Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 24 23
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 14
Déliberation - Délib 25 19 PJ
Déliberation - Délib CA 2024 18
Déliberation - Délib CA 2024 16
Déliberation - Délib CA 2025 02
unknown - Délib 24 41 PJ
unknown - Délib 24 30 PJ1
Déliberation - Délib 24 24
Déliberation - DEL 26 28
Déliberation - Délib 24 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation RRX
29
MARS
2024
Date
d'affichage KA
29
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers KARARA
En
exercice.....33
Présents……..26 Votants…..33 N°
DEL-24-20 Objet RAAX
Versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
…
Publié le AS
164 \êo 2U
S
LOS
Département
du|
w:
059-215903832-20240404-DEL_2024_20-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Frédérique
VISTE,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe.
Nathalie
KOSOLOSKY,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
JORIEUX
412 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
…
Publié le AS\
64
À &ot
4
S
LO
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_20-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
Exposé: Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
de
la
ville
de
Marly.
Il
exerce
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale
telles
que
définies
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles.
Le
CCAS
reçoit
une
subvention
de
la
ville
de
Marly,
évaluée
annuellement,
afin
d'équilibrer
son
budget. Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale
sur
l’année
2024,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
460
899
euros.
Les
modalités
d'attribution
sont
définies
dans
la convention
entre
la ville
et
le CCAS
de
Marly.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d’accorder
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
d'un
montant
de
460
899
euros
au
titre
de
l’année
2024,
-
de
signer
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Marly
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
Alice
DUPONT-DONNET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
en
sous-préfecture
le
.ARlaU\To24
Document
exécutoire
à compter
du
Aa {all tee.
212 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
a
Publié le AS10
42024
S'LOF
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_20-DE
CONVENTION
D’ATRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
MARLY
Entre : La
ville
de
Marly,
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
en
qualité
de
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marly
du
03
juillet
2020. Et: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Marly,
représenté
par
Madame
Alice
DONNET
Vice-Présidente,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
30
juillet 2020.
Préambule
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public,
dispose
de
compétences
propres,
une
personnalité
juridique
de
droit
public,
une
existence
administrative
et
financière
distincte
de
la
commune,
un
Conseil
d'Administration
qui
détermine
ses
orientations.
Dans
le cadre
de
ses
missions
spécifiquement
déterminées
par
les textes,
le CCAS
de
la ville
de
Marly
instruit
diverses
missions
d'action
sociale.
Ainsi
conformément
à son
statut,
le CCAS
est
l'outil
privilégié
de
la Ville
pour
animer
et mener
l'action
municipale
en
matière
sociale
(personnes
fragiles,
personnes
âgées,
développement
des
liens
intergénérationnels,
la
solidarité
et
la
citoyenneté,
l'insertion
professionnelle).
Pour
lui
permettre
d'assurer
ses
missions,
la Ville
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
afin
de
garantir
la
cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
du
CCAS.
Dans
un
souci
de
clarification,
la
ville
et
le
CCAS
de
Marly
ont
décidé
de
conclure
une
convention
définissant,
outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
de
par
la
loi,
les
missions
confiées
par
la Ville
au
CCAS.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
la
nature
et
l'étendue
du
concours
apporté
par
la
ville
au
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
€,
À
ef
Publéle
AS164LRo24
—
LC
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_20-DE
Article
2
: Nature
des
missions
assurées
par
le
CCAS
de
Marly
dans
le
cadre
de
ses
obligations
légales
et
réglementaires.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
et
il
est
doté
par
la
loi
de
missions
légales
et facultatives
déterminées
par
le Conseil
d'Administration.
Il peut
intervenir
-
Dans
le
développement
de
différentes
activités
directement
orientées
vers
les
populations
concernées,
-
Dans
l'animation
d'une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
sur
des
thématiques
comme
l’aide
et
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
l’aide
aux
personnes
handicapées,
aux
enfants,
aux
familles
en
difficulté,
la
lutte
contre
les
exclusions...
-
Dans
la participation
à l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
légale
(aide
médicale,
RSA,
aide
aux
personnes
âgées...)
et
coopération
avec
les
autorités
décisionnelles
(Conseil
Départemental,
préfecture,
organismes
sociaux).
-__
Ilintervient
également
dans
l’aide
facultative
(secours
d'urgence.)
L'année
2024
verra
sa
stratégie
d'intervention
sociale
et
professionnelle
se
développer
encore
davantage
et
se
tourner
non
seulement
vers
le
soutien
au
public
le
plus
fragilisé,
mais
aussi
et
surtout
en
direction
des
actions
d'Insertion
Professionnelle
avec
les
trois
appels
à
projet
de
l'Etat
(Contrat
de
ville),
du
Département
(APP
2022-2025)
et
du
FSE
(2024-2025)
avec
la
CELLULE
EMPLOI.
Dans
le
cadre
du
suivi
et
de
l'accompagnement
des
Allocataires
du
RSA,
le
Département
a,
en
effet,
changé
son
fusil
d'épaule
et
priorisé
le
financement
non
plus
d'une
simple
«
Référence
»
RSA,
mais,
plus
globalement,
d'un
«
Plateau
Pluridisciplinaire
»
prenant
en
compte
l’allocataire
dans
son
intégralité
et tentant
d'impacter
sur
son
parcours
social
en
même
temps
que
professionnel.
Ce
ne
sera
donc
plus
uniquement
le référent
RSA
qui
interviendra
auprès
de
l’Allocataire
mais
plusieurs
membres
de
l'équipe
selon
les
besoins
de
la personne
(budget,
logement,
suivi
social
pur,
suivi
professionnel
avec
définition
de
Projet,
co
financement
de
formation,
positionnement
et
remise
à
l'emploi)
d'où
le
processus
de
recrutement
en
cours.
Surtout,
après
une
première
année
de
fonctionnement,
la
CELLULE
EMPLOI
du
CCAS
de
Marly
va
poursuivre,
en
2024,
son
développement
et
prioriser
l'intégration,
en
son
sein,
d’un
plus
grand
nombre
encore
de
participants
Demandeurs
d'Emplois
de
Longues
et
de
Très
longues
Durées
(DELD/DETLD),
afin
de
faciliter
l'augmentation
de
leur
niveau
de
qualification
et faciliser
leur
reprise
d’un
emploi
pérenne. Les
actions
du
CCAS
se
déclinent
comme
suit :
-
L'insertion
professionnelle
et
la
lutte
contre
les
freins
périphériques
:
o
accompagnement
annuel
de
100
allocataires
du
RSA
o
action
d'insertion
professionnelle
«
Parcours
Gagnant
»
au
sein
de
la
Cellule
Emploi
o
lutte
contre
les
freins
périphériques
à
l'emploi
«
Autono-Mise
sur
Toi
»
au
sein
de
la
Cellule
Emploi
o
Intervention,
au
sein
de
la
Cellule
Emploi,
d'un
Conseiller
en
Insertion
Professionnelle
(CIP)/Chargé
de
Relation-Entreprise
(CRE)
o
partenariat
avec
Pôle
Emploi
et
les
centres
sociaux
pour
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
de
la
ville
de
Marly,
mais
aussi
avec
les
entreprises
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le AS
1641
202
S'LC
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_20-DE
du
bassin
d'emploi
du
Valenciennois
et,
notamment,
de
la
Z.I
des
10
Muids
à
Marly.
La
gestion
de
la
Politique
de
la Ville
en
relation
avec
le
Contrat
de
Ville
:
o
accompagnement
des
habitants
au
projet
ANRU
au
sein
de
«
La
Maison
du
Projet
»
co
portée
par
le
Centre
Social
de
La
Briquette
et
le
CCAS
de
Marly.
o
Plan
de
gestion
de
site
avec
«
La
Maison
du
Projet
».
L'aide
en
faveur
des
personnes
âgées :
o
aide
au
maintien
au
domicile
des
séniors
(portage
de
repas
à
domicile,
service
de
travaux,
téléalarme,
etc)
o
partenariat
avec
les
Petits
Frères
de
Pauvres
pour
un
suivi
des
aînés
isolés,
o
participation
au
projet
«
l'Heure
civique
»
permettant
aux
habitants
de
Marly
d'intervenir
chez
une
personne
dans
le cadre
d'un
bénévolat
©
organisation
du
banquet
des
aînés,
de
deux
gouters,
du
Jeudi
des
Ainés
et
du
Colis
de
Noel.
o
accompagnement
social
des
séniors
avec
un
binôme
spécialement
constitué
pour
cette
mission
et
composé
d'une
Conseillère
en
Economie
Familiale
(CESF)
et d'une
Coordonnatrice
Solidarité/Santé
La
lutte
contre
la précarité :
o
aide
alimentaire
(chèques
CAP,
les
fonds
de
secours
financier,
l’aide
à
l'autonomie
des
personnes
handicapées,
Aide
financière
à
l'insertion
Professionnelle)
o
soutien
aux
associations
d'insertion
ou
caritatives
et
le
partenariat
CCAS
de
Marly
et
la
mutuelle
JUST
pour
offrir
à
la
population
la
plus
en
difficulté
une
couverture
médicale
au
moindre
coût
La
Santé : o
Constitution
des
dossiers
CMU
en
liaison
avec
la
CPAM
o
Accompagnement
des
familles
avec
les
partenaires
santé,
SPS,
club
de
prévention
o
Partenariat
avec
le
centre
gériatrique
de
Valenciennes
o
Actions
de
prévention
(cancer,
dépendance,
chute...)
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
©
Poste
de
Coordinatrice
Solidarité/Santé
-
Le
logement: o
Aide
aux
usagers
et
demandeurs
sur
les
différentes
démarches
logement
o
Permanence
ADOMA
réalisée
par
l'assistante
sociale
du
CCAS
o
Soutien
aux
candidatures
dans
le
cadre
des
commissions
d’attributions
de
logements
bailleurs
publics
o
Accompagnement
des
personnes
en
situation
d'impayés
Le
handicap : o
Accompagnement
des
personnes
pour
l'accès
aux
droits
o
Aide
à
la
constitution
des
dossiers
MDPH,
AAH,
pension
d'invalidité
o
Aides
financières
dans
le
cadre
du
fonds
d'aide
à
l'autonomie
des
personnes
handicapées Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
c
!
Publiéle
AGG4I
LT
4
—
U
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_20-DE
-
La
mobilité
sénior/handicap :
o
Aide
à
la
mobilité
des
aînés
avec
le Pass
Séniors
o
Constitution
des
dossiers
de
Pass
City
permettant
d'attribuer
un
abonnement
mensuel
de
transport
sous
conditions
o
Aide
à
la
mobilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
par
l'attribution
de
ticket
de
voyages.
o
Service
de
Transport
de
Proximité
assuré
par
le
CCAS
avec
son
propre
véhicule
et
personnel.
Article
3
: Subvention
d'équilibre
accordée
au
CCAS
La
ville
de
Marly
a
décidé
l'octroi
d'une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Marly
d'un
montant
maximal
de
460
899
euros
pour
l'année
2024,
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et permettre
la
réalisation
des
actions
précédemment
citées.
Ce
montant
a
été
déterminé
en
fonction
du
Budget
Prévisionnel
2024
établi
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
comme
suit
:
-
50
%
avant
le
30
juin
2024
-
Le
solde
sera
ajusté
en
fonction
des
subventions
perçues
et
versé
au
plus
tard
le
30
novembre
2024.
Le
CCAS
s'engage
à
présenter
chaque
année
un
document
retraçant
les
orientations
stratégiques
de
l'établissement
et
les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
ainsi
que
les
éléments
du
compte
administratif.
Article
4
: Durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2024
Fait
à
Marly
le
2024
En
deux
exemplaire
originaux,
dont
un
pour
chacune
des
parties.
Pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pour
la
Ville
de
Marly
La
Vice-Présidente,
Le
Maire,
Alice
DONNET
Jean-Noël
VERFAILLIE