Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VRD 2024 05 Numerotage parcelle BL 105 chemin Bene
Arrêté - VRD 2023 27 Numerotage maison imp Jules Guesdes pa
Arrêté - VRD 2024 13 Numerotage parcelle BL 533 imp Pastici
Déliberation - 2024 024 Acquisition parcelle BS 243
Déliberation - 2022 125 Acquisition parcelle AB 115
Déliberation - 2022 127 Acquisition parcelle BS 244
Déliberation - 2022 128 Acquisition parcelles ZAC du Banayre
Déliberation - 2025 001 Acquisition parcelle AS 133
Déliberation - 2024 106B Acquisitions parcelles ch Benech
Convocation - D 43.24 Acquisition des parcelles BL 110 BL 112 et
Déliberation - 2023 084 Acquisition parcelle BL 503 chemin Benech
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 Acquisition parcelle BL 503 chemin Benech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 09/05/2023
£ Â Publié le 10/05/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL ID : 031.213101876-20230504.2023 084.DE COMMUNE de FONSORBES =
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai, à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du ROUER, SIMEON, VITET et VOISIN .
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, 4 mai 2023
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, Acte n° 2023-084
MAILHÉ, PILET et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme GOSSELIN a donné procuration Mme LACOSTE
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme BEAUFORT Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO 33
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
M. RIVIER a donné procuration à M. SÉVERAC
Absent(s) : Mme STEMER conseille présents :
Le. | | . Date de la convocation :
Secrétaire de séance : Mme VITET Martine 25 avril 2023
Thème : 3.1 - ACQUISITIONS
Objet : Acquisition de la parcelle BL 503 sise 27 chemin Bénech à Aménagement Domaine du Banayre
Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue d’une régularisation concernant la rétrocession d’un espace vert du lotissement de Cachac, la Société Aménagement du Domaine du Banayre a accepté de rétrocéder à la commune de Fonsorbes la parcelle cadastrée BL n° 503, à savoir :
PROPRIÉTAIRE | PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE | NATURE
Aménagement 27 chemin Bénech >
Domaine du Eanayre | . °° 31470 FONSORBES Fm Espacervent
Il a été convenu entre les deux parties que l'acquisition de cette parcelle interviendrait à l’euro symbolique.
Les frais notariés seront pris en charge par la Mairie.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée BL n° 73 sise 27 chemin Bénech pour l'euro symbolique.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'acquérir la parcelle cadastrée BL n° 503 sise 27 chemin Bénech pour l'euro symbolique et dans les conditions ci-dessus définies.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 mai 2023.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le 10/05/2023
ID : 031-213101876-20230504-2023_084-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 mai 2023 - acte n° 2023-084 - page 2/2
Thème : 3.1 - ACQUISITIONS
Objet : Acquisition de la parcelle BL 503 sise 27 chemin Bénech à Aménagement Domaine du Banayre
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise VITET Martine
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 mai 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le Î Û MAI 2023