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Arrêté - Arrêté n06 2023 portant réglementation de la circulation COLAS Assainissement rue du Pont 1902 Phase 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n06 2023 portant réglementation de la circulation COLAS Assainissement rue du Pont 1902 Phase 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
iuuX ARRETE N'06.2023
PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
COLAS France - Phase 2
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -
huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992);
CONSIDERANT la demande en date du 24 octobre 2022 de COLAS FRANCE, Établissement de Poitiers, 22 avenue Marcel DASSAULT, Zl de Larnay, 86580 BIARD ;
Considérant que pour ces travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (Eaux Usées) - phase 2, il est nécessaire de réglementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la sécurité des riverains et des ouvriers travaillant sur le site.
ARTICLE 1 :
ARRÊTE
L'entreprise COLAS FRANCE, représentée par M. Olivier
HENROT, chargée des travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement (Eaux Usées) rue du Pont 1902, est
autorisée à occuper le domaine public du 21 novembre
2022, jusqu'à la fin du chantier.
Du 10 janvier 2023 jusqu'à la fin du chantier, entre la rue de
la Grange Calbin et le giratoire :
ARTICLE 2: La circulation sera interdite avec mise en place de
déviations ;
La circulation pourra être alternée par feux
tricolores ;
Le stationnement des véhicules toutes catégories
sera interdit au droit du chantier ;
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera,
le cas échéant, réduite à 30 Km/h.
Les dispositions seront prises par le pétitionnaire de façon à
réduire au maximum la gêne occasionnée pour les riverains
et les usagers de la route.
ARTICLE 3 :La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur
définies par l'instruction interministérielle - Livre 1 Huitième
partie - Signalisation Temporaire et mise en place par la
société COLAS FRANCE.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies à l'article 1er prendront effet le jour
de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-
dessus.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié et affiché à chacune des
extrémités du chantier.
ARTICLE 6 :Sont chargés chacune en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressé :
- Mme le Maire de Civaux ;
- L'entreprise ARLAUD IRIBARREN.
Fait à Civaux, le 09 janvier 2023,
,Mme M
L'autorité territoriale :
. certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire I'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif ou par l'application
lnternet Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire