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Compte-Rendu - CR 03122021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03122021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Humanitaire,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 03 décembre 2021
Présents : Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents : Yannick PANDIN
Excusés : Stéphanie ANFOSSI, Muriel FIGENWALD
Procuration : Denis BUECHER par Laurent WIEST, David FINK par Frédéric FAUVEL, Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : François JACQUOT
Ordre du jour:
1. Rapports annuels :
1. assainissement
2. assainissement non collectif
3. élimination des déchets
2. Problématique liée au chrome VI
3. Embauche contrat aidé
4. Vidéo-protection
5. Avenants marchés - foyer communal
6. Divers
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2021 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, ELIMINATION DES DECHETS ( 2021_12_01)
Monsieur le Maire présente les rapports annuels 2020 des services : - d'assainissement
- d'assainissement non collectif
- d'élimination des déchets
établis par la Communauté des communes Sud Alsace Largue.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2020
- d'assainissement
- d'assainissement non collectif
- d'élimination des déchetsRépublique française
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2
établis par la Communauté des communes Sud Alsace Largue sans observations particulières.
ADHESION AU SIAEP D'AMMERTZWILLER - BALSCHWILLER ET ENVIRONS ( 2021_12_02)
Monsieur le Maire résume la réunion de commission eau potable du 22 novembre : présentation du rapport concernant la problématiques liée à la présence de chrome VI dans l'eau potable avec les différentes solutions de maillage leur impact financier. Au fil de l'étude et des discussions, l'adhésion au syndicat d'eau avec lequel la commune a déjà un maillage est apparue. Cette solution nécessite quelques aménagements techniques mais est moins onéreuse que la réalisation d'un nouveau maillage. La compétence eau potable serait alors transférée au SIAEP qui devient gestionnaire. Monsieur le Maire précise également que dans les années à venir, la compétence de l'eau potable sera transférée à la communauté des communes Sud Alsace Largue.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au SIAEP d'Ammertzwiller-Balschwiller et environs et demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de demander l’adhésion de la commune à ce syndicat avec effet au 1er janvier 2022,
- Charge le Maire de faire une demande d’adhésion auprès de Monsieur le Président du Syndicat d'eau,
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
La désignation des représentants interviendra dans une délibération ultérieure lorsque le Syndicat aura approuvé l'adhésion.
TARIF EAU POTABLE (2021_12_02A)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’Environnement,
Etant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal , à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide de fixer le tarif de la location de compteur à 10 € HT par semestre à compter de la facturation du 1er semestre 2022.
CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ( 2021_12_04)République française
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3
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : agent technique chargé des espaces verts, du fleurissement, de l'entretien de la voirie, de l'entretien des bâtiments
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : agent technique chargé des espaces verts, du fleurissement, de l'entretien de la voirie, de l'entretien des bâtiments
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION (2021_12_06)
Monsieur le Maire rappelle le débat quant à l'installation d'un système de vidéo protection. Une nouvelle proposition a été demandée, celle-ci inclut uniquement la protection des bâtiments communauxet de l'aire de jeux.
Le montant de l'installation est estimé àRépublique française
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - valide le projet présenté par Monsieur le Maire pour un montant HT de , - indique que le montant de la dépense sera inscrite au BP 2022, section d'investissement, - sollicite l'aide financière de la Region Grand Est pour un montant de - autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
AVENANT - MARCHE - RECONSTRUCTION DU FOYER COMMUNAL ( 2021_12_05)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de reconstruction du foyer communal
Lot n° 16 - sanitaires
Attributaire: entreprise STIHLE
2 rue des Champs - 68220 HESINGUE
Marché initial - montant : 72 377.12 € HT
Avenant n° 1 - montant : - 20 553.56 € HT
Nouveau montant du marché : 51 823.56 € HT
Objet : suppression d'équipements en doulon, modifications d'équipements
Lot n° 12 - peinture
Attributaire: entreprise SOSPERA
80 rue André Malraux - 68210 BALLERSDORF
Marché initial - montant : 11 576.63 € HT
Avenant n° 1 - montant : 1 252.23 € HTRépublique française
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Nouveau montant du marché : 12 828.86 € HT
Objet : réagréage du sol à la chaufferie et peinture
- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
AVENANT - MARCHE - PARKING DU FOYER COMMUNAL (2021_12_07)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés
- de conclure l' avenant ci-après détaillé avec l'entreprise
Attributaire: entreprise PONTIGGIA
8 rue de la Martinique - 68270 WITTENHEIM
Marché initial - montant : 249 496.04 € HT
Avenant - montant : 535.00 € HT
Nouveau montant du marché : 249 506.74 € HT
Objet : réalisation d'un drainage périphérique du bâtiment
- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
DIVERS
- Mise en place d'un branchement d'assainissement à l'arrière de la mairie pour un montant HT de 16 500 €.
- une reflexion est en cours pour le réaménagement d'un cours de tennis en concertation avec le tennis-club.République française
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L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h15. Délibéré en séance, les jours et an susdits