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Arrêté - arr 2026 1073
Arrêté - arr 2026 915
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 915)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE SE É DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING CENTRAL - QUAI DE GAULLE
AUTUMN TROPHY OK DINGHY
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE BANDOL
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU notre arrêté n°65 du 03 Février 2015 réglementant le stationnement payant en parkings,
VU la demande du Service Animation de la ville en date du 10 septembre 2026 pour la Société Nautique de
Bandol (courriel : sn-bandol@wanadoo.fr), pour l'organisation de la compétition AUTUMN TROPHY OK
DINGHY qui se déroulera du MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026 au SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2026,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réglementer le stationnement dans le cadre de cette régate.
—- ARRETONS
ARTICLE 1°: Pour permettre l’accueil des participants à cette compétition des restrictions de
stationnement sont apportées :
+ PARKING CENTRAL
Au sud du parking, les deux dernières rangées des emplacements de
stationnement délimitées par des barrières seront interdites à tous véhicules
et réservées aux participants ainsi qu'aux organisateurs de cette régate.
DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026 AU SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2026
ARTICLE 2°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés: de mettre en place les barrières et les
panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement des véhicules.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours:fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le'{ 5 SEP, 9076
Franck BERTONCINI,
Maire de Bandol.
D
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL + Téléphone : 04 94 29 12 30