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Compte-Rendu - CR 06122019
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06122019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 06 décembre 2019
Présents : Bernard BOLORONUS, Olivier EGGENSPIELER, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Jean BUEB
Procuration : David FINK par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Sylvie NATIVEL
Ordre du jour:
1. Création d'un parking - choix du prestataire
2. DM BP - Commune
3. subvention USEP 72.00 € - DM
4. Déclaration d'intention d'aliéner
1. rue André Malraux - section AE n° 72 et 73
5. Divers
1. Eau potable - chrome VI
2. chantier foyer communal
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 08 novembre 2019 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
CREATION D'UN PARKING ( 2019_12_01)
Monsieur le Maire présente le tableau d'analyse des offres reçues pour les travaux de création d'un parking à l'Eglise, 1 rue de la Brigade Alsace Lorraine.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- décide de retrenir l'offre de l'entreprise Roger Martin pour un montant HT de 63 617,80 €, - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2019, opération 12.
DESIGNATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ( 2019_12_02)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
2
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires Vu les candidatures de mesdames Laetitia PIERRE et Camélia NATIVEL, CONSIDERANT qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention,
- de charger le Maire de procéder aux enquêtes du recensement 2020 et de les organiser, - de recruter deux agents recenseurs,
- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
2,00€ par formulaire “feuille de logement”,
1,20€ par formulaire “bulletin individuel”,
1,00€ par dossier “adresse collective”,
34,00€ par journée de formation
30,00€ pour la tournée de reconnaissance.
DECISION MODIFICATIVE N°5 - BP COMMUNE ( 2019_12_03)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -7000.00
6411 Personnel titulaire 2000.00
6413 Personnel non titulaire 5000.00
TOTAL : 00.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 00.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.
SUBVENTION USEP ( 2019_12_04)
Monsieur le Maire propose de verser une subvention d'un montant de 72 € à l'USEP de Ballersdorf pour l'achat de livres pour le cadeau de Noël des enfants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,
- décide d'octroyer une subvention de 72 € à l'USEP de Ballersdorf,République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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- charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au versement, les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2019 - compte 6574.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2019_12_05)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
vente d’un terrain de M. Amédée DENZER et Mme Denise SCHMITT au profit de M. et Mme Jérémy BASLE, surface 20,17 ares, rue André Malraux.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
DIVERS
- Monsieur le Maire fait le point sur la situation concernant l'alimentation en eau potable ; une étude va être engagée afin de résoudre la problématique du Chrome 6, mais il indique que cela va prendre du temps.
- Le chantier de démolition du foyer communal a débuté.
- voeux du maire le 10 janvier 2020.
- Les travaux du contournement routier se poursuivent ; la construction de l'ouvrage d'art va débuter.
- La SNCF a procédé au curage d'un aqueduc.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 20h55. Délibéré en séance, les jours et an susdits