Compte-Rendu - cr du cm du 23 NOV 2015 définitif

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Compte-Rendu - cr du cm du 23 NOV 2015 définitif Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 NOV 2015 définitif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 10

Votants : 10

Date de convocation : 16/11/2015

Date d’affichage : 30/11/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 NOVEMBRE 2015

L’An deux mil quinze, le VINGT TROIS NOVEMBRE à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Boussaingault, Mr Dampierre, Mr Destouches, Mme Bernard, Mr Savarieau, Mr Farault, Mme Largant, Mr Rouits, Mr Manset, Mr Vallée

Etait absent : Sonia FERREIRA

M. VALLEE Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 OCTOBRE 2015

2. DM n° 4 : réajustement d’une dépense en section d’investissement

3. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

4. Modification du périmètre du SIARCE : adhésion de la commune de Morsang-sur-Seine

5. Rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement pour l’année 2014

6. Aménagement d’un logement dans une ancienne remise : choix du cabinet d’architecture pour la mission de maîtrise d’œuvre

7. Convention déneigement avec la société T.P.S. pour 2015/2016

8. Application des dispositions de l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : Dissolution du CCAS de Boigneville

9. Proposition d’adhésion au Groupement d’intérêt public du Fonds de solidarité pour le Logement en Essonne

10. Extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel : Choix d’un nouveau fournisseur

11. ERDF : compte rendu d’activité 2014

12. DIVERS2

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat du 13 novembre dernier perpétré par des terroristes dont l’action a été revendiquée par l’Etat Islamique.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2015

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 19 octobre 2015 est adopté à l’UNANIMITE;

2. DM n° 4 : réajustement d’une dépense en section d’investissement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2015

Vu l’ordre de recette et l’avis d’information spécifique sur les prêts révisables émis par la caisse des dépôts et consignations

Considérant qu’il convient de réajuster le montant de l’amortissement et des intérêts des emprunts de la caisse des dépôts et consignation

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 4 /2015 comme suit :

CHAPITRE DE FONCTIONNEMENT ARTICLE Budgété avant

DM

DIMINUTION AUGMENTAT° Budget après

DM

66 CHARGES FINANCIERES 66111 11 500.00 € - 1 500.00 € 0 10 000.00 €

023 VIREMENT SECTION

INVESTISSEMENT

023 161 395.50 € + 1 500.00 € 162 895.50 €

CHAPITRE D’INVESTISSEMENT ARTICLE Budgété avant

DM

DIMINUTION AUGMENTAT° Budget après

DM

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (recettes)

021 161 395.50 € + 1500.00 € 162 895.50 €

16 REMBOURSEMENT D’EMPRUNT

EN CAPITAL (dépenses)

1641 18 400.00 € + 1500.00 € 19 900.00€

3. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale s’est réunie en date du 29 octobre dernier pour présenter son projet de schéma départemental de coopération communale concernant les syndicats dits « techniques » de l’eau, l’assainissement, rivières, électricité, accueil des gens du voyage, transports scolaires…

Dans le projet présenté, M. le Préfet de l’Essonne propose un regroupement nommé « C » entre les compétences assainissement, cours d’eau et eau potable pour le périmètre sud-est du Département.3

Pour la compétence eau potable, il propose une fusion de quatre syndicats (Vallée de l’Ecole, SIERE, Vallée de la Juine et SIARCE) qui seront également fusionnés avec des syndicats d’assainissement (SI de Marolles St- Vrain, SIA Lardy-Bouray-Janville, SAEVE et SIARCE)

Monsieur le Maire précise que le projet présenté est incohérent et inacceptable dans l’état pour plusieurs raisons :

- Le projet mélange des syndicats d’eau potable et d’assainissement dont les métiers et l’expertises sont totalement différents. De plus, les syndicats multi-compétences « revendeurs d’eau » comme le SIARCE ne peuvent répondre aux enjeux locaux dans le domaine de l’eau potable,

- Ce projet est inéquitable car il désavantage les syndicats ou les communes qui sont propriétaires de la production de l’eau sur leur territoire. Ce transfert sera immédiat et sans contrepartie financière. - Ce projet ne présente aucun élément financier d’appréciation des risques et responsabilités portés par chacun des syndicats ou des communes (états des réseaux, obligations à charge des contrats de concession ou affermages ou régies)

- Ce projet est contraire au choix des élus locaux et empêche la libre autonomie des collectivités territoriales,

- Ce projet de fusion assainissement, cours d’eau et eau potable va générer un manque de visibilité financière dans la gestion des charges de fonctionnement

- De plus, le SMAG du PNRGF est absent alors qu’il regroupe à aujourd’hui 2800 installations d’assainissement non collectif et que 34 Communes lui ont délégué la compétence d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire explique que devant la spécificité des métiers d’assainissement et d’eau potable, il paraît plus stratégique de favoriser une coopération forte ou des regroupements entre producteurs d’eau potable qui seront plus à même de répondre aux enjeux des bassins de vie et d’inciter l’émergence de syndicat d’assainissement et de cours d’eau en cohérence avec l’enjeu GEMAPI.

Fort de ce constat et à la lecture du projet de M. le Préfet de l’Essonne remis le 29 octobre 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

REPOND à Monsieur le Préfet que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en date du 29 octobre 2015 ne répond pas aux attentes des collectivités,

VOTE CONTRE le projet de SDCI de Monsieur le Préfet de l’Essonne

EMET un avis défavorable au regroupement des syndicats et communes cités exerçant la compétence eau potable et la compétence assainissement.

4. Modification du périmètre du SIARCE : adhésion de la commune de Morsang-sur-Seine

Vu les articles L 5212-16 et 5212-17 du code général des collectivités territoriales relatifs au fonctionnement des syndicats de coopération intercommunale,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-20 relatifs aux modifications statutaires,

Vu la délibération du conseil municipal de Morsang-sur-Seine, en date du 18 septembre 2015 ayant pour objet d’adhérer au SIARCE au titre de la compétence adduction d’eau potable,

Vu la délibération du comité syndical du SIARCE, en date du 08 octobre 2015, portant approbation de l’adhésion de la commune de Morsang-sur Seine au titre de la compétence précitée,

Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Morsang-sur-Seine,4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE,

N’APPROUVE PAS l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau de la commune de Morsang-sur-Seine au titre de la compétence adduction d’eau potable,

N’APPROUVE PAS les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE, tels que joints en annexe.

5. Rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement pour l’année 2014

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement (en application des dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal souligne qu’il ne peut pas acter le document dans l’état puisque le prix de l’eau potable annoncé TTC ne correspond pas à la réalité. En effet, en 2014 et en 2015, le prix unitaire au m3 de l’eau facturé en régie par Boigneville à sa population est de 1.04 € TTC (et non de 1.2115 €)

6. Aménagement d’un logement dans une ancienne remise : choix du cabinet d’architecture pour la mission de maîtrise d’œuvre

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du 19 octobre 2015 relatif au lancement du marché de réhabilitation d’une ancienne remise dans le cadre du programme de transition énergétique signée en date du 12/10/2015

Vu la proposition d’honoraires pour une mission de maîtrise d’œuvre architecturale établie par « abdpa sarl d’architecture » sise 12, rue Abel Hovelacque à Paris 13ème pour un montant de 15 750 € H.T.

Considérant que ce cabinet d’architecture a une parfaite connaissance du projet et possède l’expertise nécessaire pour la mise en œuvre des constructions en ossature bois et béton de chanvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

RETIENT le cabinet d’architecture « ABDPA SARL d’architecture » sise 12, rue Abel Hovelacque à Paris 13ème pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation de la remise agricole en logement situé au 16, place de l’Eglise. La mission prévoit : les études d’avant-projet détaillé (APD) et permis de construire ; le projet et dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) ; l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) et le suivi du chantier.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’exécution du marché.

PRECISE qu’un courrier sera fait auprès du cabinet d’architecture pour négocier un rabais sur le coût de leurs prestations.

DIT que la dépense d’un montant de 15 750 € HT. Soit 18 900 € TTC sera prévue au budget primitif 2016.5

7. Convention déneigement avec la société T.P.S. pour 2015/2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec une société de travaux publics pour assurer une astreinte lors des intempéries d’hiver afin d’assurer le salage des voies communales en agglomération et hors agglomération.

Il présente un devis de la société de travaux publics de Soisy (TPS) qui propose ses services moyennant un coût hors taxe comme suit :

- Sortie de présalage de jour sur les voies d’agglomération pour 5270 mètres linéaires : 901 € par sortie ; - Sortie de présalage de jour sur les voies Hors agglomération pour 5300 mètres linéaires : 787.50 € par sortie ;

- Sortie de présalage de jour sur les voies d’agglomération et hors agglomération : 1207.50 € par sortie - Plus value pour sortie de nuit et week-end (nuit entre 22 h et 6 h du matin) : 420 € par sortie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

ADOPTE cette proposition

DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention avec l’entreprise T.P.S.

8. Application des dispositions de l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : Dissolution du CCAS de Boigneville

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) et notamment son l’article 79 qui supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)

Considérant que cette mesure permet de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget distinct, reddition des comptes, …) sans pour autant remettre en cause l’action sociale de chaque commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la dissolution du C.C.A.S à compter du 31/12/2015

PRECISE que l’ensemble des compétences du CCAS sera directement exercé par la commune dès le 01/01/2016 ;

9. Proposition d’adhésion au Groupement d’intérêt public du Fonds de solidarité pour le Logement en Essonne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement modifié par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu le décret n° 2005-212 du 02 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement, Vu la délibération du conseil départemental de l’Essonne en date du 19 novembre 2012 approuvant la modification de la convention constitutive ;

Vu la convention constitutive ayant pour objet de gérer le fonds de solidarité pour le logement modifiée et annexée à la présente ;6

Vu l’arrêté préfectorale 2014 – DDCS – 91 n° 49 du 28 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public ayant pour objet d’administrer le fonds de solidarité pour le logement ;

Vu la proposition d’adhésion au groupement d’intérêt public du Fonds de solidarité pour le logement en Essonne moyennant une contribution communale fixée à 0.15 € par an et par habitant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2016 au groupement d’intérêt public chargé d’administrer le Fonds de solidarité pour le logement

ACCEPTE l’ensemble des termes de la convention constitutive susvisée

DIT que la contribution d’un montant total de 64.20 € (428 hbts X 0.15 €) sera prévue au budget primitif 2016.

10. Extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel : Choix d’un nouveau fournisseur

Monsieur le Maire explique que nous sommes concernés par l’article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 qui prévoit la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques usant plus de 30 000 kWh par an.

Par conséquence, notre contrat de vente de gaz naturel au tarif réglementé sera automatiquement résilié le 31/12/2015.

Nous devons d’une part procéder à une mise en concurrence et enfin conclure un nouveau contrat en offre de marché auprès du fournisseur de notre choix avant la date butoir.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui modifie l’article L 445-4 du code de l’énergie,

Vu la mise en concurrence effectuée auprès de trois fournisseurs et les résultats obtenus selon le tableau ci- après :

MAIRIE & ECOLE ECOLE DU HAUT ECOMUSEE FOYER TOTAUX

Prix du

gaz

Abonnemt Prix du

gaz

Abonnemt Prix du

gaz

Abonnemt Prix du

gaz

Abonnemt

GDF

SUEZ

33.02 24.63 33.02 12.87 33.02 12.87 33.02 20.02 202.47 €

ENI 39.83 11.53 39.83 11.53 39.83 11.53 39.83 11.53 205.44 €

PICOTY

GAZ

31.62 24.23 31.62 20.29 31.62 17.79 31.62 20.37 209.16 €

Considérant que chaque offre de fourniture de gaz est consentie pur une durée de 36 mois à compter du 01/01/2016,7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

RETIENT l’offre de « GDF SUEZ - ENERGIES France » qui reste la plus avantageuse pour tous les sites communaux

SOULIGNE que le contrat prend effet le 01/01/2016 et arrive à échéance le 31/12/2018

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acceptation de l’offre

11. ERDF : compte rendu d’activité 2014

Monsieur le Maire présente le compte-rendu d’activité 2014 d’ERDF dont acte.

12. DIVERS

ETAT D’URGENCE :

Monsieur Boussaingault explique qu’il s’est rendu à une réunion des maires en préfecture le Vendredi 20 novembre 2015 pour la mise en œuvre des mesures consécutives aux attentats du 13 novembre dernier.

Il en ressort un sentiment que les pouvoirs publics sont très pessimistes sur l’avenir. Ceux-ci ont insisté sur l’état de menace, les conséquences de l’état d’urgence et les mesures de sécurité prises et de celles dont le préfet sera amené à prendre dans le département.

POINT SUR LES DOTATIONS DE L’ETAT

Monsieur le Maire fait état des baisses des recettes et hausses des dépenses de fonctionnement obligatoires de l’ETAT à savoir :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2011 2012 2013 2014 2015

Dotation global de fonctionnement 54029 € 53794 € 52472 € 47374 € 37141 €

Dotation de solidarité rurale 7221 € 7366 € 7798 € 7692 € 7956 €

Contribution valeur ajouté des entreprises 4 € 4553 € 9596 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2011 2012 2013 2014 2015

Fonds nationaux de garantie individuelle de

ressources (FNGIR)

63053 € 63053 € 63071 € 63071 € 63071 €

fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC)

2094 € 3346 € 5980 € 8000 €

prévu

Force est de constater que non seulement les recettes diminuent mais les dépenses ne cessent de croître. Il s’insurge contre les politiques menées actuellement à l’encontre des communes. Il affirme que la commune reste indéniablement l’échelon le plus proche au service du public.8

De plus, il préconise de ne plus inscrire sur les prochains votes du budget la dépense obligatoire du FNGIR qui prévoit que les communes bien gérées reversent un fonds aux communes dépensières. Il estime que la solidarité a ses limites …

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

SOUTIENT pleinement le Maire sur ses décisions.

Séance levée à 21 H 45

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits