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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 4 Modification du Rifseep Categorie C)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
(D
TD
NA
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
4
|
|
|
|
|
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
14
octobre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
14
octobre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
8
octobre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme
Bénédicte
MARTIN,
M.
Ismaël
BOSKOS,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-_
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-__
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
=
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heiïdi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
=
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire.
ABSENT
EXCUSE
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
................................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13
9
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4...
32
A
la
question
n°
5...
31
De
la
question
n°
6 à
la
question
n°
13.
32
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241014-20241014DEL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/10/2024]
Publication
: 22/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntérieur
076-241 7602508-20241014-2924
101 4DEL4-DE
Accusé
certifié
&
Réception
par
le préfet : 2102004
Publication
. 2210/2624 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
octobre
2024
N° 4
RESSOURCES
ET
MOYENS
—
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Modification
du
Régime
Indemnitaire
|
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel :
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
|
Catégorie
C
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2017,
la
ville
de
Fécamp
a
approuvé
l'application
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
et
arrêté
une
grille
fixant
les
groupes
de
fonctions
applicables
au
titre
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertises,
en
tenant
compte
des
responsabilités
exercées
et
du
niveau
d'expertise.
Le
régime
indemnitaire
applicable
a
depuis
fait
l'objet
de
modifications
et
revalorisations
dont
celles
relatives
aux
agents
de
la
collectivité
relevant
de
la
catégorie
C,
par
délibération
du
26
juin
2028.
Faisant
suite
au
groupe
de
travail
réuni
le
9
avril
2024
associant
les
partenaires
sociaux,
dans
la
continuité
des
premières
revalorisations
successives
des
catégorie
B
et
C
et
en
fonction
de
l'enveloppe
budgétaire
mobilisée,
une
revalorisation
et
une
modification
de
l'indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d'expertise
des
agents
de
catégorie
C
à
compter
du
1°
novembre
2024
est
proposée
comme
suit
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(076-217602508-20241014-20241014DEL4-DE)
AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 2102004
Publication
. 2210/2624 CM
du
14/10/204
—
Dél
n°
4
—
Grilles
de
références
:
Poste
opérationnel
nécessitant
une
expertise
particulière
/ Encadrement
/ travail
dominical
Travail
dominical
Montant
|Nouveau
Actuel ::|
montant
Encadrement
+
2
agents
/ coordonnateur
de
dispositifs
Expertise
métreur
Expertise
Production
florale
210,00
€
|280,00
€
Expertise
Conduite
engins
spécifiques
Recensement
population
Expertise
paie
Poste
opérationnel
et
poste
opérationnel
Montant
|
Nouveau
nécessitant
une
technicité
particulière
Actuel
|
montant
Référent
administratif
et
technique
d'une
équipe Factotum
Volant(e)
administratif(ve) RAF
ATSEM
(et faisant
fonction)
HACCP Etat
civil
Garage
Poste
opérationnel
110,00
€ | 130,00
€
160,00
€ |
180,00
€
Définition
des
périodes
de
versement
des
primes
limitées
dans
le
temps
:
EXPERTISE
ELAGAGE
:
Période
de
versement
(janvier
à
mars),
montant
mensuel
de
l'IFSE
valorisé
à
230€
EXPERTISE
AMIANTE
:
Période
de
versement
(juillet
à octobre),
montant
mensuel
de
l'IFSE
valorisé
à 230€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntérieur
076-241 7602508-20241014-2924
101 4DEL4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
NUE
Réception
par
le préfet : 2102004
Publication
. 2210/2624 CM
du
14/10/204
-
Dél
n°
4
—
Responsabilité
et
expertise
:
Valorisation
du
montant
attribué
pour
un
agent
cumulant
une
responsabilité
de
service
et
une
expertise
figurant
dans
la
grille
de
référence
à
hauteur
de
310€.
—
Engins
spécifiques :
|
Ajout
des
engins
spécifiques
suivants :
- Bouille, - Tondeuse
auto-portée
(déplacement
sur
la
voie
publique),
- Tracteur
(déplacement
sur
la voie
publique).
_
Utilisation
du
permis
B
et
responsabilité
de
véhicule
:
Versement
d’une
prime
annuelle
pour
les
agents
conducteurs
permanents
de
véhicule,
assurant
le
transfert
d'équipes
vers
le
lieu
d'intervention.
Etant
précisé
que
les
conducteurs
actuels,
avant
la
mise
en
place
de
la
prime,
sont
prioritaires. Chaque
nouvelle
demande
doit
être
motivée
auprès
du
responsable
de
service
à
qui
il
appartient
d'arrêter
une
liste
limitative
de
conducteurs
identifiés.
Le
montant
annuel
de
50
euros
permet
de
valoriser
cette
fonction
de
conduite
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
service.
Cette
prime,
versée
en
janvier,
pourra
être
réétudiée
lors
de
l'entretien
professionnel
en
cas
d'incidents
de
conduite
répétés
et
injustifiés.
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
nouvelles
modalités
d'application
et
les
nouveaux
montants
de
référence
tels
que
définis
dans
la
présente
délibération
à
compter
du
1%
novembre
2024, - m'autoriser,
ou
mon
représentant,
à
fixer
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
d'attribution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de.
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
î
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntérieur
076-241 7602508-20241014-2924
101 4DEL4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 2102004
Publication
. 2210/2624 CM
du
14/10/204
—
Dél
n°
4
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°9
du
11
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
et
Complément
Indemnitaire
Annuel),
VU
la
délibération
n°7
du
26
juin
2023
relative
à
la
modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
:Indemnités
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
3
octobre
2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
approuve
les
nouvelles
modalités
d'application
et
les
nouveaux
montants
de
référence
tels
que
définis
dans
la
présente
délibération
à
compter
du
1%
novembre
2024.
2°)
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
fixer
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
d'attribution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel.
3)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSE:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241014-20241014DEL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/10/2024
Publication
: 22/10/2024