demandées par le Conseil du 29 mai ont été appliquées.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d’ADOPTER la Convention présentée par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite Convention.

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DELIBERATION N° 2024-31 – CONVENTION TRIPARTITE POUR LES PAV – SMICVAL ET

PROPRIETAIRE INCONNU

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 19

Pour : 11 - Contre : 8 - Abstentions : 0.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention avec le SMICVAL pour l’implantation des Points d’Apports Volontaires (PAV) sur des terrains appartenant à un propriétaire non identifié pour le moment, malgré le fait que le nom renseigné sur la convention soit celui enregistré au cadastre. Il précise que les modifications de durée, demandées par le Conseil du 29 mai ont été appliquées.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d’ADOPTER la Convention présentée par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite Convention.

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DELIBERATION N° 2024-32 – CONVENTION ENEDIS LE BARRAIL 2

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 19

Pour : 10 - Contre : 8 - Abstentions : 1.

M. le Maire présente à l’assemblée une convention de travaux de la part d’Enedis, pour un transformateur au lieudit le Barrail. Ce transformateur sera placé pour renforcer le réseau électrique local. L’indemnité forfaitaire unique, est portée à 500 € au lieu des 250 € proposés initialement, suite à une négociation de M. le Maire, comme demandée par le Conseil lors de la session du 29 mai.

Après délibérations, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d’ADOPTER la Convention présentée par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite Convention.

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DELIBERATION N° 2024-33 – CONVENTION ENEDIS LE BARRAIL

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 19

Pour : 10 - Contre : 8 - Abstentions : 1.

M. le Maire présente à l’assemblée une convention de travaux de la part d’Enedis, pour une pose de câbles vers un transformateur au Barrail.Après délibérations, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d’ADOPTER la Convention présentée par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite Convention.

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DELIBERATION N° 2024-34 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET

PRINCIPAL

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 17

Pour : 17 - Contre : - Abstentions : 0.

Départ de M. ARNAUD à 19h45.

M. le Maire présente à l’assemblée le Compte de Gestion (CG) 2023 du budget principal de la Commune.

Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’ACCEPTER le CG présenté par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer le CG 2023.

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DELIBERATION N° 2024-35 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET

ANNEXE ASSAINISSEMENT

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 17

Pour : 17 - Contre : - Abstentions : 0.

M. le Maire présente à l’assemblée le Compte de Gestion (CG) 2023 du budget annexe Assainissement.

Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’ACCEPTER le CG 2023 présenté par M. le Maire.

- d’AUTORISER M. le Maire à signer le CG 2023.

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DELIBERATION N° 2024-36 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

PRINCIPAL

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 16

Pour : 1 - Contre : 15 - Abstentions : 0.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;Après délibérations, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- de REPOUSSER le vote à une date ultérieure, certains conseillers demandant plus de documents comptables.

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DELIBERATION N° 2024-37 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

ANNEXE ASSAINISSEMENT

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 16

Pour : 1 - Contre : 15 - Abstentions : 0.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après délibérations, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- de REPOUSSER le vote à une date ultérieure, certains conseillers demandant plus de documents comptables.

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DELIBERATION N° 2024-38 – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 16

Pour : 1 - Contre : 15 - Abstentions : 0.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le l’affectation du résultat de l’exercice 2023 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après délibérations, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- de REPOUSSER le vote à une date ultérieure, certains conseillers demandant plus de documents comptables.

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DELIBERATION N° 2024-39 – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 16

Pour : 1 - Contre : 15 - Abstentions : 0.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le l’affectation du résultat de l’exercice 2023 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;Après délibérations, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- de REPOUSSER le vote à une date ultérieure, certains conseillers demandant plus de documents comptables.

Décisions du Maire :

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier Conseil Municipal.

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QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir se rapprocher de la 1ere adjointe pour l’organisation de la journée du 30 juin, pour les élections législatives.

2- M. ISRAEL a demandé un état de la consommation d’électricité pour les bâtiments publics, pour l’année 2023 par rapport à 2022. Une présentation de l’état des consommations est faite. 3- M. ISRAEL fait remarquer des variations sur certains articles comptables du budget 2023, autant en dépenses qu’en recettes.

4- M. GARSAUD demande des précisions sur l’article 60628. Il est répondu qu’une réponse sera donnée au prochain conseil municipal.

5- M. GARSAUD demande pourquoi l’article 6156 Maintenance a dépassé les prévisions. Il est répondu que la Mairie a dû faire face à des coûts de maintenance imprévus au cours de l’année.

6- La 1ére adjointe donne des précisions sur la consommation de crédits à l’article 6232 Fêtes et cérémonies, pour l’année 2024.

7- Mme GUIBERT demande si la Mairie a reçu de nouveaux dossiers de déclaration de catastrophes naturelles, et si ceux déjà reçus ont eu une réponse. Il est répondu qu’aucun nouveau dossier n’a été reçu, et que si le nombre de dossiers est insuffisant la préfecture ne reconnaitra pas l’état de catastrophes naturelles pour la Commune.

8- Mme GUIBERT demande comment sera traité la prise en charge des ordures des associations communales. Il est répondu que chaque association de la commune devra se munir d’une carte pour les PAV, sauf en cas de location de la salle polyvalente où une carte associations sera fournie le temps de la location.

9- Mme NIETO demande si un PAV sera placé près des habitations des administrés vivant au lieudit le Bel Endroit. Il est répondu que l’implantation de PAV peut être délicate pour certaines zones de la Commune, en raison du refus des propriétaires d’accueillir les PAV, lorsque la Commune ne possède aucun terrain libre.

10- Mme NIETO signale qu’elle a reçu une demande téléphonique pour un sondage du SMICVAL et souhaite savoir si d’autres personnes dans l’assemblée ont été contactées. Il est répondu que c’est bien un sondage du SMICVAL et que plusieurs personnes ont-elles aussi été contactées. 11- M. ISRAEL revient sur l’information donnée au précédent Conseil Municipal, et demande s’il n’est pas possible d’en informer la Sous-Préfecture.

12- M. GARSAUD précise que les chemins privés doivent eux aussi être renommés. Il est répondu que pour les chemins privés, le renommage doit être fait par la Mairie, et le changement de panneaux est la charge des propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 26.

Fait et délibéré en Mairie,les jour, mois et an susdits.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques LESCA Marcel BOURREAU