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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 190926 ENV Accompagnement artisans filiere photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Etaient Présents 41 titulaires, 4 suppléants, 19 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET ;
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE ;
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS ;
Bruno JUNGALAS suppléant de Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET ;
Pouvoirs : Jean-Michel IDOIPE à Alain TEULADE ; Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER ; Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET ;Patrick MAUNAS à Paule BERGES ; Francis PASSET à Jacques CAZAURANG ; Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR ; Jean-Jacques DALL’ACQUA à Gérard ROSENTHAL ; Leila LE MOIGNIC- GOUSSIES à Henriette BONNET ; Maïté POTIN à André LABARTHE ; Aracéli ETCHENIQUE à Denise MICHAUT ; Valérie SARTOLOU à Michel ADAM ; Pierre ARTIGUET à David MIRANDE ; Jean-Pierre TERUEL à Bernard MORA ; Evelyne BALLIHAUT à Claude LACOUR ; Etienne SERNA à Pierre CASABONNE ; Maylis DEL PIANTA à David CORBIN ; Marylise BISTUE à Bernard UTHURRY ; Aurélie GIRAUDON à Raymond VILLALBA, Anne BARBET à Sandrine HIRSCHINGER.
Absents : Joseph LEES (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 30-190926-ENV-
ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR FAVORISER LA FORMATION DES ENTREPRISES À LA FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE M. CASABONNE rappelle que labellisée Territoire à Energie POSitive (TEPOS), la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a pour mission d'impulser et d'accompagner des actions en faveur de la transition énergétique sur son territoire.
La filière solaire constitue un enjeu de massification dans la stratégie TEPOS avec un objectif de développer 320 installations solaires d'ici 2021, fixé par la convention d’engagement signée avec l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Région Nouvelle- Aquitaine.
Pour dynamiser son développement, la CCHB a mis en place un cadastre solaire permettant de juger la pertinence d'un projet solaire sur les toitures existantes. Cependant, à ce jour aucune entreprise n’est qualifiée « Reconnue Garant de l’Environnement » dans le domaine du photovoltaïque sur le Haut-Béarn.
Afin de mieux répondre à la demande, créer un véritable circuit-court de l’énergie et anticiper la réglementation thermique à venir, la CCHB souhaite accompagner la montée en compétences des entreprises du Haut-Béarn. L’objectif est de disposer, dès 2020, d’entreprises locales qualifiées.
Deux évènements de mobilisation ont été animés par le service Environnement en 2019. Sur les 82 entreprises du Haut-Béarn conviées, 6 ont affirmé leur intérêt vis-à-vis de la filière photovoltaïque.
Ainsi 4 entreprises de couverture-charpente se sont engagées à se qualifier à la pose des panneaux photovoltaïques et 2 entreprises de plomberie-chauffage à se qualifier au raccordement des installations.
La CCHB peut favoriser la formation des entreprises locales en participant financièrement aux frais de formations, selon des modalités précisées dans une convention avec les organismes de formation.
Le coût de cette opération, prévue au budget prévisionnel TEPOS 2019, est de 1 500 € subventionné à hauteur de 80%. Cette enveloppe financière sera équitablement répartie en fonction du nombre d’entreprises inscrites aux sessions de formation en automne 2019.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE l’accompagnement incitatif de la CCHB auprès des artisans locaux saisissant l’opportunité de la filière photovoltaïque,
- APPROUVE les modalités de participation financière exposées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec les organismes de formation ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la démarche,
- ADOPTE le présent rapport. Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 01/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 01/10/2019
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 septembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE