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unknown - 2023 013 Entretien des trottoirs et pieds de murs en toutes saisons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2023- ci 3
Objet : Entretien des
trottoirs et pieds de
murs en toutes saisons
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
particulièrement les articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5,
VU le Code de la santé publique,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
CONSIDERANT que l'entretien des voies publiques est une nécessité
évidente pour maintenir une commune dans un état de propreté et
d'hygiène,
CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent
donner des résultats satisfaisants que si les habitants concourent à
leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées
dans l'intérêt de tous,
CONSIDERANT que la propreté de la commune est l'affaire de tous et
qu’il y a lieu de solliciter la participation à l'effort collectif de propreté
de chacun: propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés,
locataires, usagers qui y travaillent et/ou y circulent,
CONSIDERANT que dans ces conditions l'entretien des trottoirs peut
être prescrit par arrêté aux riverains de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1: Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en
état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant
devant leurs habitations.
Article 2: La commune organise le nettoyage régulier des voies
publiques et le désherbage des caniveaux. En complément de ces
actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 2 gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique,
ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages
divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers. Ils sont
tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit
de leur façade, en toute saison et de désherber au pied de murs, au
droit des façades et en limite de propriétaire soit par arrachage, binage
ou tout autre moyen à l'exclusion des produits phytosanitaires.
Article 3: Les saletés et déchets collectés lors des opérations de
nettoyage doivent être ramassés et traités selon leur nature, soit par
compostage à domicile, soit par dépôt dans les bacs adéquats ou bien
en déchèterie. Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en
aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux
pluviales ou les caniveaux. L’abandon des tailles et mauvaises herbes
sur l’espace public est interdit.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par
procès-verbal dressé par les agents habilités conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
Madame le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-Bois,
VNVYNV
NV
Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
À Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-sur-Orge. Y
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 25 /cÿ 4 2:25
Publication enlignele: Ÿ Cf 12823
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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