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Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 2024.125 Marché nocturne Place de l'Obsevaloire 22.06.24 27.07.24 31.08.24 Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°ST2024-125
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA LANTERNE
MARCHE NOCTURNE _
LES 22 JUIN 2024 — 27 JUILLET 2024 — 31 AOÛT 2024
Le Maire de Rochecorbon,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-
25 à R411-28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, (livre | — 8è partie — signalisation temporaire),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 portant création d’un marché
hebdomadaire,
Vu l'arrêté n°AG2022-07 du 02 mars 2022 portant règlementation du marché hebdomadaire,
Vu l'arrêté n°ST2022-54 du 24 mars 2022 portant règlementation du stationnement place de la Lanterne tous les samedis matin jour du marché hebdomadaire,
Considérant les mesures à prendre pour assurer la sécurité du marché nocturne, pour les samedis 22 juin 2024 — 27 juillet 2024 et 31 août 2024, Place de la Lanterne,
ARRETE
ARTICLE 1er : Depuis la veille vendredi 20h00 jusqu'au samedi 23h00, à l'occasion des marchés nocturnes des 22 juin 2024 — 27 juillet 2024 et 31 août 2024, la circulation et le stationnement sont interdits sur les places de stationnement situées sur les places de parking de la place de la Lanterne,
ARTICLE _2 : La signalétique réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Commune de Rochecorbon,
ARTICLE 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Arrêté n°ST2024-125 / Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'un affichage,
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la commune de Rochecorbon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est transmise à :
“Monsieur le commandant de gendarmerie de Vouvray,
“Monsieur le chef de centre du Centre de Secours de Vouvray,
*Le Directeur des Services Techniques de la Commune de Rochecorbon, “La Police Municipale de la Commune de Rochecorbon,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif d'Orléans (Loiret) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Rochecorbon, le 18 juin 2024
Le Maire,
Arrêté n°ST2024-125 / Page 2 sur 2