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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
|
J
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
14
octobre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
14
octobre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
8
octobre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme
Bénédicte
MARTIN,
M.
Ismaël
BOSKOS,
Mme
Heiïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-_
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-_
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heiïdi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
= _
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire.
ABSENT
EXCUSE :
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
..…............…...…..........................….
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
9
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4.
32
A
la
question
n°
5...
31
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
13.
32
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(076-217602598-20241014-20241014DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/10/2024
Publication
: 22/10/2024 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508
26741014 -20241914DEL42-DE
Accusé
cerifié
exécutoire
21182024
Réception
parle
p:
Publication:
32/10/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
14
octobre
2024
N°
12
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: S.
LAMBERT
Mise
à
disposition
de
personnel
de
droit
privé
pour
l'école
municipale
de
voile
de
Fécamp
Renouvellement
Mesdames,
Messieurs,
L'école
municipale
de
voile
propose
un
programme
d'activités
varié
favorisant
la
pratique
des
sports
et
loisirs
nautiques
(voile
scolaire
à
destination
des
écoles
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
Fécamp,
école
de
sport
à
destination
des
enfants
et
des
adultes,
stages
durant
les
vacances
scolaires)
ainsi
que
du
matériel
nautique
en
location
au
point
plage.
Chaque
année
de
nombreuses
personnes
peuvent
ainsi
en
bénéficier
(885
en
2021,
1
084
en
2022
et
plus
de
1
100
en
2023).
Par
délibération
en
date
du
6
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
par
l'association
Voiles
et
galets
d'Etretat
d’un
salarié
titulaire
d'un
BÉES
(Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif)
ou
d'un
BPJEPS
(Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport}
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2023/2024.
La
mise
à
disposition
conclue
en
ce
sens
prévoyait
un
planning
d'interventions
correspondant
à
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
15
heures,
étant
précisé
que
chaque
intervention
de
3
heures
faisait
l’objet
d'une
facturation
à
la
Ville
à
hauteur
de
100€.
Cependant,
l'association
se
trouvant
dans
l'incapacité
d'honorer
ce
volume
de
prestations,
il
avait
été
convenu
entre
les
parties
de
modifier
le
planning
des
interventions
ét
de
réduire
le
temps
de
travail
hebdomadaire
du
salarié
mis
à
disposition
de
15
heures
à
9
heures.
il
convient
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
de
renouveler
la
mise
à
disposition
d'un
salarié
moniteur
de
voie
de
flassociation
Voiles
et
galets
d'Etretat
{éventuellement
renouvelable
trois
fois)
selon
les
modalités
suivantes
:
-
10
séances
de
3
heures
durant
l'automne
2024,
-
12
séances
de
3
heures
durant
le
printemps
2025.
Etant
précisé
que
chaque
séance
fera
l'objet
d'une
facturation
à
la
Ville
de
Fécamp
de
130€. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
mise
à
disposition
par
l'association
Voiles
et
galets
d’Etretat
d'un
salarié
moniteur
de
voile
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
la
durée
de
l'année
scolaire
2024/2025
(éventuellement
renouvelable
trois
fois)
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
Accusé
de
récerion
-Ministère
de
l'intérieur
G76-217602508-203414074
20241914DEL42-DE)
Accusé
cerifié
exécutoire
Récoption
parle
préfet :
21102074
Publication:
32/10/2024 CM
du
14/10/2024
—
Dél.
n°
12
29
autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L334-1,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
et
locaux, VU
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
réuni
le
26
juin
2023
approuvant
la
passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
droit
privé
par
l'association
Voiles
et
galets
d'Etretat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°) 2°) Accusé
certifié
exécutoire
Approuve
la
mise
à
disposition
par
l'association
Voiles
et
galets
d'Etretat
d'un
salarié
moniteur
de
voile
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
la
durée
de
l'année
scolaire
2024/2025
(éventuellement
renouvelable
trois
fois)
selon
les
modalités
suivantes
:
-
10
séances
de
3
heures
durant
l'automne
2024,
-
12
séances
de
3
heures
durant
le
printemps
2025.
Etant
précisé
que
chaque
séance
fera
l’objet
d'une
facturation
à
la
Ville
de
Fécamp
de
130€.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante. Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
—
frais
de
personnels
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jacques
Louiset,
Mme
Bénédicte
Martin
-
avec
procuration
de
Mme
Isabelle-Laure
Ligaudan-,
Mme
Heïdi-Anouchka
Trebern-avec
procuration
de
Mme
Chantal
Cahard-Lambert.
M.
Ismaël
Boskos,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme. Serge
LAWMB
pm
Réception
par
le
préfet :
21/10/2024
Publication
: 22/10/2024
,