Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 30.03.2026

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 30.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2026

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE,

M. POINSON, Adjoints ; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO- NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.

ABSENTE EXCUSÉE:

Mme ENON.

Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU * HA k RARE

Le lundi 30 mars à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Mme Elise AUTSON comme secrétaire de séance

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AS.

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROSSAY

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE PUR LES ÉLUS LOCAUX

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE

9. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES INSTANCES :

© COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

© COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

© COMMISSION DE SECURITÉ

© COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER

© COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

© CONSEILS D'ETABLISSEMENTS DES ETS ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELS

— THÉOPHRASTE RENAUDOT

= JACQUES PRÉVERT

- CHAT BOTTÉ© CONSEILS D'ADMINISTRATIONS

- LYCÉE GUY CHAUVET

- LYCEE PROFESSIONNEL MARC GODRIE

COLLEGE JOACHIM DU BELLAY

IME DE VENIERS (AADH)

ASSOCIATION PREMIERE CHANCE

10. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES DE L'OPAH-RU

11. RESTAURATION SCOLAIRE :

a. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 € »

b. MODIFICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU

21 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

Avant de poursuivre, Monsieur le Maire souhaite donner une information. En effet, il se réjouit de l’annonce du maintien du poste à l’école Th. Renaudot et précise qu'il a appelé l’Inspectrice d’Académie pour la remercier d’avoir eu un regard attentif sur cette école.

1. DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Décide de déléguer au Maire de la Commune les attributions énumérées ci-après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

23° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans la limite de 75 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, lorsque ces actions concernent : " Les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,

“" Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal, " Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par véhicule ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune dans la limite de 300 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le cadre de la délégation accordée par l'EPCI ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° sans objet

26° De demander à tout organisme financeur ou partenaires divers, l'attribution de subventions en investissement et en fonctionnement, quel qu’en soit le montant ou l’objet ;

27° De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne, ….), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 100 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.— Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

M. Romain BONNET demande si cette délégation a évolué ou si c’est la même chose que l’ancienne mandature.

Monsieur le Maire indique que cela n’a pas changé.

2. CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le vote à main levée.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> décide de créer 7 commissions chargées respectivement des thèmes suivants :

Vie associative, Événementiel et Commerce

Finances, Sécurité et Développement durable

Enfance, Jeunesse et Éducation

Urbanisme, Patrimoine et Infrastructures

Sports

Culture et Animation du patrimoine

Affaires Générales (plénière) KKKKKKAK> désigne les membres suivants au sein de ces commissions municipales :

VIE ASSOCIATIVE, FINANCES, SÉCURITÉ ET ENFANCE, JEUNESSE ET ÉVENEMENTIEL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE | ÉDUCATION

COMMERCE Gilles ROUX Nathalie LEGEARD

Laurence MOUSSEAU Laurence MOUSSEAU Bernadette VAUCELLE

Nathalie LEGEARD Jean-Louis DOUX Isabelle MAURIN-MAUBERGER

Jean-Louis DOUX Francis AUCHER Marie FERRE

Xavier POINSON Carole LE DUC Pascale PELLETIER

Carole LE DUC Brice OLIVIER Gaël MORIN

Marc-Antoine HAESE Marie FERRE Céline BLONDEL

Céline BLONDEL Gaël MORIN Sandra PROD'HOMME

Sandra PROD'HOMME Marc-Antoine HAESE Emmanuelle RONTARD

Benjamin GANDIER Christopher LETAIN Isabelle MULA

Elise AUTSON Véronique ARNAUDO- Romain BONNET

Kevin BRANCO NUNES RONTARD

Isabelle MULA Kevin BRANCO NUNES

URBANISME, PATRIMOINE ET | SPORTS CULTURE ET ANIMATION DU INFRASTRUCTURES Bernadette VAUCELLE PATRIMOINE

Jean-Louis DOUX Jean-François THIBAULT Xavier POINSON

Francis AUCHER Brice OLIVIER Laurence MOUSSEAU

Brice OLIVIER Sandra PROD'HOMME Nathalie LEGEARD

Marie FERRE Christopher LETAIN Jean-François THIBAULT

Gaël MORIN Flavien BOYER Carole LE DUC

Emmanuelle RONTARD

Christopher LETAIN

Flavien BOYER

Kevin BRANCO NUNES

Alexandre SERGENT

Benjamin GANDIER

Elise AUTSON

Emmanuelle RONTARD

Romain BONNET

Alexandre SERGENT

Marie FERRE

Pascale PELLETIER

Elise AUTSON

Isabelle MULA

Romain BONNET

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 18 le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).4. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(CCAS)

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 30 mars 2026 à 18 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 9 membres élus par le conseil municipal et 9 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Monsieur le Maire indique qu'il a ouvert 1 siège au groupe d'opposition sur la liste qu'il souhaite présenter et propose de procéder à main levée à l'élection des membres du CCAS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le vote à main levée.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la liste des neufs membres du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Laurence MOUSSEAU

Bernadette VAUCELLE

Jean-François THIBAULT

Carole LE DUC

Anne-Sophie ENON

Isabelle MAURIN-MAUBERGER

Céline BLONDEL

Benjamin GANDIER

Véronique ARNAUDO-RONTARD SKKKKKKKSK

5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, outre le Président, la commission d'appel d'offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant que Monsieur le Maire a suggéré de constituer une liste unique, en proposant 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant au groupe de l'opposition, qui a accepté,

Monsieur le Maire propose de procéder à main levée à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le vote à main levée.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la liste ci-dessous pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres :

Président : M. Joël DAZAS

Titulaires Suppléants

Laurence MOUSSEAU Jean-Louis DOUX

Gilles ROUX Bernadette VAUCELLE

Marie FERRE Marc-Antoine HAESE

Christopher LETAIN Flavien BOYER

Romain BONNET Kevin BRANCO NUNES

6. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE

LA COMMUNE ASSOCIÉE DE ROSSAY

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Les sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants ont été supprimées par l’article 27 de la loi N° 2013-403 du 17 Mai 2013, y compris lorsque ces sections correspondent à des communes associées.

Aussi, les commissions sont désormais composées des membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée, à raison de :

e 3 membres pour les communes associées de moins de 500 habitants.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les 3 membres suivants pour siéger au sein de la Commission consultative de la commune associée de Rossay :

Ÿ_ M. Jacky BIGOT

Ÿ Mme Vanessa MOUSSEAU, Présidente de La Bonne Compagnie

Ÿ_ M. Willy LASSALLE7. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

LOCAUX

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13 » du CGCT.

Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il n'y a pas d'obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.Vu l'article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que M. François BRENET, Professeur de droit public, agrégé des Facultés de droit à l'Université de Poitiers et spécialiste du droit administratif, est volontaire et compétent pour être désigné référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner M. François BRENET référent déontologue des élus de la commune

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— Désigne M. François BRENET référent déontologue des élus de la commune,

> Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu'à la fin du mandat,

— Fixe les modalités de sa saisine comme suit: saisine par courrier, mail, entretien

téléphonique …

— Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier.

Il est indiqué que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue

seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune de Loudun par envoi d'un mail.

8. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SEIL DE LA COMMISSION TERRITORIALE D'ÉNERGIE (CTE) DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Vu l'article L 5211-7 du CGCT,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1° janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du | de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,

10Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l'ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement

d'achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

e Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

e Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

° Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— Renonce à recourir au scrutin secret,

—> Désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- M. Francis AUCHER : représentant CTE titulaire

- M. Gilles ROUX : représentant CTE suppléant

> Prend acte que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

9. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES INSTANCES

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les différents membres du Conseil Municipal au sein des instances comme suit :

COMITE SOCIAL TERRITORIAL

3 titulaires : Joël DAZAS, Laurence MOUSSEAU, Gilles ROUX

3 suppléants : Jean-Louis DOUX, Bernadette VAUCELLE, Nathalie LEGEARD

CNAS

1 délégué: Marie FERRE

COMMISSION DE SECURITE

1 titulaire : Xavier POINCON

1 suppléant: Francis AUCHER

11COMMISSION COMMUNALE AMENAGEMENT FONCIER

2 titulaires : Jean-Louis DOUX, Xavier POINSON

2 suppléants : Marie FERRE, Elise AUTSON

COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Le Maire

5 membres : Jean-Louis DOUX, Jean-François THIBAULT, Anne Sophie ENON, Marc-Antoine HAËSE, Alexandre SERGENT

CONSEILS D’ETABLISSEMENTS ELEMENTAIRES ET MATERNELS

Théophraste Renaudot

1 titulaire : Nathalie LEGEARD

1 suppléant : Sandra PROD'HOMME

Jacques Prévert

1 titulaire : Nathalie LEGEARD

1 suppléant: Laurence MOUSSEAU

Le Chat Botté

1 titulaire : Nathalie LEGEARD

1 suppléant : Céline BLONDEL

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETS SCOLAIRES

Lycée Guy Chauvet

Titulaires : Xavier POINSON, Marc-Antoine HAESE, Bernadette VAUCELLE

Suppléants : Elise AUTSON, Emmanuelle RONTARD, Jean-François THIBAULT

Lycée Marc Godrie

Titulaires : Anne-Sophie ENON, Marie FERRE, Isabelle MULA

Suppléants : Nathalie LEGEARD, Sandra PROD'HOMME, Gilles ROUX

Collège Joachim du Bellay

Titulaires : Gaël MORIN, Jean-Louis DOUX, Sandra PROD'HOMME

Suppléants : Nathalie LEGEARD, Céline BLONDEL, Flavien BOYER

IME Véniers (AADH)

Carole LE DUC, Christopher LETAIN, Laurence MOUSSEAU

ASSOCIATION PREMIERE CHANCE

Laurence MOUSSEAU, Nathalie LEGEARD, Carole LE DUC, Anne-Sophie ENON

1210. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES DE L’OPAH RU

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La commune de Loudun et la communauté de communes du Pays Loudunais ont engagé depuis le 1° septembre 2023 une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) afin d'accompagner techniquement et financièrement la rénovation de 51 logements dans le cœur de ville.

La convention d'OPAH-RU précise l'intervention financière des différents partenaires et notamment de la commune et de la communauté de communes. Un règlement est par la suite Venu formaliser les modalités d'attribution des subventions locales. Une commission ad hoc a la charge de l'application de ce règlement et son avis est sollicité avant toute décision d'attribution de subvention. Sa composition est la suivante :

- Le Maire de la commune de Loudun

Le Président de la communauté de communes du Pays Loudunais Le(la) Vice-Président(e) ou le(la) conseiller(e) communautaire en charge de la politique de l'habitat -__ L’adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du patrimoine et des infrastructures - Atitre consultatif et sans voix délibérative, l'opérateur en charge du suivi-animation, le chargé de mission « OPAH-RU » et tout agent des collectivités dont l'expertise serait requise.

Cette commission a également pour rôle de proposer au conseil municipal et communautaire les évolutions du règlement rendues nécessaire pour une attribution équitable des subventions du bloc communal.

Aussi,

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment pris en son article L303-1 ;

VU la convention d'adhésion au programme « Petite Ville de Demain » signée entre l’État, la Ville de Loudun, et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 25 mai 2021;

VU la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun signée entre la Région Nouvelle Aquitaine, la ville de Loudun et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 15 mai 2021 ;

VU la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de Loudun signée entre l'État, la communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun en date du 21 mars 2023 ;

VU la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain de Loudun, signée entre l'Etat, l’Anah, le Département de la Vienne, la communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun en date du 31 août 2023 :

VU la délibération n°2023.5.7 en date du 12 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des aides de l'OPAH-RU de Loudun ;

VU la délibération n°2024.6.6 en date du 2 juillet 2024 approuvant l'avenant n°1 au règlement d'attribution des aides de l'OPAH-RU de Loudun ;

VU la délibération n°2025.8.3 en date du 17 décembre 2025 approuvant l'avenant n°2 au règlement d'attribution des aides de l'OPAH-RU de Loudun ;

13CONSIDERANT la nécessité désigner les représentants communaux au sein de la commission d'attribution des aides de l'OPAH-RU de Loudun ;

Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— approuve la composition de la commission d’attribution des aides de l'OPAH-RU ;

— désigne le Maire et l'adjoint en charge de l'urbanisme, du patrimoine et des infrastructures pour siéger au sein de cette commission ;

— autorise le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment la décision de versement des subventions communales après avis de la commission.

11a. RESTAURATION SCOLAIRE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 € »

Rapporteur: Mme Nathalie LEGEARD

En date du 23 juillet 2023, la ville a adhéré à la convention avec l'Agence de Services et de Paiement pour la mise en place du dispositif appelé « la cantine à 1€ » dans le cadre du plan pauvreté.

A ce jour, 183 familles bénéficient de ce dispositif

Aussi, ce dispositif arrivant à échéance le 23 juillet 2026 et compte tenu que cela permet au plus grand nombre de pouvoir bénéficier de la cantine à moindre coût, il est proposé de renouveler la convention de tarification sociale des cantines et de maintenir les tarifs ci-dessous jusqu'au 31/12/2027

TARIFS

QUOTIENT FAMILIAL | MATERNELLE PRIMAIRE

< 300 0,90 € 0,95 €

Entre 300 et 1000 0,98 € 1,00 €

> 1000 Plein Tarif Plein tarif

M. Romain BONNET fait remarquer qu'il a eu des retours sur la qualité des repas servis, notamment qu'il manquait parfois de matière dans les plats, par rapport au début où les retours étaient positifs.

Mme Nathalie LEGEARD répond que cela doit être récent car une commission cantine a eu lieu il n’y a pas longtemps et les parents présents étaient plutôt satisfaits. Néanmoins, elle précise qu’elle participe actuellement aux conseils d'école et elle se permettra donc de demander. Elle en profite pour informer que le nouveau prestataire, CONVIVIO, va tenter de tisser des liens avec les producteurs locaux (melons, fraises..).

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— approuve le renouvellement de la tarification sociale à compter du 1° septembre 2026,

—> approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,

— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Agence de Services et de Paiement et tous les documents et avenants afférents à ce dossier

1411b. RESTAURATION SCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRÉLEVEMENT

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Depuis septembre 2025, la commune de LOUDUN a changé son mode de gestion de la restauration scolaire. La commune a mis en place un marché de fourniture et livraison de repas avec la société CONVIVIO.

Ce nouveau service fait l'objet d'un règlement financier et d’un contrat de prélèvement automatique.

Dans le cadre du renouvellement du dispositif Cantine à 1€, il est proposé de modifier le Règlement financier et le contrat de prélèvement automatique afin de faciliter l'accès au service au plus grand nombre de familles, à savoir : Dispositions Générales — « Cependant, le prélèvement bancaire est le moyen de paiement à privilégier » (au lieu de « afin d'en bénéficier le prélèvement bancaire est le moyen de paiement retenu »).

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> émet un avis favorable sur la modification du règlement financier et contrat de prélèvement automatique à l'échéance,

> approuve les termes du nouveau règlement financier et contrat de prélèvement automatique à l'échéance,

— autorise Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son représentant ayant délégation, à signer le règlement financier et contrat de prélèvement automatique à l'échéance ainsi que tous les documents afférents à ce dossier

Monsieur le Maire donne les premières dates de réunions des commissions, à savoir :

Ÿ 9 avril 2026 à 19H Commission « Vie associative, Événementiel et Commerce »

S 7 avril 2026 à 16H Commission « Finances, Sécurité et Développement durable »

20 avril 2026 à 17 H30 Commission « Enfance, Jeunesse et Éducation »

Il précise que les convocations seront envoyées par mail sur les boites élus « ville-loudun.fr ».

M. Romain BONNET sollicite le Maire pour pouvoir avoir les différentes dates des réunions et conseils municipaux.

Monsieur le Maire répond que dès que plusieurs dates seront fixées, un planning leur sera adressé.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance estlevée à 20 H 27

La secrétaire de séance, Le résident de de séance, Elise AUTSON Joël DAZAS

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