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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
en exercice 11
présents 8
votants 8
{absents 3
exclus 0
Date de convocation :
1 décembre 2023
Date d'affichage :
1 décembre 2023
Objet _|
Dons de Noël aux
anciens
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20231211-2023D22-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2023-22
De là commune de PARNES
Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20:30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
|Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc |
|DUMONTIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT et |
{Madame Catherine CROSNIER |
Etaient absents :
Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Monsieur le maire rappelle les conditions d'attribution de l'aide financière
dite "don de Noël" de l'année passée :
* Etre âgé de 65 ans et plus,
* Etre inscrit sur les listes électorales,
* Etre en résidence principale à Parnes,
* Avoir une imposition inférieure ou égale à 500,00€.
La procédure consiste en l'envoi d'un courrier à toutes les personnes agées
de plus de 65 ans et figurant sur les listes électorales leur demandant de
transmettre leur avis d'imposition.
Depuis 2020 l'aide financière est de 100€ par personne éligible.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le
renouvellement des termes et conditions du "don de Noël”.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent:
Voix pour: 8
Voix contre : 0
Abstention: 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite "don de Noël" aux anciens
est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à
son attribution.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
Le Maire, 15 décembre 2023
Fait le, 12 décembre 023 ascal LAROGGE
D22 -1/1