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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 195 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 195 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-195
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de
signature (22 pages) Page 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-12-01-00002 - Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er
décembre 2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (1 page) Page 26
2 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2025-12-01-00001
Décision DG-2025-09 portant délégation de
signature
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 3 1
CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
DIRECTION GENERALE - YD/VF
DECISION DG-2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Vichy.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires modifiée.
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé.
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique.
- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.
- Vu l’arrêté 2025-17-0751 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation de M. Yann DELPEUCH, directeur-adjoint pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier de Vichy, jusqu’à la nomination du prochain Directeur.
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Sont de la compétence spécifique du Directeur par intérim, Monsieur Yann DELPEUCH, les matières suivantes :
Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique après concertation avec le Directoire.
Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par délégation.
Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
Les décisions d’ester en justice.
Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 4 2
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur par intérim, Monsieur Yann DELPEUCH, Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Amandine BERNON, Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Amandine BERNON, et de Madame Julie FAUCHER, Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Amandine BERNON, de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Bernadette MALLOT, Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de formation, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Amandine BERNON, de Madame Julie FAUCHER, de Madame Bernadette MALLOT, et de Madame Sandy RIZZO, Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 7 :
En cas d’empêchement des délégataires habituels, l’administrateur d’astreinte dispose d’une délégation générale de signature pour l’ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le Directeur par intérim du Centre Hospitalier, Monsieur Yann DELPEUCH, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l’intérim de direction.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 5 3
POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 8 :
De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
Les affaires médicales.
La gestion des carrières médicales, excepté les contrats dits attractifs. La formation du personnel médical.
La paie du personnel médical.
Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins. La recherche clinique.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des affaires médicales et aux affaires générales, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 8 de la présente décision, hormis la recherche clinique.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l’Unité de recherche clinique pour tous les actes et documents relevant de la recherche clinique.
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame Marie PHLIPPOTEAU, de donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de formation pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 8 de la présente décision.
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ARTICLE 12 :
De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de formation, pour tous les actes et documents relevant, notamment, des domaines suivants :
La gestion des carrières du personnel non médical.
La formation du personnel non médical.
La paie du personnel non médical.
Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement. Les tableaux de garde et d’astreinte du personnel non médical.
Les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes. L’activité de l’IFSI et de l’IFAS (hormis les documents définis à l’article 13). La gestion de la crèche.
Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail. Les notes d’information.
Les courriers internes.
Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
Le comité social d’établissement (CSE) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy RIZZO, de donner délégation de signature à Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes à la Direction des ressources humaines, des relations sociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 12 de la présente décision.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO, de Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique,pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 12 de la présente décision.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO, de Madame Valérie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER et de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, , pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 12 de la présente décision.
ARTICLE 16 :
De donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Attachée d’administration hospitalière, pour les notes d’information relatives au développement durable.
ARTICLE 17 :
De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS, Directeur par intérim de l’IFSI-IFAS- IFAP, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI, de l’IFAS et de l’IFAP, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
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ARTICLE 18 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délégation de signature à Madame Florence MAGDELAINE, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI, de l’IFAS, et de l’IFAP hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
ARTICLE 19 :
De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
ARTICLE 20 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à Madame Céline LE CONTELLEC, Cadre Supérieure de Santé, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
ARTICLE 21 :
De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 22 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Clara DANNANE, de donner délégation de signature à Madame Marine MEZURET, Assistante sociale du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 23 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame Marine MEZURET, de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 24 :
De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
L’ensemble des questions traitant de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers.
La Commission Des Usagers.
Les relations avec l’assurance en responsabilité de l’établissement. Les notes d’information.
Les courriers internes.
ARTICLE 25 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bernadette MALLOT, de donner délégation de signature à Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 24 de la présente décision.
ARTICLE 26 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO, de donner délégation de signature à Madame Fabienne MOREL, Ingénieure hospitalier, à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 24 de la présente décision.
ARTICLE 27 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT, de Madame Cou THO, et de Madame Fabienne MOREL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 24 de la présente décision.
ARTICLE 28 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT, de Madame Cou THO, de Madame Fabienne MOREL et de Madame Amandine BERNON de donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 24 de la présente décision.
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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)
ARTICLE 29 :
De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
Les affaires budgétaires et financières.
L’ordonnancement de l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD. Les contentieux relevant de ce domaine d’activité.
La gestion administrative et la facturation des séjours des malades et des personnes hébergées.
Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction des affaires financières et des admissions.
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction du contrôle de gestion.
ARTICLE 30 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 29 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement des affaires financières et des admissions.
ARTICLE 31 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 29 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux.
Cette délégation vaut notamment pour :
la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée.
la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients. ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.
ARTICLE 32 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 29 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux, hormis les décisions mentionnées à l’article 33.
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ARTICLE 33 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Monsieur Xavier MOCELLIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées, pour signer toute décision en relation avec la situation administrative des patients.
Cette délégation vaut notamment pour :
la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée.
la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients. ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.
ARTICLE 34 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET, de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 29 de la présente décision.
ARTICLE 35 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du système d’information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 36 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, de donner délégation de signature à Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du système d’information, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du système d’information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 37 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du système d’information/relations avec les fournisseurs.
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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX
ARTICLE 38 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux, et du système d’information pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
La gestion et l’émission de bons de commandes des travaux, fournitures, biens et services.
La vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
La sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement.
Les notes d’information relatives aux domaines de compétence de la Direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux.
Les courriers internes.
La gestion du patrimoine.
Les relations avec les compagnies d’assurances en charge des biens et bâtiments.
ARTICLE 39 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information dans le cadre de ses attributions spécifiques en tant que comptable-matières.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
- L'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publics (signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ; - La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ; - La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.
Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 40 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Responsable du département des équipements et des achats, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision.
ARTICLE 41 :
Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne pour la passation des marchés conformément à la réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, Madame Marie-Elise LALEURE bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne. (Décision portant délégation de signature et conventions de mise à disposition jointes en annexes 1-2-3)
ARTICLE 42 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET, Ingénieur hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du département travaux-services techniques-sécurité, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 43 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN, Ingénieur hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du département logistique intégré, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 44 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE, Ingénieur hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du département biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 45 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les documents valant engagement financier de la direction travaux/achats/logistique/Equipements biomédicaux.
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POLE MEDICO-TECHNIQUE
ARTICLE 46 :
De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, Pharmacien gérant, pour :
Organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD.
ARTICLE 47 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Héléna BERTUCAT, Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD, Madame le Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury DEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 46 de la présente décision.
ARTICLE 48 :
De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur Julie GAGNANT pour :
Assurer l’approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son fonctionnement et procéder à l’engagement des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD et, le cas échéant, précisées par une décision spécifique du Directeur.
ARTICLE 49 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Julie GAGNANT, de donner délégation de signature à Madame Cécile GOUGAT, faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 48 de la présente décision.
ARTICLE 50 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame le Docteur Julie GAGNANT et de Madame Cécile GOUGAT, de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 48 de la présente décision.
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DIRECTEURS REFERENTS DE PÔLE
ARTICLE 51 :
De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :
- Madame Amandine BERNON :
Pôle Chirurgical
- Monsieur Yann DELPEUCH :
Pôle Femme-Enfant,
Pôle Médico-Technique
Pôle Réadaptation et Gériatrie
- Madame Julie FAUCHER :
Pôle Psychiatrie
Pôle Prévention, Education, Santé Publique
- Madame Bernadette MALLOT :
Pôle Médical 1
Pôle Médical 2
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ASTREINTE DE DIRECTION
ARTICLE 52 :
Délégation de signature est donnée à l’administrateur d’astreinte, représentant de l’autorité légale, à l’effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d’urgence manifeste. Cette délégation vaut également à l’occasion de la signature de tous certificats concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée.
Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d’astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :
- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur par intérim
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint.
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe.
ARTICLE 53
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 52 font l’objet d’une traçabilité particulière à travers un rapport hebdomadaire d’astreinte administrative, et lorsque l’importance d’un évènement le justifie, l’administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur par intérim du Centre Hospitalier, Monsieur Yann DELPEUCH, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l’intérim de direction.
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REQUISITIONS JUDICIAIRES D’UN MEDECIN URGENTISTE
ARTICLE 54 :
Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l’intervention d’un praticien urgentiste pour procéder à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.
Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :
- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Vincent GONCALVES
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI
- Docteur Magali SAUVADET
ARTICLE 55 :
Les réquisitions signées au titre de l’article 54 font l’objet d’une traçabilité particulière. Elles sont adressées à la direction des affaires financières et des admissions et renseignées dans un tableau de suivi.
ARTICLE 56 :
Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante.
ARTICLE 57 :
Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 58 :
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise sans délai à Monsieur le Comptable Public du Centre Hospitalier, accompagnée d’un dépôt des signatures.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de l’Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.
Fait à Vichy, le 1er Décembre 2025
Le Directeur par intérim,
Yann DELPEUCH
SIGNE
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 17 15
DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Comptable Public
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN . Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG – Madame CAVELIER
. Madame MALLOT – Madame THO – Madame MOREL
. Monsieur RIBOT– Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE . Monsieur TESTUT
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX – Madame LECONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET - Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE – Dr HUET . Docteur GAGNANT – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS Docteur BOUILLON Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER - Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur GONCALVES - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL - Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI – Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET . Recueil des Actes Administratifs
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 18 CLERMONT-FERRAND
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
LA DIRECTRICE GENERALE
DG/VDR/SN
Décision enregistrée sous le n° EXTRAIT DU REGISTRE 2025-02-10
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
LA DIRECTRICE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER ET
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
POUVOIR ADJUDICATEUR,
+ Vu le code de santé publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et L. 6132-1 à L 61326 et R.6132-1 et suivants,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Mme Valérie DURAND-ROCHE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand,
+ Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 de {a Directrice générale du Centre National de Gestion portant détachement de Mme Valérie DURAND-ROCHE sur l'emploi de Directrice générale du CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des centres hospitaliers de Riom, d'Enval, d'Issoire, du Mont-Dore, et de Billom et du centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoires d'Auvergne, et ses avenants,
Vu la convention de mise à disposition de Mme Anne-Marie DOLCEMASCOLO, Vu la convention de mise à disposition de Mme Nora DURAND TILLIER, Vu la convention de mise à disposition de M. Philippe STAMM,
Vu la convention de mise à disposition de M. M. Maxime PETRYSZYN Vu la convention de mise à disposition de M. Christophe COLLIOT, Vu la convention de mise à disposition de Mme Aurélie DILASSER, Vu la convention de mise à disposition de M. Benoît RIBOT,
Vu la convention de mise à disposition de Mme Marie-Elise LALEURE, Vu la convention de mise à disposition de Françoise LEPRON-CHEVANNE, Vu la convention de mise à disposition de Marion BOUGAREL.,
Vu la convention de mise à disposition de M. Grégory DUFAU,
Vu la convention de mise à disposition de Mme Guytaine DESNOIX.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Valérie DURAND-ROCHE, Directrice Générale du CHU de Clermont-Ferrand, pour les marchés publics de foumitures et de service conclus pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoires d'Auvergne.
58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
16
Annexe 1
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 19 ARTICLE 2 : Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal à 40 000€ HT
Pour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour leurs établissements respectifs d'un montant inférieur ou égal à 40 000€ HT, délégation est donnée respectivement à :
- Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable des achats du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure,
- Mme Marion BOUGAREL., Directrice des Achats, de la Logistique et du Développement Durable du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure,
- Mme Marie-Elise LALEURE, Responsable du département Equipements et Achats du
Centre Hospitalier de Vichy,
- M. Benoît RIBOT, Directeur du Pôle Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Système d'information du Centre Hospitalier de Vichy,
- Mme Aurélie DILASSER, Directrice Adjointe du pôle ressources opérationnelles et durables du Centre Hospitalier de Thiers,
- M, Christophe COLLIOT, Responsable Achats au Centre Hospitalier de Thiers, - M. Philippe STAMM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Cœur du Bourbonnais, - Mme Nora DURAND TILLIER, Responsable des affaires économiques, logistiques, techniques et du développement durable au Centre Hospitalier de Bourbon l'Archambauit,
- Mme Anne-Gaëlle DOLCEMASCOLO, Responsable finances au Centre Hospitalier
d'Ambert,
- Mme Guylaine DESNOIX, Responsable finances au Centre Hospitalier d'Ainay-le-
Château,
à l'effet de signer :
- Les documents concernant la préparation et la passation des accords-cadres et des marchés publics de fournitures et de service répondant à des besoins spécifiques de leurs établissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.
ARTICLE 3 : Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal aux seuils des procédures formalisées applicables aux marchés de fournitures et de services
Pour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour les établissements du GHT d'un montant inférieur ou égal aux seuils des procédures formalisées applicables aux marchés de foumnitures et de services, délégation est donnée respectivement à :
- M. Nicolas SAVALE, Directeur des achats et des logistiques du CHU de Clermont- Ferrand.
à l'effet de signer :
- Les documents concernant la préparation et la passation des accords-cadres et des marchés publics de fournitures et de service répondant à des besoins spécifiques de leurs établissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 24 octobre 2024,
Madame Valérie DURAND-ROCHE, Directrice Générale, et l'ensemble des délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature.
58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
17
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 20 La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte 200 fonotionc ou quo coc fonctions font l'objot do modifications au &oin du CHU de Clerment Ferrand.
Cette délégation peut être retirée au délégataire à tout moment par décision de la Directric: Générale.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai di deux mois à compter de 5a publication ou d'un recours contentieux devant le Tribune Administratif de Clermont-Ferrand dans le même délai.
Cette délégation est portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion à
aux intéressés pour attribution,
les directeurs des établissements du GHT,
le Bureau des marchés du CHU,
Monsieur le Trésorier principal du CHU,
Le service communication pour publication sur le site Intemet du CHU,
la Direction Générale.
56 rue Montalombert 63003 GLERMONT-FERRAND Gedox 1
18
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 21 f
CU . CLERMONT-FERRAND EH He Hop | CA MAME MON PLAADÉ + LV PEU LA PA
C E A DISPOSITION
Entre les soussignés
M. Jérôme TRAPEAUX
Directeur du Centre Hospitalier de Vichy
d'une part,
et
Madame Valérie DURAND-ROCHE
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand d'autre pari,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à 10,
Vu l'article 6132-3 ! 3° du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées & l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
Vu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,
Vu la circulaire interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu le règlement intérieur de la commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
19
Annexe 2
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 22 Arice 1 ; Objet et durée de la convention
M. Benoît RIBOT, Directeur du Pôle Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Système d'information, est mis à disposition par le Centre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater de la notification de la présente convention au Centre Hospitalier de Vichy à hauteur de 5% de son temps de travail,
M. Benoît RIBOT assurera pour le compte de Madame la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, le passation de marché eu sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une délégation de signature et dans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne.
Article 2 : Modalités administratives
Le Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative de M. Benoît RIBOT qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prise par le
Directeur du Centre Hospitalier de Vichy, sans contrepartie financière.
Arlicie 3 ; Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de M. Benoît RIBOT auprès du CHU est prononcée pour une durée de trois ans est renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.
Eñe peut prendre fin
- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil sous couvert du respect d'un préavis de trois mois.
- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, à son poste actuel.
Article 4 ; Contentieux- Compétence
Tous les iltiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relévent de la compétence du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Vichy, le 20 mars 2025
L'intéressé, Le Directeur du Centre La Directrice Générale du Hospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitaire
de Clermont-Ferrand
Benoît RIBOT Valérie DURAND-ROCHE
20
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 23 #
CU GHT CLERMONT-FERRAND } rl di | CN LAON AE NE 4 LI AVRNE 72 dt
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre les soussignés
M. Jérôme TRAPEAUX
Directeur du Centre Hospitalier de Vichy
d'une part,
et
Madame Valérie DURAND-ROCHE
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand d'autre part,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à 10,
Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
Vu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,
Vu la circulaire interministérielle du 4 mal 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu le règlement intérieur de la commission plénière des marchès du GHT Territoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
21
Annexe 3
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 24 Article 1 ; Objet et durée de la convention
Mme Marie-Elise LALEURE, Responsable du département Equipements et Achats, est mise à
disposition par le Centre Hospitaller de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont- Ferrand à dater de la notification de la présente convention au Centre Hospitalier de Vichy à hauteur de 5% de son lemps de travail.
Mme Marie-Elise LALEURE assurera pour le compte de Madame la Directrice Générale du Centre
Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, la passation de marché au sens du Code de la commande publique, dans le cadre d’une délégation de Signature et dans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne.
Anticie 2 ;: Modalités administratives
Le Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative de Mme Marie-Elise LALEURE qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prise par le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy, sans contrepartie financière.
Aricle 3 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de Mme Marie-Elise LALEURE auprès du CHU est prononcée pour une durée de trois ans est renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.
Elle peut prendre fin :
- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil sous couvert du respect d'un préavis de trois mois,
- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, à son poste actuel,
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
Fait à Vichy, le 20 mars 2025
L'intéressée, Le Directeur du Centre La Directrice Générale du Hospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitaire
de Clermont-Ferrand
Mario-Elise LALEURE Jérôme TRAPEAUX
CRT / Li f M et VU. LL }
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03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 25 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-12-01-00002
Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er décembre
2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-12-01-00002 - Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er décembre 2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié déterminant une 26 Extrait de l’arrêté n°2615/2025 du 1er décembre 2025 abrogeant l’arrêté n°2387/2025 modifié déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Article 1er
L’arrêté préfectoral modifié n°2387/2025 du 29/10/2025 sus-visé est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté entre en application à compter du 2 décembre 2025.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations et informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Fait à Moulins, le 1er décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Délais et voie de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-12-01-00002 - Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er décembre 2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié déterminant une 27