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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 210413 ENV Lancement etude de schema directeur gestion des dechets tampon Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 210413 ENV Lancement etude de schema directeur gestion des dechets tampon)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,

Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE

Etaient présents 58 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,

Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE

Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,

Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 210413-12-ENV-

LANCEMENT D’UNE ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES DECHETSM. CASABONNE rappelle qu’en 2015, suite à une étude d’optimisation des circuits de collecte des déchets, avec l’extension de consignes de tri à l’ensemble des matières plastiques, le SICTOM alors syndicat, a fondamentalement réorganisé le schéma des tournées. Au cours des années suivantes, quelques adaptations ont été apportées, en particulier :

- En 2017, pour étendre le même niveau de service aux communes de la vallée d’Aspe suite à la fusion des intercommunalités,

- En 2019, pour tenir compte de l’augmentation des tonnages de déchets triés, s’accompagnant de la baisse souhaitée des tonnages d’ordures ménagères : dissociation des collectes d’ordures ménagères et des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers ; mise à disposition de conteneurs "capots jaunes".

On peut aujourd’hui dresser un bilan positif de la mise en place de ce schéma de collecte qui, complété du réseau des 8 déchèteries du territoire récemment sécurisées avec pour certaines, des réaménagements fonctionnels (Oloron-Lanneretonne et Bedous) et pour toutes, la mise en place de dispositifs de vidéoprotection et de contrôle d’accès, constitue un service totalement opérationnel.

Outre l’optimisation continue de la collecte, le SICTOM vise la prévention et la réduction de la production de déchets, par la sensibilisation au réemploi, au tri, au recyclage, la promotion du compostage individuel, de l’économie circulaire,… La CCHB est ainsi engagée, au côté de Valor Béarn, dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Pour autant, la thématique des déchets étant en constante évolution, il est nécessaire de repenser le service pour qu’il réponde aux nouvelles contraintes réglementaires (notamment celles induites par la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015) et aux enjeux environnementaux associés, tout en maîtrisant l’évolution des dépenses.

Dans ce cadre, une prestation d’étude permettrait à la Communauté de Communes du Haut-Béarn de définir un schéma directeur de gestion des déchets et la compétence déchets à l’horizon 2023. Le SICTOM souhaite en particulier :

- Renforcer son action en matière de prévention et de réduction des déchets ; - Etudier la mise en place du tri à la source des biodéchets des particuliers, pour les utiliser comme nouvelles ressources (ex : compostage, méthanisation) ;

- Etudier, conformément à l’obligation réglementaire, l’opportunité de mettre en place une tarification incitative ;

- Etudier, pour les déchèteries, la possibilité d’adapter le niveau de service aux conditions futures de réemploi /reprise /valorisation /traitement.

L’opportunité de cette étude a été discutée en commission « Déchets » du 19 janvier 2021 avant d’être soumise à l’approbation du présent Conseil.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE le lancement d’une étude de schéma directeur de gestion des déchets répondant aux objectifs susmentionnés,

- AUTORISE le Président à engager les consultations nécessaires et à signer tous les actes se rapportant à ce dossier,- CHARGE le Président de solliciter toutes les aides financières mobilisables, en particulier auprès de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY