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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-18-ENV-
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE « CRECH’NDO » : DEMANDE DE FINANCEMENTS DE L’ETAT (DSIL/DETR) Après d’importants travaux de rénovation énergétique entre 2019 et 2024 portant successivement sur la Piscine d’Oloron Haut Béarn, le Pôle technique intercommunal, la Médiathèque et le Siège de la CCHB, ainsi que des actions plus ciblées d’isolation et/ou d’installation de gestion technique centralisée et/ ou de raccordement au réseau de chaleur BOSC (Crèche Ilôt Mômes, Pépinière d'entreprises, CIAP, Château Fénart, etc.), la CCHB souhaite poursuivre sa dynamique vers la sobriété et l’efficacité énergétique, en visant aujourd’hui, la crèche Crech’ndo.
En effet, le bâtiment fait face à plusieurs enjeux :
Le système de chauffage de la crèche, au gaz, est défaillant et engendre surchauffe et sous-chauffe dans les locaux,
Le système de production (au gaz et éloigné des puisages) et de distribution de l’Eau Chaude Sanitaire (ECS), est à l’origine de consommations énergétiques élevées, La ventilation mécanique n’est pas efficace.
Une prestation d’audit et d’étude comparative des systèmes énergétiques a été confiée au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale pour permettre d’arrêter un programme efficient de travaux.
L’action prioritaire à mener sur le bâtiment Crech’ndo concerne la production d’eau chaude sanitaire qui représente actuellement 50% des consommations énergétiques du site. Ainsi, le système doit être remplacé par un ballon thermodynamique et repositionné au plus près des puisages pour limiter les déperditions et permettre d’abaisser la température de départ de l’ECS.
Le projet prévoit également de remplacer la chaudière gaz par une pompe à chaleur (PAC) air/eau couplée à des radiateurs basses température, de mettre en place une Gestion Technique Centralisée (GTC) type Synco Siémens et de passer les éclairages en LED.
Économie d’énergie (kWhEF/an et pourcentage) et réduction des émissions des gaz à effet de serre (KgeqCO2) générées par le projet :
Situation actuelle Situation projetée
Consommation calculée
(kWhef/an) 68 111 21 683
Economie estimée (kWhef/an) 46 428
Economie estimée (%) 68 %
Émissions de gaz à effet de
serre (kgeqC02/an) 13 310 2 457
Economie estimée (kgeqC02/an) 10 853
Economie estimée (%) 82 %
Ces travaux sont estimés à 73 500 € HT. Le détail des dépenses, incluant les frais d’étude, est le suivant :
RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
ETUDE
0- Etude thermique APGL (HT = TTC)
2 472 € TRAVAUX
1- Nouvelle production d’ECS et réfection du réseau
2- Installation PAC et remplacement radiateurs
3- Installation GTC
4- Passage en LED
14 500 €
41 000 €
7 000 €
11 000 €
TOTAL TRAVAUX HT 75 972 € T.V.A. 20,00 % 14 700 € TOTAL TRAVAUX TTC 90 672 €
Ces travaux pourraient bénéficier d’une aide de l’Etat (DETR/DSIL) de 25% maximum soit d’un montant de 18 993 €.
Le plan de financement serait le suivant :
RÉCAPITULATIF DES RECETTES
DETR / DSIL
Autofinancement CCHB
TOTAL HT
25 %
75 %
100 %
18 993 €
56 979 €
75 972 €
L’autofinancement sera en partie prélevé sur la totalité des crédits initialement alloués au plan de sobriété énergétique des bâtiments - « Crech’ndo » d’un montant de 35 000 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de travaux de rénovation énergétique de la crèche Crech’ndo tel que décrit ci-dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour l’obtention de la subvention la plus élevée possible,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY