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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 12 13 portant reglementation circulation pont de tilly decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de TILELY et de COULONGES
Arrête Municipal N° 2023-12-13 du 06/12/2023
Portant réglementation de la circulation sur la VC 19 (Commune de Tilly) et VC 5 (Commune de Coulonges), au niveau du pont de Thélisset du 30/03/2023 au 31/12/2023, à l'occasion d’une interdiction de circulation sur le pont de Thélisset, communes de TILLY et COULONGES
Le Maire de TILLY,
Le Maire de COULONGES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre F de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
Vu le rapport de la visite de diagnostic de l’ATD36.FR en date du 20/11/2019 et de l’étude du cabinet GINGER du 30 juin 2022,
Vu la demande présentée le 27/02/2023 par MAUSSIRE Guylène et VARESCON Jean-Charles,
Vu l'avis favorable de la direction des routes du Département de la Vienne, Subdivision de Montmorillon, pour mettre en place une déviation qui se fera par les RD 123 et RD f21,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation sur le pont de Thélisset sur les parties concernées de l’Indre et de fa Vienne, compte tenu de la dégradation de ce pont, une déviation sera mise en place.
ARRETE
Article 1 :
Du 01/01/2024 au 31/12/2024, l'interdiction de circulation sur le pont de Thélisset, sera réalisée et organisée par les Mairies de TILLY, de COULONGES et/ou leurs sous-traitants : la circulation sera donc interdite sur le pont de Thélisset sur la VC 19, pour ce qui concerne la partie de [a commune de TILLY et la VC n° 5 pour ce qui concerne la partie de la commune de COULONGES.
Article 2 :
Au droit de la section réglementée, le stationnement sera interdit dans les 2 sens de circulation.
3 Piace Suily — 86290 COULONGES
e :05149917708
& : coulonges-les-herollesdepartement86.ft
Sites internet : www.poitou-brenne.fr
2 &e
En PL é
AR Prefecture
086-218600849-20231220-VJ_231220_1056-AR
Reçu le 20/12/2023 Article 3 :
Au droit de la section réglementée, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les 2 sens.
Article 4 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par les Mairies de TILLY et de COULONGES et/ou ses sous-traitants, sur la VC 19 commune de Tilly et VC 5 commune de Coulonges.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
- chaque extrémité des sections règlementées,
- les mairie concernées.
Article 7 :
Le Maire de TILLY
Le Maire de COULONGES
Les Mairies de TILLY et de COULONGES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à: DDT36
UT LE BLANC
Compagnie gendarmerie Le Blanc,
DIRCO Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest,
Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,
Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,
Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,
Département 86, Direction des Routes, Subdivision de Montmorillon,
Compagnie de Gendarmerie de Montmorillon (86),
Le SDIS 86, Avenue Galillée, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU,
Le SAMU — SMUR 86, CHU de Poitiers, 2 rue de la Milétrie, 86000 POITIERS.
A Tilly, le 6 décembre 2023 À Coulonges, le 2 Dit. 2073
Le Maire de TILLY Le Maire de COULONGES,
Guylène MAUSSIRE Jean-Charles VARESCON
Voies et délais de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Limoges.
3 Place Sully - 86290 COULONGES
& : 05 49 91 77 08 SR 8 : coulonges-les-herolles'adepartementS6.fr &, 5,
$ < « 2 VU Sites internet : www.poitou-brenne.fr 2GS
AR Prefecture
086-218600849-20231220-VJ_231220_1056-AR
Reçu le 20/12/2023