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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 115 2026 CONTRAT BIODECHETS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 115 2026 CONTRAT BIODECHETS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en orétecture le 10/07/2026
Pubtié le
ID: 666-200027027-20260707-DELIR 118 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le sept juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
arc su d'u retadne
TÉKRITOTMRE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
30 JUIN 2026 Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M.
Jérôme BLINO, - M: Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François DATE DE PUBLICATION : BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - Mme 10 JUILLET 2026 Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL,, - M. Julien DEMETTRE,
- Mme Annie DRENO, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD), - M. NOMBRE DE CONSEILLERS : Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - Mme En exercice : 38 Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE Présents : 29 BOULCH-VILLERS, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M.
Votants : 33 Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
Mme Audrey BERTET, - M. Julien CHESNIN, - M. Michel CRIAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - M. Marc LAMOUR
Mme Lauriane DEGRES donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Géraldine TABART
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Eric BLANCHO Mme Sylvie NEVES donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°115 2026 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CHARGÉ DE PROJET BIODÉCHETS
M. Noël PAUL, Vice-président en charge des ressources humaines rappelle la délibération n°77-2023 en date du
4 juillet 2023 autorisant le recrutement d’un chargé de projet biodéchets pour une durée de 3 ans, dans le cadre du
déploiement des actions du dispositif de tri à la source des biodéchets, conformément aux dispositions de l'article
L.332-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’agent en charge du pilotage et de la coordination de la prévention et de la gestion des biodéchets a ainsi mis en
œuvre :
- Le déploiement des sites de compostage partagé avec 24 sites répartis sur l’ensemble des 12 communes du territoire ;
- L’intensification du compostage individuel avec des campagnes de distribution de composteurs communales chaque
année (2 200 composteurs distribués depuis 2023), des temps de sensibilisation et d’animation ;
- La réduction des résidus végétaux avec un accompagnement des services espaces verts communaux et
intercommunaux et des temps de sensibilisation auprès des usagers particuliers ;
- L'accompagnement des professionnels métiers de bouche vers des dispositifs de gestion de leurs biodéchets
(compostage, collecte par prestataire privé) ;
- La communication et l'animation avec la participation et l’organisation d'évènements sur notre territoire, la création
d’outils et de supports pédagogiques. Envoyé en préfecture le 19/07/2026
2 Reçu en gréfecture le 10/07/2026
Publié le
Toutes ces mises en œuvre ont permis de diminuer notre production d’ordures ménagères - 6 % entre 2023 et 2025 et
stabiliser les tonnages de déchets verts (-0,8%). Le territoire a d’ailleurs été reconnu comme un territoire dynamique
dans la mise en œuvre de sa politique de prévention et de gestion des biodéchets par l’Ademe et a été lauréat en avril
2026, du premier site labellisé « Site Vitrine de compostage partagé » en Bretagne par le Réseau Compost Citoyen
Grand Ouest.
Aussi, il est proposé de renouveler le contrat de projet pour une durée de 3 ans afin de poursuivre la dynamique
enclenchée sur le territoire, achever la mise en place du dispositif de tri à la source des biodéchets et répondre
pleinement aux actions afférentes inscrites dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Le chargé de projet aura donc pour missions :
- Le pilotage et la coordination de l’ensemble des actions de prévention des biodéchets et leur suivi
administratif, quantitatif et qualitatif,
- La planification, la coordination et l’implantation des sites de compostage partagé,
- La planification, l’organisation et le suivi du compostage individuel,
- L'organisation d'évènements, d'animations, de temps de sensibilisation,
- Le maintien de la communication active et la création des outils de communication,
- L'accompagnement des usagers particuliers et professionnels à la réduction des résidus végétaux et leur
gestion in situ,
- La mobilisation des producteurs non ménagers et leur accompagnement dans la mise en place de solution de
tri à la source des biodéchets,
- L’encadrement de l’agent technique en charge du suivi terrain des sites de compostage partagé.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* D’AUTORISER le Président à procéder au renouvellement du contrat de projet conformément aux
dispositions de l’article L.332-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le MSN \2026
Le Président,