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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
de la CCVT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
|en exercice 11
|présents 8
|vota nts 8
[absents 3
lexclus 0
Date de convocation :
1 décembre 2023
Date d'affichage :
1 décembre 2023
Objet
Approbation de
la convention
territoriale
globale à
intervenir entre
la CCVT, la CAF
de l'Oise, la MSA
de Picardie, les
communes de la
CCVT et les
syndicats
intercommunaux
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20231211-2023D26-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2023-26
De la commune de PARNES
Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20:30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc
|DUMONITIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT et
{Madame Catherine CROSNIER
Etaient absents :
Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont
la commune de Parnes), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité
sociale agricole de Picardie, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise souhaïtent
conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus
étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire
partagé en déterminant les enjeux communs entre la CAF de l'Oise, la MSA Picardie et
les collectivités d'un territoire donné. La CTG regroupe l'ensemble des engagements
de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à
renforcer la cohérence des interventions.
La CAF de l'Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires,
validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :
* d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
* de définir les champs d'intervention à privilégier au regard des écarts entre l'offre et
les besoins en direction des familles,
* d'optimiser l'offre existante et/ou de la développer.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont
regroupées dans les domaines suivants {validé en comité de pilotage le 21/11/2023) :
* domaine de la Petite Enfance,
* domaine de l'Enfance,
* domaine du Handicap,
* domaine de la Jeunesse,
* domaine de l'Animation de la vie sociale,
D26 - 1/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20231211-2023D26-DE
VIT
* domaine de l'Accès aux droits,
* domaine du Soutien à la parentalité,
* domaine de la Coopération territoriale.
Le projet de convention joint au rapport présente les champs d'intervention
respective et partagée entre les acleurs, les moyens mis en place, les modalités de
fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation. La durée de cette
convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026,
Ilest donc proposé au conseil municipal d'une part d'approuver le projet de
convention territorial et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission scolaire,
Vu le projet de convention entre la communauté de Communes du Vexin Thelle, les
communes du Vexin Thelle (dont la commune de Parnes), les syndicats
intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie et la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Oise, présentant les champs d'intervention respective et
partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement
et de décision, la Communication et l'évaluation.
Considérant l'intérêt de signer ce projet de convention d'une durée de 4 ans pour la
période 2023-2026.
Vu le projet de convention.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour: 8
Voix contre : 0
Abstention: 0
Le conseil municipal :
APPROUVE le projet de convention territoriale globale conclu entre la
communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle
{dont la commune de Parnes), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle,
la Mutualité Sociale Agricole de Picardie et la Caisse d'Allocations Familiales
de l'Oise pour la période 2023-2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute
opération relative à l'application de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
15 décembre 2023
Fait le, 12 décembre 2023 Le Maire
D26 -2/2