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Compte-Rendu - CR 02122016
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02122016)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 02 décembre 2016
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Céline KLEIN, Laurent WIEST Absents : Guillaume VIRON
Excusés :
Procuration : David FINK par Jean BUEB, Béatrice GARNIER par Bernard BOLORONUS, Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL, Yannick PANDIN par Céline KLEIN
Secrétaire(s) de la séance : François JACQUOT
Ordre du jour:
1. Présentation d'un système de vidéosurveillance
2. Dissolution du CPI de Ballersdorf
3. Budget assainissement - définition de la durée d'amortissement des branchements particuliers et matériels divers, fournitures
4. Budget assainissement - prise en charge des travaux
5. Adhésion à l'Association des Communes Forestières d'Alsace
6. Programme d'actions pour l'année 2117 - ONF
7. Autorisation de défrichement au profit du Conseil départemental du Haut-Rhin 8. Conseil de fabrique de Ballersdorf
9. DIVERS :
1. remerciements de l'association de TAI CHI CHUAN et de l'association arboricole de Ballersdorf et environs
2. fête de noël des ainés
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 04 novembre 2016 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
PRESENTATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ( 01_12_2016)
Monsieur le Maire cède à la parole à Monsieur Jonathan TOURNEUR de l'entreprise GS Groupe afin d'exposer leur proposition.
Monsieur le Maire remercie la société GS groupe pour son intervention et invite le Conseil Municipal à délibérer.
Vu la proposition d'installation d'un système de videosurveillance aux abords de l'école ; Vu les différentes propositions reçues en mairie ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 2 abstentions,
décide de ne pas donner suites aux propositions,
ne souhaite pas installer de système de videosurveillance dans la commune, charge le maire d'exécuter la présente décision.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
2
DISSOLUTION DU CORPS DE PREMIERE INTERVENTION DES SAPEURS-POMPIERS ( 02_12_2016)
Considérant que l'ensemble des conditions nécessaires au maintien en activité du Centre de Première Intervention (CPI) de Ballersdorf n'est plus respectée,
Le maire invite le Conseil Municipal à délibérer ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 3 abstentions, décide :
- de dissoudre le CPI de Ballersdorf à compter de ce jour
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
ASSAINISSEMENT - DUREE D'AMORTISSEMENT ( 03_12_2016)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L. 2321-2, Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règlements d'imputation des dépenses locales,
Vu la nomenclature M49,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- de fixer à 15 ans la durée d'amortissement des branchements d'assainissement et des matériels divers et fournitures.
ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D'ALSACE ( 04_12_2016)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'adhésion à l'Association des Communes Forestières d'Alsace.
Il énumère les actions entreprises par l'association :
Représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières Placer la forêt au cœur du développement local (maintien des emplois de proximité, soutien des usages du bois dans la construction, favoriser le développement raisonné du bois énergie)
Former les élus
Communiquer informer (revue, lettre mensuelle, site internet…)
et demande au Conseil Municipal de se prononcer ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite et ne souhaite pas adhérer à l'Association des Commune Forestières d'Alsace.
CO-MAITRISE D'OUVRAGE - DEFRICHEMENT ( 05_12_2016)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d'une demande d'autorisation de défrichement des parcelles n° 46 et 50 section ZC, lieu-dit Mertzenhag au profit du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
3
- donne un accord de principe quant au défrichement des parcelles 46 et 50, section ZC, lieudit Mertzenhag
- autorise le Maire à élaborer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec les services du Conseil départemental du Haut-Rhin.
PROGRAMME D'ACTIONS ONF - 2017 ( 06_12_2016)
Monsieur le Maire présente le programme d'actions pour l'année 2017 proposé par l'ONF d'un montant total de 12 070,00 € HT. Ce programme porte sur les travaux suivants :
- Maintenance 2 190,00 € HT
- Sylvicoles 8 910,00 € HT
- Infrastructure 430,00 € HT
- Divers 540,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- modifie le programme d'actions 2017 de la manière suivante :
Suppression du poste " travaux d'infrastructure" entretien des accotements et talus dans la grande allée et Buchheiteren
suppression du poste "travaux divers" en raison de la suppression des fonds de coupe pour l'année 2017
- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif forêt 2017, soit un total de
11 100 € HT.
CONSEIL DE FABRIQUE DE BALLERSDORF ( 07_12_2016)
Monsieur le Maire propose d'entériner les décisions prises quant à l'attribution des parcelles au profit du Conseil de Fabrique de Ballersdorf selon le plan ci-joint en annexe. Il est entendu que les parcelles attibutaires du Conseil de Fabrique restent entretenues par la commune.
Considérant la demande du Conseil de Fabrique de Ballersdorf de conserver une partie des terrains autour de l'église et du presbytère,
Vu l'implantation du groupe scolaire et périscolaire et de l'aire de jeux,
Le Conseil Municipal appouve, à l'unanimité, le plan ci-annexé.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Travaux dviers de voirie dans la rue André Malraux à l'entreprise ETPE pour un montant HT de 5 020.00 € HT.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic et la restaurantion du champ captant Martinsfeld à l'entreprise PAGE pour un montant de 5 900.00 € HT.
Diagnostic des captages d'eau potable à l'entreprise Sciences Environnement pour un montant de 8 875.00 € HT.
DIVERSRépublique française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
4
Remerciements des associations Tai Chi Chuaan du Sudgau, arboriculteurs de Ballersdorf et environs et AFMBMW Lion Cigogne.
Fête de Noël des ainés : préparation de la salle, samedi à 14h.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h15. Délibéré en séance, les jours et an susdits