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Arrêté - 2025 2018 Arrete entretien pied de mur
Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2018 Arrete entretien pied de mur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Place Maréchal Foch maire@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
FE" ANCENIS
= — SAINT-
QT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-218
Portant prescription d’entretien de pied de mur
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et
suivants,
VU, le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Règlement Sanitaire Départemental;
VU, l'arrêté préfectoral du 15 juin 2010, relatif aux limitations imposées aux collectivités et aux particuliers pour l'usage de produits phytopharmaceutiques,
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
CONSIDÉRANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune
Compte tenu des dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives mises en œuvre par la commune sont plus respectueuses de l'environnement
mais les résultats obtenus sont d'une part moins flagrants qu'avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus consommateurs de main d'œuvre.
Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en
maintenant la partie « pied de murs » en bon état de propreté, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.
Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage du pied de murs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant...) est interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie. Il est expressément défendu d'évacuer les produits de ce balayage dans les bouches d'égout ou avaloirs
L'abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l'espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d'évacuation des déchets.