Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 15 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - RAPPOR
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 115 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - SAE DI
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 56 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 116 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 94 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 80 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 12 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 15 2026 REVALORISATION IFSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 15 2026 REVALORISATION IFSE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en gréfecture le 06/02/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260208-DELIR 15 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :_ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Office de tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
ar su ee ret agne
TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
28 JANVIER 2026 M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIÏS, - M. Patrick BEILLON, - Mme
Anne-Cécile BLANCHARD), - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Muriel CLERY, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - 6 FEVRIER 2026 Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD), - M. Gérard
GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean- NOMBRE DE CONSEILLERS : Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, En exercice : 38 - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme
Présents : 28 Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - Mme Odile
Votants : 31 PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL,, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - M. Guillaume FREDET, - M. Denis HILLAIREAU, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire Envoyé en préfecture le 08/02/208
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
DÉLIBÉRATION N°015 2026 - RESSOURCES HUMAINES - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE
SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
M. Noël PAUL, Vice-président en charge des ressources humaines, rappelle le Code Général de la Fonction Publique et la délibération n°94-2024 du 5 novembre 2024 de modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette délibération avait pour objectifs de
revoir les modalités d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et de créer une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) dite « Intérim ».
Le Vice-Président précise que la présente délibération vise à réviser la part IFSE du régime indemnitaire, dont la dernière revalorisation remonte à août 2022. Il indique que, dans un objectif d’attractivité et de fidélisation des agents d’Arc Sud Bretagne, une augmentation de la part IFSE s’avère nécessaire,
A ce titre, il est proposé une augmentation uniforme de chaque groupe de fonctions d’un montant de 115€ bruts.
Conformément à la délibération n°94-2024 du 5 novembre 2024, cette augmentation viendra réduire l'indemnité
différentielle pour les agents qui en bénéficient.
Les montants individuels bruts seraient alors établis comme suit, sur la base d’un temps complet :
Catégorie
du
Héchage
de poste
Groupe
de
Fonctions
Cadres d'emplois
susceptibles d'être
CONCEMÉS
IFSE
{montünt mensuel brut,
base temps complet)
CIA
(montant plafond annuel
brut)
A1 Atiaché 965 € 720€
A2 Attaché — Ingénieur — rédacteur 865 € 600 €
A3
Attaché -Ingénieur-
Rédacteur
760€ 480 €
B1
Rédacteur — Technicien —
Educateur des APS
| Adjoint administratif
660€ 480 €
B2
Rédacteur — Technicien —
Educateur des APS
Agent de maîtrise
Adjoint administratif
Opérateur des APS
Adjoint technique
570€
480 € (responsable de
service)
360 €
Rédacteur — technicien
Agent de maîtrise
Adjoint administratif
490 € 360 €
Adjoint administratif —
Agent de maîtrise —
Adjoint technique -Agent
social
Adjoint d'animation
410 € 360 € Publié le
Envoyé en préfecture le 06/02/2 7-4
Reçu en préfecture le 06/02/2026
C7-a
C2-b
Adjoint administratif —
Agent de maîtrise —
| Adjoint technique —
Adjoint d'animation —
| Agent social
370€ 360 €
345 € 280 €
Adjoint technique —
agent social - Adjoint
administratif
285 € 280 €
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l’unanimité le 13 janvier 2026.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE VALIDER les nouveaux montants de la part IFSE pour chaque groupe de fonctions dès le 1“mars 2026,
+ DE PRÉVOIR ET INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CS (Ge. 2®m6
Le Président,