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Déliberation - 2024 06 DELIBERATIONS CM 09.12.2024 PUBLICATION
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 DELIBERATIONS CM 09.12.2024 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
( SAVOIE )
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PERONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie- Ange RODRIGO, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. David TARTARAT-BARDET, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. Christophe MERCIER, conseiller municipal
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres absents excusés 0
Nombre de membres absents non excusés 1
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 14
Date de la convocation 2 décembre 2024
Date d'affichage de la convocation Mairie : 2 décembre 2024
site internet : 2 décembre 2024
DÉLIBÉRATION 2024-059 — Création d’un emploi d’agent technique polyvalent pour assurer les missions du service technique
Le maire rappelle que :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8-3°,
Vu le tableau des emplois,
Page 1 sur 3 Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent technique polyvalent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, à temps complet, pour assurer les missions du service technique, en raison du prochain recrutement du fait du départ par démission de l’agent en poste,
Sur la proposition du maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1: DÉCIDE de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques (catégorie C), à temps complet, pour assurer les missions du service technique, à compter du 1 janvier 2025.
Article 2: DIT que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans, pour pallier la vacance du poste en cas de recherche infructueuse.
Le contrat sera réalisé sur la base de l'article L.332-8-3° au regard du fait que la collectivité dispose d'une population totale inférieure à 1 000 habitants.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier de titre ou diplôme homologué de niveau V minimum (CAP .….) et/ou d'expérience professionnelle significative. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
DÉLIBÉRATION 2024-060 — Garde-corps du bâtiment de la cure: proposition d'achat par un particulier
Le maire soumet au conseil municipal la proposition d’achat à 150 € par un particulier, du garde-corps du bâtiment de la cure voué à la démolition dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment par la SEMA4V.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : VALIDE proposition d'achat à 150 € par un particulier, du garde-corps du bâtiment de la cure voué à la démolition dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment par la SEM4V.
Article 2: AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
DÉLIBÉRATION 2024-061 — Demande de création d’une parcelle d'environ 2900 m2, longeant les parcelles B 2253 - B 2254 — B 2255 -B 1825 - B 1826 - B 1827, le long du chemin de la Digue
Le maire soumet au conseil municipal la demande de création d'une parcelle d'environ 2900 m°, longeant les parcelles B 2253 — B 2254 - B 2255 -B 1825 — B 1826 — B 1827, le long du chemin de la Digue, présentée par M. Sébastien FERRARI par courrier daté du 6 décembre 2024 reçu en mairie le même jour, précisant qu'il prendra en charge les frais de création et de rachat.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à M. Sébastien FERRARI pour lancer la procédure de création d'une parcelle d'environ 2900 m2, longeant les parcelles B 2253 — B 2254 — B 2255 -B 1825 - B 1826 -
Page 2 sur 3 B 1827, le long du chemin de la Digue, précisant qu'il prendra en charge les frais de création et de rachat.
DÉLIBÉRATION 2024-062 — Acquisition d’un meuble pour l’école — remboursement des frais engagés par le maire à titre personnel
Le maire se retire de la séance. Il reste 13 votants.
L’adjoint en charge des finances informe le conseil municipal, que le maire a acquis un meuble pour l’école, lors d’un passage dans l'établissement IKEA à Saint-Martin-d'Hères le 7 décembre 2024. Ne disposant pas de moyen technique pour établir un bon de commande, il a avancé le paiement de la facture s'élevant à 91.66 € HT soit 109.99 € TTC qu'il présente au conseil municipal avec le justificatif
de règlement.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : VALIDE l'achat d'un meuble pour l’école, effectué par le maire dans l'établissement IKEA de Saint-Martin-d'Hères le 7 décembre 2024.
Article 2 : DÉCIDE que les frais engagés par le maire à titre personnel pour payer la facture d'IKEA décrite ci-dessus s’élevant à 91.66 € HT soit 109.99 € TTC, doivent lui être remboursés.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section fonctionnement du budget de la commune sur le compte 65888 « charges diverses de la gestion courante - autres ».
Article 4 : AUTORISE le maire où son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PERONNIER Raphaël THEVENON
3
ET — _ nm C —
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 1 1 DEC. 2024
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