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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
en exercice 11
présents 8
(votants 8
[absents 3
{exclus 0
Date de convocation :
1 décembre 2023
Date d'affichage :
1 décembre 2023
Objet |
Travaux sur le
mur de
soutènement de
la route du
chemin
d'Alaincourt
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20231211-2023D28-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2023-28
De la commune de PARNES
Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20:30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc
IDUMONTIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT et
[Madame Catherine CROSNIER
Etaient absents :
Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Vu la nécessité de procéder à la restauration du mur de soutènement de la
route du chemin d'Alaincourt
Vu les devis présentés par les entreprises Les artisans du Vexin (8.267,20€
HT) et ID construction (7.321,31 € HT).
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de choisir le prestataire,
d'autoriser Monsieur le Maire à faire figurer cette dépense au budget 2024 et
à entreprendre les travaux de soutènement de la route du chemin
d'Alaincourt.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour: 8
Voix contre: 0
Abstention: 0
Le devis de l'entreprise ID Construction est accepté, Monsieur le maire est
autorisé à faire figurer cette dépense au budget 2024 et à entreprendre les
travaux de soutènement de la route du chemin d'Alaincourt.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
15 décembre 2023
Fait le, 12 décembre 2023 Le Maire
Le Maire,
D28-1/1