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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 2023.084 Marché nocturne Place de l'Obsevaloire 30.06.23 21.07.23 18.08.23 01.09.23 Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vs.
Rochecorbon
ARRETE N°ST2023-084
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA LANTERNE
MARCHE NOCTURNE |
LES 30 JUIN 2023 — 21 JUILLET 2023 — 18 AOÛT 2023 - 01 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Rochecorbon,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-
25 à R411-28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, (livre | — 8è partie — signalisation temporaire),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 portant création d'un marché hebdomadaire,
Vu l'arrêté n°AG2022-07 du 02 mars 2022 portant règlementation du marché hebdomadaire,
Vu l'arrêté n°ST2022-54 du 24 mars 2022 portant règlementation du stationnement place de la Lanterne tous les samedis matin jour du marché hebdomadaire,
Considérant les mesures à prendre pour assurer la sécurité du marché nocturne, pour les vendredis 30 juin 2023 — 21 juillet 2023 — 18 août 2023 et 1°’ septembre 2023, de 14h00 à 23h00, Place de la Lanterne,
ARRETE
ARTICLE 1er : Depuis la veille jeudi 14h00 jusqu'au vendredi 23h00, à l'occasion des marchés nocturnes des 30 juin 2023 — 21 juillet 2023 — 18 août 2023 — 1° septembre 2023 23h00, la circulation et le stationnement sont interdits sur les places de stationnement situées sur les places de parking de la place de la Lanterne,
ARTICLE _2 : La signalétique réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Commune de Rochecorbon,
Arrêté n°ST2023-084 / Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'un affichage,
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la commune de Rochecorbon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est transmise à :
“Monsieur le commandant de gendarmerie de Vouvray,
“Monsieur le chef de centre du Centre de Secours de Vouvray,
*Le Directeur des Services Techniques de la Commune de Rochecorbon, *La Police Municipale de la Commune de Rochecorbon,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif d'Orléans (Loiret) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Rochecorbon, le 14 juin 2023
Le Maire,
t UMÉNIL
Arrêté n°ST2023-084 / Page 2 sur 2