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Compte-Rendu - CR 01032019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01032019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 01 mars 2019
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST Absents :
Excusés : David FINK, Rachel BOSSWINGEL, Céline KLEIN
Procuration :
Secrétaire(s) de la séance : Guillaume VIRON
Ordre du jour:
1. Transfert de gestion RD419
2. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - travaux du foyer communal 3. Aménagement foncier - contournement de Dannemarie
4. Attribution de subventions aux associations
5. Achat d'une parcelle de forêt
6. Achat d'une parcelle - lieudit Breite Matten
7. divers
1. opération Haut-Rhin propre 30 mars
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 1er février 2019 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRANSFERT DE GESTION - RD419 ( 2019_03_01)
Monsieur le Maire présente le projet de convention concernant le transfert de gestion de la RD 419 élaboré par le Conseil Départemental du Haut-Rhin.
Vu le projet de convention de transfert ci-annexé ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de gestion de la RD 419 ; - précise que le transfert prendra effet à la fin des travaux de la déviation de la RD419 à Ballersdorf.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - TRAVAUX DU FOYER COMMUNAL ( 2019_03_02)
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours concernant le choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux au foyer communal. Il précise également que la possibilité est laissée au maître d'oeuvre d'élaborer un projet de reconstruction à neuf.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l'unanimité des membres présents moins une abstention, décide :République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
- de retenir l'offre de l'agence Krummenacher Architecture pour un montant HT de 70 680 € HT pour la mission de base et 9 000 € HT pour l'OPC soit un total HT de 79 680 € HT, - charge le maire de notifier la présente décision.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE DEVOIEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE - MAILLAGE AVEC HAGENBACH ( 2019_03_03)
Monsieur le maire rappelle que des travaux de dévoiement de la conduite d'eau potable allant vers Hagenbach doivent être effectués pour permettre les travaux de la déviation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- de confier les travaux de dévoiement de la conduite d'eau potable à l'entreprise MTP pour un montant HT de 14 712.66 € HT,
- charge le maire de notifier la présente décision.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE DEMOLITION DE LA MAISON "REININGER" - 1 RUE DE LA BRIGADE ALSACE LORRAINE ( 2019_03_04)
Monsieur le maire rappelle la décision de démolir la maison sise 1 rue de la Brigade Alsace Lorraine afin d'aménager un parking.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide:
- de confier les travaux de démolition à l'entreprise KTP pour un montant HT de 13 500 € - de charger le maire de notifier la présente décision.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE REHABILITATION DU CAPTAGE D'EAU POTABLE ( 2019_03_05)
Monsieur le maire rappelle que les travaux de réhabilitation du captage Saint Martin sont prévus cette année.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide:
- de confier les travaux de dévoiement de la conduite d'eau potable à l'entreprise MTP pour un montant HT de 14 712.66 € HT,
- d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2019 eau,
- de charger le maire de notifier la présente décision.
AMENAGEMENT FONCIER DE DANNEMARIE ( 2019_03_06)
Monsieur le Maire présente l'étude d'aménagement foncier de Dannemarie. La commune de Ballersdorf est susceptible d'être concernée par les effets des travaux connexes à réaliser.
Vu l'article R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
émet un avis favorable sur l'enquête concernant le mode et le périmètre d'aménagement foncier.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
3
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 ( 2019_03_07)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'allouer les subventions suivantes :
COMPTE 65738
UDSP 120,00
COMPTE 6574
A.L.C. 120,00
AMICALE ANCIENS SAPEURS
POMPIERS
120,00
ANCIENS COMBATTANTS 120,00
ARBORICULTURE 120,00
C.A.F.A.B. 120,00
CHAPELLE ST-MARTIN 120,00
CHORALE STE CECILE 120,00
DONNEURS DE SANG 120,00
PECHE ET LOISIRS 120,00
TENNIS CLUB 120,00
MUSIQUE 120,00
USEP 120,00
USEP JEUNES LICENCIES 120,00
CLUB MOTOS AFMBMW LION
CIGOGNE
120,00
WALDESLUST MOTO - CLUB 120,00
THAI CHI 120,00
ASSOCIATION ALLIANCE 120,00
AMIS HOPITAL DANNEMARIE 120,00
APA 120,00
MIEUX VIVRE ST-MORAND 120,00
BANQUE ALIMENTAIRE 120,00
DELTA REVIE 50,00
FONDATION PATRIMOINE 50,00
AFSEP (scléroses en plaques) 50,00
AIDES 50,00
ESPOIR 50,00
AFMTELETHON 50,00
PREVENTION ROUTIERE 50,00
ECOLE ALSACIENNE CHIENS
D'AVEUGLES
50,00
ACHAT D'UNE PARCELLE DE FORET ( 2019_03_08)République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
4
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la parcelle de forêt section 06 n°74 va être vendue. Elle est contiguë à une parcelle communale. Il propose au conseil municipal de se porter acquéreur pour un montant de 3 210 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- décide de se porter acquéreur de la parcelle section 06 n°74 pour la somme de 3 210,00€ - charge le maire de contacter la SAFER pour cette opération
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019 - forêt.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2019_03_09)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’une parcelle appartenant aux consorts ZIMMERMANN au profit de M. Jean-Paul ALLEMANG et Mme Tania NUNES ELIAS, surface 6 ares, rue de la Brigade Alsace Lorraine.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
DIVERS
- Opération Haut-Rhin propre : samedi 30 mars 2019
- Journée du patrimoine : La question de son organisation est posée ; le foyer communal ne sera peut-être pas accessible. M. Laurent WIEST propose le thème de la forêt avec une exposition au chalet de chasse.
- fête des aînés, le 08 décembre 2019 : M. Jean BUEB propose de voir les disponibilités des salles aux alentours pour organiser la fête et organiser un transport en bus.
- 26 mai 2019 : Elections européennes.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 20h55. Délibéré en séance, les jours et an susdits