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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
14
octobre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
14
octobre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
8
octobre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme
Bénédicte
MARTIN,
M.
Ismaël
BOSKOS,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
=
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire.
ABSENT
EXCUSE
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…..............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
9
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4...
32
A
la
question
n°
5
31
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
13.
32
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241014-20241014DEL2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/10/2024]
Publication
: 22/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-217002596-20241944-202410140EL2-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réc Publica
Son :
22/10/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
14
octobre
2024
N°2
RESSOURCES
ET
MOYENS
Mise
à
disposition
d’un
agent
titulaire
de
la
Ville
de
Fécamp
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Caux
Littoral
pour
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Renouvellement
Mesdames,
Messieurs,
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
MATRAS
conforte
le
dispositif
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(PCS)
et
des
Plans
Intercommunaux
de
Sauvegarde
(PICS).
Le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
définit
le
PICS
comme
«
un
document
d'organisation
de
la
réponse
opérationnel
à
l'échelon
intercommunal
face
aux
situations
de
crise
au
profit
des
communes
impactées,
devant
notamment
organiser
la
coordination
et
la
solidarité
intercommunale
».
En
termes
de
délais,
l'article
L.731-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
rend
son
élaboration
obligatoire
pour
le
26
novembre
2026.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
avancer
sur
ce
sujet
sans
attendre
ces
échéances
et
engager
au
plus
tôt
sa
réalisation.
Elle
souhaite
donc
dans
ce
cadre
bénéficier
de
l'expertise
développée
par
la
Ville
de
Fécamp
en
terme
de
PCS
et
de
gestion
de
crise
pour
assurer
le
pilotage
de
cette
démarche
et
accompagner/former
les
ressources
humaines
spécifiques
dédiées
en
interne
par
l'Agglomération
pour
la
finalisation
du
document
et
la
gestion
de
la
relation
avec
les
communes.
L'élaboration
du
PICS
repose
sur
plusieurs
démarches
:
-
la
mise
à
niveau
(le
cas
échéant
pour
les
communes
qui
en
auraient
besoin)
des
PCS
communaux,
en
partant
du
cadre
de
référence
municipal,
-_
le
recensement
et
l'identification
des
risques
à
intégrer
au
PICS,
-
le
recensement
des
moyens
mobilisables
dans
les
différentes
communes,
les
modalités
et
la
coordination
de
leur
mobilisation,
leur
affectation
pour
pallier
aux
différents
risques,
l'identification
le
cas
échéant
de
moyens
à
développer,
-
la
définition
d'organisation
et
le
fonctionnement
d'organigramme
de
crise
adapté,
-
un
volet
lié
plus
spécifiquement
aux
compétences
communautaires
et
à
leur
continuité,
pour
formaliser
les
procédures
en
place
dans
le
document.
Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-217802508-202419t4-20241914DEL2-DE)
…/.
Accusé
canifié
gxécutore
Réception
paris
prétet : 2141072024]
Publication
: 22/10/2024 CM
du
14/10/2024
—
Dél.
n°
2
-2-
Pour
chacun
de
ces
aspects
la
mission
de
l'agent
municipal
mobilisé
sur
ces
questions
est
de
piloter
ces
différentes
phases
d'élaboration
(analyse
des
PCS
communaux,
définition
de
cadre
type
le
cas
échéant,
de
process,
de
fiches
actions
opérationnelles,
analyse
risques
/réponses,
validation
des
organigrammes
et
organisations
de
crise)
en
accompagnement
des
communes
et
de
l'agent
intercommunal
dédié
(et
des
différents
services
intercommunaux
associés)
en
charge
de
la
partie
rédactionnelle.
Sur
cette
base,
un
ETP
de
10
%
est
consacré
à
la
mission
d'accompagnement
de
l'Agglomération
par
la
mise
à
disposition
du
référent
gestion
des
risques
de
la
ville
de
Fécamp
depuis
le
1°
juillet
2023.
Pour
la
période
du
1%
juillet
2024
au
30
juin
2025,
il convient
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
à
hauteur
de
10%
d'un
temps
complet.
La
mise
à
disposition
fera
l'objet
d'un
remboursement
qui
intégrera
le
montant
de
la
rémunération
(traitement
indiciaire,
régime
indemnitaire
mensuel
et
régime
indemnitaire
annuel
au
prorata
temporis)
et
les
charges
sociales
afférentes
à
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition,
à
hauteur
de
10%
d’un
temps
complet.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
de
formation
professionnelle
ou
d'absences
liées
aux
actions
relevant
du
droit
individuel
à
la
formation,
ce
remboursement
s’appliquera
également
sur
la
totalité
de
[a
période
de
mise
à
disposition. Ces
dispositions
seront
spécifiées
dans
une
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
I
est
précisé
qu'un
rapport
annuel
relatif
aux
mises
à
disposition
sera
transmis
au
comité
social
territorial
pour
information.
Je
tenais
à
vous
en
informer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
et
locaux, Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-217002596-20241944-202410140EL2-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réception
paris
prétet : 2141072024]
Publication
: 22/10/2024 CM
du
14/10/2024
—
Dél.
n°
2
VU
le
rapport
présenté :
Après
en
avoir
délibéré :
Prend
acte
de
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
municipal,
ingénieur
principal,
du
1%
juillet
2024
au
30
juin
2025,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et
7
contre
(M.
Jacques
Louiset,
Mme
Bénédicte
Martin
-avec
procuration
de
Mme
Isabelle-Laure
Ligaudan-,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern-avec
procuration
de
Mme
Chantal
Cahard-Lambert.,
M.
Ismaël
Boskos,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme. Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241014-20241014DEL2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/10/2024]
Publication
: 22/10/2024 Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-217002596-20241944-202410140EL2-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réc Publica
Son :
22/10/2024