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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 23 2025 Creation Poste Prevention Dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 23 2025 Creation Poste Prevention Dechets)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement,
Envoyé en préfecture le 14/02/2088
Reçu en orétecture le 14/02/2025
Publié le
ID: 656-200027027-20250211-DELIR 28 2095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-cinq,
e le 11 février à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
EL tagîhe l'Office de Tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE tagne
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Patrick BEILLON - Christian BILLY -, Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, -
Annie DRENO, - MM. Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Mme Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mme Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, -
Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL,
- Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
6 FEVRIER 2025
DATE de PUBLICATION
14 FEVRIER 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents: 29 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Votants : 36 Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE,
- Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Jean-Marie LABESSE donne pouvoir à Mme Muriel CLERY
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Geneviève LE GOUALLEC
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°23-2025 — RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE PROJET
PREVENTION DES DECHETS
M. Noël PAUL, Vice-président en charge des ressources humaines rappelle que, par délibération
n°103-2023 du 26 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l'élaboration d’un
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui sera présenté
pour approbation lors de la réunion du conseil en avril.
Dans le cadre la mise en œuvre de ce programme, le recrutement d’un chargé de projet « Prévention
des déchets » afin d’assurer l'animation, le pilotage l'animation et la coordination du plan d’actions
de déploiement sur le territoire s'avère nécessaire.
Ce chargé de projet Prévention des déchets aura pour principales missions :
- Le pilotage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Mettre en œuvre les actions qui y sont inscrites
Garantir le respect des engagements pris avec les partenaires externes et internes
Suivre et animer les travaux de la CCES {Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi) du PLPDMA
Déterminer les ratios, les indicateurs pour assurer son suivi et proposer d'éventuelles actions
complémentaires et/ou correctives
Proposer, planifier, mettre en œuvre et évaluer tout type d'actions de prévention des déchets pour
la collectivité Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
- Le suivi et l'animation de la politique de prévention, d'économie circulaire et de tri des
déchets
Organiser et réaliser des animations, ateliers, manifestations en interne et en externe
Sensibiliser, informer et prévenir auprès des divers publics: élus, particuliers, scolaires,
professionnels
Accompagner les acteurs locaux, notamment associatifs, dans la mise en œuvre de leurs actions
Suivre et animer les partenariats déjà établis et les développer
Définir, concevoir et suivre des outils de communication et de sensibilisation en lien avec le service
communication
Suivre et améliorer les performances de tri, caractérisations et recueil des données
- La gestion administrative de la prévention et du tri des déchets
Planifier et organiser des animations et réunions
Mettre en place des indicateurs de suivi des actions, des animations, collecte des données
Rédiger des documents administratifs (rapports, bilans, synthèses, marchés, conventions) et
d’information et de sensibilisation
Suivre administrativement et financièrement des dossiers de subventions et des appels à projets
Aussi, il est proposé la création d’un contrat de chargé de projet Prévention des déchets,
conformément aux dispositions de l’article L. 332-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT). Ce poste, à temps complet et d’une durée de 3 ans, sera ouvert en catégorie B.
2 x
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e AUTORISE le Président à procéder au recrutement d’un(e) chargé(e) de projet Prévention des
déchets conformément aux dispositions de l'article L. 332-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 23017RS
Le Président,