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Déliberation - Délib 24 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation XX
14
MARS
2024
Date
d'affichage XX
14
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers RKKRAAÉÉ
En
exercice...33
Présents……..28 Votants... N°
DEL-24-04 Objet kkAX
Signature
d'une
convention
opérationnelle
entre
la
Ville
et
l'Etablissement Public
Foncier
/
secteur
«
Marly
-
Habitations,
ruelle
Dufour
>»
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
10
Publié
le
OS{0U|
2224
S'LO
Département
du]
in :059-215903832-20240820-DEL
24_04-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®©
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERPFAILLIE,
Maire.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
|
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BARBIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publéle
OS {0412224
S'LO
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_04-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 321-1
et
suivant
et
R
321-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
réuni
en
séance
du
11
mars
2021
portant
sur
la
déclaration
d'Intérêt
Communautaire
« Avenue
Barbusse
à
Marly
et
Avenue
de
Verdun
à
Valenciennes
» ;
Vu
la
délibération
n°
2019-093
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
approuvant
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
en
date
du
29
novembre
2019;
Vu
le projet
de
convention
opérationnelle
«
Marly
— Habitations,
ruelle
Dufour
» ci-annexé
;
Vu
le
Permis
d'Aménager
PA
059383
22
O0001
porté
par
Valenciennes
Métropole
ayant
comme
objet
l'aménagement
de
l'avenue
Barbusse
et
de
la
Place
Gabriel
Péri ;
Considérant
que
dans
la
proposition
d'aménagement
faite
au
permis
d'aménager,
Valenciennes
Métropole
intègre
la
ruelle
Dufour
au
périmètre
d'intervention
;
Considérant
qu'il
revient
à
la
ville
de
traiter
ce
périmètre
de
projet
dont
la
vocation
est
la
création
d'une
poche
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
mobiliser
les
outils
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
notamment
en
terme
de
recyclage
foncier ;
Considérant
que
l'EPF
a
pour
mission
d'accompagner
les
collectivités
ayant
la
volonté
de
maitriser
leur
foncier
et
de
recycler
les
espaces
dégradés,
par
le
biais :
-
d'une
ingénierie
spécialisée,
-_
d'une
capacité
de
financement
des
acquisitions,
du
portage
et
gestion
des
biens
pour
le
compte
de
la
collectivité,
-
de
la
prise
en
charge
partielle
des
travaux
de
remise
en
état
ou
déconstruction,
dépollution
des
sites,
Considérant
que
le
projet
municipal
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2020-2024
de
l'Etablissement
Public
Foncier
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
ci-joint
comporte
la
définition
du
périmètre
opérationnel
d'intervention,
les
modalités
d'intervention,
les
engagements
réciproques
ville/
Etablissement
Public
Foncier
ainsi
que
les
matrices
budgétaires
correspondantes
pour
une
durée
de
4
ans ;
Considérant
la
compétence
de
l'Etablissement
Public
Foncier
à
mener
une
mission
de
veille
foncière,
d'expertise
financière,
d'évaluation
et
ajustement
permanent
des
éléments
budgétaires
en
fonction
de
l'évolution
de
l’état
des
sites
visés ;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
de
solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
procéder
aux
acquisitions,
assurer
le
portage
et
la
gestion
des
biens
acquis,
procéder
aux
opérations
de
démolition
/ remise
en
état
des
sites
et
procéder
à
leurs
cessions,
213 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Pubiéle
OS
ok
12224
S'LOT
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_04-DE
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
proposée
par
l'établissement
public
foncier,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
opérationnelle,
tout
document
nécessaire
à
son
exécution
ainsi
que
ses
avenants.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mathilde
BARBIEUX
Jean-Noël
VERFAILLIE
à
he
me <
cd
L
LE
z
ed
Transmis
en
sous-préfecture
le ..OS {ol l.2e24
Document
exécutoire
à compter
du
..©.S.1.0k
1 224
313