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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Industrie,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-023
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY (15 pages) Page 3
2 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2025-01-27-00044
CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
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DIRECTION GENERALE - JT/VF
DECISION DG - 2025-02
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires modifiée.
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé.
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique.
- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.
- Vu l’organigramme du personnel de direction.
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, les matières suivantes :
Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique après concertation avec le Directoire.
Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par délégation.
Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
Les décisions d’ester en justice.
Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX et de Madame Amandine BERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
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ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine BERNON et de Monsieur Yann DELPEUCH, Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine BERNON, de Monsieur Yann DELPEUCH et de Madame Julie FAUCHER, Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine BERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Julie FAUCHER et de Madame Bernadette MALLOT, Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 7 :
En cas d’empêchement des délégataires habituels, l’administrateur d’astreinte dispose d’une délégation générale de signature pour l’ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l’intérim de direction.
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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 8 :
De donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents relevant des domaines :
La gestion courante de l'établissement, y compris les notes de service et les notes d’information à l’intention du personnel.
Les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération. Les courriers internes.
La communication.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann DELPEUCH, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 8 de la présente décision.
ARTICLE 10 :
De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
Les affaires médicales.
La gestion des carrières médicales, excepté les contrats dits attractifs. La formation du personnel médical.
La paie du personnel médical.
Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins. La recherche clinique.
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des affaires médicales et aux affaires générales, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 10 de la présente décision, hormis la recherche clinique.
ARTICLE 12 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l’Unité de recherche clinique pour tous les actes et documents relevant de la recherche clinique.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame Marie PHLIPPOTEAU, de donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 10 de la présente décision.
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ARTICLE 14 :
De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de formation, pour tous les actes et documents relevant, notamment, des domaines suivants :
La gestion des carrières du personnel non médical.
La formation du personnel non médical.
La paie du personnel non médical.
Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement. Les tableaux de garde et d’astreinte du personnel non médical.
Les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes. L’activité de l’IFSI et de l’IFAS (hormis les documents définis à l’article 13). La gestion de la crèche.
Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail. Les notes d’information.
Les courriers internes.
Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
Le comité social d’établissement (CSE) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy RIZZO, de donner délégation de signature à Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes à la Direction des ressources humaines, des relations sociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 14 de la présente décision.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO et de Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER, de donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 14 de la présente décision.
ARTICLE 17 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO, de Madame Valérie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER, et de Monsieur Yann DELPEUCH de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 14 de la présente décision.
ARTICLE 18 :
De donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Attachée d’administration hospitalière, pour les notes d’information relatives au développement durable.
ARTICLE 19 :
De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS, Directeur par intérim de l’IFSI-IFAS- IFAP, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI, de l’IFAS et de l’IFAP, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
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ARTICLE 20 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délégation de signature à Madame Florence MAGDELAINE, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI, de l’IFAS, et de l’IFAP hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
ARTICLE 21 :
De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
ARTICLE 22 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à Madame Céline LE CONTELLEC, Cadre Supérieure de Santé, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
ARTICLE 23 :
De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 24 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Clara DANNANE, de donner délégation de signature à Madame Marine MEZURET, Assistante sociale du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 25 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame Marine MEZURET, de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 26 :
De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
L’ensemble des questions traitant de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers.
La Commission Des Usagers.
Les relations avec l’assurance en responsabilité de l’établissement. Les notes d’information.
Les courriers internes.
ARTICLE 27 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bernadette MALLOT, de donner délégation de signature à Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.
ARTICLE 28 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO, de donner délégation de signature à Madame Fabienne MOREL, Ingénieure hospitalier, à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.
ARTICLE 29 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et de Madame Fabienne MOREL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.
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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)
ARTICLE 30 :
De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
Les affaires budgétaires et financières.
L’ordonnancement de l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD. La gestion administrative et la facturation des séjours des malades et des personnes hébergées.
Les contentieux relevant de ce domaine d’activité.
Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction des affaires financières et des admissions.
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction du contrôle de gestion.
ARTICLE 31 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 30 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement des affaires financières et des admissions.
ARTICLE 32 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 30 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux.
Cette délégation vaut notamment pour la signature :
de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée. de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ARTICLE 33 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 30 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux, hormis les décisions mentionnées à l’article 34.
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ARTICLE 34 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Monsieur Xavier MOCELLIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées, pour signer toute décision en relation avec la situation administrative des patients.
Cette délégation vaut notamment pour la signature :
de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée. de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ARTICLE 35 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET, de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 30 de la présente décision.
ARTICLE 36 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du système d’information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 37 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, de donner délégation de signature à Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du système d’information, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du système d’information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 38 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du système d’information/relations avec les fournisseurs.
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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX
ARTICLE 39 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux, et du système d’information pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
La gestion et l’émission de bons de commandes des travaux, fournitures, biens et services.
La vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
La sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement.
Les notes d’information relatives aux domaines de compétence de la Direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux.
Les courriers internes.
La gestion du patrimoine.
Les relations avec les compagnies d’assurances en charge des biens et bâtiments.
ARTICLE 40 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information dans le cadre de ses attributions spécifiques en tant que comptable-matières.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
- L'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publics (signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ; - La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ; - La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.
Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 41 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Responsable du département des équipements et des achats, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 39 de la présente décision.
ARTICLE 42 :
Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne pour la passation des marchés conformément à la réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, Madame Marie-Elise LALEURE bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne.
ARTICLE 43 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET, Ingénieur hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 39 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du département travaux-services techniques-sécurité, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 44 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN, Ingénieur hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 39 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du département logistique intégré, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 45 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE, Ingénieur hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 39 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du département biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 46 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les documents valant engagement financier de la direction travaux/achats/logistique/Equipements biomédicaux.
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POLE MEDICO-TECHNIQUE
ARTICLE 47 :
De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, Pharmacien gérant, pour :
Organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD.
ARTICLE 48 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Héléna BERTUCAT, Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD, Madame le Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury DEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 47 de la présente décision.
ARTICLE 49 :
De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur Audrey MONTEWIS pour :
Assurer l’approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son fonctionnement et procéder à l’engagement des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD et, le cas échéant, précisées par une décision spécifique du Directeur.
ARTICLE 50 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS, de donner délégation de signature à Madame Cécile GOUGAT, faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 49 de la présente décision.
ARTICLE 51 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame Cécile GOUGAT, de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 49 de la présente décision.
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DIRECTEURS REFERENTS DE PÔLE
ARTICLE 52 :
De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :
- Madame Amandine BERNON :
Pôle Chirurgical
- Madame Marie-Anne DELRIEU :
Pôle Femme-Enfant,
Pôle Médico-Technique
Pôle Réadaptation et Gériatrie
- Madame Julie FAUCHER :
Pôle Psychiatrie
Pôle Prévention, Education, Santé Publique
- Madame Bernadette MALLOT :
Pôle Médical 1
Pôle Médical 2
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ASTREINTE DE DIRECTION
ARTICLE 53 :
Délégation de signature est donnée à l’administrateur d’astreinte, représentant de l’autorité légale, à l’effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d’urgence manifeste. Cette délégation vaut également à l’occasion de la signature de tous certificats concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée.
Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d’astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :
- Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint.
- Madame Marie-Anne DELRIEU, Directrice adjointe.
- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint.
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe.
ARTICLE 54
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 53 font l’objet d’une traçabilité particulière à travers un rapport hebdomadaire d’astreinte administrative, et lorsque l’importance d’un évènement le justifie, l’administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l’intérim de direction.
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REQUISITIONS JUDICIAIRES D’UN MEDECIN URGENTISTE
ARTICLE 55 :
Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l’intervention d’un praticien urgentiste pour procéder à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.
Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :
- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Ilongya BOKETSHU
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI
- Docteur Magali SAUVADET
- Docteur Clément VALY
ARTICLE 56 :
Les réquisitions signées au titre de l’article 55 font l’objet d’une traçabilité particulière. Elles sont adressées à la direction des affaires financières et des admissions et renseignées dans un tableau de suivi.
ARTICLE 57 :
Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante.
ARTICLE 58 :
Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 59 :
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier, accompagnée d’un dépôt des signatures.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de l’Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.
Fait à Vichy, le 27 janvier 2025
Le Directeur,
Jérôme TRAPEAUX
SIGNE
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DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Trésorier Principal
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Monsieur DELPEUCH
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN . Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG – Madame CAVELIER
. Madame MALLOT – Madame THO – Madame MOREL
. Monsieur RIBOT– Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE . Monsieur TESTUT
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX – Madame LECONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET - Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE – Dr HUET . Docteur MONTEWIS – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS – Docteur BOKETSHU – Docteur BOUILLON - Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER – Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL – Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI – Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET – Docteur VALY
. Recueil des Actes Administratifs
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