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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe C.10
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe C.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
PLAN LOCAL D’URBANISME
intercommunale de la CC MACS
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET
DE PROGRAMMATION
Modification Simplifiée n°1 – 06/05/2021
Modification n°1 et déclaration de projet n°1 – 24/03/2022
Modification n°3 – 27/06/2023
Modification n°4 – 24/06/2025
Modification n°2 – 04/02/2026
5 IN
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
2
3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ………………….. …………..…….……4 A. Les OAP à vocation d’habitat et/ou mixte
Sur la commune de :
o Angresse 6
o Azur 15
o Bénesse-Maremne 27
o Capbreton 39
o Josse 79
o Labenne 90
o Magescq 123
o Messanges 151
o Moliets-et-Maa 166
o Orx 190
o Sainte-Marie-de-Gosse 202
o Saint-Geours-de-Maremne 211
o Saint-Jean-de-Marsacq 222
o Saint-Martin-de-Hinx 233
o Saint-Vincent-de-Tyrosse 246
o Saubion 269
o Saubrigues 280
o Saubusse 294
o Seignosse 305
o Soustons 318
o Tosse 345
o Vieux-Boucau-Les-Bains 369
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
C2 implantation du bâti (donnée à titre indicatif)
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif
densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel
densité faible
Secteur à dominante d'habitat indivxtuel
densité moyenne
IN Espace public et partagé végétal
. Espace public et partagé mixte
MM Espace de nature à créer ou à préserver
Eléments linéaires J
se Haies et espaces de transition paysagère à créer
D \ois de desserte locale
— \ois de desserte locale
— Voie de desserte locale
_ | <--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments ponctuels
| @ arbre espace public
Conerantmnes:
CREER
4
MODE D’EMPLOI DES SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT :
Localisation de
l’OAP dans la
commune
Nom du secteur
d’OAP concerné
Les OAP comporteront également dans la partie écrite
des informations sur le nombre de logements attendus
par typologie
Les principes
d’aménagement
à respecter
Plan
d’aménagement
Nb : les
constructions sont
positionnées à titre
indicatif pour
illustrer ce que
l’aménagement du
secteur pourrait
être.
Le plan
d’aménagement
est à respecter en
termes de
compatibilité et
non de conformité.
C’est l’esprit
général du plan
qui doit être
respecté.
PREAMBULE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
3.A. LES OAP A VOCATION D’HABITAT ET/OU
MIXTE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Modification Simplifiée n°1 – 06/05/2021
Modification n°1 et déclaration de projet n°1 – 24/03/2022
COMMUNE D’ANGRESSE Modification n°1 – 24/03/2022
Modification n°4 – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
OOOOOICIOIO OIOIOI OO O OCTO
OR OO RIOIOIO ESC OO OICOIAOIOIO O OIOIOOIOOIOR O OO OI OLA OI OIOFIOIOIOIO O OOAODOE @ ONE O ] OOIOIOI 4 OJOIOIOI y
Commune de
Angresse
Légende
Figurés ponctuels
(©) Hauteur indicative des bâtiments
[P] Aïre de stationnement
® préserver les boisement et/ou végétdliser l'espace
OS Végitalisation des voiries
Figurés linéaires
€ Voie secondaire du quartier
=} Voie secondaire
mm Réseau de promenades et modes doux
€ Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
| | Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel, densté moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat individuel, densté forte
UM Espace public et partagé végétal
RS Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
IUI£ Espaces boisés classés hors Loi Littoral
+
Echelle : 1 :1 193
Imprimé par AG-Carto le : 06/06/2023
[ALL I) 7
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur est localisé en extension d’un quartier de mixité des fonctions sommaire. Ce secteur accueillera préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation
du secteur à court terme
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Mixité des typologies : Habitat individuel de densité
moyenne à forte
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
+ habitat intermédiaire et petit collectif de densité
moyenne
Densité brute OAP 25 à 30 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 logements/ha
Surface OAP 3,92 ha
Nbre de lgts
estimé Entre 100 et 120 logements.
C. MIXITE SOCIALE
25% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme d’aménagement de l’opération.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie et aux espaces publics. Le caractère végétal de ces espaces sera privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur d’ilot.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la
construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé. Au sein de chaque lot, il est exigé une emprise au sol maximale de 30%.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à
angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre
cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou
noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style
local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et
argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans,
ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur
l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur
rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou
de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont
interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume
existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la
couleur sont en cohérence avec volumes existants.
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris” Beige. Pierre
cassé perle clair clair
11
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au
maximum.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront
mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés
sur la construction principale.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou
portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits
"décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie,
barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou
lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les
parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames.
L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être
doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée
au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un
grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de
couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux
préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que
l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est
de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en
terme de hauteur, fixée à 2 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives)
devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques
(incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis le chemin de Sarrebruck. Les entrées/sorties de tous les véhicules se feront par l'Est et donc par le rond point du collège.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements
aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et
facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de
stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de :
- une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de
plancher de construction, avec un minimum de 2 places par
logement en collectif et 3 places par logement individuel.
- une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 2 logements.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg d’Angresse.
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination,
implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement
alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
6. RESEAUX
ANGRESSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE D’AZUR
Modification n°4 – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
A. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Azur
Mañre d'ouvrage : Cornerenauté da Corrmunes Maremne Adour Cête-Sué
Memion : Elaboration Ge PLU
Sources: Cadsstre DGFIP 2012, Chadia Conset
Béeisæon Citaiis Corsete
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ \oie de desserte locale
—— Voie secondaire
Figurés ponctuels
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
En Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MM Espace public et partagé végétal
773 Périmètre de l'OAP
17
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
AZUR
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Azur
Légende
Figurés linéaires
—— Réseau de promenades et modes doux
Voie partagée et plantée
— RC actif à programmer
Figurés ponctuels
PTT,
| ] Hauteur indicative des bâtiments
_]
X Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
[P] Aire de stationnement
L © Point de vue à maintenir
Ÿ
Figurés surfaciques
| | Espace de nature à préserver
Secteur à dominante d'habitat intermédiaire ou collectif de densité
moyenne
Espace public et partagé
C2 Périmètre de r'oaP
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
AZUR
OAP n° 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
OAP n°1 : Les secteurs d’extension sont localisés chacun en continuité d’un quartier de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au
traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
OAP n°2 : située dans l’hypercentre, dans le secteur de mixité renforcée, ce site a vocation à recevoir une mixité fonctionnelle importante, en offrant des RDC actifs pour l’accueil de commerces, services, cabinets médicaux, locaux associatifs, etc. Les typologies de logements seront adaptées aux besoins locaux, allant du T1 au T4.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
Artisanat et Commerce
de détail (sauf OAP2)
Restauration (sauf OAP2)
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat , sous réserve de réaliser une
opération d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général,
sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
OAP2 : Artisanat et Commerce de détail
OAP2 : Restauration
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court terme
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
OAP n°2 : habitat intermédiaire et/ou collectif de
densité moyenne
Densité brute OAP
OAP n°1 : 16 logts/ha
OAP n°2 : 30 à 35 logts/ha
Densité limitrophe
observée Environ 13 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1,07 ha
OAP n°2 : 4500 m²
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 17 logements
OAP n°2 : environ 15 logements
C. MIXITE SOCIALE
OAP n°1 : 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés. OAP n°2 : 25% minimum de logements locatifs sociaux
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie et aux espaces publics. Le caractère végétal de ces espaces sera privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Pour l’OAP n°2, créer un espace public partagé en prolongement de la place et permettre le prolongement de cette place/zone de rencontre avec quelques places de stationnement public.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• OAP n°1 / Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• OAP n°2 / Les constructions auront une hauteur allant de R+1+C voire R+2.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement
proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
• Pour l’OAP n°2, adapter une figure architecturale locale, de grandes maisons bourgeoises ou maisons des Landes forestières, en R+1+C voire R+2.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de
l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des
constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville. • Pour l’OAP n°2 :
- Préserver la trame arborée existante
- Travailler la lisière du bourg par un espace de nature se prolongeant jusqu’au ruisseau de la Dèche, aménager un cheminement doux.
- Maintenir le point de vue ouvert sur le paysage
Volumétrie
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits,
sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus
important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles
entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera
dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou
tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect
des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des
planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition
que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une
même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres,
porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limite séparative.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’ OAP n°1 : rue de Taheurat pour rejoindre la rue Bel Air.
• Pour l’OAP n°2 : route du Lac. Des cheminements doux (piétons ou cyclables) relieront le projet à la place du village et au ruisseau de la Dèche.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo. • Pour l’OAP n°2, adapter l'offre en stationnement résidentiel sous socle bâti ou principe de courée végétalisée.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg d’Azur.
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
AZUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE
Modification n°4 – 24/06/2025 70
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
y
N
Commune de Benesse-Maremne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ + Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
(P] Aire de stationnement
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
MM Espace public et partagé végétal
ll {777 Périmètre de l'OAP
mm de Communes Maremta Adour Côte-Sed
Mesion : Elsboration du PLU
Sources: Cadastre DGFIP 2019, Ctadn Conset
Rédsauon Chadie Comestt
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Benesse-Maremne
Mare Souecrage : Commenté de Communes Marerme Ado Côte-Sed Manioe : Elaboration du PLU
ici: Chadia Conserht
Sources: Cadatre DGFIP 2019, Chaton Conseil
Bessst
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ + Voie secondaire du quartier
Voie secondaire
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
F] Aire de stationnement
e préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
Em Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
#7 Espace public et partagé végétal
EM Espace de nature à préserver
1777 Périmètre de l'OAP
29
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
YJUIU|UIUIUIUIUIU|UIUIUIOIS:
#holbobobooobbobebolo..
— Fagloboope _ al0l0\o IC
Or,
Or Ol0
=
{O
O
O0|0[0[0
Over
Commune de Benesse-Maremne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ + Voie secondaire du quartier
—# \oie de desserte locale
Figurés ponctuels
(P] Aire de stationnement
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
__ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
mm Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
UM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
DIC EBC hors loi littoral
=
' Æ
© d'ouerage : Core Cammu
Mesion : Elaboration du PLU
Sources: Cadre DGFIP AN, Ceadin Consef
CELLES one 4
30
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisé au sein ou en extension des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation :
- A court/moyen terme pour les OAP n° 1 et 3 sur la
période 2020-2030.
- À partir de 2023 pour l’OAP n°2
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
OAP n°2 et 3 : mixité des formes urbaines souhaitée
allant d’une densité faible à plus forte avec une diversité
des typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
Densité brute OAP
OAP n°1 : 10 logts/ha
OAP n°2 : 20 logts/ha
OAP n°3 : 26 logts/ha
Densité limitrophe
observée Environ 10 à 15 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1,15 ha
OAP n°2 : 2,79 ha
OAP n°3 : 3,51 ha (dont environ 8000 m² non
constructibles)
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 10 logements
OAP n°2 : Environ 55 logements
OAP n°3 : Environ 70 logements
MS1
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
35% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement des OAP n°2 et 3, répartis de la manière suivante : - 20% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété
OAP n°1 : Non réglementé
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants. Les programmes d’aménagement des OAP n°2 et 3 intègreront les principes d’espaces verts collectifs en cœur d’ilot indiqués aux schémas.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant
• En limite séparative, la hauteur maximale autorisée est fixée à 3,50m à l’égout.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur d’ilot, ou proche des bâtis les hauts environnants
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en :
o Limite séparative sans dépasser une longueur maximale de 10m.
o retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera
supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une
des limites à l’exception des piscines qui pourront avoir un retrait
minimal de 2,50m
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
MS1
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si :
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les haies devront être plantées d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI).
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
MS1
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• OAP n°2 : L’aménagement global de la zone tiendra compte de la présence d’une zone en cœur d’ilot identifiée comme humide, un espace vert récréatif sera constitué pour préserver ce secteur écologique sensible.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n° n°1 : la rue de Maysonnave
• OAP n° n°2 : la route d’Angresse pour rejoindre le chemin du Haou
• OAP n° n°3 : le chemin du Pont pour rejoindre l’impasse Saint-Joseph
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements :
o 1 place visiteur
o 1 place de stationnement vélo
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long de la RD 810.
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Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
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COMMUNE DE CAPBRETON
Modification n°4 – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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Commune de
Capbreton
1
Légende
—— Aléa recul du trait de côte à 100 ans
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
\Ÿ_ Perspective paysagère à valoriser
x Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Aire de stationnement privé
[F1] Aire de stationnement
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
> Voie principale à restructurer
= + Réseau de promenades et modes doux
…. << + Réseau de promenades et modes doux
SE, L : = > Perméabilité bâti I” ù = = Front bâti ——* Front bâti
<-D Bande inconstructible de 25m
C2] o4P Capbreton Simulation bâti
Figurés surfaciques
UN’ Espace public et partagé mixte
RM intensification urbaine à trouver sur l'ilôt
Valorisation de la rue par un verdissement de celle-ci
» ® { (création de "liaison fraîche")
1111] Espace de stationnement à vegétaliser
Hi Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques pour
permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
EEE
h S
à RS
Y
r À;
I Aménagement privé règlementé \ ET NS: æ £223 Périmètre de l'OAP SES RS SSSR RS ANNE
Risques liés au littoral # I SS SN A >; SK r E557 PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul UV Ÿ > NS NS SNS LR, LS »: T-— du trait de côte (Re) SS } LA SFR ns
EF PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine } NI SN ll PSS {y RQ he avec chocs mécaniques des vagues (Rsc) AN SS û Qi R DS NS SR
qu; Sxcus ubmersbes urbansés posés à un que NI F 1-7 SDS Ca N') + à N « S Cr 7 er
Echelle : 1 :1730 SR SSSR "| Er
>: à = Ie SNS RS Fa Q
ns RQ
KISS SN Vs; | N\RGR nt
e _ CEE E |
Ar " | Sax nt NS SNS )) /
BRAS
L RS Q
RQ n * / Informations relatives au risque
? (4 2 Atitre d'information, aléa submersion à 2m
, 5. NN Zone d'étude du PPRL (à titre d'information)
re — Aléa recul du trait de côte à 100 ans
40
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 - GLOBAL
MS1
OAP n°1 – ZOOM NORD
OAP n°1 – ZOOM SUD
CAPBRETON
L’OAP n°1 s’inscrit dans les Espaces Proches du Rivage identifiés sur le territoire, en lien avec la loi Littoral. Se référer aux autres pièces du PLUi, et notamment le règlement écrit, précisant les conditions propres à ces secteurs.
Le secteur est concerné par des zones du PPRL Bourret Boudigau qui, en tant que servitude d'utilité publique, prime sur les règles du PLUi. Se référer aux règles du PPRL en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Capbreton
Légende
—— Aléa recul du trait de côte à 100 ans
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
\f_ Perspective paysagère à valoriser
x Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Aire de stationnement privé
F] Aire de stationnement
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
> \oie principale à restructurer
+ Réseau de promenades et modes doux
+ Réseau de promenades et modes doux
= + Perméabilité bâti
— Front bâti
——+ Front bâti
<3 Bande inconstructible de 25m
[1 OAP Capbreton Simulation bâti
Figurés surfaciques
N.' Espace public et partagé mixte
EM intensification urbaine à trouver sur l'ilôt
Valorisation de la rue par un verdissement de celle-ci
* ® { (création de "liaison fraîche")
11111 Espace de stationnement à vegétaliser
Il Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques pour
! permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
EM Aménagement privé règlementé
C223 Périmètre de l'OAP
Risques liés au littoral
ET) PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul
du trait de côte (Re)
| PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine
avec chocs mécaniques des vagues (Rsc)
| PPRL : Secteurs submersibles urbanisés exposés à un risque
fort (Rsu)
Echelle: 1 :1730
41
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°1 – FRONT DE MER GLOBAL Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
: Es
,
Légende
Aléa recul du trait de côte à 100 ans
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
A} Perspective paysagère à valoriser
x Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Aire de stationnement privé
F1 Aire de stationnement
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
> \oie principale à restructurer
= Réseau de promenades et modes doux
* D Réseau de promenades et modes doux
= > Perméabilité bâti
= Front bâti
grrr...
——+ Front bâti
D Bande inconstructible de 25m
[___] OAP Capbreton Simulation bâti
Figurés surfaciques
.N. Espace public et partagé mixte
M intensification urbaine à trouver sur l'ilêt
Valorisation de la rue par un verdissement de celle-ci
» ® (création de "liaison fraîche")
11111 Espace de stationnement à vegétaliser
Ill Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques pour
! permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
| Aménagement privé réglementé
Périmètre de l'OAP
Risques liés au littoral
[537] PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul
du trait de côte (Re)
= PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine
avec chocs mécaniques des vagues (Rsc)
CI PPRL : Secteurs submersibles urbanisés exposés à un risque
fort (Rsu)
42
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°1 FRONT DE MER / ZOOM NORD Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Ê 4
’ \ R+3AY»
Légende
——— Aléa recul du trait de côte à 100 ans
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
A Perspective paysagère à valoriser
x Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Aire de stationnement privé
F1 Aire de stationnement
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
> \oie principale à restructurer
= Réseau de promenades et modes doux
* D Réseau de promenades et modes doux
= + Perméabilité bâti
Front bâti
——+ Front bâti
D Bande inconstructible de 25m
[___] OAP Capbreton Simulation bâti
Figurés surfaciques
UN." Espace public et partagé mixte
M intensification urbaine à trouver sur l'ilêt
Valorisation de la rue par un verdissement de celle-ci
» ® (création de "liaison fraîche")
11111 Espace de stationnement à vegétaliser
Ill Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques pour
! permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
EM Aménagement privé règlementé
C7 Périmètre de l'OAP
Risques liés au littoral
57) PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul
du trait de côte (Re)
| PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine
avec chocs mécaniques des vagues (Rsc)
| PPRL : Secteurs submersibles urbanisés exposés à un risque
fort (Rsu)
a
43
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°1 – FRONT DE MER - ZOOM SUD OAP Front de mer : grands principes
UNITÉ DU FRONT DE MER ET POROSITÉ VERS LE COEUR D'ÎLOT
État projeté
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
(1) Bande privé regtementée (2)) sitiments neuts
Suite à l'analyse du PPRL, cet espace est en
Zone rouge.
I! fera donc l'objet d'un aménagement privé
réglementé (zone orange dans l'OAP graphique).
Cet espace dispose à la fois d'un caractère
qualitatif pour l'espace public, mais également
d'un intérêt mécanique contre les submersions
marines (créations de noues et espaces
d'aménagement page suivante
@) Végétalisation
En front de mer, les espaces végétalisés autour
du bétiment permettent de créer des porosités
visuelles vers le cœur d'ilot et limite les risques
de submersions marines (créations de noues et
La première rangée bâtie devra être en
R+3. Les bêtiments seront implantés
perpendiculairement à la voirie avec un bloc de circulation au centre de deux bâtiments formant «H>.
La seconde rangée bâtie sera en R+3 ou R+4.
L'architecture du bêti tiendra compte des
prescriptions quand à son inscription
Les types de sols utilisés doivent répondre au
caractère perméable et durable dans le temps
(cf : palette des sols ci-après).
espèces persistantes et halophiles (cf : palette
(6) Bâtiments remarquables
L'ensemble des bâtiments inscrits à la fiche du
bâti et ensemble bâti et paysager remarquables
de la ville de Capbreton sont à conserver et
restaurer (cf : Annexe patrimoine Capbreton
et schéma des potentielles évolutions du béti).
l'échelle du projet et se fait exclusivement sur le
domaine privé. Chaque opération doit proposer
assez de stationnements pour le nombre de
logements créées ( 1,5 place / logements). Les
places de stationnement peuvent être disposées en cœur des unités foncières aménagées sur
les zones désimperméabilisées ou bien dans
les rez-de-chaussée des bâtiments destinés à
cet usage. Des stationnements visiteurs et vélos
seront compris dans les aménagements.
R+3 ou R+4
44
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°1 – FRONT DE MER
En front de mer, le nouveau front bâti devra être unifié,
notamment par la présence d’arcades dessinées en
façade au niveau des rez-de-chaussée accueillant
des commerces. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
OAP Front de mer : Zone orange
PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT DE LA BANDE PRIVÉ RÉGLEMENTÉE
@) Bande privé reglementée (2) nottoir existant c 2 d’une de _ . et de Le ir . est s s avec un LIRE) _
desserte des bâtiments en front de mer de 3 revêtement perméable (cf : palette des sols) et m de large. Cette bande est mise en œuvre séparé de la voirie par une noue plantée de 1 avec un revêtement perméable (cf : palette des m de large.
sols). Une large bande végétale vient compléter
l'aménagement de cet espace privé. Cette zone
ne doit être ouverte sur l'espace public sans ©) Promenade aborée
La promenade existante est entièrement CLR LE RS CLR LL EE 1
. piétonne et séparée de la voirie par une noue
Zone partagée plantée de 1 m de large. Des arbres sont La voirie existante est élargie et partagée entre plantés au centre de la promenade.
les véhicules et les cyclistes.
infiltration
© @ @ Hypothèse d'aménagement du front de mer Zone orange
1m 4m im 2m 6m 3m
45
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°1 – FRONT DE MER
8m
25m Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
46
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 – ZOOM Nord
OAP n°2 - GLOBAL Légende page suivante
CAPBRETON ET»
Envoyé en préfecture le 05/02/2026 (®
Reçu en préfecture le 05/02/2026 Ÿ 8
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Figurés ponctuels
: Hauteur indicative des bâtiments
Element ou ensemble bâti patrimonial
à valoriser
Aire de stationnement
Element végétal à préserver
préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
Entrée / sortie de voie à sens unique
Entrée / sortie de voie à sens unique BH:
606
*:
Figurés linéaires
— Front bâti
see Haies et espaces de transition paysagère
à créer
æ==2 \oie secondaire à restructurer
<--»> Réseau de promenades et modes doux
= Front bâti
——< = a |
RE een Ç= Figurés surfaciques " à Secteur à dominante d'habitat collectif, : "= densité moyenne Ë “— Secteur d'équipements Espace public et partagé minéral NW. Espace public et partagé mixte C2 Intensification urbaine à trouver par la
construction de nouveaux bâtiments
(Rue du G. de Gaulle / Allée Marines)
Intensification urbaine à trouver par
surélévation de bâti existant
(Rue du G. de Gaulle / Allée Marines)
111 Espace à vegétaliser
1774 Périmètre de l'OAP
47
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 – ZOOM Sud
CAPBRETON ri
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LLLLPRPRRPRESSS | |
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Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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Commune de
Capbreton
Légende
BA titre d'information, aléa submersion à 2m
Figurés ponctuels
TN {] Hauteur indicative des bâtiments
\m Perspective paysagère à valoriser
Y Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
PF Aire de stationnement privé
[P] Aire de stationnement
D préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
ft Intervention sur l'existant (Surélévation ou extension)
Figurés linéaires
€ Voie secondaire à restructurer
<< + Réseau de promenades et modes doux
>| Figurés surfaciques
C9 Secteur résidentiel - Maintien du tissu existant
RM 1ntensification urbaine à trouver sur l'ilôt
| | 111] Espace de stationnement à vegétaliser
‘ lil Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques pour
permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
C__] oAP Capbreton Simulation bâti
C3 Périmètre de l'OAP
Risques liés au littoral
(ID PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine
avec risque de rupture d'ouvrage ou de berge (Rsr)
EE PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine
avec chocs mécaniques des vagues (Rsc)
r
PPRL : Secteurs submersibles urbanisés exposés à un risque fort (Rsu)
+ SECTEUR 1 : Creux végétal / constructions neuves
++ SECTEUR 2 : Sanctuarisation des villas /Intervention sur l'existant
| | €— SECTEUR 2 bis : Constructions neuves / désimperméabiäisation
Echelle : 1 :2580
48
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°3 /FRONT DE PORT
L’OAP n°3 s’inscrit dans les Espaces Proches du Rivage identifiés sur le
territoire, en lien avec la loi Littoral. Se référer aux autres pièces du
PLUi, et notamment le règlement écrit, précisant les conditions propres
à ces secteurs.
Le secteur est concerné par des zones du PPRL Bourret Boudigau qui, en
tant que servitude d'utilité publique, prime sur les règles du PLUi. Se
référer aux règles du PPRL en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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OAP Front de port : îlots types
CREUX VÉGÉTAL / SANCTUARISATION / RECUL
Secteur I : état actuel Secteur 2 : état actuel Secteur 2 bis : état actuel
Secteur 1 : état projeté Secteur 2 : état projeté Secteur 2 bis : état projeté
49
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
OAP n°3 – FRONT DE PORT OAP Front de port : grands principes
SECTEUR 1 : CREUX VÉGÉTAL
Secteur I : état actuel
Secteur 1 : état projeté
(1) âtiments neuts
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En front de port, sur le secteur 1, les nouveaux
bâtiments seront implantés en fond de
parcelle, laissant ainsi un espace dégagé en
front de rue.
Les bâtiments seront en R+3.
Les rez-de-chaussée seront composés de
commerces et des places de stationnement.
G@) Végétalisation
En front de port, les espaces végétalisés
autour du bâtiment permettent de créer des
espaces de respiration au niveau du front
bêti. Ils limitent également les risques de
submersions marines (créations de noues et
espaces désimperméabilisés).
Les types de sols utilisés doivent répondre au
caractère perméable et durable dans le temps
(cf : palette des sols ci-après).
La végétation implantée dans ces zones doit
au front de port, on choisira alors davantage
(2) Stationnements
Le modèle de stationnement fonctionne à
l'échelle du projet et se fait exclusivement sur le
domaine privé. Chaque opération doit proposer
assez de stationnements pour le nombre de
logements créées ( 1,5 place / logements). Les
places de stationnement peuvent être disposées
en cœur des unités foncières aménagées sur
les zones désimperméabilisées ou bien dans
les rez-de-chaussée des bâtiments destinés à
cet usage. Des stationnements visiteurs et vélos
seront compris dans les aménagements.
Bâtiments remarquables
L'ensemble des bâtiments inscrits à la fiche du
bâti et ensemble bâti et paysager remarquables
de le ville de Capbreton sont à conserver et
restaurer (cf: Annexe patrimoine Capbreton
et schéme des potentielles évolutions du béti).
Sur cet ilot type, la villa inscrite à la liste des
bâtiments remarquables du PLU, fait l'objet
d'un traitement perticulier. Le bêti neuf est
interrompu afin de former une perspective
paysagère vers la ville.
50
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON OAP Front de port : grands principes
SECTEUR 2 : SANCTUARISATION
Secteur 2 : état actuel
Secteur 2 : état projeté
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QG) Intervention sur l'existant
Dans le secteur 2, une grande partie des
bâtiments sont placés en zone rouge du PPRL
mutables. Celles-ci auront la possibilité de
subir une surélévation n'augmentant pas la
capacité d'accueil de l'édifice.
Les villas ne dépasseront pas R+2.
G) Végétalisation
En front de port ou dans les environs, la
conditions climatiques propres au front de
port, on choisira alors davantage les espèces
persistantes et halophiles (cf - palette végétale
ci-après).
@) Bâtiments remarquables à recenser
Sur le secteur 2, un grand nombre de villas
font l'objet d'une proposition d'inscription dans
le fiche du bâti et ensemble bâti et paysager
remarquables de la ville de Capbreton. Une fois inscrites, elles seront à conserver et restaurer en
fonction de leur état (cf : Annexe _patrimoine_
Capbreton et schéma des potentielles évolutions
du bâti).
avec des types de sols répondent au caractère
perméable et durable dans le temps (cf : palette des sols ci-après). Ces espaces seront
Des stationnements visiteurs et vélos seront compris dans les aménagements.
51
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON
Pour chaque tranche de 40m² de surface de
plancher créée, de nouvelles places de
stationnement devront être aménagés sur
le terrain. OAP Front de port : grands principes
SECTEUR 2 BIS : RECUL
Secteur 2 bis : état actuel
Secteur 2 bis : état projeté
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(1) sâtiments neuts
En front de port, sur le secteur 2, les nouveaux
bâtiments seront implantés à une distance
de 7 m de la voirie, laissant ainsi un espace
dégagé en front de rue.
Les bâtiments seront en R+2.
Ils seront composés uniquement de logements.
L'architecture du bâti tiendra compte
des prescriptions quant à son inscription
architecturale, urbaine et paysagère.
Vésétalisati
En front de port, les espaces végétalisés
autour du bâtiment permettent de créer des
espaces de respiration au niveau du front
bâti. Ils limitent également les risques de
submersions marines (créations de noues et
caractère perméable et durable dans le temps
(cf - palette des sols ci-après).
La végétation implantée dans ces zones doit
au front de port, on choisira alors davantage
les espèces persistantes et halophiles (cf :
palette végétale ci-après).
R+1
Stationnements
Le modèle de stationnement fonctionne à
l'échelle du projet et se fait exclusivement sur le
domaine privé. Chaque opération doit proposer
assez de stationnements pour le nombre de
logements créées ( 1,5 place / logements). Les
places de stationnement peuvent être disposées
cet usage. Des stationnements visiteurs et vélos
seront compris dans les aménagements.
Bâtiments remarquables à recenser
Sur le secteur 2, un grand nombre de villas
font l'objet d'une proposition d'inscription dans
la fiche du bâti et ensemble bêti et paysager
Terrain vague
Parc / Parking
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
CAPBRETON Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés du centre-ville de Capbreton ainsi que sur le secteur « Plage », intégrés au secteurs de mixité renforcée ou sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement, équipements publics et, en fonctions du secteur, nouveaux commerces et activités de service accueillant du public. Il s'agit là d’encadrer l’évolution des tissus bâtis dans le respect des caractéristiques de la commune.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Exploitation agricole et
forestière
Habitat
Artisanat et Commerce de détail
Spécifiquement à l’OAP n°1 : l’artisanat et le
commerces de détail sont autorisés sur les
seuls îlots bordant le front de mer.
Restauration
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation de chacun des secteurs à court/moyen
terme, sans ordre de priorité entre l’un ou l’autre des
secteurs
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées au fur et à mesure.
Spécifiquement sur l’OAP n°1, les îlots en premier rideau
par rapport au front de mer devront être réalisés en 3
tranches maximum (pour chaque îlot)
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : Essentiellement des collectifs, avec une unité
des hauteurs bâties au premier plan, sur le front de mer.
OAP n°2 : Mixité des formes urbaines souhaitées, allant
de la maison individuel à des petits collectifs.
OAP n°3 : une mixité des formes urbaines sera
souhaitée, allant des grands
collectifs à des plus petits jusqu’à des maisons
individuelles.
Densité brute OAP Non réglementé
CAPBRETON Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER (SUITE)
3/Programmation
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : L’objectif est de permettre le renouvellement
urbain du secteur avec un déploiement des surfaces de
plancher afin d’accueillir plus de population. En
revanche, les capacités de développement restent
limitées uniquement sur les zones rouges du PPRL où le
nombre équivalent habitant devra rester similaire.
Cependant les surfaces de plancher pourront être
accrues afin de favoriser l’accueil d’une population
permanente sur ce secteur (confort d’habiter).
OAP n°2 : Sur la zone repérée sur l’OAP graphique en
secteur à dominante d’habitat collectif, il est attendu
une densification mesurée. Le nombre de logements est
difficile à estimer.
OAP n°3 : dans le secteur 1, les grands collectifs
permettront d’augmenter la
capacité d’accueil sur secteur. En revanche, dans le
secteur 2 un grand nombre de villas se situent
dans la zone rouge du PPRL. Ces villas pourront
seulement muter sous forme de surélévations sans
augmenter la capacité d’accueil (cf : règlement du
PPRL).
CAPBRETON
Spécifiquement sur l’OAP n°1, secteur n°1 : Le renouvellement de l’îlot ne devra pas augmenter la capacité d’accueil (équivalent habitant) sur ce secteur
uniquement concerné par la zone rouge du PPRL.
C. MIXITE SOCIALE
Non réglementé sur les secteurs de renouvellement urbain. Le développement d’une offre diversifiée de logements est un enjeu pour la commune et devra être étudiée sur chaque projet d’envergure.
Sur l’OAP n°2 : à partir d’un programme de 8 logements ou 500 m² de surface de plancher, 30% de logements sociaux (logements locatifs sociaux et accession sociale à la propriété) sont exigés. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Sur l’OAP n°1 et 3, les aménagements devront prendre en compte les risques de submersions marines et tous risques liés au littoral (cf.
règlement du PPRL).
Au sein de l’OAP n°1 FRONT de MER et conformément à l’OAP graphique : - Sera structurée des petits espaces partagés et végétalisées de façon ponctuelle, notamment sur les rues perpendiculaires au front de mer.
- Sera aménagé une promenade piétonne Nord/Sud, d’une largeur minimale de 3m. Celle-ci devra faire d’une traitement qualitatif (végétation, mobilier urbain, etc.). Un alignement d’arbre le long de cette promenade devra être trouvé.
- Le front de mer sera aménagé de sorte à limiter les flux de véhicules. Les flux piétons et cycles seront élargis.
- Une zone orange (cf : OAP graphique) est mise en place sur le front de mer suite à son caractère inconstructible (cf : PPRL). Cette zone peut faire l’objet d’un emplacement réservé pour élargissement de la voirie. Si cet
emplacement réservé n’est pas acquis par la ville de Capbreton, le
propriétaire devra ouvrir cet espace sur la voirie pour donner accès aux commerces présents en rez-de-chaussée des bâtiments. Aucune clôture ou éléments équivalents, ne sera autorisée sur cette zone.
MS1
CAPBRETON
Au minimum, 50% de cette zone sera végétalisée et aménagée sous forme de noue paysagère. Cet aménagement est indispensable afin de faciliter
l’infiltration des eaux de pluie et de limiter l’impact des submersions marines (cf : référence de l’aménagement de Lacanau Océan par Phytolab ci-après). - Les espaces végétalisés présents en front de mer devront accueillir des espèces persistantes et halophiles (cf. palette végétale ci-après).
• Au sein de l’OAP n°2 : La restructuration des espaces publics, des espaces partagés et des façades attenantes devront participer à la mise en valeur du centre-ville en préservant « l’esprit village ». La place des Platanes constitue une référence sur lequel il convient de s’appuyer.
• Au sein de l’OAP n°3 FRONT DE PORT et conformément à l’OAP graphique : • Le front de Port sera aménagé de telles sortes à former une continuité avec les aménagements existants de l’avenue George Pompidou.
• Les différents flux seront repensés et délimités par des espaces plantés.
Seront privilégiées les surfaces traitées telles que des noues paysagères afin de faciliter l’infiltration des eaux de pluie et de limiter l’impact des
submersions marines.
• Les aires de stationnement, notamment le parking de la capitainerie recevra un traitement particulier avec des revêtements perméables.
• Dans le secteur 2, autour des îlots pavillonnaires, les circulations piétonnes seront repensées de sorte à être clairement identifiables. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Qualité de l'insertion architecturale,
urbaine et paysagère
PALETTE DES SOLS
Palette des sols perméables (à favoriser)
Stabilisé Mulch / copeaux de bois
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés (suite)
Au sein de l’OAP n°1 FRONT de MER et conformément à l’OAP graphique : • Dans la zone orange (cf : OAP graphique), les revêtements utilisés dans cet espace devront répondre au caractère perméable (cf. palette des sols).
Au sein de l’OAP n°3 FRONT DE PORT et conformément à l’OAP graphique : • Les revêtements utilisés dans cet espace devront répondre au caractère perméable (cf. palette des sols).
MS1
CAPBRETON Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
Sur l’OAP n°1, FRONT DE MER :
• Les constructions auront une hauteur telle que définie sur l’OAP graphique : R+3 en front de mer et R+4 ou R+3 pour les constructions en recul à l’intérieur de l’ilot.
• Les rez-de-chaussée avec les motifs d’arcade auront une hauteur de 4m sous dalle.
Sur l’OAP n°2 :
o Les parcelles bordant les Allées Marines auront une hauteur maximale en R+2.
o Les parcelles bordant les autres rues (cœur du village) devront avoir une hauteur similaire aux constructions en limites séparatives avec la possibilité d’avoir 1 niveau supplémentaire sans dépasser le R+2.
o Les hauteurs des constructions pourront être portées à R+3 (côté Marché et salles communales).
Sur l’OAP n°3, FRONT DE PORT :
• Les constructions auront une hauteur telle que définie sur l’OAP graphique • Dans le secteur 1, les constructions seront en R+3.
• Dans les secteurs 2 et 2 bis, les constructions neuves seront uniquement des R+2. Les interventions sur l’existant (surélévations) ne devront pas dépasser R+2.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
• Selon les zones définies par le PPRL, aucune construction en sous-sol n’est autorisée. De plus, les constructions neuves devront tenir compte de la côte de référence (cf. règlement du PPRL).
MS1
CAPBRETON
Implantation des constructions :
• De manière générale, l’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Pour les OAP n°1 et n°3, les opérations sont autorisées dans le cadre d’une réflexion d’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de plusieurs unités foncières. Les extensions, surélévations et annexes sont autorisées.
Sur l’OAP n°1 :
• Les servitudes de risque de submersion et de risque d’érosion devront être respectées.
• Les bâtiments devront être implantés conformément à l’OAP graphique.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre sauf lorsqu’il est incité de préserver un front bâti sur le schéma (tiret noir)
• En front de mer, le nouveau front bâti devra être unifié, notamment par la présence d’arcades dessinées en façade au niveau des rez-de-chaussée accueillant des commerces. La première rangée bâtie devra être en R+3. Les bâtiments seront implantés perpendiculairement à la voirie avec un bloc de circulation au centre de deux bâtiments formant un «H».
• Hors front de mer (comprenant les ilots à l’Est de la rue de Madrid) Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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%
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Implantation des constructions (suite) :
Sur l’OAP n°2 :
• Les constructions devront être implanté à l’alignement ou dans le
prolongement du bâti existant sauf dérogation exprimée ci-après.
• Spécifiquement le long des Allées Marines, les constructions devront
s’implanter en pignon sur rue.
• Toute construction doit être implantée en l'une au moins des limites séparatives latérales. En cas d'éloignement aux limites latérales, toute construction en superstructure doit être implantée à une distance au moins égale :
a) pour les constructions dont la hauteur au faîtage est supérieure à 6 m :
- à sa hauteur de façade, mesurée en tout point du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte des baies aux niveaux des étages supérieurs (R+1, R+2 ...) ;
- à la moitié de sa hauteur de façade, mesurée en tout point du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres, dans tous les autres cas.
b) pour les constructions dont la hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 6 m, cette distance, mesurée en tout point du bâtiment, ne pourra être inférieure à 4 m. Les saillies, telles que, débords de toits, contreforts, murets, et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos et couvert, peuvent être autorisés dans la bande de recul à partir de la limite séparative.
Sur l’OAP n°3, FRONT DE PORT
• Dans le secteur 1, les bâtiments devront s’implanter en fond de parcelle de sorte à laisser un espace désimperméabilisé et végétalisé en front de rue.
• Dans le secteur 2 bis, les bâtiments neufs identifiés s’implanteront avec un recul de 7m de la voirie et parallèlement à celle-ci (cf. OAP graphique).
MS1
CAPBRETON
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ;
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
Emprise au sol / espaces libres :
• OAP n°1: Il est exigé à minima 15% d’espace de pleine terre non
imperméabilisé.
• OAP n°2 : Non réglementé.
• OAP n°3, FRONT DE PORT : non réglementé Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
Spécifiquement sur l’OAP n°2,
• sur l’Allée Marines, les constructions devront s’implanter pignon sur rue en référence à l’implantation historique des bâtiments dans le cœur ancien de la commune.
• Dans un objectif de valorisation du centre-ville, Il est interdit l’implantation de nouveau garage sur la façade des Allées Marines
CAPBRETON
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour
valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Sur l’OAP n°1:
• Les îlots présenteront une forme bâti en « U » pour favoriser l’essor de la végétation en cœur d’îlot.
• Sur le front de mer (à l’Ouest de la rue de Madrid), les cœurs d’îlots seront végétalisés et l’implantation des bâtiments formera des continuités
visuelles et végétales du front de mer vers la terre.
Sur l’OAP n°3, FRONT DE PORT :
• Dans le secteur 1, des «creux végétalisés» sont créés afin de faire respirer le front bâti et former des nouveaux réservoir de biodiversité.
• Dans le secteur 2, les espaces végétalisés existants seront renforcés et élargis dans la mesure du possible
Sur l’OAP n°1 et n°3, plusieurs bâtiments remarquables sont identifiés dans le schéma d’aménagement et dans le plan réglementaire relatif au patrimoine (3.2.7) . Ces bâtiments sont à conserver et restaurer : ils sont réglementés par l’annexe au règlement écrit relative au patrimoine de Capbreton. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples.
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus
important que le garage ou autre construction).
• Pour les OAP n°1 et n°3 : Les bâtiments neufs seront composés de volumes simples et lisses en façade. On privilégiera alors les loggias et les balcons filants. Les formes bâties en gradins ou arborescentes sont proscrites.
• Au sein de l’OAP n°1, FRONT DE MER et conformément à l’OAP graphique. En front bâti, les rez-de-chaussée devront présenter des motifs d’arcades vitrés, reprenant ainsi les principes d’arcades du front de mer d’antan. Ce dispositif permettra de renforcer le caractère uniforme du front bâti souhaité dans cette zone (cf. exemple en axonométrie état projeté de l’OAP FRONT DE MER).
Toitures
• Les couvertures devront veiller à s’intégrer au tissu environnant.
• Les toitures contemporaines sont autorisées, sauf pour les OAP n°1 et n°3 où toitures contemporaines (type toiture terrasse) sont proscrites.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée. Pour les OAP n°1 et n°3, les enduits seront talochés fin à la chaux. Les enduits projetés, écrasés ou grattés sont proscrits.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
Colorations :
Pour l’OAP n°2 :
• les couleurs d’enduits devront respecter les nuanciers insérés en pages suivantes.
Pour les OAP n°1 et n°3
• Les enduits devront être sans exception avec un badigeon de chaux de couleur «blanc pur».
• Les volets, portes, menuiseries et ferronneries devront respecter le nuancier inséré en page suivante.
FerronneriespourlesOAPn°1etn°3
• Une unité des ferronneries entre chaque opération sera recherchée.
• Les garde-corps vitrés, ceux avec des barreaudages ayant des sections massives, ceux en rehausse sur muret sont proscrits. Uniquement, les garde- corps fins, épurés et transparents seront autorisés.
Les percements et dispositifs d’occultation pourlesOAPn°1etn°3
• Les ouvertures seront formées de larges baies vitrées horizontales
(rectangles à l’horizontale), alignées sur l’ensemble des étages du
bâtiment. Les petites ouvertures de type « jour de souffrance » sont
proscrites.
• Une attention particulière sera portée sur l’alignement des percements
en façade. On évitera les effets de quinconce.
• Les volets roulants avec des caissons en saillie de la façade sont
proscrits.
• Les portes de garage sont interdites sur le front bâti, on privilégiera un
emplacement à l’arrière du bâtiment ou en cœur d’îlot.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE) Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les façades, ses enduits, peintures et jointures
Principes
L'enjeu de cette étude est de proposer des teintes
d'enduits permettant à la construction de s’harmoni-
ser avec les teintes environnantes, et de respecter la
tendance chromatique des matériaux traditionnels,
ainsi que contemporains, qui participent à l'identité
urbaine.
Critères de choix :
* Encadrements, bandeaux, corniches, chaînage
d'angles : la teinte doit être légèrement plus claire
que la teinte de l’enduit.
+ Constructions mitoyennes: afin d'animer la rue
et de respecter la succession des façades, il est
souhaitable de se différencier des constructions
mitoyennes par une teinte plus claire ou plus fon-
cée ou d’une tonalité différente.
+ De préférence on utilisera une texture et finition
taloché fin et lisse fin.
Enduit taloche Enduit lisse
Nuancier
Cette palette de couleurs pour les enduits, badigeons ou peintures de façade, pourra également être
utilisée pour des éléments à peindre devant se fondre avec la façade en pierre ou en brique (portillons,
descentes EP, etc...). Cette palette est composée de 4 tonalités : les gris neutre, les blancs- beiges, les
jaunes ocre et les briques rouge.
PALETTE E
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDES / décembre 2019 71
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) CAPBRETON
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les menuiseries, volets et portes
Principes
Les menuiseries bois ainsi que les volets, d'une ma-
nière générale et traditionnellement, ont été peints
et ce afin d'assurer la pérennité de ces éléments de
façade. La couleur des menuiseries permet de souli-
gner et valoriser l'architecture du bâti en démar-
quant ses éléments constructifs.
Critères de choix :
Choisir une harmonie avec les façades en choisis-
sant des couleurs de même tonalité, mais en ca-
maïeu ou dégradé.
On pourra opter également pour des couleurs
différentes (deux maximum). Le choix d’une
même couleur pour les fenêtres et volets per-
mettra une lecture homogène du bâti.
Le choix d’une tonalité claire doit être en accord
avec la façade à la différence d’un blanc pur trop
lumineux et renvoyant la lumière. Il faudrait éviter
la pose du PVC blanc.
Les portes peuvent être d’une couleur plus soute-
nue si elles ne sont pas de là même couleur que
les menuiseries et volets.
Cette palette de couleurs est indicative et doit
être adaptée à chaque architecture, en accord
avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Nuancier
Cette palette de couleurs pour les menuiseries, volets et portes, s'inspire des couleurs locales habi-
tuelles associées aux constructions plus anciennes, aussi à l'architecture basco-landaise et ses tons fon-
cés très démarqués. Elle est partagée entre tons chauds et froids allant du plus foncé au plus clair. On
privilégiera les tons moyens et pas trop vifs, de manière à mieux s'intégrer avec l'enduit des façades.
PALETTE M
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDF3 / décembre 2019 72
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les ferronneries et clôtures (portails et grilles)
Principes
Les ferronneries comprennent les grilles, balcons,
garde-corps, impostes de porte, mains courantes et
barres d'appui. La clôture concerne surtout les grilles
ou grillages et les portails.
Critères de choix :
+ La couleur des barres d'appui et garde-corps qui
accompagnent les fenêtres et impostes, doivent
être en accord avec ces éléments et pas en disso-
nance...
+ Les balcons étant un élément en saillie de la fa-
çade, il serait préférable d'opter pour des couleurs
sombres qui vont moins se démarquer de la fa-
çade, ou bien, si les tons se situent dans les clairs,
il faudrait qu'ils soient en harmonie avec l’enduit
de la façade.
Nuancier
La palette de couleurs, pour les ferronneries et les éléments de la clôture, plus fréquente sont les gris
foncés et les gris clairs, le gris bleu, les verts soutenus et une palette de rouges bruns. Cette palette de
couleurs pour les devantures, est indicative et doit être adaptée à chaque architecture, en accord avec
l'Architecte des Bâtiments de France. On s'appuiera sur le nuancier RAL.
PALETTE F
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les devantures commerciales
Principes
Les couleurs de devantures étaient liées traditionnel-
lement au type d'établissement ou activité exercée.
Par exemple, on identifie le vert à la pharmacie, le
rouge au boucher, etc. Les couleurs qu'on choisira
pour les devantures commerciales de la rue du Géné-
ral de Gaulle vont contribuer à la perception et ani-
mation de cette rue.
Critères de choix :
+ La couleur des devantures devra se rapprocher de
celle des menuiseries, tout dépendra du choix de
la tonalité sombre ou clair pour celles-ci.
+ Les enseignes devront s'adapter en fonction du
choix de couleur de la devanture.
+ Opter pour un laquage plutôt satiné ou mat et
non pas « brillant », trop clinquant.
+ Adapter au mieux certaines couleurs des com-
merces «franchisés», des locaux d'activités finan-
cières telles que les banques, les assurances, etc.,
nécessaire à une bonne intégration dans le pay-
sage urbain de la rue.
Nuancier
Cette palette de couleurs pour les devantures est indicative et doit être adaptée à chaque architecture,
en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France. Les couleurs ci-dessous reprennent l'identité avec
certaines activités et s'élargissent vers d’autres couleurs plus contemporain.
RAL7035 RAL7030 RAL7002 RAL7039 RAL7036 RAL7009 RAL7031
RAL8004 RAL8000 RAL3009 RAL3005 RAL8012 RAL3011
RAL1001 RAL1019
138120
VILLE DE CAPBRETON —OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDFS / décembre 2019 74
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) CAPBRETON
OAP n°2 LA FAÇADE ET SON RAVALEMENT
Le nuancier des rues : méthode et choix de la couleur
ETAPE 1: REPERAGE
. Sur une façade mitoyenne (rue du Général de
Gaulle, place et ruelles concernées), choisir une
couleur ou tonalité différente de celle de son
voisin.
. Repérer les couleurs existantes qui vont rester ;
celle des matériaux existants telles que la pierre,
les tuiles des toitures: les couleurs permanentes.
Les couleurs existantes :
Toitures: tuiles canal terre cuite orange
NN LI WR
ETAPE 2 : CHOIX DE LA COULEUR DU SUPPORT
Déterminer la couleur de l’enduit ou la peinture sur la
plus grande surface de la façade (palette E). On pour-
ra aussi prendre en compte le soubassement et les
bandeaux ou encadrements (badigeon de chaux).
Couleur en Camaïeu ou dégradé
Le choix de l'enduit se fera en ton sur ton avec une
tonalité similaire pour le soubassement , chaînage
d’angles ou encadrement des ouvertures.
Un
NME
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ETAPE 3 : CHOIX DES ELEMENTS SECONDAIRES
Choisir 2 à 3 couleurs en harmonie, prendre en
compte les étapes précédentes pour le choix de la
couleur. Ceci concerne les plus petits éléments, huis-
series, fenêtres, volets et portes.
Couleur par contraste
Le contraste très usité dans l'architecture tradition-
nelle de là cote landaise et basque, sera utilisé avec
une couleur complémentaire plus soutenue ou claire,
en fonction du choix de la couleur du support. Les
autres éléments tels que les volets s'ajusteront à ce
choix. La couleur des menuiseries (fenêtres) sera
choisie dans un couleur neutre qui harmonisera l'en-
semble.
totuæ
UE
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDES / décembre 2019
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
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OAP n°2 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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rem me
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Palette de couleur des volets, menuiseries, portes et serrureries
RAL 6009 RAL 6002 RAL 5004 RAL 5001 RAL 3000 RAL 3002
RAL 6005 RAL 5023 RAL 3013 RAL 3011
RAL 6007 RAL 5003
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
OAP n°1 et 3 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Palette de couleur des enduits, peintures et jointures des façades
1002-Y nes 1005-Y20R nes
Blanc pur Blanc cream
0510-R nes
Blanc signalisation
10GG 15/107C nes
Blanc traffic
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
OAP n°1 et 3 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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PALETTE VÉGÉTALE FRONT DE MER Climat océanique, embruns +++ Sol plutôt pauvre
Substrat très drainant, sableux et rocailleux
Soleil/Mi-ombre
Arbres Arbustes Argousier (Hippophae rhamnoides)
Arbre de Noël (Metrosideros excelsa)
Palmiers (Chamaerops, Trachycarpus, ..)
Cyprès de Lambert (Cupressus
lambertiana)
Cyprés de Provence (Cupressus
sempervirens)
Cyprès de Lawson (Chamaecypans
lzwsoniana)
Eucalyptus
Ohvier de Boheme (Elasagnus
angustifolia)
Pin d'Alep (Pinus halepensis)
Pin mantime (Pinus pineaster)
Tamaris (Tamanix)
Troène commun (Ligustrum vulgare)
Arbre aux pois (Caragans arborescens)
Arbre à pâquerettes (Olearia traversii)
Arbre de sel (Halimodendron halodendron)
Buis africain (Myrsine africana)
Barbe de Jupiter (Anthyilis barba-jovis)
Buisson confetti (Coleonema pulchrum)
Cinéraire manime (Senecio cineraria)
Ciste de Crête (Cistus creticus)
Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis)
Chalef de Ebbing (Elaeagnus ebbingei)
Escalonia (Escallonia)
Filaire à large feuille (Phillyrea latifolia)
Fleur de riz (Ozothamnus rosmarinifolius)
Fuchsis de Californie (Epilobium canum)
Genêt blanc (Retama monosperma)
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
OAP n°1 et 3 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Graminées | PALETTE VÉGÉTALE FRONT DE MER .
Climat océanique, embruns +++
dE Vivaces
Substrat très drainant, sableux et rocailleux
Soleil/Mi-ombre
juimuill.
[Sans titre]
700em Caduc
peo ct Ÿ PH =
+ Ail d'ornement (Allium sphaerocephalon) + Guimauve officinale (AHhaea officinalis)
+ Alysse odorante (Alyssum maritima) + Grande mélianthe (Melianthus major)
+ Armérie des sables (Armeria arenaria) + Lantanier rampant (Lantana sellowiana)
+ Aster maritime (Aster tripolum) + Lampranthe rose (Lampranthus roseus)
+ Œillet de Mer (Armeria maritima) . Lis maritime (Pancratium maritimum)
+ Chou marin (Crambe maritima) + Liseron des sables (Convolvulus soldanella L.)
+ Criste marine (Crithmum maritimum) [Sans + Lotier maculé (Lotus maculatus)
+ Camomille romaine (Chamaemelum nobile) * Luzerne arborescente (Medicago arborea)
+ Euphorbe du littoral (Euphorbia paralias) + Matricaire maritime (Tripleurospermum maritimum)
+ Griffe de sorcière (Carpobrotus edulis) + Oeillet des dunes (Dianthus gallicus Pers)
+ Gattilier (vitex agnus-castus) + Orpin âcre (Sedum acre)
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
OAP n°1 et 3 Argousier (Hippophae rhamnoides)
Arbre de Noël (Metrosideros excelsa)
Palmiers (Chamaerops, Trachycarpus, ..)
Cyprès de Lambert (Cupressus
lambertiana) PALETTE VÉGÉTALE FRONT DE PORT Cyprés de Provence (Cupressus sempervirens)
Cyprès de Lawson (Chamaecyparis
lawsoniana) Arbres
Eucalyptus
Olivier de Boheme (Elaeagnus .
angustifolia) Pose
Pin d'Alep (Pinus halepensis) EC
Pin maritime (Pinus pineaster)
exo À:
FH J=
Tamaris (Tamarix)
Troène commun (Ligustrum vulgare)
Arbre aux pois (Caragana arborescens)
Arbre à pâquerettes (Olearia traversii)
Arbre de sel (Halimodendron halodendron)
Buis africain (Myrsine africana)
Barbe de Jupiter (Anthyllis barba-jovis)
Buisson confetti (Coleonema pulchrum)
Cinéraire maritime (Senecio cineraria)
Ciste de Crête (Cistus creticus)
Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis)
Chalef de Ebbing (Elaeagnus ebbingei)
Escalonia (Escallonia)
Filaire à large feuille (Phillyrea latifolia)
Fleur de riz (Ozothamnus rosmarinifolius)
Fuchsia de Californie (Epilobium canum)
Genêt blanc (Retama monosperma)
Genêt d'Espagne (Spartium junceum)
Genévrier rouge (Juniperus phoenicea)
Mauve royale (Malva arborea)
Rosier pimprenelle (Rosa pimpinellifolia)
Sauge d'Afrique (Salvia africana-lutea)
Yucca
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Climat océanique, embruns +
Sol pauvre à moyennement riche
Substrat drainant à frais (noue)
Soleil/Mi-ombre Arbustes
Philiyres
Fur à tuiles où
Perzzant
oo OK Ph =
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
OAP n°3 Graminées
Vivaces
cespitozs
Canche cespreuze
D
} EXPO
} Soi frais, humide
PH +=j+
Echinsces
purpures ‘Albuz’
Rudbechs pourpre
juinoct
Boxé0cm
AP Te" 77 SJ
pi 7 rl oo X, PH= re CHE! ÿ e
| A LA odorant/meilitére
| O ja jept Veronica longifolia Liatri
Véronique 8 longues Plume du Kanzsz
SOxascm
Coduc
2
expo XXE
Soi frais, humide
FPH=
mélifère
juil £ept.
oo XX Soi ec PH =j+
juil /zest.
Perovzkis
atriplicifolis ‘Blue
Steel'
Ssuge d'Afgharsztan
30x60cm
villozum
Herbe aux écourillons x
70xS0cm
Csduc PR =;+
méslitere/cdorant
© —
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
. —_… =... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
/02/2026
PALETTE VÉGÉTALE FRONT DE PORT
Climat océanique, embruns +
Sol pauvre à moyennement riche
Substrat drainant à frais (noue)
Soleil/Mi-ombre
Ail d'omement (Allium sphaerocephalon)
Alysse odorante (Alyssum maritima)
Armérie des sables (Armeria arenaria)
Aster maritime (Aster tripolum)
Œillet de Mer (Armeria maritima)
Chou marin (Crambe maritima)
Criste marine (Crithmum maritimum)
Camomille romaine (Chamaemelum nobile)
Euphorbe du littoral (Euphorbia paralias)
Griffe de sorcière (Carnobhrotus edulis)
Gattilier (vitex agnd [525 titre]
Guimauve officinale (Althaea officinalis)
Grande mélianthe (Melianthus major)
Lantanier rampant (Lantana sellowiana)
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
CAPBRETON
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les hauteurs des clôtures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les matériaux non pérennes sont interdits
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Clôtures pour l’OAP n°2 :
• 5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides »
représenteront au minimum 2 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise sur les seules limites séparatives.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple, les «claustras », etc)
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
MS1
CAPBRETON
Clôtures pour les OAP n°1 et n°3 :
• Dans le cas où il y aurait une clôture, celle-ci doit être formée d’un mur bahut de 60cm de haut avec un enduits taloché fin à la chaux. Ce muret
peut être surmonté de lames avec un espacement de 2 cm entre chaque
lame.
• En limite séparatives, les grillages rigides sont autorisés avec des lames occultantes en bois. La hauteur maximale de cet ouvrage est de 1,8 m.
• Les clôtures seront composées de 5 m linéaire de mur maximum (à répartir de part et d’autre du portail ou d’un seul côté) sous réserve du
respect du règlement du PPRL.
• Au sein de la zone orange de l’OAP n°1 (cf. : OAP graphique), aucune
clôture ou éléments équivalents, ne sera autorisée sur cette zone. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Pour l’OAP n°2 : la bande inconstructible de 25m liée à la Trame Bleue du Boudigau pourra être réduite au regard du caractère très artificialisé du secteur d’OAP.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent ou de la collectivité territoriale
compétente.
• Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.).
• La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.
• Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.
• Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Dans les espaces publics, on favorisera les aménagements avec des noues paysagères pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux
débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
OAP 1 :
• Dans les secteurs soumis à des risques d’érosion trait de côte à horizon 100 ans ou aux aléas submersion marine, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions du PPRL.
• Le trait de côte à horizon 100 ans et le risque de submersion marine devront être pris en compte dans l’aménagement du site.
• Les cœurs d’îlots devront être végétalisés, conformément à l’OAP graphique, pour palier aux risques d’inondation.
• Sur l’ilôt n°1 repéré au schéma d’aménagement, les rez-de-chaussée devront être hydrauliquement transparents.
• Une bande privée règlementée est créée. Suite à l’analyse du PPRL, cet espace est en zone rouge. Il fera donc l’objet d’un aménagement privé réglementé (zone orange dans l’OAP graphique). Cet espace dispose à la fois d’un caractère qualitatif pour l’espace public, mais également d’un intérêt
mécanique contre les submersions marines (créations de noues et espaces désimperméabilisés). Cf. coupe de principe d’aménagement page précédente
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u en préfecture le 05/02/2026
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HIVER ÉTÉ
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort
d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie
extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
• Les bâtiments neufs devront s’adapter au changement climatiques
et aux enjeux environnementaux.
• L’architecture de ces bâtiments reprendra les principes de
conception bioclimatique. C’est-à-dire construire de sorte à profiter
au maximum des phénomènes climatiques.
• Les logements seront traversants pour favoriser la ventilation
naturelle des espaces intérieurs.
• Des dispositifs de protection solaires seront mis en œuvre.
• Les pièces collectives seront positionnées davantage au sud et les
pièces intimes au nord.
• Il sera préférable d’utiliser des matériaux avec des forts potentiels
d’inertie thermique afin de garantir un confort thermique de qualité
en toutes saisons.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
La desserte des terrains devra s’effecteur depuis les voies publiques, conformément à l’OAP graphique.
Pour l’OAP n°1, côté FRONT DE MER :
• La desserte piétonne des logements placés en front bâti se fera dans les espaces centraux des formes en «H». Pas de prescription pour les bâtiments en fond d’îlot. • Pour les véhicules, aucun accès ne sera autorisé depuis le front de mer (Boulevard François Mitterrand). Les accès se feront en priorité par l’avenue de Madrid en fond d’îlot.
Pour l’OAP n°3 :
• Pas de prescription pour les dessertes piétonnes et véhicules
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé
l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre
1/référentiel).
• Les règles du PPRL priment sur l'ensemble des règles du PLUi.
Seules les constructions à usage d’habitat sont réglementées avec les ratios suivants :
• Pour l’OAP n°1 : Le modèle de stationnement fonctionne à l’échelle du projet et se fait exclusivement sur le domaine privé pour toute l’OAP. les constructions nouvelles à destination d’habitat doivent prévoir au minimum :
- 1,5 places (garage ou aire aménagée) arrondi au supérieur pour chaque logement ; - 1 place supplémentaire par tranche de 3 logements pour le stationnement des visiteurs (ne s’applique pas pour les logements sociaux) ;
- Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs de plus de 5 logements : local vélo comprenant 1 place par logement visé.
- Les places aériennes devront être au maximum en revêtement perméable et infiltrant ou végétalisées.
- Les places nécessaires à l’opération seront implantées dans l’emprise du terrain concerné en aérien et en RDC dans l’emprise du bâtiment quand cela est rendu possible.
Pour l’OAP n°1 et son front de mer (îlots à l’Ouest de la rue de Madrid) :
- Les places de stationnement peuvent être disposées en cœur des unités foncières aménagées sur les zones désimperméabilisées ou bien dans les rez- de-chaussée des bâtiments destinés à cet usage.
- Les places aériennes devront être au maximum en revêtement perméable et infiltrant ou végétalisées.
Pour l’OAP n°2 :
- Il est imposé 1,5 places de stationnement par logement. Cette règle pourra être majorée en fonction des caractéristiques de la parcelle et du projet. Celle- ci pourra être trouvé sur la parcelle ou dans un rayon de 500m autour de celle- ci. Par ailleurs, une place de stationnement vélo par tranche ou fraction de tranche de 50m² devra être trouvée sur la parcelle.
- Pour les constructions à usage commercial, il n’est pas exigé de places de stationnement. Les places existantes devront être à minima conservées.
- Dans un objectif de valorisation du centre-ville, Il est interdit l’implantation de nouveau garage sur la façade des Allées Marines
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés, à l’écriture des OAP, sur l’Avenue Mal de Lattre de Tassigny et sur la Rue de La Frégate pour l’OAP n°1 et sur l’Allée Marines pour l’OAP n°2
CAPBRETON
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT (SUITE)
Pour l’OAP n°3, FRONT DE PORT :
• Il est imposé 1,5 places de stationnement par logement. Cette règle pourra être majorée en fonction des caractéristiques de la parcelle et du projet. Celle-ci pourra être trouvée sur la parcelle ou dans un rayon de 500m autour de celle-ci. Par ailleurs, une place de stationnement vélo par tranche ou fraction de tranche de 50m² devra être trouvée sur la parcelle.
• Pour les constructions à usage commercial, il n’est pas exigé de places de stationnement. Les places existantes devront être à minima conservées.
• Pour chaque tranche de 40m² de SP créée, de nouvelles places de
stationnement devront être aménagées sur le terrain.
Pour le secteur 1 et le secteur 2BIS :
Le modèle de stationnement fonctionne à l’échelle du projet et se fait sur le domaine privé ou par mutualisation dans un rayon de 500m. Les places de stationnement peuvent être disposées en cœur des unités foncières aménagées sur les zones désimperméabilisées ou bien dans les rez-de-chaussée des
bâtiments destinés à cet usage. Des stationnements visiteurs et vélos seront compris dans les aménagements.
Pour le secteur 2 :
Les aires de stationnement existantes ayant des sols perméables, devront être repensées avec des types de sols répondant au caractère perméable et durable dans le temps (cf. : palette des sols ci-après). Ces espaces seront également végétalisés. Des stationnements visiteurs et vélos seront compris dans les aménagements. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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COMMUNE DE JOSSE MED
Envoyé en préfecture le 05/02/2026 Le
FN
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T<È op 2 77 JL
Commune de
4
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CZ
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
JOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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f
Commune de Josse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ— \oie de desserte locale
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
__ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
EM Espace public et partagé végétal
{[T] Périmètre de l'OAP
DIC EBC hors loi littoral
Male Souerage : Communauté de Communes Marerm Adour Cité-Sd Mesion : Elaborsion du PUR
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
JOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs des OAP n°1 et n°2 sont localisés au sein ou en extension de quartiers de mixité des fonctions sommaire, dont un en plein cœur de bourg.
Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
Le secteur d’OAP n°3 permettra de compléter l’urbanisation du quartier
résidentiel route du Mouta.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, avec
un ordre de priorité donné entre les 3 secteurs :
- OAP n°1 : Ouverture dès l’approbation du PLUi
OAP n°2 : Ouverture à compter de 2022
OAP n°3 : Ouverture à compter de 2025
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Secteur n°1 : habitat individuel accolé ou non et petits
collectifs
Secteurs n°2 et 3 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP OAP n°2 : 15 logts/ha OAP n°3 : 8 logts/ha
Densité limitrophe
observée Environ 10 à 15 logts/ha
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Surface OAP OAP n°2 : 3 ha OAP n°3 : 1,19 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°2 : environ 45 logements
OAP n°3 : environ 7 logements
C. MIXITE SOCIALE
24 logements locatifs sociaux sont à prévoir sur l’OAP n°1.
Pas d’obligation sur les secteurs des OAP n°2 et n°3.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Au sein de l’OAP n°1 :
- Sera structurée une place publique plantée en lieu et place de l'actuel rond- point de la rue Miremont Neuf.
- Seront dégagés des espaces de stationnements parallèles à la voie pour assurer un parking visiteur.
• Au sein de l’OAP n°2, la partie basse du site, demeurant naturelle et susceptible de s'inonder (plaine verte de promenade) sera mise en valeur.
• Au sein de l’OAP n°3, une attention particulière sera portée au ruisseau et ses berges en partie Ouest.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• En limite séparative, la hauteur maximale autorisée est fixée à 3,50m à l’égout.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre sauf lorsqu’il est incité de préserver un front bâti sur le schéma.
• Les constructions peuvent être édifiées en :
o Limite séparative sans dépasser une longueur maximale de 10m.
o retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera
supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une
des limites.
• Les annexes non incorporées au bâtiment principal et abris de jardin pourront s’implanter à 1m des limites séparatives. Leur implantation en limite séparative est interdite.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
MS1
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si :
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des
constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
JOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• 1 type de clôtures est autorisé en façade sur rue et sur limites séparatives : - Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise.
• L’utilisation de tout autre matériau brande, cannisse et brise-vues, palissade en bois, bâche, plaques pleines en PVC, composite, béton, bois…) est interdite.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
JOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Afin de tenir compte de la sensibilité écologique du site, une bande tampon paysagère est prévue au Nord du site de l’OAP n°2.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
• Au sein de l’OAP n°2, les murs seront interdits en points bas pour ne pas contraindre l’écoulement des eaux.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n°1 : Rue Miremont Neuf. Tout accès routier (aux lots, aux voies internes) depuis le chemin rural à l'Ouest, réservé à l'aménagement futur de la voie verte cyclable intercommunale, est interdit.
• OAP n°2 : La RD466 pour rejoindre la carrère du moulin
• OAP n°3 : Le chemin de Peys
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements une place visiteur et une place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune de Josse n’est pas desservi par les TC.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
JOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE DE LABENNE
Modification n°4 – 24/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
A. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Labenne
Légende
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Aire de retournement
Carrefour à créer
Aire de stationnement
préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Végétalisation des voiries
Entrée / sortie de voie à sens unique aeeHii0x#0O
Figurés linéaires
ee Haies et espaces de transition paysagère à créer
+ Noues à créer
D Voie secondaire du quartier
mm \oie de desserte locale
mm} Voie de desserte locale
= Réseau de promenades et modes doux
md Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
UM Secteur à dominante d'habitat collectif, densité forte
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
EN Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
BEN Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
1 | Constructibilité sous couvert végétal
Couvert boisé à préserver
C9 Périmètre de l'oAP
92
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION 2
OAP n°1
OPÉRATION 1
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Labenne
Légende
Phasage des opérations
CM pese 1
BU Phase2
Figurés ponctuels
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
@ Vegtalission des voiries
Figurés linéaires
x} Voie secondaire à terme
D Liaison de desserte routière etiou modes doux à étucter
Figurés surfaciques
UN Espace public et partagé végétal
RM Essccs de nature à préserver
Î 1 i Constructibilits sous couvert végétal
C2 Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
|O[C Espaces boisés cassés hors Loï Littoral
OO Espaces boisés significatifs de la Loi Littoral
Echelle : 1 :2 272
Imprimé par AG-Carto le : 15/06/2023
93
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Phase 1
Phase 2
OAP n°2
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Labenne
Légende
Figurés linéaires
md \oic de desserte locale
= Voie de desserte locale
D Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
“
( | Hauteur indicative des bétiments 7
» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
e Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
TJ == | Secteur à dominante d'habitat collectif ou semi-cobectif, densité moyenne
Es Secteur à dominante d'habitat indiduel, densité moyenne
UN Espace public et partagé végétal
ù = Espace de nature à préserver
22 Périmètre de TOAP
Er Espaces boisés classés hors Loi Littoral
Echelle : 1 :2500
Imprimé par AG-Carto le : 10/06/2025
27/01/2026 94
OAP n°3
LABENNE
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
. Commune de
Labenne
Légende
1771 Périmètre de l'OAP
Phasage des opérations
C1 Phase 1
7 8,%e phase 2
Figurés linéaires
> Voie secondaire du quartier
= Voie de desserte locale
mm \oie de desserte locale
_{"P Voie secondaire
À sets Réseau de promenades et modes doux
«--»> Réseau de promenades et modes doux
” Voie secondaire
Figurés ponctuels
© Aire de retournement
@æ préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
Le Védétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité moyenne
M Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité forte
Espace public et partagé végétal
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud Espace public et partagé mixte Mission : Elaboration du PLU
Sources : Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil UM Espace de nature à préserver Réalisation : Citadia Conseil
95
OAP n°4
Phase 2
Phase 1
MS1 1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Labenne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
++ Haies et espaces de transition
paysagère à créer
++ Voie secondaire du quartier
+ \oie de desserte locale
— \oie de desserte locale
--- Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
—# Voie secondaire
---»> Réseau de promenades et modes doux
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
© Aire de retournement
F] Aire de stationnement
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
MN Espace public et partagé végétal
Constructibilité sous couvert végétal
1777 Périmètre de l'OAP
Maître d'aptage Communauté de Coremnes
» : Elaboration du PLU
L Catwte DGFIP 212 Ctadis Conses
Chad Cormett
96
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
& Uno
Commune de
Labenne
Légende
Figurés ponctuels
préserver les boïsement et/ou végétaliser l'espace
® Vigéalisation des voiries
Figurés linéaires
D Voie secondaire du quartier
dd Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
UN Espace public et partagé végétal
Espace public et partagé mixte
EM Espace de nature à préserver
1 | Constructbilité sous couvert végétal
Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
TAF Espaces boisés classés hors Loi Littoral
Echelle : 1 :1 496
Imprimé par AG-Carto le : 03/06/2023
97
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MS1 OAP n°6
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
ep
St RUr
Commune de
Labenne
Légende
{772 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
tm \/oie de desserte locale
— Voie de desserte interquartier
FR [<> Réseau de promenades et modes doux
— Réseau d'assainissement collectif existant
mb \/oie de desserte à sens unique
Figurés ponctuels
O Aire de retournement
I [P] Aire de stationnement
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
D végétaisation des voiries
M Figurés surfaciques
MM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
{| Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité faible
EM Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité forte
— Espace public et partagé végétal
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sudl Mission : Elaboration du PLUI
Sources : Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil
Réalisation : Citadia Conseil |
98
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°7
MS1
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme avec les
conditions suivantes :
• OAP n°1, ouverture de l'opération 1 en 2027 et les
travaux de viabilisation de l'opération 2 ne pourront
démarrer qu'à partir de 2030
• OAP n°4, Les travaux de viabilisation de la phase 2
délimitée sur l’OAP graphique ne pourront démarrer
qu’après achèvement à 90% de la phase 1.
• OAP n°6 : Ouverture à compter de 2023 et obligation
de démarrer côté rue de Bellocq/ Arbousiers avec
carrefour à créer, schéma d’aménagement d’ensemble
incorporant l’espace de nature à préserver.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour chacun des secteurs, les constructions sont
autorisées dans le cadre de la réalisation d'une opération
d'aménagement d'ensemble.
3/Programmation
Forme urbaine
Mixité des formes urbaines souhaitée allant d’une densité
faible à plus forte avec une diversité des typologies
proposant des lots à bâtir, de l’individuel groupé / de
logements intermédiaire et/ou collectifs selon les secteurs
et densité définie (voir ci-dessous)
Densité brute OAP
OAP n°1 : opération nord = 40 logts/ha / opération Sud =
10 logts/ha
OAP n°2, 3, 4, : 20 logts/ha,
OAP n°5 : 15 à 20 logts/ha, OAP n°6 : entre 10 à15
logts/ha,
OAP n°7 : 30 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 15 et 20 logts/ha
99
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés ou en extension de ceux-ci, en continuité des secteurs de mixité des fonctions sommaire. Ils
accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter pour chacun des secteurs un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Surface OAP OAP n°1 : 4,19 ha / environ 100 logements
OAP n°2 : 9,4 ha dont 3,5 ha de boisements conservés /
environ 120 logements
OAP n°3 : 9,89 ha / 200 logements environ
OAP n°4 : 9,71 ha dont 0,7 ha de boisements conservés
/ environ 180 logements
OAP n°5 : 2,84 ha dont 0,5 ha de boisements conservés
/ environ 30 logements
OAP n°6 : 7,36 ha dont 2,7 ha minimum de boisements
préservés + boisements à conserver en fonction de la
topographie , paysage et environnement / environ 50
logements
OAP n°7 : 3,21 ha dont 0,5 ha de boisements conservés
/ environ 80 logements
Nbre de lgts
estimé
100
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Exceptés les secteurs d’OAP n°4 et 5, il est imposé 40% minimum de logements sociaux au sein des programmes d’aménagement répartis de la manière suivante: - 25% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété (voir définition dans le lexique en annexe du règlement)
OAP n°4 et 5 : Non réglementé
OBJECTIFS ACTUELS
LABENNE dl one 1/02/2026
…,.- -- --/02/2026 LE
| à 0 24on0e65 2020204-202602041 50e au
101
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement naturel. Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• L’aménagement de chacun des sites tiendra compte de la topographie, les tucs seront repérés et conservés boisés.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur maximale de :
- OAP n°1 / opération Nord : une partie en R+2 (10m au faîtage max.), R+1 (8m au faîtage max.), R+C (8m au faîtage max.)
- OAP n°2 : R+2 (10m au faîtage max) sauf maisons individuelles R+1 (8m max, au faîtage)
- OAP n°3 : Rez-de-chaussée + 2 niveaux, soit 11 m maximum au faîtage
- OAP n°4 : Rez-de-chaussée + 1 niveau , soit 8 maximum au faîtage
- OAP n°5 : Rez-de-chaussée + combles aménageables, soit 8 m maximum au faîtage
- OAP n°6 : Rez-de-chaussée + 1 niveau, soit 8 m maximum au faîtage
- OAP n°7 : Rez-de-chaussée + 1 niveau, soit 8 m maximum au faîtage
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites. Les piscines bénéficient d’une implantation libre et que les annexes peuvent
s’implanter dans un bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives si elles sont inférieures ou égales à 20m² et avec une hauteur maximale de 2,5m.
• En cas d'implantation sur limite séparative :
- La hauteur en tout point de la construction à l'aplomb de la limite ne
doit pas excéder 3 mètres.
- Sur une profondeur de 3 mètres à partir de la limite, la hauteur en tout
point de la construction avant toits exclus est limitée à 4 mètres.
Sauf :
- En cas de présentation d'une composition d'ensemble qui concoure,
sur deux propriétés contiguës à créer un seul volume.
- En cas de projet de construction s'appuyant sur un bâtiment existant,
implanté sur limite et dont la hauteur excède 3 mètres à l'aplomb de
ladite limite, auquel cas la hauteur maximale admise sera celle du
bâtiment limitrophe.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de
la construction principale sans référence à l’alignement.
MS1
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
102
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Implantation des constructions :
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
- Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble
du patrimoine bâti
- Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
- En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
- Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
- Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les haies devront être plantées d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI).
• La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 m.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée à l’opération concernant l’OAP n°6 qui nécessite des investigations environnementales complémentaires afin d’identifier précisément les secteurs à enjeux écologiques majeurs au sein du site et les éviter.
• Les tucs seront à repérer et à conserver boisés.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments déjà recensés et du porter à connaissance de l’Etat (2018), le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain nature et les sous sol sont interdits.
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
• OAP n°8 : Les constructions présentant des parties enterrées (ex : parking, cave) sont formellement interdites.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n° 1 / opération Nord : l’avenue Jean Lartigau (RD652)
• OAP n° 1 / opération Sud : le chemin du Graou et rue de Bellocq (via la rue des Tourterelles)
• OAP n°2 : le tracé de l’accès principal de la phase 1 et 2 pourra être adapté pour tenir compte de l’étude en cours,
• OAP n°3 : la rue des Marguerites au Nord, la rue des Louvines au Sud
• OAP n°4 : la rue de Toulet
• OAP n°5 : l’impasse des thuyas
• OAP n°6 : la rue des arbousiers
• OAP n°7 : la rue des hortensias et route de Maremne
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long de la RD810, RD652 et rue de Belllocq.
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
• OAP n°7 : Le réseau d’assainissement des eaux usées sera à créer au sein de la future opération avec obligation de raccorder les constructions existantes (Le clos Antika, Résidence Toscana,…) au réseau existant situé rue des Hortensias.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
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B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2
TES
Commune de Labenne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
= \oie de desserte locale
> \oie de desserte locale
---» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
© Aire de retournement
«+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
© Entrée / sortie de voie à sens unique
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
#7 Espace public et partagé végétal
1773 Périmètre de l'OAP
107
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°8
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N
Lt
AOÛ: 200,
910008 400007
000” Commune de Labenne
Légende
C2 Communes
Figurés surfaciques
[7] Recul par rapport à la RD810 (3m)
DUWIOO[0[0|
DOloinISE|O)NO) EN Recul par rapport au nord de la oo © RD126 (9m) {| Recul par rapport au nord de la e RD126 (6m) EM Recul (13m)
17773 Périmètre de l'OAP
108
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°9 - Nord SECTEUR A
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1%
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Commune de Labenne
Légende
+ Re C2 Communes
$ Figurés surfaciques
, [77] Recul par rapport à la RD810 (3m)
* EN Recul par rapport au nord de la
RD126 (9m)
L {| Recul par rapport au nord de la
s, t RD126 (6m)
“_ EM Recul (13m)
’ 1773 Périmètre de l'OAP
109
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°9 - Sud Secteur B
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Commune de
Labenne
Légende
177 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
Voie de desserte locale
Réseau de promenades et modes doux
Limite de constructibilité
Voie secondaire à restrucurer
Figurés ponctuels
+ Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Figurés surfaciques
EM Secteur d'équipements publics
Bâtiment à démolir à terme avec remise à l'état
naturel du site
(secteur ouest du trait de côte)
| Secteur réservé aux activités touristiques
Espace de nature à créer ou à préserver
Sources :
Réalisation: Citadia Conseil
LL
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LE — *Q|O|0[0(0
110
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MS1 OAP n°10
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Pour les OAP n°8 et 9 : Les secteurs sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés du centre-ville de Labenne, intégrés au secteurs de mixité renforcée ou sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement, équipements publics et, en fonctions du secteur, nouveaux commerces et activités de service accueillant du public. Il s'agit là d’encadrer l’évolution des tissus bâtis dans le respect des caractéristiques de la commune de Labenne.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Exploitation agricole et
forestière
De manière générale : les
constructions ou
installations qui, par leur
nature, ne correspondent
pas à la destination
générale de la zone ou
sont incompatibles avec
la sécurité, la tranquillité,
la commodité ou la bonne
tenue du voisinage
Habitat
Artisanat et Commerce de détail
uniquement le long de la RD810 (secteur
OAP n° 9)
Restauration
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Pour l’OAP n°10 : Le secteur correspond au renouvellement urbain du site « Hélio Marin » en prenant en compte les prescriptions liées au trait de côte. Il s’agit de valoriser le site par la démolition d’une partie des bâtiments, et la valorisation et/ou la reconstruction des autres édifices.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont interdites :
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
autorisées :
Habitation
Industrie, Entrepôt et Bureau
Commerce de gros, Artisanat et
commerce de détail et Cinéma
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés,
Établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale, Salles d’art et
de spectacle et Équipements sportifs
Exploitation agricole et forestière
De manière générale : les constructions
ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination
générale de la zone ou sont
incompatibles avec la sécurité, la
tranquillité, la commodité ou la bonne
tenue du voisinage
Restauration
Hébergement
Hébergement hôtelier et
touristique
Activité de service où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Autres équipements
recevant du public
Centre de congrès et
d’exposition
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B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme/moyen, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Sans objet.
3/Programmation
Surface de
plancher autorisée
Spécifiquement à l’OAP n°10, la surface de plancher
maximum autorisée est fixée à 6 500 m² sur le secteur
réservé aux activités touristiques et à 1 000m² sur le
secteur d’équipements sur l’emprise stricte des
constructions existantes sur le secteur hors trait de côte
2060 (secteur Est) (réhabilitation ou construction
neuve).
Conformément à l’OAP graphique, sur le secteur Ouest
présentant une zone de risque (trait de côte 2060), les
bâtiments existants doivent être démolis.
112
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
40% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme d’aménagement du secteur d’OAP n°8 et seront répartis de la manière suivante : - 25% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété (voir définition dans le lexique en annexes du règlement)
OAP n°9 : à partir de 10 logements ou 600 m² de SP, 30% de logements locatifs sociaux
OAP n°10 : Sans objet.
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Es
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Au sein de l’OAP n°8, au regard des problématiques de remontée de nappe connues, les espaces libres communs et privés seront au maximum
végétalisés et il est retenu pour ce secteur 50% minimum de l’ensemble de la superficie du terrain d’assiette du projet devant rester en surface de pleine terre non imperméabilisée.
• Au sein de l’OAP n°10, sur le secteur Ouest présentant une zone de risque, il est imposé une remise du site à l’état naturel et la mise en œuvre de protection et de fixation de la dune, en respect de la loi littoral, par le titulaire de l’autorisation du permis de construire (du secteur d’activités touristiques).
Volumétrie et implantation des constructions
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
Au sein de l’OAP n°8 :
• Les constructions auront une hauteur maximale de rez-de-chaussée + 1 étage
• En cas d'implantation sur limite séparative, Sauf en cas de présentation d'une composition d’ensemble qui concoure, sur deux propriétés contigües à créer un seul volume, toute construction doit respecter obligatoirement les dispositions suivantes :
• la hauteur en tout point de la construction à l'aplomb de la limite ne doit pas excéder 3 mètres.
• Sur une profondeur de 3 mètres à partir de la limite, la hauteur en tout point de la construction avant toits-exclus est limitée à 4 mètres.
Au sein de l’OAP n°9 :
• Construction nouvelle et extension ayant une façade sur la RD 126 ou la RD 810:
- Sur la bande de 13 mètres, vers la limite de fond de parcelle, les
constructions auront une hauteur maximale de rez-de-chaussée + 2
étages (le volume pourra être éventuellement augmenté d'un sous-sol
ou d'1/2 sous-sol destiné aux emplacements de stationnement sous
réserve de production d’une étude de sol sur la bonne prise en compte
du risque de remontée de nappe phréatique).
- Au-delà de la bande de 13 mètres vers la limite de fond de parcelle, les
constructions auront une hauteur maximale de rez-de- chaussée + 1
étage.
- Sur le périmètre OAP n°9 Sud, l'avancée définie sur les coupes pages
suivantes, entre la façade et l'alignement, aura une hauteur en rez-de-
chaussée.
• Constructions n'ayant pas de façade sur la RD810 ou la RD 126 :
- Les constructions auront une hauteur maximale de rez-de-chaussée + 1
étage.
- Vers la limite de fond de parcelle, les constructions auront une hauteur
maximale de rez-de-chaussée et une hauteur maximale de 3m sur la
limite séparative.
Au sein de l’OAP n°10 : les constructions auront une hauteur maximale limitée au R+1+combles soit 8 mètres à l’égout et 10 mètres au faitage. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC :
Pour l’OAP n°8 :
• Toute construction doit être implantée en retrait de l'alignement existant ou à créer à une distance minimale de (avant-toits exclus) de 10 mètres par rapport à la RD 126 et 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
• Des implantations autres sont possibles :
- Pour poursuivre l'alignement donné par au moins 3 façades
consécutives existantes (ou sa ligne directrice), sur parcelles contigües ;
- Dans le cas d’opérations d’aménagement, en ce qui concerne
uniquement les nouvelles voies créées à l’intérieur des opérations, sur
proposition d'une composition d'ensemble prenant en compte
l’articulation entre espace privé et espace public.
- Pour les piscines non couvertes
Pour l’OAP n°9 :
• Par rapport à la RD 810 : tout projet de construction nouvelle (hors annexe et piscine) devra se conformer au profil en travers de la voie figuré aux
plans (cf. pages suivantes / schémas A+B). Tout projet d’extension d’une
construction, de création d’annexe, ou de piscine devra respecter un recul minimal, en tout point, avant-toits exclus, de 6.50 mètres.
• Par rapport à la RD 126 : tout projet devra se conformer au profil en travers de la voie figuré au schéma C pages suivantes.
• Par rapport aux autres voies publiques existantes ou à créer : Le recul
minimal des constructions, en tout point avant-toits exclu, sera de 5 mètres. Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul
minimal est de 1,5 mètres. Ces règles de recul ne concernent pas les projets d’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.
Pour l’OAP n°10 : L’implantation des constructions (réhabilitation ou
construction neuve) est limitée strictement à l’emprise des bâtiments
existants.
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/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Schéma A : Profil par rapport à la RD810 sur le SECTEUR A
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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116
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Schéma B : Profil par rapport à la RD810 sur le SECTEUR B
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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117
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Schéma C : Profil par rapport à la RD126 sur le SECTEUR B
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• Pour l’OAP n°8 :
o Toute construction doit être implantée :
- soit à une distance égale au moins à la moitié de sa hauteur, cela
en tout point de la construction avant toits exclus, cette distance
ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
- soit sur limite séparative, auquel cas la règle ci-dessus s'applique à
tout point de la construction (avant-toits exclus) située à plus de 3
mètres de la limite.
o Des implantations autres sont possibles entre 0 et 3 mètres :
- Pour les piscines non couvertes ;
- Les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
- Pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
• Pour l’OAP n°9 :
Construction nouvelle ayant une façade sur la RD 810 ou la RD 126 :
• Sur une profondeur de 13 mètres en parallèle à la façade sur la RD810 ou RD126, les constructions pourront être implantées de limite à limite ou à une distance minimale de 5 mètres (hors avant-toits). Au-delà de cette bande, les constructions seront implantées à une distance minimale de H–3 mètres, hors avant-toits (H étant la hauteur des constructions définie.
• En secteur B, une avancée en rez-de-chaussée pourra être implantée, entre la façade sur RD810 et l'alignement, de limite à limite ou à une distance minimale de 5 mètres (hors avant-toits).
Constructions n'ayant pas une façade sur la RD 810 ou la RD 126, ou extension d’une construction ayant une façade sur la RD 810 ou RD 126 :
• Les constructions seront implantées en limite ou à une distance minimale de H–3 mètres, hors avant-toits (H étant la hauteur des constructions définie). Cette distance, ne peut en aucun cas être inférieure à 3 mètres.
• Des implantations autres sont possibles entre 0 et 5 mètres pour les piscines non couvertes et pour les annexes.
• Pour l’OAP n°10 : L’implantation des constructions (réhabilitation ou construction neuve) est limitée strictement à l’emprise des bâtiments existants.
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de chaque surface de terrain d’assiette de projet :
o Pour l’OAP n°8 : un ratio 50/50 : 50% d’espaces bâtis/artificialisés
et 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé, équivalent à
une emprise au sol limitée à 30% tenant compte des
problématiques de remontée de nappe sur ce secteur.
o Pour l’OAP n°9 : un ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés
et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé, équivalent à
une emprise au sol limitée à 50%.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent être traitées de façon à assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel elles s'inscrivent.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les haies devront être plantées d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI).
• La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 m.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• Pour l’OAP n°10 :
o le bâtiment situé à l’entrée du site devra être réhabilité pour ainsi
conserver la mémoire du lieu.
o La signalétique du site devra reprendre les principes du lettrage
de la façade historique.
MS1
LABENNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
• Sur l’OAP n°8, les aménagements prendront en compte les problématiques de remontées de nappe en partie Sud-Ouest et limiteront en conséquence les surfaces imperméabilisées.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• La distance comptée horizontalement en tout point d'une construction (hors piscine non couverte) avant-toits exclus au point le plus proche de la limite séparative jouxtant un espace boisé doit être de 6 mètres minimum. • Pour l’OAP n°10 : le trait de côte 2060 devra être respecté dans
l’aménagement du site. La mise en œuvre de protection et de fixation de la dune devra être réalisée.
• OAP n°8 : Les constructions présentant des parties enterrées (ex : parking, cave) sont formellement interdites.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments déjà recensés et du porter à connaissance de l’Etat (2018), le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain nature et les sous sol sont interdits.
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° 8 / opération Nord : la rue des Marguerites et avenue de l’Océan.
• OAP n°9 : l’ensemble des voies intégré au périmètre de l’OAP.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il sera prévu :
o Pour les constructions à usage d'habitation, une place de
stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un
minimum de 2 places par logement :
- + une surface de stationnement pour les personnes à mobilité
réduite équivalente à 5% de la surface de stationnement exigée
pour toutes les opérations d’ensemble de plus de 5 logements ;
- + une surface de stationnement 2 roues, équivalente à 10% de la
surface totale de stationnement ;
- + dans les opérations d’ensemble, il est imposé un minimum d’une
place de stationnement visiteurs à partir d’un minimum de 5
logements et à raison d’une place pour 5 logement ;
o Pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une
surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de
plancher.
o Pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par
chambre.
o Pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, deux places minimum de
stationnements à partir de 50 m² de surface de plancher.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long de la RD810, RD652 et route de Belllocq.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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à
A. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) L'objectif de l'OAP SAGEC est de
conforter le developpement de la
commune en entrée de bourg,
agissant en tant que charnière
entre la trame urbaine de centre
bourg et le tissu pavillonnaire.
De telles sortes, l'amenagement
urbain intégrera des logements
collectifs ainsi que des formes
d'habitat individuel, s'adaptant aux
enjeux précis de l'implantaton
urbaine.
En matière de programme, l'offre
de logements de l'OAP sera
complétée par un équipement
public implanté sur l'emplacement
reservé situé au milieu de la
parcelle.
Compte tenu du caractère d'entrée
de bourg du site, de la proximité de
l'église de Notre Dame de Magesq
et de sa visibilité depus l'Avenue
du Marensin, l'implantation de
toutes les constructions et les
plantañons devra être maitisée
afin de respecter sa covisibilité.
La continuité avec la zone N sera
assurée, sans clôtures ente les
constructions et la zone N. En
complément, une voie douce sera
aménagée vers le nord.
I
|
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Commune de
Magescq
Légende
Figurés ponctuels
Carrefour à aménager ou à recalibrer
D préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
< Vue de l'Eglise à préserver
Figurés linéaires
md \ois de desserte locale
D Réseau de promenades et modes doux
= Réseau d'assainissement collectif existant
——— Recul de 4m par rapport aux berges
Figurés surfaciques
UN Secteur d'équipements publics
DU Secteur avec mbdté d'habitat collectif et individuel
C3 Périmètre de l'OAP
27/01/2026 125
OAP n°1
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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V
N
©
Commune de Magescq
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
e préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
MM Espace public et partagé végétal
N Espace public et partagé mixte
MM Espace de nature à préserver
1777 Périmètre de l'OAP
Makre d'ouvrage : Cormunauté de Conrreunes Marermne Adoer Côte-Sud Mission : Elaboration du PLU 100 200 m Sources: Codsstre DGFIF 2049, Chatte Comeesi
Fésination Otis Conte t
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur n°1 permettra de relier le centre-bourg au quartier de la Gare, en traversant la vallée de Magescq pour les piétons. Il participera à la mixité de l’habitat sur Magescq et favorisera la réalisation de logements à proximité des services et équipements du centre-bourg. Une zone centrale au sein du secteur est vouée à la réalisation d’équipements et/ou espaces publics.
Le secteur n°2 a pour objectif un développement des quartiers exclusivement résidentiels en proposant des logements individuels de typologie variée
(individuels, individuel dense ou intermédiaire) et une superficie de lots
diversifiée.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme/moyen, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP OAP n°1 : 26 logts/ha OAP n°2 : 10 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 logements/ha
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
35% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme d’aménagement de l’OAP n°2, répartis de la manière suivante :
- 20% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété.
Surface OAP
OAP n°1 : 2,93 ha (dont env. 1ha destiné au
développement des équipements d’intérêt collectifs et
services publics)
OAP n°2 : 3,58 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : 50 logements maximum
OAP n°2 : Environ 36 logements
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MAGESCQ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
o Les piscines non couvertes
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1
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/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
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/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc | Blanc Gris Beige, Pierre Beige cassé : perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
6 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage.
6. Les panneaux rigides avec occultant ou un muret avec plaques pleines en PVC ou en composite sont autorisés sur les voies et emprises publiques.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
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u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n°1 : l’avenue du Marensin
• OAP n°2 : la route de Grandmaison
Dans le secteur d’OAP n°1 :
• le tracé des voies pourra être ajusté aux besoins de l’opération. Des cheminements doux pourront être aménagés pour relier les quartiers du secteur Nord avec le projet de l’OAP1 vers le centre bourg et les
équipements scolaires de la commune. Le schéma de principe concernant leur tracé pourra être adapté lors de l’examen du projet.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo. • Sur le secteur de l’OAP n° 1 : 1 place de stationnement vélo est exigée par logement
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS L'objectif de l'OAP MAIRIE est de
conforter le front bâti des
bâtiments sur la limite est du
périmètre, avec la construction
d'un bâtiment dans l'angle et la
réhabilitation des constructions
adjacentes. Le terrain en fiche
situé dans l'angle a ainsi vocation
d'être reconstruit pour compléter
l'ancienne trame d'enceinte autour
de la place et de l'église.
Idéalement, une opérafon
d'ensemble menée par la maine ;
regroupant la nouvelle construction
ainsi que les bâtiments adjacents 7...
permettrait de maitnser l'image du ‘ 3 créer
site proposant un projet :
d'ensemble cohérent.
Cela permet de répondre aux
enjeux de visibilité très importants
du site, marqués par la vocation .
d'entrée de bourg de la parcelle.
L'inténeur de la parcelle constitue
un espace à conforter (marché,
parking ou place), dont accès peut
être transfomé pour éviter les
nuisances par rapport au flux
principal du trafic le long de la Rue
de la République.
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Figurés ponctuels
(rame re me
Crrefour à aménager ou à recallbrer
D préserver les boisement etjou végétales l'espace
Figures linéaires
_—. Front be
D os de dote lose
mm Voie de dsete locsie
D Rés de promenades et modes doux
AA, Aigremert obligsoire
AA Façade à conserver
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'hsbkat collectif, densité moyenne
MN Espace public et partagé végétal
MR Est à préserve et à mettre en valeur
DR Gé à réhabileer
__ Eespece publes à conforter
an Opération d'ensemble
27/01/2026 136
OAP Mairie n°3
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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Commune de Magescq
Légende
Figurés ponctuels
() Hauteur indicative des bâtiments
9 préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
——+ Front bäti
D Los de desserte locale
éd Reseau de promenades et modes doux
N/Ny Alignement obligatoire
NA\y Façade à conserver
Figurés surfaciques
MN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
BI Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
EM Eitiments à préserver et à mettre en valeur
LA Périmètre de l'OAP
27/01/2026 137
OAP Dos Santos/ République n°4
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
L’objectif de cette OAP est de
conforter un passage piéton au
milieu de la parcelle, tout en mettant
en valeur les bâtiments avec valeur
patrimoniale et confortant la trame
urbaine du centre-bourg.
À cet effet, un bâtiment en forme de
« L » sera construit sur l’angle nord-
ouest, aboutissant la façade qui
délimite l’espace public en face de la
mairie, en continuité de celle décrite
sur l’OAP MAIRIE.
Le bâtiment situé entre la boucherie
et le bâtiment sur l’angle nord-est de
la parcelle sera démoli pour
permettre la visibilité de la bâtisse
située à l’arrière.
En ce qui concerne le passage piéton,
il traverse la parcelle en direction est-
ouest et s’implante à côté du
bâtiment mentionné ci- dessus et sur
l’emprise de la grange démolie en
partie ouest. Il s’élargit en partie
central sur un parking paysagé. Il
comporte un accès à double sens du
côté avenue de Maremne et sens
unique sur rue R. Dubaa. Ce principe
de desserte locale pourra toutefois
être adapté lors de l'examen du
projet.
Une bande tampon paysagée de
protection vis-à-vis de la maison de
maitre complète l’aménagement.
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La partie nord intègre une maison Commune de de maitre très qualitative ainsi que Magescq sa grange adjacente comme
bâtiment d'accompagnement, tous
les deux à mettre en valeur. Pour
ce faire, deux espaces verts sont
aménagés de part et d'autre de la
maison de maitre, dont celui au
nord de la maison intègre un arbre
remarquable existant et fonctionne
comme place d'accueil de la
maison.
l
Légende
Figurés ponctuels
© Hauteur indicative des bâtiments
S préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
D Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
DM Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
DM Espace public et partagé végétal
M Eîtiments à préserver et à mettre en valeur
La parcelle permet la construction C2 périmètre de l'oAP de deux bâtiments à destination de
logements en limite est, gardant
toujours la grange et les deux
espaces verts.
Le bâtiment en limite nord-est aura
une hauteur limitée au R+1 afin de
garder la perspective vers l'église
et respecter la visuelle depuis la
rue de Marne Curie.
27/01/2026 138
OAP Sagim/Dubba Nord
n°5
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Cet îlot est affecté par une OAP
en partie Nord et une OAP en
partie Sud, qui sont séparées
par un passage piéton
MAGESCQ L'OAP DASSE concerne une
grange ancienne, présente dans le
cadastre napoléonien et collé d'un
bâtiment ouvrier. L'objectif de cette
OAP est d'assurer sa mise en
valeur, notamment en ce qui
concerne sa façade sud. De fait,
cette façade est à conserver
respectant l'esthétique landaise
qu'elle présente déjà.
Or, la destination du bâtiment
ouvrier et sa conservation ou mise
en valeur est à déterminer en
fonction des études.
Un espace vert conforté au sud de
la façade de la grange permet le
dégagement des vues, assurant sa :
mise en valeur.
Une construction à destination de
logements sera implantée à l'est
de l'espace vert, aboutissant
l'interventon et délimitant l'espace
vert.
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æ”
Commune de
Magescq
Légende
Figurés ponctuels
1
Figurés linéaires
md \ois de desserte locale
N/A Façade à conserver
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
BMN Espace public et partagé végétal
B Bâtiments à préserver et à mettre en valeur
C3 Périmètre de l'OAP
27/01/2026 139
OAP Dasse/Dubba Sud n°6
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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L'ilot 7 est affecté par l'OAP
PIVERT, dont objectif est de
conforter l'alignement de la maison
de maitre existante.
La parcelle est affectée par une
zone verte inconstructible à
l'arnère de la maison. Commune de
Magescq La maison de maitre peut être
conservée ou détruite selon le
projet présenté : la seule obligation
étant l'alignement à respecter.
Légende
Figurés ponctuels
(©) Hauteur indicative des bâtiments
Figurés linéaires
AA Alignement obligatoire
Figurés surfaciques
EM Espace de nature à préserver
mx Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel, densité
moyenne
C1 Périmètre de l'OAP
L'OAP veillera donc à conserver
l'alignement de la façade donnant
vers la Rue de Marie Curie, tout en
respectant la bande végétale qui
sépare ladite rue de la maison.
De telles sortes, des nouveaux
volumes peuvent être implantés
toujours dans l'alignement de la
façade de la maison et respectant
le retrait à l'arière de la bande
verte inconstructible.
27/01/2026 140
OAP Pivert/M. Curie n°7
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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Le périmètre de l'OAP CHESSEL
se situe dans la partie centrale de .
l'ilot 6. Son emprise est constitué
d'un côté, de l'emplacement
réservé destiné à accueillir la
future potentielle ampliation du
groupe scolaire, et de l'autre, un lot Commune de (X 78RASOIR constructif en partie sud. Fe Magescq
Deux bandes végétales sont r
aménagées assurant un certain Légende degré de protection entre les futurs Figurés ponctuels
opérations et les constructions © Hauteur indicative des bâtiments adjacentes : l'une aménagée au Figurés linéaires sud sur la rue Sarrat et l'autre à — — Retrait H/2 avec minimum de 3m
l'est de l'emplacement réservé, Figurés surfaciques garantissant l'intimité face aux DIN Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
riverains. BR Secteur d'équipements publics BMN Espace public et partagé végétal
ESA Emplacements réservés
C9 Périmètre de l'OAP
27/01/2026 141
OAP Chessel/Sarrat n°8
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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Commune de
Magescq
Légende
Figurés ponctuels
Carrefour à aménager ou à recabbrer
» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Fiqurés linéai
D lois de desserte locale
——— Recul R1 avec minimum de 3m
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
23 rsrimètre de l'OAP
27/01/2026 142
OAP Gonçalves/Marensin
n°9
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MAGESCQ
L’objectif de la présente OAP est
d’assurer la continuité urbaine à
travers de cette parcelle, à la
fois en termes de tissu urbain
que du paysage.
Entouré d’espaces à forts enjeux
écologiques, l’OAP vise le
confortement d’une continuité
écologique entre l’espace
paysager à l’ouest et la zone
naturelle intégrée dans le
périmètre d’intervention.
Dans le reste de la parcelle, un
secteur à dominante d’habitat
individuel sera constitué.
En continuité du sujet paysager
traité sur la partie sud-ouest de
la parcelle, les arbres existants
sur le secteur constructible
seront conservés et intégrés
dans l’aménagement, assurant
la continuité paysagère aussi sur
cet espace.
En cas de nécessité avérée
(sécurité, état sanitaire,…),
l’abattage de certains sujets
pourra être envisagé. Il devra
être compensé par la plantation
d’essences locales et de strate
équivalent. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les diverses orientations des secteurs ciblés partagent l’objectif de densifier le centre-bourg en tenant compte du patrimoine historique existant, tout en contribuant à sa mise en valeur. Il s’agit de maitriser la croissance du centre-bourg sur la base du respect de l’histoire et l’essence du lieu.
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Commerce de gros
Exploitation forestière
Entrepôt
Habitation
Restauration
Activités de service accueillant du public
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements publics d’intérêt collectif
Autre activité des secteurs secondaire ou
tertiaire
Commerce de détail sous condition d’être
implanté le long d’un linéaire commercial ou
dans le secteur de mixité renforcée matérialisé
au plan 3.2.2.
Artisanat sous condition de ne pas apporter de
nuisances pour le voisinage
Industrie et Exploitation agricole sous
condition de constituer l’aménagement d’un
bâtiment existant.
Pour les OAP Mairie, Dos Santos/République, Sagim/Dubba Nord et
Dasse/Dubba Sud, Pivert/M. Curie et Chessel/Sarrat
Pour les OAP Sagec/Marensin et Gonçalves/Chalosse :
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole et
forestière
Habitation
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
MAGESCQ 23
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Sans objet.
Surface OAP
OAP Mairie : 4.140 m² environ
OAP République : 3.390 m² environ
OAP Dubaa Nord : 4.630 m² environ
OAP Dubaa Sud : 1 840 m² environ
OAP M. Curie : 5.140 m² environ
OAP Sarrat: 4.000 m² environ + ER MAG 05
OAP Marensin : 12 250 m² environ
Nbre de lgts
estimé
OAP Mairie : environ 3 logements
OAP République : environ 30 logements
OAP Dubaa Nord : environ 40 logements
OAP Dubaa Sud : environ 15 à 20 logements
OAP M. Curie : environ 30 logements
OAP Sarrat: 30 logements maximum
OAP Marensin : environ 28 logements
MS1
3/Programmation
Forme urbaine
OAP Mairie : construction à l’échelle des bâtiments
adjacents
OAP République, Dubba Nord et Sud : Habitat collectif de
moyenne densité, en complément des constructions
existantes
OAP M. Curie : Habitat collectif et individuel de moyenne
densité.
OAP Sarrat : Habitat de moyenne densité
OAP Marensin : Habitat individuel
Densité brute OAP
OAP Mairie : programme en majorité de service ou
d’équipement public
OAP République: environ 88 logements/ha
OAP Dubba Nord : environ 86 logements/ha
OAP Dubba Sud : 80 à 108 logements/ha
OAP M. Curie : environ 58 logements/ha
OAP Sarrat : environ 70 logements/ha
OAP Marensin : environ 23 logements/ha
Densité limitrophe
observée
OAP centre bourg : environ 30 logements/ha
OAP Marensin : environ 20 logements/ha
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, sur la
période 2022-2030.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
MAGESCQ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, la conception paysagère assurera la mise en valeur des constructions, dirigeant les vues et permettant de structurer l’espace. Ces espaces s’implanteront d’une manière maitrisée de sorte à garantir la qualité des aménagements et des constructions.
• Les espaces partagés seront limités aux voies et liaisons douces à l’intérieur des parcelles, aux espaces publics et aux bandes paysagères gérant
l’interface entre l’opération et son environnement (notamment par rapport aux maisons de maitre à proximité). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions de hauteur limitée à R+1 dans les fiches graphiques des OAP auront une hauteur de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage.
• Le reste des constructions (en R+2+Combles) auront une hauteur maximale de 10 mètres à l’acrotère/égout du toit et 12 mètres au faitage.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions devra suivre les alignements définis sur les OAP pour assurer la mise en valeur et le respect du patrimoine historique.
• Les constructions devront être implantées au moins sur une limite
séparative. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
o Les piscines non couvertes.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
OAP Marensin : il est imposé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 30/70 : 30% d’espaces bâtis, artificialisés et 70% d’espace de pleine terre, non imperméabilisé.
MS1
MAGESCQ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et au respect du patrimoine historique du secteur.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les constructions identifiées en noir au titre de « Bâtiment à préserver » dans les fiches graphiques des OAP seront protégées au même titre que les maisons de maître, suivant les dispositions définies dans la partie 18/ C des dispositions générales du PLUi.
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération et du centre-bourg.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits, s’insérant parfaitement dans le contexte urbain et les alignements définis.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
MAGESCQ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
147
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• La composition des façades sera faite en continuité avec le contexte
urbain et patrimonial. Le rythme des façades et les proportions des
baies sera harmonieux avec les constructions adjacentes.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
6 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
6. Les panneaux rigides avec occultant ou un muret avec plaques pleines en PVC ou en composite sont autorisés sur les voies et emprises publiques.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP Mairie : Le parking à l’intérieur de la parcelle sera desservi depuis le futur rond-point qui sera aménagé sur le carrefour entre l’avenue du Marensin et l’avenue des Landes.
• OAP République : Le site est desservi depuis l’avenue de Maremne (accès à double sens) et la rue Robert Dubaa (sortie à sens unique). Ce principe de de desserte locale pourra toutefois être adapté lors de l'examen du projet. • OAP Dubaa Nord : avenue de la Forêt et rue Marie Curie .
• OAP Dubaa Sud : La rue Robert Dubaa.
• OAP M. Curie : La rue Marie Curie
• OAP Sarrat: La rue Sarrat.
• OAP Marensin : La route de Grandmaison
D’autre part, des cheminements doux pourront être aménagés pour relier le secteur de projet avec le centre bourg et/ou les équipements scolaires de la commune.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone 1 place visiteur par tranche de 4 logements
• Un local vélo comprenant 1 place par logement.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC.
MS1
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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COMMUNE DE MESSANGES
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QIQIQIQIC TT TT
ST
QOIOION
QIOIOIO
OICAC
OJPIC OOo Commune de
Messanges
Légende
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
Aire de stationnement
préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Végétalisation des voiries
Entrée / sortie de voie à sens unique
Giratoire à créer
Figurés linéaires
> Voie secondaire du quartier
mm Vois de desserte locale
dd Réseau de promenades et modes doux
Oseemo
(/
EVE TAC
A nue Figurés surfaciques
OO Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible O EU Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne EM Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
I Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
EE Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
+ Espaces boisés significatifs de la Loi Littoral
Echelle : 1 :1 345
Imprimé par AG-Carto le : 14/06/2023
27/01/2026 152
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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je [em || |
Commune de
Messanges
| Légende
Figurés linéaires
nd cie de deste locale
| D Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels se
\
* { | Hauteur indicative des bâtiments
posse
: : Carrefour à créer
| LE
» préserver les baisement et/ou végétaliser l'espace
# Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
. | Secteur à dominante d'habitat collectif, denaté faible
Secteur à dominante d'habitat indiduel, densité faible
[[[ 11 Zone humide
D Espxce public et partagé végétal
Im Espace de nature à préserver
C2 périmètre de roap
QIO OO)
Q Q
O
Imprimé par AG-Carto le : 16/06/2025 [OI
ee QIQ oo
/ Echelle : 1 :2000
153
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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Commune de
Messanges
Légende
Fiqurés linéaires
mm cie de desserte locale
ee + Réseau de promensdes et modes doux
Figurés surfaciques
Es Secteur & dominante d'habitat collectif, densité moyenne
BU Espace public et partagé végétal
Ds Espace de nature à préserver
C3 Périmètre de roap
Figurés ponctuels
PT
f \ \
| Hauteur indicate des bétiments
\ 1 “, #
" Végétalsstion des voiries
pus
: L Carrefour à créer
Lamat
Echelle : 1 :800
Imprimé par AG-Carto le : 16/06/2025
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
MESSANGES Ces] ee
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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collectifs
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les deux secteurs sont localisés en extension des espaces bâtis de la commune en entrée Nord et en entrée Sud, dans le prolongement de quartiers de mixité des fonctions sommaires. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n° 1 et 2 : Mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel groupé
/ de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°3 : mixité des formes urbaines, de densité moyenne,
allant d’habitat collectif à individuel groupé
Densité brute OAP
OAP n°1 : 16 logts/ha
OAP n°2 : 13 logts/ha
OAP n°3 : 56 logts/ha
Densité limitrophe
observée 12 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 2,5 ha
OAP n°2 : 4 ha
OAP n°3 : 1,6 ha
Nbre de lgts estimé
OAP n°1 : Environ 55 logements
OAP n°2 : Environ 50 logements
OAP n°3 : Environ 80 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m² de surface de plancher).
Sur l’OAP n°2 et n°3, 50% minimum de logements sociaux dont 20% minimum de logements locatifs sociaux et 30 % minimum d’accession sociale à la propriété.
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 9 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle pour l’OAP n°1 le long de la RD 652 (structuration de l’entrée de ville au Nord).
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif.
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau.
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton.
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti.
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement.
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…).
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable.
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle.
Emprise au sol / espaces libres :
Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• OAP n°1 : une attention particulière sera portée à la sensibilité des franges avec le ruisseau de la Prade et le boisement appartenant au réseau Natura 2000. Seront privilégiés des fonds de jardins ainsi que des franges
paysagères et arborées attenants à ces espaces sensibles.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
82.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n°1 : la RD 652 / route des lacs (une entrée/sortie). Un cheminement doux sera également aménagé afin d’assurer une liaison vers le centre bourg.
• OAP n°2 : Avenue des papillons
• OAP n°3 : la RD 652 / route des lacs
Les OAP n°2 et n°3 veilleront à assurer la connexion en modes doux avec le centre bourg et la Vélodyssée.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long des RD 652 et RD82.
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
162
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
MESSANGES ernioita
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Légende
C_] La zone urbaine du quartier
EE —
I,
III
#
L'écrin forestier du quartier
et la présence de l'eau
Les vignes et autres espaces
agricoles ou de prairies
Les continuités naturelles
et arborées
Le couvert boisé à préserver
Les arbres remaquables
La voie de liaison locale
Les voies de desserte locale
et chemins d'exploitation
163 MESSANGES
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
Commune de
Messanges Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn y... - 02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION – QUALITE DE L'INSERTION URBAINE
Le quartier de Caliot - Camentron constitue un secteur déjà Urbanisé (SDU) au sens de la Loi Littoral.
Conformément à l'article L.121-8 2 ème alinéa du code de l'urbanisme et au Règlement du PLUi (cf. article I.1), il est destiné à accueillir uniquement des habitations et le cas échéant des constructions ou installations de services publics, à condition de ne pas étendre le périmètre bâti existant du SDU, et à condition de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
En application de l'article L.121-8 3 ème aliéna du code de l'urbanisme, il est rappelé que les autorisations d'urbanisme sont soumises pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elles sont refusées lorsque le projet est de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
Il s’agira ainsi de :
Conforter la vocation résidentielle du quartier, par un habitat de faible densité respectant les caractéristiques du tissu bâti existant, et s'inscrivant en dents creuses ;
Préserver le couvert boisé et une part principale d'espaces de pleine terre sur les terrains bâtis conformément aux dispositions du Règlement du PLUi.
MESSANGES ET
Envoyé en préfecture le 05/02/2026 JR
es me ge
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
165
3. QUALITE DE L'INSERTION ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Le schéma d'aménagement met en évidence les éléments de contexte à prendre en compte et à respecter dans l'évolution du quartier, avec les objectifs suivants :
La trame verte forestière et la trame bleue, représentée par des fils d'eau reliés au courant de Messanges (situé plus à l'ouest), constituent "l'écrin " du quartier et sont à maintenir jusqu'aux lisières de la "clairière habitée" et des clairières agricoles. Cette fonction boisée concerne également les terrains formant des "zones tampon" entre habitations, sites de campings et grandes terres agricoles.
Il est rappelé que ce contexte forestier implique l'application des mesures prévues au "Guide de prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif des Landes de Gascogne", notamment de maintien des accès à la forêt et d'espaces tampon de 12 mètres minimum entre constructions et espaces forestier.
La fonctionnalité des espaces et sites d'activités agricoles, dont notamment de viticulture qui constitue une spécificité du quartier, sont à préserver à assurant l'accessibilité des terres via les chemins existants, les capacités d'évolution ou de création de bâtiments d'exploitation. Le maintien de ces espaces ouverts de prairies et de champs constitue également un facteur favorable à la biodiversité, en apportant une variété de milieux favorables à la diversité de la faune et de la flore.
Des continuités et îlots à caractère naturel et arborés sont à préserver au sein du périmètre de la zone urbaine du quartier : les espaces concernés recouvrent les ensembles et alignements arborés à caractère significatif à l'échelle du quartier, qui jouent un rôle de qualité paysagère (préservation de l'image "agro-forestière") ainsi que de continuités écologiques en relation avec les réservoirs de biodiversité des milieux forestiers ou ouverts environnants.
A ce titre, ces espaces font l'objet d'une protection réglementaire en tant que "Corridors en pas japonais et surfaces naturelles" (cf. Document Graphique 3.2.7 et Règlement écrit). L'objectif est notamment de conserver les feuillus ou boisements mixtes présents en bosquets, en linéaires en bords de rue ou de chemin, ou venant souligner les limites foncières.
De plus, au sein de ces continuités ou sur d'autres lieux, des arbres remarquables (vieux chênes pédonculé ou liège principalement, pins parasol, eucalyptus) sont identifiés et protégés par le PLUi en tant que patrimoine végétal. Ils constituent des marqueurs du quartier, de valeur paysagère et écologique : il s'agit de les conserver, d'assurer un entretien respectueux de leur gabarit et forme, et d'éviter tout aménagement proche risquant de les mettre en péril.
L'ensemble du quartier est concerné par une prescription règlementaire de "Couvert boisé". Celle-ci implique notamment que :
- les implantations de constructions et installations doivent veiller à préserver les boisements existants sur l’assiette du projet, en assurant selon les cas l’effet de perspective ou/et de mise en valeur de l’espace,
- ces implantations doivent préserver 70% d'espace de pleine terre sur cette assiette de projet,
- les plantations détruites devront être remplacées par des plantations équivalentes par leur strate en s’appuyant sur la liste des essences végétales locales et à raison d’un élément replanté pour un détruit.
MESSANGES £ ET
Envoyé en préfecture le 05/02/2026 JR
es me ge
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
; tous modes,
nte
lus
166
3. QUALITE DE L'INSERTION ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Les aménagements de voies publiques ou privées et d'accès suivront les objectifs suivants :
- pour le chemin du quartier Caliot, assurer la fonction de liaison locale de la voie en veillant à la sécurité des déplacements tous modes, notamment par la limitation des vitesses des véhicules (dispositifs au sol, maintien d'une largeur de chaussée réduite …) ;
- pour les voies de desserte locale, appliquer un principe de voies partagées et de faibles largeurs visant prioritairement une circulation apaisée au profit des modes doux (cyclistes et piétons). Les éventuelles interventions d'amélioration de ces voies doivent veiller à maintenir des accotements végétalisés et plantés, en accord avec le paysage environnant et pour limiter l'imperméabilisation des sols ;
- pour les chemins d'accès aux habitations ou autres terrains, appliquer un principe de dimensionnement de leurs emprises "au plus juste" des besoins, de défense incendie notamment, et d'aménagement en matériau perméable (non bitumés ou bétonnés) ;
- privilégier la mutualisation des accès en cas d'opération de division de terrain.
MESSANGES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE DE MOLIETS-ET-MAA
Modification n°4 – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ST
Publié en ligne le 05/02/2026 ue”
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
A. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
Figurés ponctuels
[F1 aire de stationnement
Figurés linéaires
mn \oie de desserte locale
mm Voie de desserte locale
mn \oie de desserte locale
—— Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
DIM Espace public et partagé végétal
EM Espace de nature à préserver
DM Eitiments à préserver
Artisanat et commerce de détail
Secteur d'activités où s'effectue l'accueil d'une dientèle
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
7 Autres équipements recevant du public
EP Périmètre de l'oAp
Echelle : 1 :1 286
Imprimé par AG-Carto le : 15/06/2023
169
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MS1 OAP n°7
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
170
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les diverses orientations des secteurs ciblés partagent l’objectif de densifier le centre-bourg en tenant compte du patrimoine historique existant. Il s’agit de maitriser la croissance du centre-bourg sur la base du respect de l’histoire et l’essence du lieu.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Artisanat et Commerce de détail
Secteur d’activités où s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Etablissement d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Autres équipements recevant du public
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
Pour les autres OAP se référer aux dispositions des OAP en extension des espaces bâtis.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
La zone urbaine du quartier
Constructions non cadastrées
existantes, engagées ou autorisées
L'écrin forestier du quartier
et la présence de l'eau
Les continuités naturelles
et arborées ("pas japonais")
Le couvert boisé à préserver
Les airials et
le patrimoine bâti
La rue des Templiers, axe
principale de desserte
Les chemins d'accès et
d'exploitation
Projet de piste de débardage
Chapelle
171
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MS1
MOLIETS-ET-MAÂ
OAP n°8
Commune de
Moliets-et-Maâ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn y... - 02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
172
MS1
MOLIETS-ET-MAÂ
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION – QUALITE DE L'INSERTION URBAINE
Le quartier de Maâ constitue un secteur déjà Urbanisé (SDU) au sens de la Loi Littoral.
Conformément à l'article L.121-8 2 ème aliéna du code de l'urbanisme et au Règlement du PLUi (cf. article I.1), il est destiné à accueillir uniquement des habitations et le cas échéant des constructions ou installations de services publics, à conditions de ne pas étendre le périmètre bâti existant du SDU, et à condition de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
En application de l'article L.121-8 3 ème aliéna du code de l'urbanisme, il est rappelé que les autorisations d'urbanisme sont soumises pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elles sont refusées lorsque le projet est de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
Il s’agira ainsi de :
Conforter la vocation résidentielle du quartier, par un habitat de faible densité respectant les caractéristiques du tissu bâti existant, et s'inscrivant en dents creuses ;
Préserver le couvert boisé et une part principale d'espaces de pleine terre sur les terrains bâtis conformément aux dispositions du Règlement du PLUi. ET
Envoyé en préfecture le 05/02/2026 JR
es me ge
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
173
MS1
MOLIETS-ET-MAÂ
3. QUALITE DE L'INSERTION ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Le schéma d'aménagement met en évidence les éléments de contexte à prendre en compte et à respecter dans l'évolution du quartier, avec les objectifs suivants :
La trame verte forestière et la trame bleue, représentée par quelques fils d'eau placés en amont du ruisseau de Barail, constituent "l'écrin " du quartier et sont à maintenir jusqu'aux lisières de la "clairière habitée" et des clairières agricoles (présentes côté nord du quartier). Cette fonction boisée concerne également les terrains formant la "zone tampon" entre les habitations et le camping, côté Est du quartier.
Il est rappelé que ce contexte forestier implique l'application des mesures prévues au "Guide de prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif des Landes de Gascogne", notamment de maintien des accès à la forêt et d'espaces tampon de 12 mètres minimum entre constructions et espaces forestier.
Des continuités et îlots à caractère naturel et arborés sont à préserver au sein du périmètre de la zone urbaine du quartier : les espaces concernés recouvrent les ensembles et alignements arborés significatifs à l'échelle du quartier, qui jouent un rôle de qualité paysagère (préservation de l'image "agro-forestière") ainsi que de continuités écologiques en relation avec les réservoirs de biodiversité des milieux forestiers environnants.
A ce titre, ces espaces font l'objet d'une protection réglementaire en tant que "Corridors en pas japonais et surfaces naturelles" (cf. Document Graphique 3.2.7 et Règlement écrit).
L'objectif est notamment de conserver les feuillus ou boisements mixtes présents en bosquets, en linéaires en bords de rue ou de chemin, ou venant souligner les limites foncières, ainsi que les arbres remarquables (pins parasols, vieux chênes …).
L'ensemble du quartier est concerné par une prescription règlementaire de "Couvert boisé". Celle-ci implique notamment que :
- les implantations de constructions et installations doivent veiller à préserver les boisements existants sur l’assiette du projet, en assurant selon les cas l’effet de perspective ou/et de mise en valeur de l’espace,
- ces implantations doivent préserver 70% d'espace de pleine terre sur cette assiette de projet,
- Les plantations détruites devront être remplacées par des plantations équivalentes par leur strate en s’appuyant sur la liste des essences végétales locales et à raison d’un élément replanté pour un détruit.
Tous les projets devront assurer la préservation des qualités du patrimoine bâti et des airials inventoriés par le PLUi : il s'agit d'éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant l'intérêt culturel, historique, architectural ou paysager des constructions et des sites concernés. Le Règlement écrit précise les modalités de mise en œuvre de cet objectif. ET
Envoyé en préfecture le 05/02/2026 JR
es me ge
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
lus
174
MS1
MOLIETS-ET-MAÂ
3. QUALITE DE L'INSERTION ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Les aménagements de voies publiques ou privées et d'accès suivront les objectifs suivants :
- pour la rue des Templiers, axe principal de desserte du quartier, appliquer un principe de voie partagée et de faible largeur qui permet le passage de grands véhicules (livraison du camping …etc.) tout en visant prioritairement une circulation apaisée au profit des modes doux (cyclistes et piétons). L'amélioration de la rue doit veiller à maintenir des accotements végétalisés et plantés, en accord avec le paysage environnant et pour limiter l'imperméabilisation des sols ;
- pour les chemins d'accès aux habitations ou autres terrains, appliquer un principe de dimensionnement de leurs emprises "au plus juste" des besoins, de défense incendie notamment, et d'aménagement en matériau perméable (non bitumés ou bétonnés) ;
- privilégier la mutualisation des accès en cas d'opération de division de terrain ;
- mettre en œuvre le projet d'aménagement d'une piste empierrée côté nord, de façon à écarter le passage des camions de débardage de la traversée du quartier, et à réduire ainsi le trafic empruntant la rue des Templiers. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
à
B. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
té ée Corrm
Maur. Foto
Sources Castre DGFP À
Péakaon CHadtia(
Commune de Moliets-et-Maa
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
F1 Aire de stationnement
® préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
MM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
M Espace public et partagé végétal
{TT Périmètre de l'OAP
176
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Moliets-et-Maa
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
n préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
Mn Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
!__à Périmètre de l'OAP
Vummnnmnmmmmmnnmmnsmmnmmmmmsmt
Maître d'ouvrage : Corremunauté de Communes Marne Adour Cüte-Sud Mason Elaboration du PLU
Sowcer Cadastre GIF 2019, Chats Consef
Réabsston. Cradis Consent
177
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
Figurés linéaires
4 Voie secondaire
Figurés ponctuels
» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
DNS Espace public et partagé végétal
Périmètre de l'OAP
178
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MOLIETS-ET-MAÂ
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Moliets-et-Maa
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ Voie secondaire du quartier
% Figurés ponctuels
@ végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
M 5] secteurà dominante d'habitat individuel, densité faible
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
1771 Périmètre de l'OAP
+ DIC EBC hors loi littoral
| A _
LS »'| Fbobbe) polo ooioois y
A
Maître d'ouvrage ; Cm CREER SRE
Sources: Came BP NES Ce trot
179
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
MOLIETS-ET-MAÂ Non
{I
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
Figurés linéaires
€ voie secondaire du quartier
D Réseeu de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
" Végétalisation des voiries
” | Figurés surfaciques
EN Espace public et partagé végétal
EI Espace de nature à préserver
w Secteur avec mixité d'habitat collectif et indmiduel, denstké moyenne
C2 Périmètre de roap
180
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MOLIETS-ET-MAÂ
OAP n°5 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
1777 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
| ÆS Voie secondaire du quartier
| Voie secondaire
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
[P] Aire de stationnement
@ préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
Figurés surfaciques
MM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
© * Secteur à dominante d'habitat individuel :
habitat de type "Lodges"
= Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité faible
un Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité moyenne
MM Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité forte
— Espace public et partagé végétal
Espace de nature à préserver
181
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6 MS1
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
182
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs de développement sont localisés soit au sein d’un quartier de mixité des fonctions sommaire d’ores et déjà constitué, soit en extension de ceux-ci.. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de
logement et/ou des activités de service accueillant du public, pour répondre d’une part aux besoins de la population permanente (actuelle et future) et d’autre part à l’accroissement de l’offre de résidences secondaires/hébergements
touristiques. Il s’agira à chaque fois de conforter un espace à vocation
résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Artisanat et Commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
183
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
• Au sein du secteur de l’OAP n°2 et n°3, 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés.
Non réglementé sur les autres secteurs
Surface OAP
OAP n°1 : 2,48 ha
OAP n°2 : 3,77 ha
OAP n°3 : 2,28 ha
OAP n°4 : 2,91 ha
OAP n°5 : 2,55 ha
OAP n°6 : 6,05 ha
Nbre de lgts estimé
OAP n°1 : Environ 45 logements
OAP n°2 : 94 logements maximum
OAP n°3 : 68 logements maximum
OAP n°4 : Environ 30 logements
OAP n°5: 38 logements maximum
OAP n°6 : Environ 45 logements
MS1
MOLIETS-ET-MAÂ
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur :
OAP n°1 : court terme : 2020-2022
OAP n°2 : court terme dès 2023
OAP n°3, 4 et 6 : moyen terme : avant 2025
OAP n°5 : long terme : après 2025
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 à 5 : mixité des formes urbaines allant d’une
densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°6 : habitat individuel de faible densité au Nord –
Nord-Ouest (écolodges), de moyenne densité à l’Est face
au bâtiment commercial et plus dense en partie Sud le
long de la voie
Densité brute OAP
OAP n°1, 2 et 3 : 25 logts/ha
OAP n°4 : 10 logts/ha,
OAP n°5 : 15 logts/ha
OAP n°6 : 7 logts/ha
Densité limitrophe
observée 12 logts/ha Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de
la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
A l’exception du secteur délimité par l’OAP n°6 vouée au développement d’une offre d’hébergement touristique, type ecolodge, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération pour les 5 autres secteurs de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
185
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Au sein de l’opération délimitée par l’OAP n°6, au regard du parti
d’aménagement retenu (développement d’une offre touristique de
standing, type ecolodge, sous les pins, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 50/50 : 50% d’espaces
bâtis/artificialisés et 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
186
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
• Les règles de hauteur ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : la rue des Muletiers à l’Est de l’opération
• OAP n° n°2 : la RD 652 au Nord
• OAP n° n°3 : la rue des fougères au Nord
• OAP n° n°4 : la rue du Général de Gaulle au Nord
• OAP n° n°5 : le lotissement Grand Cerf
• OAP n° n°6 : la nouvelle voie d’accès au bâtiment commercial
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-ville de Moliets-et- Maa, le long de la RD 652.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
MOLIETS-ET-MAÂ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE D’ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Orx
Légende
Phasage des opérations
CD Phase 1
DV Pre2
1 Phase3
Figurés ponctuels
© Hauteur indicative des bâtiments
P] Aire de stationnement
@ Végétalisation des voiries
Figurés linéaires
=D Voie secondaire du quartier
—}> Voie secondaire
€ D Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
- 111; Zone humide
3 O0 DM Espace public et partagé végétal
EM Espace de nature à préserver
gun Secteur avec maté d'habitat collectif et individuel, densité
moyenne
LD Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
[XÉ Espaces boisés classés hors Loi Littoral
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION 1
OPÉRATION 2
OAP n°1
OPÉRATION 3
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
CLLELIILIIIIEEEEEELEEETIEE
Commune de
Orx
Légende
Figurés ponctuels
[P] Aire de stationnement
® vessie ds voies
Figurés linéaires
€ D Voie secondaire du quartier
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
C3 Périmètre de l'OAP
192
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Orx
Légende
C2 Communes
| | Figurés linéaires
| | + Voie de desserte locale
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
si Espace public et partagé végétal
1777 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
CL.
ON
OIO, DIOIC
OIOIOIR
| , OIOIG. by -
" D — Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Marenne Adour Cite-Sud
0 70 # 140 m sources: Case DOMP 2019, Chad Contes
] Résh Chadia C Msda Conseil
193
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés en extension directe du centre-bourg, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation
résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention
particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Artisanat et Commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, avec
l’ordre de priorité suivant :
- OAP n°1 : Les travaux de viabilisation de l’opération
n°2 pourront démarrer après achèvement à 70% de
l’opération n°1. Les travaux de viabilisation de
l’opération n°3 ne pourront démarrer qu'après
achèvement à 100% de l’opération n°2.
- L’OAP n°2 ne pourra être ouverte à l’urbanisation
qu’après achèvement à 50% de l’opération n°2 de
l’OAP n°1.
- L’OAP n°3 ne pourra être ouverte à l’urbanisation
qu’après achèvement des travaux sur le secteur de
l’OAP n°2.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2, 3 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP 13 logts/ha. 17 logts/ha pour OAP1
Densité limitrophe
observée 8 logts/ha
Surface OAP OAP n°1 : 3,55 ha OAP n°2 : 0,73 ha et OAP n°3 : 0,56 ha
MS1
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
• OAP n°1 : 30% minimum de logements sociaux (locatifs sociaux ou accession sociale à la propriété) devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m² de surface de plancher).
• OAP n°3 : non réglementé
Nbre de lgts
estimé
• OAP n°1 : 60 logements maximum selon la
répartition suivante :
- opération 1 = 18 logements maximum
- opération 2 = 35 logements maximum
- opération 3 = 7 logements maximum
• OAP n°2 : Environ 9 logements
• OAP n°3 : Environ 7 logements
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur d’ilot pour l’OAP n°1.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• OAP 1 : un espace partagé végétal est à aménager au Sud de l’OAP.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
S1
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : la route de Tuc pour rejoindre la route de Saubrigues ;
• OAP n° n°2 : route des Pyrénées ;
• OAP n° n°3 : le lotissement existant (Allée des senteurs) et la Route du Tuc.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo. • OAP 1 : un espace de stationnement mutualisé de 40 à 50 places est à aménager.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC.
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
ORX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Sainte-Marie-de-Gosse
Légende
Figurés ponctuels
Aire de stationnement
9 préserver les boïsement et/ou végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Æ Entrée / sortie de voie à sens unique
Figurés linéaires
——+ Front bâti
ee Haies et espaces de transition paysagère à créer
D Voie secondaire du quartier
mb Vois de desserte locale
= Voie de desserte locale
nd Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Eu Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
EN Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
DM Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
2 Périmètre de l'OAP
Echelle : 1 :1 395
Imprimé par AG-Carto le : 12/06/2023
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
50 logements
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur est localisé en continuité du centre-bourg à l’Est des quartiers résidentiels récents de mixité des fonctions sommaire. Ce secteur accueillera préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation
résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
Le projet devra porter sur l’intégralité du périmètre de
l’OAP.
3/Programmation
Forme urbaine
mixité des formes urbaines souhaitée allant d’une
densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant du logement individuel en lot libre
ou groupé
Densité brute OAP 3 à 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée 8 à 10 logements/ha
Surface OAP 3,8 ha
Nbre de lgts
estimé De l’ordre de 40 / 50 logements
C. MIXITE SOCIALE
Il est retenu 20% minimum de logements locatifs sociaux à partir d’un programme de 20 logements minimum. De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera de R+1 en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé de conserver au moins 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis la rue du Dayot.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles.
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Un point d’arrêts de la ligne YEGO est situé à proximité du site (aire de covoiturage sur la RD 28).
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
210
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
SAINTE MARIE DE GOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
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COMMUNE DE SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saint-Geours-de-Maremne
Maitre d'ouvrage : Corremumauté de Corenunes Maremne Adour Cite-Sud
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ— Voie secondaire
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
[P] Aire de stationnement
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
MM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MN Espace public et partagé végétal
1777 Périmètre de l'OAP
212
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
En cours de
réalisation
OAP n°1
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE D ”
100 m
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saint-Geours-de-Maremne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
æ— Voie secondaire
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
© Aire de retournement
F] Aire de stationnement
@ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
| @ Végétalisation des voiries
!| Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
"= Espace public et partagé végétal
Maitre d'ouvrage : Corremumauté de Correnunes Marerne Adour Clte-3ud Musion : Eborion dy PLU
Sowcer Crdastre DGFIP 2019, Chacdia Consef
natron: Chadhs Coneenté
MM Espace de nature à préserver
{à Périmètre de l'OAP
213
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saint-Geours-de-Maremne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
Zones humides à préserver
<= \oie de desserte locale
<> \oie de desserte locale
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
F] Aire de stationnement
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
+ w Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
MM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
Constructibilité sous couvert végétal
{77 Périmètre de l'OAP
%
Maître Souvage : Corwrunauté de Comemenes Maremne Adour Cite-Sud Mesuon : Elaboration du PLLII
Sources: Cadetre DGFIP 2019, Ctadie Conseé
s < * * fiésh (tue Comet &
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
OAP n°1
Extension du
Groupe scolaire
Ouverture sur le long
Terme (hors PLUi)
214
Section de voie condamnée avec aire
de retournement
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
215
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés au sein et en continuité des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun des secteurs de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, à
partir de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Pour l’ensemble des OAP, il est retenu l’aménagement
d’un habitat individuel de densité moyenne à forte en
maison individuelle (lot libre) et/ou accolée/mitoyenne
Densité brute OAP
OAP n° 1 = 30 logts/ha
OAP n°2 = 20 logts/ha
OAP n°3 = 10 logts/ha
Densité limitrophe
observée 15 à 20 logements/ha
Surface OAP
OAP n° 1 = 1,67 ha
OAP n° 2 = 1,65 ha
OAP n° 3 = 3,5 ha (dont env. 5000 m² non constructibles)
Nbre de lgts
estimé
OAP n° 1 = Environ 50 logements
OAP n° 2 = Environ 30 logements
OAP n° 3 = Environ 30 logements
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés au sein des programmes d’aménagement des OAP n°1 et n°2.
Non réglementé pour l’OAP n°3.
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
%
216
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de
la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio :
o Pour les OAP n°1 et 2 : 70/30 > 70% d’espaces bâtis/artificialisés
et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
o Pour l’OAP n°3 : 50/50 > 50% d’espaces bâtis/artificialisés et 50%
d’espace de pleine terre non imperméabilisé et prendre ainsi en
compte les sensibilités écologiques et paysagères du site.
MS1
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
217
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc | Blanc Gris Beige, Pierre Beige cassé : perle clair clair
218
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée au sein de l’OAP n°3 pour éviter les secteurs écologiques les plus sensibles à proximité du cours d’eau et boisements.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n°1 : l’allée des acacias pour rejoindre la route de Bordeaux
• OAP n°2 : l’allée du tuc et route de l’Arrayat (pas de voie traversante > les deux accès ne se rejoindront pas)
• OAP n°3 : RD 824 au Nord
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles.
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Des points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés route de Bayonne et route de Bordeaux.
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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Commune de
Saint-Jean-de-Marsacq
/ Légende F4
!__1 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
> \'oie de desserte locale
. 4--+> Réseau de promenades et modes doux
di Figurés ponctuels
Ps Hauteur indicative des bâtiments
y $ [P] Aire de stationnement
préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
LU .. Section de vole condamnée pour les véhicules
\ (accès uniquement pour les modes doux)
Fa Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
Le
i
1
/ densité faible
DT T1 sg = Secteurà dominante d'habitat individuel, fl LÀ ? UN densité faible
ff J | "BR Secteur à dominante d'habitat individuel, / Î | / densité forte
LÀ 1/ / 1 ( #" Espace public et partagé végétal
Ft f | | | loss M Espace de nature à préserver
Maitre d'ouvrage : dl Communes Maremne Adour Côte-Sud
: Elaboration du PLU
Sources : tre DGFIP 2019, Citadia Conseil
| Réaisetion : Ciadig Conseil
223
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
MS1
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 01010100
010010101010
Î
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
N
O
Commune de Saint-Jean-de-Marsacq
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+. Haies et espaces de transition
paysagère à créer
> \oie de desserte locale
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Mn Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
1773 Périmètre de l'OAP
DIC EBC hors loi littoral
224
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteur sont localisés en continuité ou au sein de quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une constructibilité
des 3 secteurs à moyen/long terme après vérification de
la capacité de la station d’épuration à recevoir de
nouveaux effluents
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
ou au fur et à mesure de la réalisation des réseaux,
notamment concernant les capacités résiduelles de la
station d’épuration.
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2 : Habitat individuel de densité moyenne
OAP n°3 : secteur destiné à la réalisation de logements
adaptés aux personnes âgées
Densité brute OAP OAP n°1 : 12 logts/ha OAP n°3 : 20 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 à 15 logements/ha
Surface OAP OAP n°1 : 1,84 ha OAP n°3 : 0,47 ha
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement de l’OAP n°1.
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : environ 25 logements
OAP n°3 : environ 10 logements
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces Un espace public paysager sera prévu en cœur d’ilot sur l’OAP n°1.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de
la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est
nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
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Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront
mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux
employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Dans le périmètre de protection des monuments historiques (OAP n°2 et n°3), 5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Hors périmètre de protection des monuments historiques (OAP n°1), les types de clôtures sont uniquement réglementés sur emprise publique,
conformément aux catégories 1 à 4 autorisées ci-dessus. Les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée au traitement de la limite Sud de l’OAP n°1.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’OAP n°1 : l’intersection entre la rue des Ortolans et l’allée des Platanes ; • Pour l’OAP n°3 : la route du stade.
Dans le secteur d’OAP n°1 : Les nouvelles voies en impasse sont proscrites hormis en cas d'impossibilité de créer ou prolonger le maillage viaire.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les
emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg de Saint-Jean- de-Marsacq, route du Cirq.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
• NB : la constructibilité de l’ensemble des zones est conditionnée par la capacité de la station d’épuration à recevoir de nouveaux effluents.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
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COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
Modification n°4 – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Figurés linéaires
! Commune de
! Saint-Martin-de-Hinx
Légende
{772 Périmètre de l'OAP
see Haies et espaces de transition paysagère à créer
Voie secondaire du quartier
M Loic de desserte locale
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
:
! Carrefour à aménager
4 préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
"= Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
w Espace public et partagé végétal
UM Espace de nature à préserver
2 Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
| : Maître d'ouvrage: Communauté de Communes Marenn Côte: Sud / ° Mission : Elaboration du PLUïi es : Cadastre DGFIP 2019, CGitadia Con
Réalisation : Citadia Conseil
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
N |
O
Commune de Saint-Martin-de-Hinx
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
æ_— Voie secondaire
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Création d'ouvrage hydraulique
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
#" Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
En Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
"2 Secteur de mixité sociale
M Espace public et partagé végétal
1777 Périmètre de l'OAP
235
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
SAINT-MARTIN-DE-HINX a.
EEE
- . ,
Me rss.
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Mess. ns...
monte "4
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saint-Martin-de-Hinx
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ Voie secondaire du quartier
= \oie de desserte locale
---»# Réseau de promenades et modes doux
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
| EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MN Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
1773 Périmètre de l'OAP
Mare d'ouvrage : Conwrenauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud Mission : Paborstion du FLUX
Sarces Catentre DOFIP 2019, Chkadis Conset
Fécbsaton. Chacdi Comet
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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Commune de Saint-Martin-de-Hinx
Légende
C2 Communes
-{ Figurés linéaires
.… Haies et espaces de transition
paysagère à créer
--- Voie de desserte locale
] — Voie de desserte locale
| + Voie secondaire
Figurés ponctuels
(F] Aire de stationnement
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
æ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MM Espace public et partagé végétal
_{FTTT périmètre de l'OAP
Maître d'ouvrage : Corremumauté de Communes Maremne Adour Cite-Sud
ñ Messacei Eltboution du PLU
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés en continuité des quartiers de mixité des fonctions sommaire (centre-bourg) ou de maîtrise foncière communale (Micoulaou). Ces secteurs accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter pour chaque secteur un espace à vocation résidentielle dans le respect de
l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs :
- OAP n°1 et n°2: à court terme avant 2025
- OAP n°4 : à moyen terme (2025) après réalisation des
travaux engagés sur la station d’épuration
- OAP n° 3 : à long terme après réalisation des travaux
engagés sur la station d’épuration et à partir de 2030
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2, 3, 4 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 à 15 logements/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1,89 ha
OAP n°2 : 2,78 ha
OAP n°3 : 2,13 ha
OAP n°4 : 3,02 ha
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
MS1
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
OAP n°2, 3, 4 : 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300m² de surface de plancher).
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 30 logements
OAP n°2 : Environ 45 logements
OAP n°3 : Environ 20 logements
OAP n°4 : Environ 30 logements
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de
la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces
bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
242
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet. A cet effet, des bassins de rétention seront à réaliser sur l’emprise de chaque opération.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : Chemin des Abelias et RD12;
• OAP n°2 : la route de l’océan et le lotissement de le champs de Maritoury et la rue des muriers ;
• OAP n° n°3 : la route des Pyrénées et route des Pins ;
• OAP n° n°4 : la route de Micoulaou et la route des Vignerons.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés rue de l’Europe.
SAINT-MARTIN-DE-HINX Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
• NB : la constructibilité des secteurs d’OAP n°3 et n°4 est conditionnée à la réalisation des travaux (engagés) sur la station d’épuration pour augmenter sa capacité.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
SAINT-MARTIN-DE-HINX 4 du PEU=
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Modification n°1 – 24/03/2022
Modification n°4 du PLUI – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ST
Publié en ligne le 05/02/2026 ue”
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
A. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende Lines
Cd Rés de promensdes et modes doux
UN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
'IIIT Espace à vegétaiiser
| Espéce publc à conforter
DIN Espace vert
D RG commercial / acthités
CT Partng en so
2 Paris ce row
Echelle : 1 :1 000
Imprimé par AG-Carto le : 27/08/2024
27/01/2026 248
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE
OAP n°4 / LE HIGUE
Principes d’aménagement
- Implantation des
constructions destinés à
l’habitat collectif définissant
un cœur d’ilot au centre de
la parcelle
- Ouverture du cœur d’ilot au
niveau du RDC sur trois
angles pour assurer le
passage et le maillage du
site avec le reste du centre
bourg
- Création d’un silo de
stationnement en limite
Ouest de la parcelle avec
des commerces en RDC
- Végétalisation systématique
de tous les espaces libres,
pour la création d’un ilot de
fraicheur Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
Figurés linéaires
€ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
ITU
] Hauteur indicative des bâtiments
A
PTT
f ——
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
MN Espace vert
Bu RAC commercial / activités
ET Psrimètre de l'oap
Echelle : 1 :500
Imprimé par AG-Carto le : 13/06/2025
27/01/2026 249
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5 / CLAIRACQ
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE
Principes d’aménagement
- Démolition puis construction
destinée à l’habitat collectif
définissant un cœur d’ilot au
centre de la parcelle
- Ouverture du cœur d’ilot
ponctuellement au niveau du
RDC pour assurer le passage et le
maillage du site avec le reste du
centre bourg
- Confortement d’une venelle
piétonne à l’Est de la parcelle,
reliant l’allée de la Souque avec la
place du Foirail
- Végétalisation systématique de
tous les espaces libres, pour la
création d’un ilot de fraicheur Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
Figurés ponctuels
ITU
| Hauteur indicative des bâtiments
/ /
"7
Aire de stationnement
>
LA Accès au secteur
Figurés surfaciques
Secteur d'activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Eu Espace vert
ED Périmètre de l'oap
Echelle : 1 :600
Imprimé par AG-Carto le : 29/08/2024
27/01/2026 250
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6 / MATTECU
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
à
B. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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Figures surfaciques
MN Secteur d'équipements publics
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27/01/2026 252
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE 253
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 peus
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Envoyé en préfecture le 05/02/2026 &
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
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<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
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végétaliser l'espace
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+ Mutualisation des entrées
Figurés surfaciques
Secteur réservé à l'habitat permanent
" Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
1777 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
%
ere Adour Cite-Sod
254
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés en extension des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Les secteurs n°1, n° 2 et n°3 accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour ces deux secteurs de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
OAP N°1 ET 2
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Restauration
Artisanat
Commerce de détails,
sous réserve d’être implanté le long du
linéaire commercial matérialisé dans le
schéma d’OAP
sous réserve que sa surface de vente soit
inférieure à 1000 m2.
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Pour les OAP n° 1 et n° 2, un secteur sera réservé pour la création
d’équipement public (collège et équipements sportifs).
Une mixité entre logements et activités économiques sera possible dans des secteurs désignés sur le plan (commerce de détail et services)
OAP N°3
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Artisanat et
commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements d’intérêt collectif et services
publics
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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256
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE (SUITE)
Les secteurs en densification/renouvellement urbain sont localisés dans le centre- ville de la commune.
Ils accueilleront des constructions à usage de logement et/ou des commerces et des activités de service accueillant du public dans une logique de forte mixité fonctionnelle.
Il s'agit pour ces secteurs de densifier un espace à vocation résidentielle et de services dans le respect de l’environnement proche.
Dans l’OAP n° 4 et 5, un secteur sera obligatoirement réservé pour la création de commerces et de services (secteur indiqué en bleu sur le plan).
Cette mixité entre logements et activités économiques sera également possible dans les autres secteurs désignés sur le plan (commerce de détail et services).
Pour l’OAP n° 4, un équipement public pour la création de stationnement devra être crée, conformément au plan.
OAP N°4 ET 5
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Restauration
Artisanat, sous réserve qu’ils n’apportent pas
de nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
Commerce de détails,
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
OAP N°6
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
Habitat
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Activités de service accueillant du
public
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme sur la
période 2021-2030.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
La réalisation de l’OAP 1 est conditionnée à la
programmation d’accroches viaires permettant la liaison
entre la voie romaine et la RD 810.
Forme urbaine
• OAP n°1 et n°2 : mixité des formes et typologies de
logements souhaitée comme proposées au schéma. Les
opérations devront être harmonisées et cohérentes avec
la construction de l’équipement public
• OAP n°3 : secteur à vocation d’habitat moyennement
dense (R+1 maximum)
• OAP n°4 : mixité des formes et typologies des bâtiments,
souhaitée, comme proposée au schéma.
• OAP n°5 : mixité des formes et typologies des bâtiments
souhaitée, comme proposée au schéma
• OAP n°6 : La construction des bâtiments devra être
harmonisée avec les constructions existantes
environnantes
C. MIXITE SOCIALE
25% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement à vocation d’habitat
Sont considérés comme logements sociaux, l’ensemble des logements
visés dans l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation.
Ce sont notamment :
• Les logements locatifs sociaux agréés par l’Etat, en PLAI, PLUS et PLS,
et visés par le Programme Local de l’Habitat en vigueur.
• Les logements en accession sociale à la propriété en PSLA (Prêt Social
Location Accession) et ceux faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS)
défini à l’article L. 255-1 du même code.
Surface OAP
• OAP n°1 = 12,53 ha
• OAP n°2 = 10,44 ha dont 2,33 ha à vocation
d’habitat
• OAP n°3 = 1,39 ha
• OAP n°4 = 15621 m²
• OAP n°5 = 6765m²
• OAP n°6 = 5851m²
Nbre de lgts
estimé
• OAP n°1 = 390 logements maximum
• OAP n°2 = 350 logements maximum
• OAP n°3 = environ 35 logements maximum
• OAP n°4 = environ 100 logements
• OAP n°5 = environ 100 logements
• OAP n°6 = non concernée
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Les différentes opérations devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif, sur l’ensemble des périmètres OAP. Dans les opérations
d’aménagement, 15 % de cette surface doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés. Les espaces libres de toute construction pourront aussi être traités en squares et plantés d'arbres de haute tige (essences locales. Cf. référentiel)
• Les zones réservées au stationnement extérieur devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les plantations pourront être réparties sur l’assiette totale du projet (et pas seulement sur les espaces de stationnement). Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être
remplacé.
• Pour les OAP n°4 à 6, tous les espaces libres devront systématiquement être végétalisés afin de créer un ilot de fraicheur conformément aux schémas.
• Pour l’OAP n°6, une attention particulière devra être portée sur
l’aménagement paysager de la parcelle. Les plantations existantes seront conservées au maximum, sauf contraintes techniques avérées.
• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementés.
• Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, bourdaine, cornouiller sanguin, chêne pédonculé, charme, buis, par exemple).
• Les espaces situés en bordure de la RD810 devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera de :
La hauteur des équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
MS1
Pour les OAP
n°1 et 2
• Pour les bâtiments de logements collectifs: R+2 avec
maximum 9,5 mètres au point haut de l'acrotère et 11
mètres au faîtage.
• Pour les logements individuels : R+1 avec maximum 7
mètres au point haut de l'acrotère et 8,5 mètres au
faîtage.
Pour l’OAP
n°3
R+1 avec maximum 7 mètres au point haut de
l'acrotère et 8,5 mètres au faîtage.
Pour les OAP
n°4 et n°5
12 mètres à l’égout et à l’acrotère et 14 mètres au
faitage.
Pour l’OAP 5 : 12 mètres à l’égout et 14.50 mètres au
faîtage.
La hauteur des bâtiments sera également réglementée
par un nombre d’étages maximum à respecter,
conformément aux schémas des OAP.
Pour l’OAP
n°6 12 mètres au faitage avec R+2 maximum
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‘es
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Volumétrie et implantation des constructions (suite)
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
Sur les limites d’emprise publique :
• Pour les OAP n°1 à 3 : les constructions seront implantées à 15mètres de la RD810 et 5 m des autres voies.
• Pour l’OAP n°4, toutes les constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum, par rapport aux voies et emprises publiques. Sur la façade Sud de la parcelle, le recul sera plus important afin de respecter l’espace tampon et la voie de liaison indiqués au schéma d’aménagement. • Pour l’OAP n°5, toutes les constructions devront être implantée à
l’alignement ou en retrait de 4 mètres minimum, par rapport aux voies et emprises publiques. L’implantation des bâtiments devra permettre de créer l’espace tampon et la voie de liaison indiqués au schéma d’aménagement. • Pour l’OAP n°6, toutes les constructions devront être implantée avec un recul minimum de 5 mètres minimum, par rapport aux voies et emprises publiques.
Sur les limites séparatives :
• Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives, avec une distance de recul au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout), sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois les constructions, dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage, pourront être implantées en limites séparatives. En cas
d’adossement à une construction contiguë de hauteur plus importante en limites séparatives, une hauteur équivalente pourra être autorisée.
MS1
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Dans les OAP n°4 et 5, la distance entre deux constructions devra être suffisante pour permettre de créer de manière conséquente, les ilots de fraicheur et la végétalisation de tous les espaces libres comme indiqué sur les schémas
d’aménagement.
Cette implantation devra également permettre la création de liaisons douces afin d’inscrire ces opérations dans le maillage des mobilités douces du centre-ville. De plus, pour l’OAP n°4, l’implantation des constructions au sein de chaque ilot bâti devra respecter un ordre discontinu.
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Volumétrie et implantation des constructions (suite)
MS1
Emprise au sol / espaces libres :
La définition de l’emprise au sol à prendre en compte est celle contenue dans le lexique du PLUI.
• Selon les formes urbaines retenues, il est retenu le ratio :
o Pour les OAP N°1 et 2 : 70/30 > 70% d’espaces bâtis/artificialisés et
30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé ; avec 40% maximum
d’emprise au sol des constructions
o Pour l’OAP N°3 : 60/40 > 60% d’espaces bâtis/artificialisés et 40%
d’espace de pleine terre non imperméabilisé ; avec 30% maximum
d’emprise au sol des constructions
o Pour les OAP n° 4 et 5, l’emprise au sol maximale est de 60% de la
surface de l’OAP. L’espace de pleine terre minimum est de 20% de la
surface de l’OAP.
o Pour l’ OAP n° 6, l’emprise au sol maximale est de 40% de la surface de
l’OAP. L’espace de pleine terre minimum est de 30% de la surface de
l’OAP.
Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement d e s services publics ou d’intérêt collectif, ces éléments ne sont pas
réglementés.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• Les trames des espaces tampons, des ilots de fraicheur et des espaces végétalisés représentés sur les schémas des OAP devront être respectés.
C. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- Elles devront être en terre cuite.
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront minimum de 35 % et au maximum de 45%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
• Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions destinées aux activités de service accueillant du public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
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Blanc | Blanc Gris Beige, Pierre Beige cassé : perle clair clair
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Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect
des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des
planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition
que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une
même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres,
porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1
• C. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront
mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés
sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au
maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou
portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits
"décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
Sur emprises publiques, 5 types de clôtures sont autorisés :
1. mur maçonné de 1m50 de hauteur.
2. muret ou soubassement surmonté :
a. de panneaux de grillage rigides occultés par des lames de
bois ou pvc d'une hauteur maximale de 1m50.
b. d'un grillage simple torsion ou soudé sans occultation
d'une hauteur maximale de 1m50.
c. de lames ou panneaux bois, pvc, alu ou ciment
aggloméré d'une hauteur maximale de 1m50.
3. gabion d'une hauteur maximale de 1m50
4. ganivelle d'une hauteur maximale de 1m50
5. haie d’essences locales seule, ou venant doubler les dispositifs
évoqués ci-dessus.
Sur limites séparatives, les clôtures devront s’harmoniser avec celles
sur emprise publique. La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1.80
m. Les matériaux type panneaux de bois, murs traditionnels en pierre
ou enduits d'aspect équivalent ainsi que tout autre matériau de facture
contemporaine (lame de PVC, ciment aggloméré, gabion, ganivelle…)
sont autorisés.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites
séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la
prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte
et bleue.
• C. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
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A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• OAP n°1 et n°2 : Les habitats observés sont potentiellement favorables au développement d’espèces patrimoniales. Ainsi, il conviendra de réaliser une étude spécifique environnementale portant sur un inventaire faunistique et floristique 4 saisons (examen des espèces végétales et/ou des sols),
préalablement à toute opération d’aménagement.
• Le cas échéant, les nouvelles constructions devront s’implanter :
o - à 10 mètres des berges des cours d’eau
o - à 1,50 mètre minimum du talus des fossés existants.
o Pour les annexes et les piscines, le recul par rapport aux berges des
cours d’eau est réduit à 5 mètres.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.).
• La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.
• Pour les OAP de densification/renouvellement urbain (n°4 à 6), à condition que le pétitionnaire démontre par une étude de sol l’impossibilité
d’infiltrer sur sa parcelle, les eaux pluviales pourraient être rejetées dans le réseau public (réseau ou fossé) après accord du gestionnaire du réseau. Dans ce cas, le débit de fuite autorisé est de 3/l/s/ha maximum.
• Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du schéma
directeur des eaux pluviales communal et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain
d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
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D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Dans les secteurs concernés, les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
• Dans les secteurs concernés par la servitude acoustique liée à la proximité d’une voie classée à grande circulation, les constructions devront prévoir un isolement acoustique suffisant, conforme aux dispositions de l'arrêté
interministériel du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement des bâtiments
d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, rendues applicables dans
le département des Landes par arrêté préfectoral du 2août 1982 .
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• Desserte / accès terrain : cf. schémas d’aménagement
• Concernant l’OAP n°1, les modalités de desserte par le Nord du secteur pourront être adaptées selon l’évolution du projet et/ou la nécessité de sécuriser les flux entrant et/ou sortant sur la voie romaine. Une liaison multimodale entre les OAP 1 et 2 sera à étudier.
• Les projets d'infrastructures routières devront prendre en compte, dès leur conception, le confort et la sécurité des piétons, des cyclistes, et des
personnes à mobilité réduite.
Pour les OAP n°1 à 3, les dimensions minimales indicatives à prendre en compte sont de :
o 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement
stabilisé …) ;
o 2,50 à 3 mètres pour les emprises cyclistes (piste ou bande cyclable
bidirectionnelle) ;
o 3 à 5 mètres pour les espaces partagés piétons – cycles, selon le
niveau de densité des usages attendu.
o Concernant les voies internes de desserte, se référer aux profils de
voies figurant dans le référentiel commun (règlement de voirie MACS)
o Concernant la liaison entre les deux OAP, prévoir une largeur
minimale de voirie de 12 m, dans le cas d’une circulation à double
sens. Cette largeur pourra être majorée de 4m si les eaux pluviales
devaient être gérées en surface.
o De manière générale, selon les usages envisagés, se reporter au
référentiel commun des OAP (p.27) qui aborde les principes généraux
d’aménagement et les profils en travers types tirés du règlement de
voirie de MACS.
Pour les OAP n°4 à 6, les dimensions minimales indicatives à prendre en compte sont de :
o Celles contenues dans le règlement de voirie de la Communauté de
Communes MACS
o 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoirs, accotements
stabilisés…)
o 2,50 mètres pour les emprises cyclistes (piste ou bande cyclable
bidirectionnelle)
o 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations, doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les
emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
Pour les OAP n°1 à 3 :
• Pour les constructions à destination d'habitat, il est imposé la création de : o 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement.
o 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements pour le
stationnement des visiteurs (ne s’applique pas pour les logements
sociaux).
o 1 place vélo par logement pour les opérations du plus de 5
logements.
• Pour les autres constructions, il est imposé la création de :
o 2 places pour 60 m2 de surface de plancher à usage de bureaux,
commerce, artisanat, industrie.
o 1 place pour 20 m2 de surface de plancher à usage d'hébergement
hôtelier et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de
réunions, etc…).
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Reçu en préfecture le 05/02/2026
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267
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT (SUITE)
Pour les OAP n°4 à 6 en densification/renouvellement urbain :
Pour les constructions à destination d’habitat, il est imposé la création de : o 1 emplacement pour chaque logement (garage ou aire aménagée)
o 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements pour le
stationnement des visiteurs (ne s’applique pas pour les logements
sociaux).
o 1 place vélo par logement pour les opérations de plus de 5 logements
Pour les autres constructions, il est imposé la création de :
o 2 places pour 60 m² de surface de plancher de bureaux, commerces,
services et équipements d’intérêt collectif
o 1 place pour 20 m² de surface de plancher à usage d’hébergement
hôtelier et d’accueil (hôtel, restaurants, salle de réunions…)
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
Les points d’arrêts YEGO sont nombreux sur la commune.
Plusieurs arrêts YEGO existent sur la voie romaine et la RD810. Des arrêts
supplémentaires sont en projet sur la RD810, à proximité immédiate de l’OAP n°2. Pour les OAP n°4 à 6, situées au centre ville de Tyrosse, plusieurs lignes YEGO desservent ces sites avec des arrêts de bus situés à moins de 300m pour les OAP Clairacq et Mattecut. L’OAP n°4/le Higue se situe à moins de 500 m de la gare et du pôle d’échange multimodal.
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
SAINT–VINCENT-DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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COMMUNE DE SAUBION
Modification n°1 – 24/03/2022 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Commune de Saubion
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
++ \oie de desserte locale
# Voie secondaire à terme
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
æ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
Em Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
[11 Zone humide
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
{773 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
Maitre d'ouvrage : Corremumauté de Corremunes Marerne Adour Cite-514
Musion : Elabortion du PLU
Sowcer Cadastre DGIP 2019, Chad Conseé
Résbuation. Chadis Coneenté
270
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
En cours de
réalisation
OAP n°1
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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Commune de Saubion
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
__ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
MM Espace public et partagé végétal
1777 Périmètre de l'OAP
DIC EBC hors loi littoral
Maître d'ouvrage : Corremumauté de Coremunes Marenne dou Cète-S4 Move. tion de PAU
Sowcer Cadastre DGIP 2119, Chacdis Const
Résbation: Chadin Consente
271
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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272
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés en continuité des espaces bâtis agglomérés de la commune, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions
sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
+ Densité plus faible à proximité des échasses (label
relais du silence) (secteur nord)
OAP n°2 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP OAP n°1 : 20 logts/ha OAP n°2 : 5 logts/ha
Densité limitrophe
observée 20 à 25 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 3,19 ha (dont 1/3 préservé en espace vert),
soit 2,65 ha environ
OAP n°2 : 1,66 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 50 logements
OAP n°2 : Environ 8 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m² de surface de plancher).
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
274
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
• De manière générale, l’OAP n°1 devra favoriser un aménagement cohérent avec l’opération déjà existante située à l’Ouest (traitement des espaces partagés, implantation des constructions, etc.).
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Dans le cas de l’OAP n°1, la préservation des espaces naturels les plus sensibles au sein de la zone pourra être le support l'aménagement
d’espaces verts collectifs récréatifs.
• L’espace central devra préserver le chemin existant et devra conserver et valoriser le Baradeau.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur limitée à l’égout et au faîtage en cohérence avec le bâti environnant, soir :
o RDC à R+1 pour l’OAP n°1
o RDC à R+2 pour l’OAP n°2
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de
la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement,
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable,
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle non imperméabilisé.
MS1
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
275
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 60/40 : 60% d’espaces
bâtis/artificialisés et 40% d’espace de pleine terre
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
276
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses) ou de panneaux pleins. Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m. Soit ces 5 mètres sont répartis de part et d’autre du portail, soit ces 5 mètres peuvent être déployés de chaque coté du portail (soit une longueur totale de mur de 10 mètres).
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les aménagements prévus à l’OAP n°1 prendront en compte la délimitation des secteurs identifiés comme zone humide. Ceux-ci éviteront ces secteurs sensibles et les terrains concernés seront conservés en pleine terre.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
278
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n° n°1 : la route des bruyères ;
• OAP n° n°2 : la route de Tosse.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 2 logements : 1 place visiteur.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés sur la route départementale 337.
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
279
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
SAUBION Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE DE SAUBRIGUES Modification n°4 du PLUI – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
SN 27
Commune de Saubrigues
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
++ Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
(P] Aire de stationnement
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
MM Espace de nature à préserver
177 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
281
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saubrigues
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+» Voie secondaire du quartier
+ \oie de desserte locale
«--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
æ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
MM Espace public et partagé végétal
N Espace public et partagé mixte
{77 Périmètre de l'OAP
7 = Î ——4 Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Marenné Adout Clte-Sud 0 70 140 m | Manon : Chaborat ion du PLU
= Sources: Cadaitre DGFIP 2019, Ctadis Conte Réskqion Chadie Consaitt
C_
282
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
N
O
Commune de Saubrigues
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
<> \oie de desserte locale
Figurés ponctuels
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
æ Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
#" Espace public et partagé végétal
1773 Périmètre de l'OAP
Maltre d'ouvrage : Corremiunaitté de C n : Elbor
70 140 m Sowcer Cadastre DGFIP 2019, ©
Réabsation, Cradis Consesté
283
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
N
O
Commune de Saubrigues
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
@ \égétalisation des voiries
| Figurés surfaciques
| Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
MM Espace public et partagé végétal
1773 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
00
ARnSÈ
a00re
* A00bove SQR! 2 .
{ OjOlOn.
140 m QlO O10!OI0O On. Maire d RE Marerne Adour Cite-Sud
À A[O|OIOIO|O Dr... DGFIP 2010,< Cond ar
! SSII, nca
284
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saubrigues
Légende
C2 Communes
] 77732: 4 7, Figurés linéaires / — + \oie de desserte locale
im ] D pe, Se =— Limite de constructibilité j L _ | Figurés ponctuels
e préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
111 Zone humide
{173 Périmètre de l'OAP
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Marerne Adour Cête-Sud
120 m —# } Mssion: Elaboration du PAU Scurces Lu DGFIP 2049 Camdus Conseil
Gtétié Corsa
285
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les 6 secteurs de développement sont localisés au sein ou en extension du bourg, en continuité des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1, 2, 3, 4 et 5 : Habitat individuel de densité faible
à moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP OAP n°1, 3, 4 et 5: 10 logts/ha OAP n°2 : 24 logts/ha
Densité limitrophe
observée 7 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 0,94 ha / OAP n°2 : 1,16 ha
OAP n°3 : 0,97 ha / OAP n°4 : 0,70 ha
OAP n°5 : 0,72 ha /
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 14 logements
OAP n°2 : Environ 28 logements
OAP n°3 : Environ 11 logements
OAP n°4 : Environ 10 logements
OAP n°5 : Environ 10 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Au sein de l’OAP n°2 : 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés
Non réglementé sur les autres secteurs.
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma (cf. OAP n°1)
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite sur une longueur maximale de 8 mètres ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites. • Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second
rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement
piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la
construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants: o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble
du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de
l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé. Au sein de chaque lot, il est exigé une emprise au sol maximale de 40%.
MS1
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle).
• Les volumes seront hiérarchisés : l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le poolhouse, par exemple. Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite. • Les pentes de toit seront d’au moins 35%. (hors annexes)
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
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SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc | Blanc Gris Beige, Pierre Beige cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition
que la seconde couleur serve :
- à différencier différents volumes d’une même construction,
- à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement.
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions
d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
u en préfecture le 05/02/2026
. --lié en ligne le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée à la sensibilité environnementale de la partie Nord du site de l’OAP n°5. La réalisation de la voirie pour accéder au site le prendra notamment en compte.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : le lotissement Berns ;
• OAP n° n°2 : le lotissement de Haureuil pour rejoindre la route Baradet ;
• OAP n° n°3 : la route des Mottes ;
• OAP n° n°4 : la route du Bastot ;
• OAP n° n°5 : la route de Bousquet.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 3 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements 1 place visiteur.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Un point d’arrêt de la ligne YEGO est situé en centre-bourg de Saubrigues.
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
Publié en ligne le 05/02/2026 ue
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
COMMUNE DE SAUBUSSE Modification n°4 du PLUI – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Saubusse
Légende
Figurés linéaires
D voe zconcaire du quartier
D = cer ce
4 > Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
LL Secteur à dominante d'habitat Individuel, densité faible
DIN Espace pubic et partagé végétal
NN Espace pubic et partagé mixte
, Secteur avec mixité d'habitat coectif et individuel, densité moyenne
C2 rérimètre de r'oAP
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
OAP n°1
SAUBUSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Saubusse
bon: Caadis Concerts
Légende
C2 Communes
PHASAGE DES OPERATIONS
Phase 1
à Phase 2
Figurés linéaires
*.+ Haies et espaces de transition
paysagère à créer
— Voie de desserte locale
æ— Voie secondaire
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
(F] Aire de stationnement
* préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
Mn Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MN Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
1777 Périmètre de l'OAP
777 Zones inondables
296
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Opération n°2
Opération n°1
OAP n°2
SAUBUSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les deux secteurs sont localisés en extension directe du centre-bourg, en
continuité avec les quartiers de mixité des fonctions renforcée et/ou sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public et/ou des commerces de détails. Il s'agit pour chacun des deux secteurs de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche apportant une mixité des typologies de logements.
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal, sous condition
de confirmer la capacité de la station d’épuration à
recevoir de nouveaux effluents (travaux en cours).
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Le démarrage de l’OAP n°2 est conditionné à la
réalisation à 100% de l’OAP n°1. L’OAP n°2 intègre deux
opérations distinctes (opérations n°1 et n°2).
3/Programmation
Forme urbaine
Pour chacune des OAP n°1 et n°2 : mixité des formes
urbaines souhaitée allant d’une densité faible à plus forte
avec une diversité des typologies proposant des lots à
bâtir, de l’individuel groupé / de logements intermédiaire
et/ou collectifs
Densité brute OAP OAP n°1 : 20 logts/ha OAP n°2 : 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 10 et 15 logts/ha
Surface OAP OAP n°1 : 3,12 ha OAP n°2 : 4,23 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 62 logements
OAP n°2 : Environ 63 logements De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Artisanat et
Commerce de détail
(sauf pour l’OAP n°2)
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Commerce de détail, uniquement pour l’OAP
n°2
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
SAUBUSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
A partir d’un programme de 20 logements (soit minimum 1300m² de surface de plancher), 50% minimum de logements sociaux sont exigés dont :
- 30% accession sociale à la propriété et
- 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés, ce qui équivaut à environ 5 à 6 logements locatifs sociaux pour chacune des deux opérations.
Par ailleurs, au regard de la proximité des services à la personnes/commerces (pôle médical et commercial) proches des secteurs de développement, il devra être étudié l’opportunité de la réalisation de logements adaptés pour personnes âgées qui répondraient à la demande connue sur la commune.
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/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• OAP n°1 : un espace public partagé sera aménagé de manière qualitative pour faire le lien entre les bâtiments existants du quartier limitrophe et les futurs bâtiments
• OAP n°2 : un espace collectif sera aménagé pour faire transition entre les maisons existantes et les futurs bâtiments. Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur pouvant aller du RDC au R+2 : la hauteur maximale des constructions sera de 8 mètres à l’acrotère/égout du toit et 10 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre. • Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la
construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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300
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les boisements les plus significatifs seront conservés comme indiqué au schéma. La diversité des boisements en termes d’essence et d’âge devra
être maintenue.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Définir une stratégie de gestion des eaux pluviales limitant tout rejet en dehors de l’assiette du projet. Cette stratégie visera à combiner des
ouvrages de gestion des eaux pluviales de proximité (zones d’infiltration,
dépressions, noues, bassins secs ou humides, fossés, tranchées…), et un
projet d’aménagement paysager assurant la valorisation et l’efficacité de
ces dispositifs contribuant à la qualité des eaux de surface et profondes.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre
l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des
eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-
dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette
du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé
au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les
ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité
paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le
terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir,
tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les
constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les périmètres identifiés comme inondables dans le secteur d’OAP, toute construction ou changement de destination conduisant à la réalisation d’un
nouveau logement est interdite.
Les sous-sols enterrés ou semi-enterrés et les remblais sont interdits.
L’adaptation ou la réfection de bâtiments existants pour la mise hors d’eau des personnes, des biens et des activités est autorisée, lorsque ces travaux n’ont pas pour objet la création de logement supplémentaire.
Les autorisations relatives aux reconstructions, extensions, annexes, aménagements sont conditionnés par l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent : - le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe. - Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n°1 : la route de Maremne ;
• OAP n°2 : la route de Maremne. La voie interne réalisée dans le cadre de l’opération n°1 devra laissée la possibilité de desservir à terme l’opération n°2.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
• NB : la constructibilité des deux secteurs de projet ne sera confirmée qu'après examen de la capacité de la station d’épuration à recevoir des effluents nouveaux (travaux d’amélioration en cours)
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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Reçu en préfecture le 05/02/2026 SET
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COMMUNE DE SEIGNOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Seignosse
Légende
Figurés ponctuels
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
ee Haies et espaces de transition paysagère à créer
——= Noues à créer
D Voie secondaire du quartier
em \ois de desserte locale
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
1111 Zone humide
UM Espace public et partagé végétal
RM Espace de nature à préserver
FE Périmètre de l'OAP
Echelle: 1 :954
Imprimé par AG-Carto le : 13/06/2023
306
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
SEIGNOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
N
ë
Commune de Seignosse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
- Noues à créer
+ > Voie secondaire du quartier
<> \'oie de desserte locale
—# \oie de desserte locale
«--»> Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
Em Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MN Espace public et partagé végétal
D Espace de nature à préserver
1777 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
SPIP 2019, Ch Péaimabon Ctatis Comalt
307
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Seignosse
Légende
Figurés linéaires
en Haies et espaces de transition paysagère à créer
=D vois secondaire du quértier
md lois de desserte locale
D Réseau de promenades et modes doux
— Espace public ponctuel
Phasage des opérations
C2 Pnase 1
EE
D préserver les boisement etjou végétaliser l'espace
@ vécétaisston des voiries
Figurés surfaciques
M Secteur à domi d'habkat individuel, densité moy
EN Secteur à dominante d'habtat individuel, densité forte
DIN Espace public et partagé végétal
ET Espace de nature à préserver
C2 périmètre de l'oap
27/01/2026 308
OAP n°3
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
LLIIIIIN PA
Commune de
Seignosse
de Légende
Figurés ponctuels
Q© Hauteur indicative des bâtiments
[F1 Aire de stationnement
#] Parking vélo
Figurés surfaciques
4 DM Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
EN € public et partagé végétal
® ® Zone de renaturation dunaire
Aménagements légers et réversibles liés à la proximité du milieu
FA Bâtiment à démolir à terme
EU Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
IOIC Espaces boisés classés hors Loi Littoral
Echelle : 1 :1 722
Imprimé par AG-Carto le : 15/06/2023
309
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
SEIGNOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
BC
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs n°1 à 3 sont localisés en continuité des espaces bâtis et/ou en accroche aux quartiers pré-existants résidentiels. Ils accueilleront
préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter pour chacun d’entre eux un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles
implantées en limite des voies, de l’espace agricole ou naturel.
Le secteur n°4 concerne la requalification du Cœur du Penon, dont l’objectif principal est d’amorcer la relocalisation des activités situées en pied de dune. L’OAP organise cette relocalisation par un programme de démolition ciblée, et des reconstructions situées de part et d’autre de la place Gentille. Le projet
accueillera une mixité de fonctions, associant construction de logements, activités de service accueillant du public, commerces et restauration. Une attention particulière sera apportée à l’intégration paysagère de l’opération, en lien avec le paysage littoral dunaire de la station
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Artisanat et Commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
Spécifiquement à l’OAP n°4
Artisanat et Commerce de détail
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
Restauration
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
• Pour les OAP n°1 à n°3 2 : les constructions sont
autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble.
• Pour l’OAP n°3 : l’ouverture à l’urbanisation est
conditionnée à la desserte de la zone par les réseaux
• Pour l’OAP n°4 : au fur et à mesure
3/Programmation
Forme urbaine
Au sein de chacun des secteurs de projets 1 à 3 : mixité
des formes urbaines souhaitée allant d’une densité faible
à plus forte avec une diversité des typologies proposant
des lots à bâtir, de l’individuel groupé /
logements intermédiaire
Densité brute OAP
OAP n°4 : 25 logts/ha
OAP n°1 et 2 : 10 à 15 logts/ha
OAP n°3 : 17 logts/ha
Densité limitrophe
observée
OAP n°1 à 3 : 10 à 15 logts/ha
OAP n°4 : 80 logts/ha
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
C. MIXITE SOCIALE
Pour toute opération à partir de 16 logements ou 1000 m² de surface de
plancher, 35% du programme de logements seront des logements sociaux
répartis de la manière suivante :
20% minimum de logements locatifs sociaux.
15% minimum de logement en accession sociale à la propriété.
Surface OAP
OAP n°1 : 3,08 ha (dont 1/3 conservé en espace vert collectif
en raison de la présence d’une zone humide et de boisement
remarquable, soit 1ha)
OAP n°2 : 5,68 ha (dont 1/3 conservé en espace vert
collectif, soit 2 ha)
OAP n°3 : 9,8 ha (dont env. 5ha conservés en espaces verts
collectifs)
OAP n°4 : 3 ha dont env. 2800 m² voués à une densification
des espaces bâtis (2lots), le reste (env. 2,7 ha) voué à
l’aménagement d’espace public et d’équipements publics
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 10 logements
OAP n°2 : Environ 75 logements
OAP n°3 : Environ 166 logements
OAP n°4 : Environ 74 logements
SEIGNOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Une place importante est donnée à la préservation des espaces verts collectifs de pleine terre, notamment en s’appuyant sur une conservation des espaces écologiques les plus sensibles.
• L’OAP n°3 étant située en périphérie du bourg et en contact avec des secteurs non bâtis, il conviendra de conserver un maximum d’arbres existants (feuillus et résineux). Des zones tampons plantées d’arbres de hautes tige devront exister en périphérie de l’OAP et entre les opérations à l’intérieur de l’OAP. Ces continuité non bâties constitueront des corridors végétaux de largeur variables (5 et 20 mètres de large) dans lesquels pourront passer des voies et chemin de distribution poreux et qui pourront
ponctuellement être intégrées dans les parties privatives. Au sein des secteurs urbanisés, une densité importante d’arbres de hautes tige sera recherchée (minimum 1 arbre tous les 200 m2)
• Compte-tenu du caractère urbain de l’OAP n°4, les espaces publics pourront y être traités de manière plus minérale, avec des matériaux en cohérence avec le paysage littoral de la station.
• En ce qui concerne l’espace de renaturation de l’OAP n°4, celui-ci consiste à créer une zone tampon permettant de gérer la problématique d’avancée dunaire. Cet espace fera donc l’objet d’un aménagement adapté en termes d’essences, de matériaux et de mobilier urbain au milieu dunaire. Il accueillera des aménagements de mise en défense et de protection de la dune, mais aura aussi une fonction d’espace public, traversé par des cheminements doux, et devra être considéré commune un parc urbain dunaire. et sera dédié à des activités estivales et réversibles
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• OAP 1 et 2 : Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 / la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faitage, à l’exception des constructions implantées en limite, qui ne pourront dépasser 3,5m de hauteur sur une largeur de 3m
• OAP 3 : Les constructions auront une hauteur de façade comprise entre 3,3 mètres et 6 mètres à l'égout /acrotère. Cette règle de hauteur minimale ne s'applique qu'aux volumes principaux et non aux volumes secondaires.
• Hauteur maxi 8 mètres au faîtage en R+1
• OAP 4 : Les constructions auront une hauteur maximale de R+3 / La hauteur maximale des constructions sera de 10 mètres à l’acrotère/égout du toit et 12 mètres au faitage.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées. • OAP n°1 à 3 : Les constructions devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux voies publiques et espaces communs. Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• OAP n°4 Non réglementé
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif.
MS1
SEIGNOSSE %
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Implantation des constructions (suite) :
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être imposés dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• OAP n°1 et N°2 :
o Emprise au sol maximale autorisée : 25%
o Surfaces de pleine terre : 45%
• OAP N°3 :
o Emprise au sol maximale autorisée : 30%
o Surfaces de pleine terre : 55%
• OAP 4 : Non réglementé
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
Dispositions générales
• L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut-être refusée ou
n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si
l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son
architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte
: au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales.
• Les constructions, restaurations, agrandissements, adjonctions
d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la
structure urbaine existante et s'harmoniser avec l'environnement
architectural et paysager
• Il sera en particulier tenu compte de la manière dont les projets
assurent l'intégration des constructions dans le paysage boisé.
• Les constructions neuves doivent s'inspirer de l'architecture
vernaculaire locale (Landes de Gascogne) ou locale balnéaire, et
dans ce cas en respecter les volumétries et le vocabulaire
architectural spécifique (orientation des ouvertures plus hautes que
large, bardage bois avec pose verticale, façades pignon, etc.)
OU être réalisées dans un style contemporain, tout en traduisant
leur appartenance à une station balnéaire et à une commune Landaise
à travers des éléments architecturaux spécifiques (volumétries,
matériaux, modénatures, etc.).
Dans un souci de cohérence architecturale à l’échelle du quartier et
de la Ville, les projets respecteront les règles architecturales édictées
au sein de la zone Urbaine (cf. règlement écrit du PLUi) concernant :
- L’intégration des dispositifs et techniques de performance
énergétique et d’énergies renouvelables
- La volumétrie des constructions
- Les couvertures
- Les façades
- Les couleurs des enduits, des bardages et des menuiseries
- Les clôtures.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
S1
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération ( les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces
végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier. Lorsqu'un alignement remarquable d’arbres ou des arbres isolés remarquables sont présents sur la parcelle, et sous réserve de compatibilité avec le plan de l’OAP, la voirie s’y adossera, afin de bénéficier du cadre paysager existant.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Ci celle-ci est déjà présente, il conviendra de la préserver.
• Les feuillus d’essence locale existants (chênes, chênes liège, châtaigner, saules, etc.) devront être conservés. Les abattages ne pourront être autorisés que pour des raisons sanitaires justifiées, et en cas de contraintes techniques impliquant un surcout significatif pour l’aménageur. En compensation, il faudra prévoir la plantation d’un nouvel arbre pour tout arbre coupé d’une circonférence de tronc 25/30 cm.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des
constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville : o Il sera imposé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 60 m² de surface de pleine terre ;
o Il sera imposé la plantation d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.
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u en préfecture le 05/02/2026
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A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Pour les OAP n°1 à n°3, il sera porté une attention particulière à la préservation des alignements d’arbres existants matérialisés au règlement graphique du plan Patrimoine 3.2.7. et des ripisylves présentes aux abords du réseau hydrographique.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le système de traitement des eaux pluviales devra être conforme aux
prescriptions contenues dans le zonage de l’assainissement communal, annexé au PLUi.
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis
• OAP n°1 : impasse des tonnes et impasse des osmondes ;
• OAP n°2 : rue de la doloire et chemin de Lamure ;
• OAP n°3 : avenue Lenguilhem ; A l’intérieur de la zone à urbaniser les voies et cheminements doux sont des principes de desserte. Le projet devra être en compatibilité avec les grands principes de composition.
• OAP n°4 : avenue de la grande plage.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• OAP n°1 à n°3 : Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement. Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo
• OAP n°4 : compte-tenu du type d’occupation des logements, il n’est imposé qu’une place de stationnement par logement
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Le centre-ville de Seignosse et Seignosse Océan sont desservis par plusieurs points d’arrêts de la ligne YEGO.
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Reçu en préfecture le 05/02/2026
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par
branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation
d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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COMMUNE DE SOUSTONS
Modification n°4 du PLUI -24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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A. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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1
2
3
4
OAP n°1
Desserte interquartier
SOUSTONS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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M Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
> Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud à Mission : Elaboration du PLUI
1 Sources : Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil
= Réalisation : Citadia Conseil
0 50 — 100 m
VA
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
MS1
SOUSTONS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les deux secteurs de développement sont localisés en extension de
l’agglomération, dans la poursuite des quartiers de mixité des fonctions sommaire existants. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de
logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, à
partir de l'approbation du PLU intercommunal, avec un
ordre du phasage envisagé sur l’OAP n°1 de la manière
suivante :
OAP n°1 : secteur 1 à partir de 2019 / secteur 2 à partir
de 2020 / secteur 3 à partir de 2026 et secteur 4 à partir
de 2028
OAP 2 : 2025
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour l’ensemble des secteurs d’OAP : les constructions
sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Développement d’une offre diversifiée : Habitat
individuel en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne, réalisation de bâtiments de
logements collectifs
Densité brute OAP OAP n°1 : 20 à 25 logts/ha OAP n°2 : 40 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 10 à 15 logts/ha (habitat pavillonnaire)
Surface OAP
OAP n°1 : env. 24 ha dont env. 4 ha conservés en
espaces boisés
OAP n°2 : env. 2,4 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : env. 430 logements
OAP n°2 : env. 95 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
SOUSTONS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Il est retenu 45% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum :
- 25% logements locatifs sociaux ;
- 20% d’accession sociale.
SOUSTONS ‘es
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP et au cœur de l’opération.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Une continuité de ces espaces devra être trouvée et leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants. • OAP n°1 : Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
La hauteur maximale des constructions sera, en cohérence avec le bâti
environnant :
- De R+1 (6 mètres à l’acrotère ou égout du toit et 8 mètres au faitage)
- Possibilité de R+2 (9 mètres à l’acrotère ou égout du toit et 11 mètres au faitage) sous réserve de la bonne insertion des constructions au regard des covisibilités entre les logements et du projet paysager.
- OAP n°2 : Possibilité de R+2+combles ou R+2+Attique (10mètres à l’égout), sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées. • L’implantation des constructions principales sera parallèle à l’alignement avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les annexes de moins 10 m² implantées à l’arrière de la construction
principale.
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la
construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement,
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable,
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
publics traversant la parcelle.
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au minimum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
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mme me ge «— --/02/2026
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Blanc | Blanc Gris Beige, Pierre Beige cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au
maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI). et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80m et de couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc.).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur les limites séparatives, les clôtures ont une hauteur maximale de 2m.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations
traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités
exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou
artificielles) ne sont pas autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront
de la couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque,
gamme des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement
architectural coordonné avec celui du corps principal des
bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et
couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les boisements les plus significatifs seront conservés comme indiqué au schéma. La diversité des boisements en termes d’essence et d’âge devra
être maintenue.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Définir une stratégie de gestion des eaux pluviales limitant tout rejet en dehors de l’assiette du projet. Cette stratégie visera à combiner des
ouvrages de gestion des eaux pluviales de proximité (zones d’infiltration,
dépressions, noues, bassins secs ou humides, fossés, tranchées…), et un
projet d’aménagement paysager assurant la valorisation et l’efficacité de
ces dispositifs contribuant à la qualité des eaux de surface et profondes.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre
l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des
eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-
dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette
du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé
au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les
ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité
paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le
terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir,
tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les
constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent : - le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe. - Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
MS1
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter.
• Concernant les performances énergétiques des bâtiments : 50% des logements réalisés dans l'opération doivent être passifs, voire à énergie positive sur chaque secteur d’OAP
Bonus de constructibilité
• Afin d’inciter à la réalisation de constructions durables (constructions bénéficiant d’une certification par un organisme agréé de type Label Bâtiments à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment biosourcé » ou équivalent), un
dépassement de 20% des règles relatives au gabarit est accordé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (constructions bénéficiant d’une certification par un organisme agréé de type Label Bâtiments à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment biosourcé » ou
équivalent).
Orientations bioclimatiques des constructions :
• Les opérations d'ensembles d'habitat doivent prendre en compte, dans leurs plans de composition, leurs plans masse, leurs choix de plantations et/ou leurs éventuels règlements particuliers, les enjeux énergétiques et climatiques et notamment : • La possibilité de valoriser les apports solaires, grâce à l'orientation générale du parcellaire créé et les expositions des façades principales des constructions, en réponse aux besoins de production d'énergie renouvelable, de conception
bioclimatique et d'ensoleillement de l'intérieur des constructions,
• La protection contre les rayonnements solaires les plus forts et les risques de surchauffe estivale, des espaces collectifs et de l'intérieur des constructions, • La prise en compte des vents dominants et de la nécessité éventuelle de protéger les espaces extérieurs d'agrément, privés ou collectifs, contre les axes de vents les plus forts et les plus froids,
• La limitation des déperditions et des consommations énergétiques dans l'habitat en favorisant la mitoyenneté des constructions, que cette mitoyenneté soit prescrite, prévue ou au moins permise par l’opération.
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interquartier
Bande forestière latérale existante à protéger ou à créer
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’OAP n°1 : la route d’Azur au Nord et route de Magescq au Sud ;
• Pour l’OAP n°2 : le giratoire de la RD17 au Sud de la zone.
• La voie de desserte secondaire (desserte interquartier) devra respecter le profil-contre et les dimensions données ci-contre :
• Trottoir mixte (piéton + piste cyclable unidirectionnelle) de 3m ;
• Plantations et végétalisation des abords de la chaussée. Sur un
côté, la largeur devra être d’environ 2,50m. Sur l’autre côté, celle-
ci sera de 5,00m environ pour gestion hydraulique des espaces
publics ;
• Chaussée d’une largeur de 6,00 mètres ;
• Bande forestière sur un côté d’une largeur d’environ 15,00m.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles.
• Il est imposé la création de :
o Une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de
plancher de construction, avec un minimum de 2 places par
logement.
o Une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 5 logements et/ou lots.
o Les opérations de logements collectifs devront aménager un local à
vélo comprenant 1 place par logement, avec un minimum de 1,5m²
par place.
Profil de desserte interquartier
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Plusieurs points d’arrêt de la ligne YEGO desservent la commune et notamment le long de la RD 652 et boulevard Dariguade à proximité des
secteurs de projet.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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“
Commune de Soustons
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
pese de desserte locale
> Réseau de promenades et modes doux
Pie ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
M Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
mn Secteur avec mixité d'habitat
collectif et individuel, densité moyenne
17] Périmètre de l'OAP
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
SOUSTONS Reçu en
ID : 040
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préfecture le 05/02/2026
244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Soustons
Légende
Figurés ponctuels
\y Perspective paysagère à valoriser
Figurés linéaires
D \oie de desserte locale
Figurés surfaciques
LA Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel, densité forte
NN Espace partagé planté
EX Périmètre de l'oAP
27/01/2026 333
OAP n°4
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
SOUSTONS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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Commune de
Soustons
Légende
Figurés linéaires
XX | = mm Voie de desserte locale
Z}> Voie secondaire
—— Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
SX Element ou ensemble bâti patrimonialà valoriser
| Carrefour sécurisé
@ Fire model
Figurés surfaciques
\ ULIII Espace à vegécaiser UM 652202 de nacre à préserver
| MM Secteur avec moïité d'habitat collectif et individuel groupé
CS2 Pssimêve de l'oap
JOIC Espaces boisés dassés hors Loi Littoral
334
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
SOUSTONS
Principes d’aménagement
Aménagement d’un écoquartier s’inscrivant dans les principes définis dans le guide de l’aménagement durable édité par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
OAP n°5/TAULADE $
R+2+C/A
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Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
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Commune de
Soustons
Légende Biourés bn
D te | sortie principale
mm Entrée secondaire
€ Grosation pétonne
CN, Ruisseau / fossé: berges plantées à maintenir
© Añgnement du bâti
A/N Ecran planté pour réduire covisibiité
= Restauration mur et grille
Figurés ponctuels
SUN
{ ] Hauteur indicative des bâtiments
KA
JT Bement ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
Couvert boisé à préserver
CS rime ce on
Echelle : 1 :700
Imprimé par AG-Carto le : 13/06/2025
335
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
SOUSTONS
OAP n°6/BERGERON Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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bande
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les cinq secteurs de développement sont localisés au sein des espaces urbanisés de Soustons et de l’agglomération et consistent, soit à une opération de
densification en dent creuse, soit à une opération de démolition-reconstruction, notamment de friches, au sein des quartiers de mixité des fonctions renforcée ou sommaire constitués. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour l’ensemble des secteurs d’OAP : les constructions
sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Ensemble des OAP: développement d’une offre
diversifiée : Habitat individuel en maison individuelle (lot
libre) et/ou accolée/mitoyenne, réalisation de bâtiments
de logements collectifs
OAP n°3 et n°4 : il est demandé au sein du programme
de logements une proportion de T4 à hauteur de 10%
minimum de la totalité du programme.
OAP n°5 : Collectifs et maisons individuelles, accolées
et/ou en bande
OAP n°6 : dialogue avec le château
Densité brute OAP
OAP n°3 : 35 à 40 logts/ha
OAP n°4 : 55 logts / ha
OAP n°5 : 38 logts/ha
OAP n°6 : 66 logts/ha
Densité limitrophe
observée
Entre 10 à 15 logts/ha (habitat individuel) jusqu’à 40
logts/ha (collectifs)
Surface OAP
OAP n°3 : env. 3,2 ha dont env. 0,8 ha conservés en
espaces boisés
OAP n°4 : env. 0,4ha
OAP n°5 : environ 2,5 ha
OAP n°6 : environ 7000 m² pour la partie logement
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
Artisanat et Commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
SOUSTONS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
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ue
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Il est retenu :
Pour l’OAP n°3 : 30% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum :
o 25% logements locatifs sociaux ;
o 5% d’accession sociale.
Pour l’OAP n°4 : 40% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum :
o 25% logements locatifs sociaux ;
o 15% d’accession sociale.
Pour l’OAP n°5 : 50% minimum de logements sociaux au sein de chaque
opération dont minimum :
- 25% logements locatifs sociaux ;
- 25% d’accession sociale.
Pour l’OAP n°6 : 40% minimum de logements sociaux au sein de chaque de chaque opération dont minimum :
- 25% logement locatifs sociaux ;
- 15 % d’accession sociale.
Nbre de lgts
estimé
OAP n°3 : env. 115 logements
OAP n°4 : env. 25 logements
OAP n°5 : environ 95 logements
OAP n°6 : environ 60 logements
SOUSTONS ‘es
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP et au cœur de l’opération.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Une continuité de ces espaces devra être trouvée et leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera, en cohérence avec le bâti environnant :
- De R+1 (6 mètres à l’acrotère ou égout du toit)
- Possibilité de R+2 (9 mètres à l’acrotère ou égout du toit) sous réserve de la bonne insertion des constructions au regard des covisibilités entre les logements et du projet paysager.
Avec les particularités suivantes :
• OAP n°3 : R+1 avec possibilité de R+2 en cœur d’opération sous
réserve de sa bonne insertion au regard des covisibilités et des vues depuis le domaine public
• OAP n°4 : Possibilité de R+2 sous réserve d’une bonne insertion dans le site • OAP n°5 : possibilité de R+2 à R+3 au regard de l’insertion du projet dans le grand paysage, des points de vue depuis le domaine public, et des
covisibilités entre logements.
• OAP n°6 : Possibilité de R+2+combles ou R+2+Attique( 10mètres à l’égout), sous réserve d’une bonne insertion dans le site
Adaptation au sol :
Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel commun).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées. • L’implantation des constructions principales sera parallèle à l’alignement avec un retrait minimum de 3 mètres.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Pour l’OAP n°6/Bergeron, l’alignement côté rue du Vicomte devra suivre
l’implantation de la maison de maitre édifiée sur le site.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
o Les annexes de moins 10 m² implantées à l’arrière de la construction principale
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la
construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants: o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations publics traversant la parcelle
MS1
SOUSTONS %
%
%
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher :
• Du ratio 70/30 pour les OAP n°3, 4 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
• Du ratio 55/45 pour l’OAP n°5 : 55% d’espaces bâtis/artificialisés et 45% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
• Du ratio 65/35 pour l’OAP 6 : 65% d’espaces bâtis/artificialisés et 35% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• Pour l’OAP n°3: le projet paysager doit assurer côté avenue de Quina et route de l’étang d’Hardy un écran végétal suffisamment épais pour
conserver un caractère naturel à l’opération
• Pour l’OAP n°4 : la perspective paysagère devra être maintenue et valorisée dans l’aménagement du secteur.
• Pour l’OAP n°5 : la valeur patrimoniale des 2 bâtis identifiés aux entrées Est et Ouest du site sera préservée selon les dispositions générales du
règlement écrit.
• Pour l’OAP n°6 :
o Les espaces boisés seront conservés et des écrans plantés seront créés en cœur et en périphérie de l’opération afin de réduire les co-visibilités.
o Le mur et la grille côté rue de Vicomte seront conservés et restaurés.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf
configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au minimum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
SOUSTONS
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf.
référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Blanc | Blanc Gris. Beige, Pierre Beige cassé perle clair clair
340
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• 4 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80m et de couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits.
4. Un mur plein, sur une longueur maximale de 5m de part et d’autre du portail et/ou du portillon. Ce mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m.
• Clôtures sur les limites séparatives :
Sa hauteur maximale est limitée à de 2m.
• L’utilisation de tout autre matériau brande, cannisse et brise-vues, palissade en bois, bâche, plaques pleines en PVC, composite, béton, bois…) est interdite. • Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme des
gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
Pour l’OAP n°5, le projet devra s’inscrire dans les principes d’aménagement d’un écoquartier (cf. guide de l’aménagement durable, Ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires)
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les boisements les plus significatifs seront conservés comme indiqué au schéma. La diversité des boisements en termes d’essence et d’âge devra être maintenue.
• Pour l’OAP n°5, la proximité immédiate de la Trame Verte et Bleue le long du ruisseau du Bouyic devra être prise en compte dans les choix
d’aménagement et de traitement environnemental/paysager de la frange urbaine Est.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
Définir une stratégie de gestion des eaux pluviales limitant tout rejet en dehors de l’assiette du projet. Cette stratégie visera à combiner des ouvrages de gestion des eaux pluviales de proximité (zones d’infiltration, dépressions, noues, bassins secs ou humides, fossés, tranchées…), et un projet
d’aménagement paysager assurant la valorisation et l’efficacité de ces
dispositifs contribuant à la qualité des eaux de surface et profondes.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par
remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux
débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et
inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Concernant les performances énergétiques des bâtiments : 50% des logements réalisés dans l'opération doivent être passifs, voire à énergie positive sur chaque secteur d’OAP
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. • Pour l’OAP n°5, le projet devra s’inscrire dans les principes
d’aménagement d’un écoquartier (cf. guide de l’aménagement durable,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Orientations bioclimatiques des constructions :
• Les opérations d'ensembles d'habitat doivent prendre en compte, dans leurs plans de composition, leurs plans masse, leurs choix de plantations et/ou leurs éventuels règlements particuliers, les enjeux énergétiques et climatiques et notamment :
• La possibilité de valoriser les apports solaires, grâce à l'orientation
générale du parcellaire créé et les expositions des façades principales des constructions, en réponse aux besoins de production d'énergie
renouvelable, de conception bioclimatique et d'ensoleillement de
l'intérieur des constructions.
• La protection contre les rayonnements solaires les plus forts et les risques de surchauffe estivale, des espaces collectifs et de l'intérieur des
constructions,
• La prise en compte des vents dominants et de la nécessité éventuelle de protéger les espaces extérieurs d'agrément, privés ou collectifs, contre les axes de vents les plus forts et les plus froids,
• La limitation des déperditions et des consommations énergétiques dans l'habitat en favorisant la mitoyenneté des constructions, que cette
mitoyenneté soit prescrite, prévue ou au moins permise par l’opération.
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Bonus de constructibilité
• Afin d’inciter à la réalisation de constructions durables, un
dépassement de 20% des règles relatives au gabarit est accordé pour
les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou
environnementale (constructions bénéficiant d’une certification par un
organisme agréé de type Label Bâtiments à énergie positive ou
équivalent, ou de type Label « bâtiment biosourcé » ou équivalent).
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Mie. 2 elle le AFANIMANR
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’OAP n°3 : L’Avenue de Quina et la Route de l’Etang d’Hardy ;
• Pour l’OAP n°4 : L’Avenue du Général de Gaulle.
• Pour l’OAP n°5 : la mise en place de filtres modaux sur la rue de Taulade nécessitera la réalisation d’une voie secondaire de quartier reliant avenue du Général de Gaulle et Avenue du Gay. Un réseau de promenade et de mode doux devra être aménagé afin d’assurer la connexion avec le réseau existant.
• Pour l’OAP n°6 : le Nord (en entrée/sortie principale) et la rue du vicomte (en entrée secondaire). Un cheminement doux permettra de connecter le projet au centre ville.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles.
• Il est imposé la création de :
o 1,5 places par logement ;
o une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 5 logements et/ou lots.
• Sur l’OAP n°4, pour les hébergements, le nombre de places de
stationnement à aménager doit correspondre aux besoins des résidents et des employés.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Plusieurs points d’arrêt de la ligne YEGO desservent la commune et
notamment le long de la RD 652 et boulevard Dariguade à proximité des secteurs de projet.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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COMMUNE DE TOSSE
Modification n°4 du PLUI – 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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A. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Commune de
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°2
OAP n°1
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TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°3
OAP n°2
OAP N°1
MS1
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Réalisation: Citadia Conseil
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°2
OAP N°5
OAP N°4
OAP n°3 MS1
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Commune de
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Sources : Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil
Réalisation : Citadia Conseil
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°5
OAP n°4
OAP N°3
MS1
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Commune de
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Réalisation : Citadia Conseil
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°5
OAP n°5
OAP N°4
OAP N°3
MS1
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Commune de
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Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud
Mission : Elaboration du PLUIi
Sources : Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil
Réalisation : Citadia Consei
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°7
OAP n°6
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TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°6
OAP n°7
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Tosse
Légende
1773 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
Voie secondaire du quartier
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Figurés ponctuels
@ préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
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Figurés surfaciques
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À Réalisation : Citadia Conseil
Golf
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°8 MS1
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Tosse
Légende
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°9
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de
Tosse
Légende
Figurés linéaires
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Figurés surfaciques
NS BU Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
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27/01/2026 356
OAP n°10
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ST
Publié en ligne le 05/02/2026 ue”
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
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Périmètre de l'OAP
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358
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°11/LEDA
TOSSE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
Commune de Tosse
OAP n°12
Légende
Figurés ponctuels
C] Carrefour à aménager ou à recalibrer
Figurés linéaires
ce Haies et espaces de transition paysagère à créer
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€ Réseau de promenades et modes doux
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moyenne
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359
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°12/DAULOUEDE
TOSSE
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Tosse
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27/01/2026 360
OAP n°13/BARON
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés dans le centre-bourg, au sein de quartiers de mixité des fonctions sommaire ou au sein de la centralité urbaine matérialisée par un secteur de mixité renforcée. Ils accueilleront préférentiellement des
constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public et/ou du commerce de détails (pour l’OAP n°10). Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche et de renforcer la polarité commerciale du centre bourg.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, sur la
période 2020-2030.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Pour l’OAP n°10 : habitat collectif
Pour les autres OAP, il est retenu l’aménagement d’un
habitat individuel de densité moyenne en maison
individuelle (lot libre) et/ou accolée/mitoyenne et/ou
d’habitat collectif
Densité brute OAP
OAP en extension : densité moyenne de 24 logts/ha,
sauf pour OAP n°10 = 52 logts/ha
OAP en densification : densité moyenne de 27 logts/ha
pour OAP13 et 40 logts/ha pour OAP11 et 12
Densité limitrophe Entre 15 et 20 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 3,41 ha / OAP n°2 : 1,27 ha
OAP n°3 : 1,67 ha / OAP n°4 : 1,86 ha
OAP n°5 : 2,29 ha / OAP n°6 : 3,62 ha
OAP n°7 : 5,15 ha / OAP n°8 : 1,71 ha
OAP n°9 : 2,78 ha / OAP n°10 : 0,76 ha
OAP n°11 : 1ha /OAP n°12 : 0,70 ha
OAP n°13 : 0,90 ha
Nombre de
logements estimé
OAP n°1 : environ 61 logements/ OAP n°2 : environ 22 logts
OAP n°3 : environ 30 logements/OAP n°4 : environ 33 logts
OAP n°5 : environ 55 logements/OAP n°6 : environ 65 logts
OAP n°7 : environ 92 logements /OAP n°8 : environ 30 logts
OAP n°9 : environ 50 logements/OAP n°10 : environ 40 logts
OAP n°11 : environ 40 logs/ OAP n°12 : environ 28 logts
OAP n°13 : environ 24 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
Artisanat et
Commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Commerce de détails, uniquement pour l’OAP
n°10
Activités de service accueillant du public
Equipements publics d’intérêt général
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
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C. MIXITE SOCIALE
• 35% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement des OAP n°1 à 9 et n°11 à 12 répartis de la
manière suivante:
o 20% minimum de logements locatifs sociaux
o 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété
• 30 % minimum de logements en accession sociale à la propriété devront
être réalisés au sein de l’OAP n°13.
• 30% minimum de logement social devront être réalisés au sein de l’OAP
n°10
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
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. mn. sg... --/02/2026
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces
espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• OAP n°6 : Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 7 mètres à l’acrotère/égout du toit et 9 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• Pour les OAP n°5, les constructions pourront aller jusqu’à R+2.
Adaptation au sol :
Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes et les piscines, qui peuvent s’implanter à l’arrière de la
construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
Pour l’OAP n°13 selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur
l’ensemble de l’opération de se rapprocher au minimum du ratio 70/30 :
70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non
imperméabilisé.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
TOSSE
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/02/2026
mme me ge «— --/02/2026
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Blanc Blanc Gris Beige, Pierre
cassé : perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 2 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1
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u en préfecture le 05/02/2026
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée aux secteurs les plus sensibles identifiés sur chacun des schémas des OAP n°1 à n°10 (zone humide et boisements significatifs). Ceux-ci seront préservés de la constructibilité.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Dans les secteurs d’OAP soumis à aléas submersion marine, les
occupations et utilisations du sol sont soumises à la prescription
suivante ;
En l’absence de PPR approuvé, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter
atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, au titre de l’article
R111-2 du code de l’urbanisme.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n°1 : l’avenue de la Forêt ;
• OAP n°2 : 2 options de sortie par Avenue du Gaulle ou de préférence par Avenue de la Forêt ;
• OAP n°3, N°4 et n°5 : l’avenue Général de Gaulle ;
• OAP n° 6 et n°7 : la rue du Château d’eau ;
• OAP n°8 : l’avenue des Ecureuils ;
• OAP n°9 : impasse des linots et sortie par l’Est. Cheminements doux par l’Est.
• OAP n°10 : la rue de Lesguis.
• OAP n°11 : la rue du château d’eau avec liaison à prévoir vers l’Est; Cheminements doux vers le Nord.
• OAP n°12 : la RD153 (route de Saubion) avec carrefour à aménager avec la RD652 (route de Seignosse). Cheminements doux vers RD 112 (route de Tyrosse) vers équipements scolaires.
• OAP n°13 ; la RD432 (route de l’étang)
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
• Pour l’OAP n°13, la réalisation d’un espace de stationnement mutualisé est demandé, le long de la RD432.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés à trois endroits sur la commune : 2 sur la RD652 dont entrée Nord de la commune et 1 le long de la RD 112.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par
branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation
d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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COMMUNE DE VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Figurés ponctuels
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Secteur avec mixité d'habitat
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la]
Mabre d'aérige : Cismenrenauti Comemyn
Msn : Elaboration du PLU
Sources Cadets GGFIP 2019, Chiadie Conseil
Résracen! Cf» Comet
370
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION N°1
OPÉRATION N°2
OAP n°1
OAP N°2
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Figurés ponctuels
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
M Espace public et partagé végétal
Secteur avec mixité d'habitat
collectif et individuel, densité faible
{77} Périmètre de l'OAP
ODIC EBC hors loi littoral
2
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1010/0[0/010/0
Matre Surasge : Cormenenauté de Comemines Maremne Adour Cête-Sed
Miss : Elaboration du PL
Sources: Cadestre OGFIP 2019, Ciadie Conset
Béinaton: Cats Comet
En
371
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
VIEUX BOUCAU Commune de
Vieux-Boucau-les-Bains
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11il
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372
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 et 4
OAP 3
OAP 4
OPÉRATION N°1
OPÉRATION N°2
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DO O 00Ur Commune de Vieux-Boucau-les-Bains
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Matre d'ouvrage : Commenté de Conmants Mareree Aqut Cite-Sad
Mason : Habèration dy PL
Sources: Cadestré DGPOP 20, Cendig Cresetl
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373
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5
VIEUX BOUCAU Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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00e DT
Commune de Vieux-Boucau-les-Bains
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
<> \oie de desserte locale
DOI Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
3) préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
M Espace public et partagé végétal
M Secteur avec mixité d'habitat
collectif et individuel, densité moyenne
1777 Périmètre de l'OAP
DIC EBC hors loi littoral
Mare S'oumsge : Comeenauté de Communes Maremne Ads Cite-Sud
Mission : Elaberatien du PLLIi
Sauces: Catestre OGPIP 2019, Citdis Conset
Résinabon: Ciate Cormeié
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6
VIEUX BOUCAU Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-20260204D15DE-AU
y HUU|UIU|IUIUIU 19[0[00
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
MM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MM Espace public et partagé végétal
| 777 Périmètre de l'OAP
Risque submersion
DC EBC hors loi littoral
ox.
DIO|Ol0!O
BRRRSS
O1010/0!0/0
10/010/0/0[0
—AA10l0 Commune de Vieu-Boucau-Les-Bains
Légende
C2 Communes
sé Figurés linéaires
Olsee Haies et espaces de transition
©| paysagèreà créer CO Voie de desserte locale
© Figurés ponctuels
O] A]
v02 : Communsuté de Comemuses Maremne Adour CI
Mnsion : Ebcratin D ï d ï
awrces: Cadastre DGFIP 20 dis Conéest
Réabsation: Chad
375
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°7
VIEUX BOUCAU Envoyé en préfecture le 05/02/2026
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Publié en ligne le 05/02/2026
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0,2
0,8 ha
376
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les 7 secteurs d’OAP sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés de la commune et présentent des enjeux de densification (dents creuses) ou
renouvellement urbain (mutation d’anciennes usines ou colonies). Ils
accueilleront ainsi préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public sans remettre en cause l’usage actuel de certains sites participant au tourisme social. Il s'agit pour chacun d’eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de
l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, le
temps de la période 2020-2030
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble,
sauf pour l’OAP n°3
3/Programmation
Forme urbaine
Selon les typologies indiquées au schéma, l’ensemble de
ces secteurs est voué au développement des formes
urbaines sur la commune : maison individuelle (lot libre)
et/ou accolée/mitoyenne, habitat intermédiaire et
collectif.
Densité brute OAP
OAP n°1 et OAP n°2 : 25 logts/ha
OAP n°3 et OAP n°5 : 15 logts/ha
OAP n°4 , OAP n°6 : 35 logts/ha
OAP n°7 : 20 logts / ha
Densité limitrophe
observée Entre 15 et 20 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1.02 ha
dont env. 3000 m² laissés en espaces verts et/ou boisés
OAP n°2 : 1.47 ha
dont env. 4000 m² laissés en espaces verts et/ou boisés
OAP n°3 : 1 ha
dont env. 1200 m² laissés en espaces verts et/ou boisés
OAP n°4 : 5,6 ha
dont env. 1,3 ha laissés en espaces verts et/ou boisés
OAP n°5 : 0,6 ha
dont env. 0,2 ha laissés en espaces verts et/ou boisés
OAP n°6 : 1,6 ha
dont env. 0,8 ha laissés en espaces verts et/ou boisés
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
Artisanat (sauf pour OAP3)
et Commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Industrie
Entrepôt
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitat
Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
Hébergement hôtelier et touristique
Activités de service accueillant de la
clientèle
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
OAP3 : Artisanat dans le secteur dédié
à l’activité économique.
MS1
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Reçu en préfecture le 05/02/2026
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C. MIXITE SOCIALE
• Pour l’opération n°2 de OAP n°4 : il est retenu 70% minimum de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI)
• Pour les autres OAP : il est retenu 50% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération. Sur la totalité des logements sociaux, est attendue la répartition suivante :
o 25% de PLUS ;
o 25% de PLS ;
o 25% de PLAI ;
o 25% en accession sociale.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
Surface OAP OAP n°7 : 0,81 ha dont 700 m² laissés en espaces verts boisés
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• L’ensemble des secteurs concernés par les OAP s'inscrivent dans un
environnement densément boisé qui confère à Vieux-Boucau son identité de commune forestière. Les aménagements doivent se réaliser en
cohérence avec cette dimension et préserver les masses boisées identifiées et les bandes boisées définies le long des axes.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera de :
o R+1 pour les secteurs N°1, 2, 3, 4, 5 et 7
o R+2 pour les secteurs n°6 partiellement.
Adaptation au sol :
Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE)
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement,
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable,
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle.
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de toutes les opérations un ratio 40/50/10 : 40% d’espaces bâtis/artificialisés et 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé et 10% pour la voie.
• Pour le secteur économique de l’OAP n°3, il est préconisé un ratio 85/15 : 85% d’espaces bâtis/artificialisés et 15% d’espace de pleine terre non imperméabilisés afin de préserver une aération du tissu urbanisé et
conserver une part minimale d’espaces perméables contribuant à la
gestion des eaux pluviales
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Les OAP n°1 à 7 sont soumises aux mêmes prescriptions patrimoniales que la zone U (DEGRE 2.2).
VOLUMETRIE :
Les constructions neuves, extensions ou transformations des constructions existantes, doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain.
Les bâtiments seront composés de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc…) et assemblées de manière orthogonale, avec des toitures dont les axes de faitage sont parallèles ou perpendiculaires (sauf exception liées à la forme parcellaire).
L’activité d’un local commercial sur plusieurs parcelles ne doit pas s’exprimer extérieurement par des éléments qui sont de nature à effacer ou altérer les lignes générales de composition de chaque façade d’immeuble. Aucun bandeau continu, aucune vitrine d’un seul tenant, ne doit réunir les rez-de-chaussée d’immeubles distincts. Les enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rez-de-chaussée.
FAÇADES :
Par Façades il faut entendre les éléments qui composent les façades c’est-à-dire; les ouvrages de charpente bois, parements bois, les murs extérieurs, les
terrasses et balcons.
Elles devront respecter les principes de composition des façades locales et les proportions des baies anciennes. Les baies devront être plus hautes que larges. Il est possible déroger à cette disposition relative aux proportions pour les ouvertures non visibles depuis l’espace public des constructions d’expression contemporaine.
L’intervention sur les façades se fera de manière à respecter les proportions et les rythmes des percements correspondant aux typologies du bâti existant.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
Plus précisément pour chacun des secteurs :
• OAP n°1 : bande à maintenir boisée afin de ménager un espace tampon avec l'habitat riverain ou se protéger des nuisances de circulation de 10 mètres le long de la voie de desserte de l'usine Thévenin, de la route des Lacs.
• OAP n°2 : bande à maintenir boisée afin de ménager un espace tampon avec l'habitat riverain ou se protéger des nuisances de circulation de 10 mètres de chaque côté de la future voie Castéra / Avenue de la Forêt.
• OAP n°3 : bande à maintenir boisée afin de ménager un espace tampon avec l'habitat riverain et se protéger des nuisances de circulation de la RD652 (largeur de 10 mètres). Environ 1200 m² seront laissés en espaces verts et/ou boisés.
• OAP n°4 : Préservation des boisements les plus significatifs lors des
aménagements. Dans les espaces libres, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (dont la liste figure en annexe du règlement écrit), afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. Pour tout arbre détruit pour des raisons sanitaires justifiées, une nouvelle plantation devra également être mise en place. les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison de 2 arbres de haute tige par tranche de 100m² de surface libre. Il sera également exigé sur les parties destinées au stationnement des véhicules, la conservation ou la plantation de 1 arbre de haute tige par tranche complète de 2 places de stationnement. Dans le cas d’opérations d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés éventuellement en aires de jeux ou en espaces verts communs. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants
• OAP n°5 et 6 : Maintien d'espaces "tampon" boisés vis-à-vis des limites Sud des deux opérations
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façade (suite) :
ELÉMENTS DE CHARPENTE BOIS APPARENTES, BARDAGES BOIS ET AUTRES BOISERIES EN FAÇADES
• Il sera privilégié des volets bois ; les volets existants devront être
restaurés ou remplacés à l’identique ou d’aspect équivalent. Le PVC
n’est pas autorisé.
• Les ouvrages en bois seront réalisés avec des bois d’œuvre de bonne
qualité.
• Dans le cas d’intervention sur une construction bois existante, les
ouvrages en bois apparents à l’extérieur tels que pièces de charpente,
débords de toits, planches de rives et lambrequins, balcons seront
conservés ou restaurés à l’identique.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l’aspect
des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne les bardages bois (aspect et pose des
planches verticales).
• Les bardages composés d’autres revêtements devront faire l’objet
d’une recherche architecturale. Les revêtements PVC, matériaux
composites et matériaux imitation bois ne sont pas autorisés.
• Les couleurs choisies devront s’harmoniser avec les caractéristiques
paysagères et urbaines et celles déjà utilisées sur les bâtiments existants
dans le quartier.
• Les pastiches de styles architecturaux extérieurs à la région sont
interdits.
Les couleurs acceptées sont :
1. Bois naturel conservé couleur naturelle. Le produit de traitement
utilisé ne dénaturera pas la teinte naturelle de l’essence du bois
2. Bois naturel teinté. Les teintes seront choisies du brun clair au brun
foncé sur un nuancier de couleurs de lasure bois ou tout autre produit
de protection/coloration type huile, saturateur ou autres. Le produit
utilisé sera du type non filmogène.
3. Bois peints.
Les couleurs acceptées sont :
1. Bois naturel conservé couleur naturelle. Le produit de traitement utilisé ne dénaturera pas la teinte naturelle de l’essence du bois
2. Bois naturel teinté. Les teintes seront choisies du brun clair au brun foncé sur un nuancier de couleurs de lasure bois ou tout autre produit de protection/coloration type huile, saturateur ou autres. Le produit utilisé sera du type non filmogène.
3. Bois peints.
La couleur de la peinture sera choisie dans les nuanciers de couleurs ci-après : Secteur Degré 2.1 Tissu urbain et dense :RAL 3011 Rouge Brun
Secteur Degré 2.2 Tissu périphérique : RAL 3011 Rouge Brun /RAL 6005 Vert Mousse/RAL 6028 Vert pin RAL 8014 Brun sépia/RAL 8017 Brun chocolat /RAL 8019 Brun gris
Secteur Degré 2.3 Tissu pavillonnaire : RAL 3011 Rouge Brun / RAL 6005 Vert mousse /RAL 6028 Vert pin /RAL 8014 Brun sépia/RAL 8017 Brun chocolat
/RAL 8019 Brun gris /RAL 7033 Gris ciment / RAL 5007 Bleu brillant (*)/RAL 5014 Bleu pigeon (*) / RAL 5023 Bleu distant (*)
(*) Uniquement côté océan entre Moïsan et ZN en limite de plage
Le Nuancier CHROMATIC BASQUE : Brun Labourd, Brun Iparla, Vert Ascain, Vert Lekeitio, Rouge Basque, Rouge Biarritz
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façade (suite) :
MURS EXTÉRIEURS, EN FAÇADES
1. Cas d’intervention sur l’existant
• Pour les transformations de constructions existantes, les matériaux
apparents en façades utilisés en modénatures et notamment en
soubassements, chainages, bandeaux et corniches, encadrements de baies seront conservés et restaurés à l’identique (pierres de taille, briques, enduits, structure bois…).
• Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l’identique.
• Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l’identique.
• Dans le cas de projet d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, ce procédé technique ne devra pas détériorer l’architecture et notamment dissimuler les éléments d’architecture tels que modénatures… De fait, cette technique est déconseillée et non autorisée pour les
constructions à l’architecture remarquable.
2. Cas de constructions neuves
• Les maçonneries devront être enduites ; la finition sera brossée ou talochée. • Dans le cas d’une réfection partielle de la façade, il faudra reprendre le même coloris et la même finition que l’enduit conservé à la condition que celui-ci soit conforme à la palette chromatique traditionnelle.
• L'enduit sera de la même couleur et même finition que la façade de la maison principale
Dans le cas d’enduit teinté dans la masse sur maçonnerie :
• La couleur Blanc pur n’est pas autorisé.
• Le produit utilisé devra être de couleur Blanc cassé, sur la base des nuances ci-après prises à titre de références dans le Nuancier de couleurs du fabricant d’enduits prêt à l’emploi WEBER , ou équivalent, soit : Blanc cassé, beige clair, pierre clair, beige, cendre beige clair
Dans le cas de peinture sur enduit,
• La couleur Blanc pure n’est pas autorisée.
• La peinture devra être de couleur Blanc cassé, sur la base des nuances ci- après prises à titre de références dans le Nuancier de couleurs CHROMATIC FACADE, ou équivalent soit : Blanc Courcelles CH10F10, Blanc Argentine CH10F12, Blanc Université CH10F13, Blanc Javel CH10F14, Blanc Monceau CH10F18, Blanc Villiers CH10F20, Blanc Neuilly CH10F22, Blanc Temple
CH10F23, Blanc Europe CH10F24, Blanc Alésia CH10F30
Dans le cas d’une réfection partielle de la façade, il faudra reprendre le même coloris et la même finition que l’enduit conservé à la condition que celui-ci soit conforme à la palette chromatique traditionnelle.
Dans le cas d’isolation thermique par l’extérieur la finition (épiderme) et les couleurs seront identiques à celles du paragraphe précédent, enduit teinté dans la masse sur maçonnerie.
LES BALCONS ET TERRASSES
• Qu’ils soient en bois ou métal, ou les deux, leurs couleurs seront choisies dans celles énoncées au chapitre « Eléments de charpente bois apparentes, les bardages bois et autres boiseries en façades ».
• Lorsqu’ils sont en maçonneries, leurs couleurs seront choisies dans celles énoncées au chapitre « Murs extérieurs, en façades.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Couverture :
Par couverture il faut entendre le support de couverture, le matériau de
couverture et le dispositif de gestion des eaux de toiture (s’il y a lieu).
• Les couvertures en bac acier ou similaire ne sont pas autorisées
(dérogation possible pour les bâtiments publics). Les couvertures seront en tuiles de terre cuite.
• Les tuiles utilisées seront du type tuile « canal » ou d’aspect similaire
fortement galbée ou tuile dite de Marseille et notamment pour les
«petites » surfaces de couverture. La couleur des tuiles est rouge brun.
Chaque fabricant de tuile possède une référence correspondante à ces
prescriptions. Il conviendra en conséquence de préciser le type de tuile
envisagée, la référence du modèle et celle de la couleur.
• Quand ils sont prévus, des dispositifs de gestion des eaux de toiture, type gouttières et/ou chéneaux et descentes d’eaux pluviales seront en zinc
brut de matière (pas de peinture). Les mêmes éléments en aluminium sont acceptés dès lors qu’ils sont de couleur analogue au zinc (couleur
Aluminium blanc, RAL 9006).
1. Cas d’intervention sur l’existant
• Pour les constructions existantes, les tuiles mécaniques dites de «
Marseille » ou les tuiles « canal » de couleur rouge brun seront conservées et restaurées.
• Les ouvrages en bois apparent à l’extérieur seront conservés ou restaurés à l’identique : pièce de charpente, balcons, planches de rives et
lambrequins.
2. Cas de constructions neuves
• Les toitures terrasses ne sont pas autorisées, sauf pour réunir des
bâtiments séparés, et ce dans la limite de 30% de la couverture totale des
bâtiments joints.
• 2. Cas de constructions neuves (suite)
• Dans le cas de terrains à géométrie irrégulière, lors de construction
implantée en limite de propriété, le principe de chéneaux à largeur variable pourra être accepté dans la limite d’une largeur de l’ordre de 1 mètre maximum. Cette disposition concerne essentiellement les secteurs Degré
2.1 (Tissu urbain dense du bourg ancien et son tissu périphérique).
• Les couvertures métalliques de type industriel (bac alu, bac acier, …) sont interdites
• Les toitures seront à 2, 3 ou 4 pans.
• Les pentes des toits doivent être égales ou supérieures à 37% pour les
constructions neuves avec dérogation pour les extensions.
• La composition des débords de toit sera précisée (chevrons apparents ou pas, voliges ou lambris, planche de rives ou pas…). Les débords des toitures seront obligatoirement compris entre 0.50 et 0.80 m. Pour les avant toits et les bandeaux, l’usage du bois est recommandé ; l’usage du PVC n’est pas
autorisé.
• En cas d’extension et/ou de modification de toitures, l’extension
conservera, sauf impossibilité technique, les mêmes pentes. Les extensions doivent être couvertes du même type de couverture que celui de la
couverture existante. La couleur sera aussi identique. Pour les
réhabilitations ou les réfections de couverture, le type de tuile ou de
couverture devra rester identique à celui initialement mis en œuvre.
• Dans le cas de réfection totale de la couverture les prescriptions relatives aux constructions neuves s’appliquent.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
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Menuiserie extérieures et fermetures :
Par menuiseries extérieures il faut entendre, les ensembles menuisés, portes, porte-fenêtre, fenêtres et châssis. Par fermetures il faut entendre, les portails et portes de locaux de services, les volets battants, les volets coulissants et les volets roulants.
1. MATERIAUX
• Les menuiseries extérieures seront en bois, métal ou aluminium. Le PVC
est déconseillé.
• Les fermetures types portails et portes de locaux de services (garage,
atelier, cellier…) seront en bois, métal ou aluminium. Le PVC n’est pas
autorisé.
• Les volets battants et coulissants seront en bois Le PVC n’est pas autorisé. • Les fermetures type volets roulants seront en métal ou aluminium. Le PVC n’est pas autorisé
2. COULEURS
Les menuiseries extérieures et fermetures seront obligatoirement pré-
peintes ou peintes, le cas échéant protégées par une lasure opaque.
Les menuiseries en bois seront de teinte naturelle ou en couleur.
Dans le cas de teintes naturelles, elles seront de préférence claires pour
éviter de dénaturer celle de l’essence du bois d’œuvre choisi. Dans le cas de couleur, elles répondront aux mêmes principes de coloration que pour les
menuiseries en métal ou aluminium.
Les menuiseries en métal ou aluminium (éventuellement en PVC) seront en couleur selon les options ci-après :
• Dans les secteurs Degré 2.1 et 2.2 (Tissu urbain dense du bourg ancien et
tissu urbain périphérique) : Les couleurs acceptées sont limitées à deux, à
savoir blanc cassé : RAL 9001, RAL 9002.
• Dans le secteur Degré 2.3 (Tissu pavillonnaire) : Les couleurs sont limitées
à six, à savoir : Blanc cassé : RAL 9001, RAL 9002, RAL 1013 et Brun : RAL
8014, RAL 8017, RAL 8028.
383
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1
Les fermetures en bois seront de teinte naturelle ou en couleur.
Dans le cas de teintes naturelles, elles seront de préférence claires pour
éviter de dénaturer celle de l’essence du bois d’œuvre choisi ou existant.
Dans le cas de couleur, elles répondront aux principes de coloration ci-après:
• Les fermetures type portails et portes des locaux de services (garage,
atelier, cellier…) seront de préférence de la même couleur que celle des
enduits ou peintures des façades (Cf paragraphe FACADES). Dans le cas
de couleurs différentes, elles seront identiques à celles des éléments de
charpente bois apparente, bardages bois et autres boiseries en façades
et notamment les débords de toits (Cf paragraphe FACADES).
• Les fermetures type volets battants ou coulissants seront de la même
couleur que celle des éléments de charpente bois apparente, bardages
bois et autres boiseries en façades et notamment les débords de toits (Cf
§ FACADES).
• Les fermetures types volets roulants seront de de la même couleur que
celle des menuiseries extérieures ou que celle des murs de façades (Cf §
FACADES).
• Les portes d’entrée seront de préférence de la même couleur que celle
des éléments de charpente bois apparente, bardages bois et autres
boiseries en façades et notamment les débords de toits (Cf § FACADES).
• Les fenêtres de toits sont déconseillées dans les secteurs de degré 2.1 et 2.2. Lorsqu’elles sont envisagées, elles seront encastrées dans la toiture,
de proportions verticales (plus hautes que larges) et la couleur sera la
plus proche possible de celle de la tuile de couverture (rouge brun)
Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas systématiquement pour les Maisons et Bâtiments repérés à l’ANNEXE Patrimoine architectural remarquable, dont les prescriptions réglementaires s’imposent (Cf. ANNEXE au règlement du PLUI -Vieux-Boucau les Bains - Patrimoine architectural remarquable).
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
BATIMENTS ET ANNEXES :
• Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc…. seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage en bois ou de clins en bois en teinte naturelle.
• Les lames de bardages seront posées verticalement
• Les revêtements PVC ou matériaux composites imitation bois ne sont pas autorisés.
• Une toiture mono-pente, de faible largeur, devra être soumise à
dérogation.
TERRASSES COMMERCIALES :
L’aménagement des terrasses commerciales fait l’objet de prescriptions, annexées au présent règlement et au document graphique relatif au
patrimoine (3.2.7).
Clôtures :
Sur limite d’emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :
- Haies vives d’essence locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI), n’excédant pas 1,80 m de hauteur, pouvant être intérieurement doublées d’un treillage métallique
- Les murs bahuts en pierre ou enduits d’aspect équivalent, n’excédant pas 0,40 m de hauteur par rapport au niveau de de la voie publique, qui peuvent être surmontés d’une grille et éventuellement doublés d’une haie vive d’essences locales, l’ensemble n’excédant pas 1,80 m de hauteur.
- Les lisses et sous lisses carrées ou rondes, avec ou sans muret de sous bassement
Sur limite séparative, seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d’essences locales éventuellement doublées intérieurement d’un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pouvant dépasser 1,80 m.
MS1 C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS (SUITE)
Clôtures (suite) :
• Le long des limites séparatives avec la zone de risque feu de forêt, matérialisés par une trame mouchetée sous forme de croisillons sur les plans de zonage, les clôtures devront être conçues de façon à pouvoir être enfoncées par les services de secours incendie ; les clôtures maçonnées sont de ce fait interdites.
• L’utilisation de tout autre matériau que ceux décrits ci dessus est interdite (brande, canisse et brise vues, palissade en bois, bâche, plaques en pvc, béton, bois …).
Intégration des dispositifs techniques :
Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance
énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur
compromis entre efficacité et qualité architecturale.
• Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques :
Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux
photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture ou en cohérence avec les ouvertures en façade.
La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public est interdite.
Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux
photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus).
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Intégration des dispositifs techniques (suite) :
Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :
Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la
construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.
Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :
Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Conformément aux schémas , les arbres significatifs seront conservés.
• Le passage su cours d’eau sur l’OAP n°4 sera préservé.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Dans les secteurs d’OAP soumis à aléas submersion marine, les
occupations et utilisations du sol sont soumises à la prescription
suivante ;
En l’absence de PPR approuvé, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter
atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, au titre de l’article
R111-2 du code de l’urbanisme.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante, établi à partir des éléments du porter à connaissance de l’Etat, le risque d’inondation par remontées de nappe est défini selon deux phénomènes : le débordement de nappe ou les inondations de cave. Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent :
- le plancher des constructions doit être surélevé de 0,30 m voire au dessus lorsqu'une remontée plus importante est connue sur le secteur par rapport à la côte du terrain naturel dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe.
- Les sous sol sont interdits dans tous les cas (débordement de nappe et inondations de cave).
Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• OAP n°1 : Création d'une voie de desserte le long de l'usine THEVENIN en liaison avec l'impasse de la Forêt et l'impasse St-Clément.
• OAP n°2 : Création, à travers l'ancienne colonie des Ecureuils, d'une voie de liaison entre la rue Jean Cocteau et l'impasse Georges Brassens.
• OAP n°3 : Création d'une voie de desserte interne mettant en relation la rue des Lias et l'impasse es Bleuets. Débouché interdit sur la route des Lacs.
• OAP n°4 au Nord : Accès par la rue Porteteni. Elargissement de la rue Porteteni à 14 m et mise en relation avec la rue Francis Jammes. Création de 2 voies de desserte de 12 m de large vers Messanges.
• OAP n°4 au Sud : Desserte interne assurée par la rue des artisans à mettre en relation avec la nouvelle voie interne sur OAP n°4.
• OAP n°5 et 6 : Accès par la promenade de Bire Plecq.
• OAP n°7 : Accès depuis la rue des Lilas. Aucune connexion vers l’Avenue M.à. Estrella n’est autorisée
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo fermée.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les Points d’arrêts YEGO sont situés en centre-ville et promenade des Arènes.
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
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