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Déliberation - DEC 055 2025 DEMANDE SUBV CD13 EMBELLISSEMENT FACADE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 055 2025 DEMANDE SUBV CD13 EMBELLISSEMENT FACADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939 _DE-013-211500736-20251106-DEC_055_202
Décision
du
Maire
N°
055/2025
PEYPIN
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peypin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
010_2024
du
04
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
26°,
en
vertu
duquel
il
peut
«
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1
000
000
€
HT
» ;
Vu
la
délibération
n°028/2021
du
14
décembre
2021
portant
adhésion
au
dispositif
départemental
d'aide
au
ravalement
de
façades
«
Embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
» :
Vu
le
règlement
d'attribution
de
la
subvention
opération
façades
signé
et
paraphé
par
la
Commune
le
08
février
2024
et
transmis
en
Préfecture
à cette
même
date
;
Vu
la
fiche
ravalement
n°08,
réalisée
le
16
février
2022
par
Madame
Fabienne
HUGON
Architecte
Conseil
du
CAUE
des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
la
fiche
ravalement
n°18,
réalisée
le
03
mai
2024
par
Madame
Fabienne
HUGON,
Architecte
Conseil
du
CAUE
des
Bouches-du-Rhône,
laquelle
annule
et
remplace
la
fiche
ravalement
n°08
:
Vu
le
règlement
d'attribution
de
la
subvention
opération
façades
signé
le
05
janvier
2022
par
Madame
MARTIN
Christelle
;
Vu
le
document
«
Demande
de
subvention
communale
et
engagement
du
demandeur
»
complété
et
signé
par
Madame
MARTIN
Christelle
le
28
mars
2024
;
Vu
le
devis
de
SASU
AYDIN
FACADES
en
date
du
27
mars
2024,
présenté
à
la
Commune
le
14/05/2024
par
Madame
MARTIN
Christelle,
pour
un
montant
total
TTC
de
33
247,50
€ ;
Vu
l'avis
Favorable
du
COPIL
en
date
du
07
juin
2024
;
Vu
le
courrier
de
la
Commune
en
date
du
11
juin
2024
portant
validation
du
dossier
opération
façades
;
Vu
la
déclaration
préalable
n°
013
073
24
00065
déposée
le
05
juillet
2024
par
Madame
MARTIN
Christelle
et
accordée
par
la
Commune
le
10
juillet
2024
;
Vu
la
fiche
de
suivi
de
l’Architecte
Conseil
du
CAUE
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
03
novembre
2025
sur
laquelle
figure
la
vérification
de
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
conformité
de
ces
derniers
;
Vu
la
facture
acquittée
n°2024/236
de
SASU
AYDIN
FACADES
en
date
du
23
septembre
2024,
remise
à
la
mairie
le
06
novembre
2025
pour
un
montant
total
TTC
de
33
247,50
€
;
Considérant
que
la Commune
attribue
à Madame
MARTIN
Christelle
une
subvention
à hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux
dans
la
limite
de
300
€/
m2,
soit
un
montant
total
de
23
273,25
€
TIC ; Considérant
que,
le
Maire
peut
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à
l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
»,
la
Commune
peut
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
pour
la
mise
en
valeur
des
centres
anciens
et
des
paysages
de
Provence
; l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
939 _DE-013-211500736-20251106-DEC_055_2
Décide,
en
vertu
des
pouvoirs
sus-délégués,
Article
1—
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
demande
de
subvention,
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à
l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
»,
à
hauteur
de
70%
du
montant
de
la
subvention
communale
versée,
soit
un
montant
16
291,28
€
TIC;
Article
2—
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
administratives
et
financières
afférentes
à cette
décision,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
annexé.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
Article
4
—
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise à
:
-
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Sous-Préfecture
de
Marseille.
Pièces
annexes
:
-
Annexe
n°1
à la
décision
du
Maire,
partenariat
Commune
de
Peypin
—
CD13
—
CAUE13
-
Annexe
n°2
à la
demande
de
subvention
à transmettre
au
CD13
sur
la
plateforme
dématérialisée
Fait
à
Peypin,
le 06/11/2025
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
GIBELOT