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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190523D10
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190523D10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Famille,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 moi 2019
Délibération n° 20190523D10
MACS Communauté de rnmrrn n,,., Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 MAI 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 33
absents représentés : 15
absents: 6
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 15 mai 2019 s'est réuni en session
ordinaire, à la salle« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL,
Nicole CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH,
Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Nelly
BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à
Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme
Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Éric KERROUCHE a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, M. Francis LAPÉBIE a donné
pouvoir à Mme Nathalie VALENTIN, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à Mme Aline MARCHAND, M.
Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M.
Michel DESTENAVE.
Absents: Mesdames Christine GAYON, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Nathalie DECOUX, Christine JAURY-
CHAMALBIDE, Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Monsieur Michel LAUSSU.
INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-
10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRÉSIDENT
Rapporteur: Monsieur le Président
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523010
A - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée:
• Services
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un diagnostic des politiques enfance, petite enfance et
jeunesse sur le territoire de la Communauté de communes MACS
Notification : 18 mars 2019
Titulaire: ENIS à Paris (75010)
Montant : 22 410 € HT
Etudes de faisabilité et de programmation pour l'extension du pôle culinaire de la Communauté de communes
MACS
Notification : 1er avril 2019
Titulaire: groupement SPI - SCE à Sernhac (30210)
Montant: 30 530,88 € HT tranche ferme - 8 573,25 € HT tranche optionnelle
• Fournitures
Achat de 2 marmites de 350 litres utiles avec agitateur électrique/vapeur sur mesure et construction d'un
marchepied avec charnières pour une marmite de 400 litres existante
Notification : 19 mars 2019
Titulaire: AURIOL à Marmande (47200)
Montant : 201 500 € HT
• Travaux
Travaux de construction de l'extension du siège de la Communauté de communes MACS
Plâtrerie
Notification : 18 mars 2019
Titulaire : NOTIELET à Boos (40370)
Montant : 138 672,68 € HT
Aménagements paysagers
Notification : 18 mars 2019
Titulaire: L'AMI DES JARDINS à Orthez (64300)
Montant: 68 661,25 € HT offre de base+ PSE 7 644 € HT
Travaux de construction du pôle glisse extrême et pratiques sportives urbaines sur la commune de Capbreton
Lot Intitulé Attributaire Montants€ HT Notification
1 Fondations - Gros œuvre LALANNE 437 579,29 4 avril 2019
CONSTRUCTION à
Saint-Pandelon
(40180)
2 Charpente métallique - GEROARI à Helette 158 000 4 avril 2019
couverture bac acier (64640)
3 Isolation thermique par SOBEBAT à Morlaas 58 000 4 avril 2019
l'extérieur (64160)
4 Menuiseries extérieures ETS CANCE à Nay 100 132 4 avril 2019
(64800)
5 Serrurerie GEROARI à Helette 21073 4 avril 2019
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523010
(64640)
6 Plâtrerie NOnELET à Boos 69 934,69 4 avril 2019
(40370)
7 Menuiseries intérieures DAMIBOIS à Saint- 36 815,81 4 avril 2019
Vincent-de-Tyrosse
(40230)
8 Carrelage - Faïences - sols LESCA et FILS à Tartas 29 046,86 4 avril 2019
(40400)
9 Charpente bois - Bardage HOURQUEBIE à Beyrie 186 000 4 avril 2019
sur Joyeuse (64120)
10 Plomberie - CVC PUEL à Bassussarry 139 000 4 avril 2019
(64200)
11 Courants forts -Courants CAPET à Lahonce 72 800 4 avril 2019
faibles (64990)
12 Elévateur PMR THYSSENKRUPP à 21450 4 avril 2019
Mérignac (33704)
13 VRD - Equipements Parc espace à 139 257,40 offre de 19 avril 2019
sportifs Bayonne (64100) base
36 524 PSE 1
14 Skate - Park Parc espace à 599 085 19 avril 2019
Bayonne (64100)
15 Peinture LES PEINTURES 10 600 4 avril 2019
D'AQUITAINE à
Bayonne (64100)
2 - Marchés et accords-cadres selon une procédure formalisée :
• Fournitures
Fourniture et maintenance de panneaux ainsi que l'impression d'affiches pour l'arrière des bus et pour le
territoire de la Communauté de communes MACS
- Lot 1: Fourniture, pose et entretien de panneaux d'affichage 120*176 pour un montant maximum de 90 000 €
ne pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises.
Notification : 1er avril 2019
Titulaire : MELTEM INDUSTRIE SERVICES à Peyrehorade
- Lot 2: Impression et pose d'affiches 120*176 sur les panneaux d'affichages pour un montant maximum de 160
000 € ne pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises.
Notification : L" avril 2019
Titulaire : IGRAFY à Josse (40230)
- Lot 3 : Fourniture de panneaux PVC et impression d'affiches autocollantes pour l'arrière de bus pour un
montant maximum de 15 000 € ne pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises
Notification : I'" avril 2019
Titulaire : IGRAFY à Josse (40230)
3 - Modification des contrats en cours d'exécution
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523010
Travaux de signalisation horizontale permanente et temporaire sur le territoire de la Communauté de
communes MACS - Lot 1 - Lot 2 - Lot 3
Notification : 16 avril 2019
Objet de la modification : ajouter au bordereau des prix initial un bordereau des prix supplémentaires
permettant la réalisation complète des prestations prévues à l'accord-cadre
Pas d'incidence financière.
4 - Groupement de commandes
Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes passé à titre permanent pour des
travaux d'hydro curage, de nettoyage et de vidange des réseaux
Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes passé à titre permanent pour des
prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau
chaude sanitaire des bâtiments
B - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision en date du 27 février 2019 de signer l'avenant à la convention d'objectifs signée entre l'association
EU ROSI MA et MACS le 2 octobre 2017, afin d'ajuster le programme d'actions porté par l'association.
C - URBANISME
Décision en date du 21 mars 2019 portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain, dont dispose
le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, à la commune de Seignosse à
l'occasion de l'aliénation du bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie de Seignosse le 8
mars 2019 suivant:
- lot n° 52 d'une surface respectivement de 20.85m2, le tout, situé avenue de la grande Plage à Seignosse, étant
cadastré sous le numéro de la section AW 27.
D - CULTURE - SPORT
Décision en date du 2 avril 2019 de signer le projet de convention d'objectifs et de moyens formalisant le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Union
Sportive Tyrossaise (UST rugby), en application de la subvention d'un montant de 35 000 euros attribuée au titre
de l'année 2019.
Décision en date du 23 avril 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le partenariat
entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Landes Musiques
Amplifiées (LMA), en application de la subvention d'un montant de 25 000 euros attribuée au titre de l'année
2019, à laquelle s'ajoute la subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 euros, au titre du projet "We are
the band".
Décision en date du 23 avril 2019:
de signer les contrats de cession avec la « Compagnie du Cercle» et « La cuisine Association » pour la
réalisation des résidences de création des conteur Abbi Patrix et Fréderic Naud permettant la création
du spectacle« D'un Monde à l'autre » du 22 au 27 avril 2019, salle Ph' Art de Capbreton et du spectacle
« Marcel nu » du 7 au 14 mai 2019 au Foyer Lestang de Soustons;
de verser à la Compagnie du cercle la somme de 2 500,00 € ne pour la prise en charge des frais liés à
l'accueil en résidence du conteur Abbi Patrix;
de verser à la Compagnie du cercle la somme de 2 500,00 € ne pour la prise en charge des frais liés à
l'accueil en résidence du conteur Frédéric Naud.
E - PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523010
Décision en date du 10 avril 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le partenariat
entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association "Francas des Landes",
sur le fondement de la subvention d'un montant de 37 000 euros attribuée au titre de l'année 2019.
F - INFORMATIQUE
Décision en date du 3 avril 2019 portant rectification du nombre de tablettes cédées à titre onéreux au profit du
centre intercommunal d'action sociale (CIAS) : 60 tablettes numériques dont la description suit, au lieu des
150 cédées suivant décision n° 20190207DC17 en date du 7 février 2019 :
Quantité Désignation détaillée (description, Date Prix unitaire Lieu de dépôt Date limite
marque, type des biens remis) d'acquisition de cession d'enlèvement
Tablettes destinées aux agents du CIAS
60 Apple l-Pad mini 2,5 Wifi Only 2013 25 € Service dans les 15 jours
16G, version 1059.3.5 informatique du paiement du
MACS prix
G - PORT ET LAC
Décision du 10 avril 2019 de signer le projet de convention avec la Société par actions simplifiée (SAS) MALT 40,
ayant son siège social 9 rue Gambetta, 40510 Seignosse, portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public de MACS pour l'exploitation d'une activité de restauration - brasserie - bar au lieudit « au fond
du lac» à Seignosse. La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée
s'étendant de sa date de signature au 31 mars 2021.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 mai 2019
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