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Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 180215 ENV Audits energetiques de l Habitat Lancement d une consultation de BE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE
Robert BAREILLE à Jean CASABONNE
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Piérre SERENA, Didier CASTERES, Anne BARBET (excusée), Gérard BURS, Jéan(Pièrre CHOURROUT- POURTALET
Le 22 FEV. 22
RAPPORT N° 25-180215-ENV- 45 pa CTURE
OLORON Ste ! E j AUDITS ENERGETIQUES DE L'HABITAT : LANCEMENT-D'UNE CONSULTATION DE
BUREAUX D'ETUDES ET APPROBATION DE CONVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT DU HAUT-BEARN M. CASABONNE précise que la Plateforme de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH) du Haut-Béarn a été créée en juin 2016, suite à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'ADEME.
La PREH est portée par les Communautés de communes de la Vallée d'Ossau et du Haut-Béarn, ainsi que par le Parc National des Pyrénées.
Son objectif est double :
- Accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique (isolation, chauffage et ventilation)
- Mobiliser les professionnels du bâtiment (artisans, banques...) pour favoriser le passage à l'acte
Les différentes actions de communication réalisées ont permis à la PREH de se faire connaître par des dizaines de Haut-Béarnais.
Afin de parvenir à massifier encore plus le nombre de rénovations énergétiques sur le territoire du Haut-Béarn, un changement dans le dispositif d'accompagnement des particuliers est nécessaire.
Voici aujourd'hui le parcours d'accompagnement d’un particulier lorsqu'il contacte la plateforme (lorsque ce dernier n'est pas éligible aux aides de l'ANAH) :
Etape 1 Rendez-vous avec l'Espace Info Energie
Etape 2 Visite à domicile d’un technicien
Etape 3 Réalisation de l'étude et présentation du compte-rendu Etape 4 Validation d'un scénario de rénovation et remise d'un listing d'artisans locaux reconnus garants de l'environnement
Etape 5 Vérification des devis (pour la partie technique et pour les aides financières) Etape 6 Réalisation des travaux
Actuellement, la massification n'est pas possible car le technicien de la plateforme passe beaucoup de temps sur la partie technique (étape 2 à 5 ci-dessus).
Afin de pouvoir faire davantage d'actions de communication et dans le but de faire évoluer le nombre de projets de rénovation, il a été acté, lors du dernier COPIL du 8/12/2017, de lancer une consultation vers des bureaux d'études thermiques, pour que ces derniers réalisent les étapes 2 à 5.
Pour que le coût de l'audit reste abordable, les Haut-Béarnais pourront profiter, sous conditions, de l'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine. En effet, notre région propose une aide à l'accompagnement de la rénovation énergétique globale performante de l'habitat privé, sous la forme d'une aide financière à hauteur de 440 € par audit réalisé et 270 € pour une mission complémentaire d'analyse et d'assistance dans le montage de chaque projet.
De plus, les Haut-Béarnais résidant dans les communes adhérentes au Parc National des Pyrénées auront une aide supplémentaire de la part du Parc National des Pyrénées, correspondant au reste à charge après déduction de l’aide de la Région (environ 100 €).
Il'est à noter que la constitution d'un marché public d'audits énergétiques de l'habitat, porté par les intercommunalités pour le bénéfice des Haut-Béarnais, permettra à ces derniers de ne pas avoir à avancer le prix total de l'audit, le seul reste à charge déduction faite des aides obtenues leur étant facturé.
La plateforme de rénovation énergétique de l'habitat étant partagée entre les deux intercommunalités, CCVO et CCHB, il convient de constituer un groupement de commandes.
Sachant que cette procédure suppose au préalable la mise en place d’une convention précisant les modalités de fonctionnement du groupement, un projet de convention a été élaboré, lequel prévoit notamment que : -__ le coordonnateur du groupement serait la Communauté de Communes du Haut-Béarn du fait que la majorité des audits devrait être réalisée sur son territoire :
- elle serait, à ce titre, chargée de déposer les demandes de subventions auprès du Conseil
Régional de Nouvelle Aquitaine et du Parc national des Pyrénées, signer et notifier le
marché, exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement, faire l'avance de trésorerie correspondant au montant de la subvention du Conseil Régional voire du Parc national des Pyrénées en attendant son versement, procéder au règlement des
acomptes et paiements ;
- le Comité de Pilotage de la PREH serait chargé d'analyser les propositions des candidats, de formuler un avis sur le choix du prestataire, de suivre l'exécution des prestations du marché.
En outre, une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée est nécessaire entre la communauté de communes coordonnatrice du groupement de commandes, la CCHB, et chaque particulier désireux de réaliser un audit énergétique.
Enfin, une convention est nécessaire entre le Parc national des Pyrénées et la communauté de communes coordonnatrice du groupement de commandes, la CCHB, pour pouvoir délivrer le complément d'aide susmentionné.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ APPROUVE le présent rapport ;
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d'audits
énergétiques de l'habitat ;
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
Communauté de Communes du Haut-Béarn coordonnatrice du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer:
o la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau ;
© la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le particulier souhaitant être accompagné pour son projet de rénovation énergétique (envoi dématérialisé) : © la convention d'aide avec le Parc national des Pyrénées (envoi dématérialisé) ;
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération : lancement de la consultation des bureaux d'études, demande des subventions …
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 20 _ REÇU
Suivent les signatures Le 22 FEV 20
SOUS - PREFECTURE |
OLORON Ste MARIE l
e Président
Daniel LACRAMPE