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Procès Verbal - adoption+PV+06+09+22
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Procès Verbal - adoption+PV+06+09+22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République française
Département da Cantal
COMMUNE DE MARCENAT
Séance du 18 novembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocatlon: 14/11/2022
CE L'en deux mille vingt-deux et le dix-huitnovembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Colette
Présents : 9 PONCHET-PASSEMARD
Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT,
Votants: 18 Martine PAPON.GIRAL, Philippe VIALLE, Monique Pour: 1 ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Anne MONTE, our: 14 Daniel CRÔS, Jean-Paul LEMMET
Contre: 0 Représentés: Fabian COURSOLLE par Monique ROGUE-MARMEYS, . Lionel DUBOIS par Jean-Paul LEMMET, Patricia CHARBONNIER par Abstentions: 0 Phiippé VIALLE, Jérémy BESSON par Martine PAPON-GIRAL
Absents: Alain BARAOUG
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ET ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRT 2022 -DEL2022 06.01
Madame le Maire constate que Le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 18h30, Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PAPON-GIRAT, a été désignée secrétaire de séance,
Madame le Maire sollicite l'avis des élus municipaux sut l’ordre dujour transmis. Le Conseil Municipal vatide à l’unarimité l’ordre dujour de la séance,
Ordre du jour :
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE
2022
DEMANDE D'UN PARTICULIER ACHAT D'UNE SURFACE DU SOMAINE PUBLIC
DECISION CONCERNANT LA REGULARISATION DE LA SURFACE DE LA RUE
DE MALTRAVERS (VENTE LAPIE / Cne de MARCENAT)
OPERATION PFROGRAMMEE D'AMELIGRATION DE L'HABITAT ET DE
REVITALISATION RURALE - CONVENTION -
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MS7 AU 167 JANVIER 2023
DOSSIERS DE DEMANDE DETR 2023.
CONVENTION PLURTANNUELLE DE LA SECTION DE « LA RENORDIE » - 2022-
2026
DECISION SUR LE PRIX DE LA LOCATION DU MEUBLE 15 Grande Rue à Marcenat
DECISION POUR LES aiCARTE KDO » AUX PERSONNELS DE LA COMMUNE Sous préfaciure da St Flour
DECISIGNNONE EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR
Date ÉREERRITOIRENE LA COMMUNE
018-2110 143-20221118-DEL2022_06 O1.DE
Informations et questions diverses, Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2022
— Madame le Maire soumet à Papprobation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2022
Le Conseil Muuicipal, ouf l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DECIDE - par 13 voix/13 voix, d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2022.
DEPARTEMENT République Française
CANTAL COMMUNE DE MARCENAT
Nombre de membres Séance du 96 septembre 2022
en exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le six septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 02 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Colette
Présents : 13 PONCHET-PASSEMARD ‘
Votants: 14 Sont présents: Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alaïn BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSÔLLÉ, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Patricia CHARBONNIER, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul
LEMMET
Beprésentés: Jérémy BESSON par Marine PAPON-GIRAL
Excuses: ‘
Absents:
Secréfaire de séançe: Aurélie GUERIN-FOURNIER
Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour, Madane le Maire, après un mot rappelant le rôle et la fidélité de Patrick Tavernier au sein des trois derniers conseils
municipaux (2008-2027) a demandé aux personnes présentes une minute de silence à sa mémoire. '
Obiet: DESIGNATION ET ELECTION D'UN ADJOINT - DEL2022 06 1 ET 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-2 et article L2122-7 -
Vu la Délibération du 3 juillet 2020 DEL2020 03_Q2 fixant à trois le nombre d'adjoint
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’élire un nouvel adjoint en remplacement de Monsieur Patrick Tavernier décédé.
En vertu du Code Générai des Collectivités Territoriales, le troisième adjoint monte d’un rang et devient : Deuxième adjoint : Alain BARADUC
Après débat, et vote, il ressort que le Conseil se prononce à l'unanimité pour la suppression du poste de troisième adjoint,
{l mscaure done nes de désignation detroisième adjoint, ce posts est donc supprimé. BF
Sous préfecture de St Flour
Contrôte de légalité
Date de réception 08 l'AR: 2441/2022
018-211501143-20221118-DEL2022_06_OT-DE Objet. SIGNATURE DE LA GONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU GANTAL ET LA COMMUNE GONCERNANT LA MESURE DES DÉBITS SOURCE DE FONTBESSE - DEL2022 06 5
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de ia demande du Département du Cantal qui souhaite équiper la Source de Fontbesse d’un matériel de mesure des débits et de télésurveillance.
Cette demande dans le cadre du prajet de développement et d’automatisation du réseau départemental de suivi des eaux souterraines sur l’ensemble du territoire du Cantal. Une trentaine de ressources du département ont été retenues pour être ainsi équipées.
La totalité des frais liés à ces travaux est entièrement à la charge du Conseil Départemental, Nous pourrons avoir sut demande auprès de la MAGE les données ainsi recueillies.
Madame le Maire rappelle que la Commune a souhaité faire faire une étude pour l'installation d'équipement de surveillance de cette conduifé d'alimentation et de son réseau afin de rechercher les fuites. Cet équipement départemental est en complément de nos installations de surveillance actuelle. Cette installation au départ de la source est un équipement de contrôle du débit sortant.
Après lecture et discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité, donne un avis favorable à la signature de cette convention par Madame le Maire.
Obiet: GOUVERNANCE DE LA GESTION AEP SUR LE SECTEUR DE " CONDAT - HAUTE ARTENSE | - DEL2022 05 4
Madame le Maire expose au conseil municipal une réflexion collective menée avec plusieurs communes alimentées par différentes ressources, et principalement les sources de Condat (sources de la montagne de Coins, commune de Marcenat}. Ces dernières permettent d'alimenter Condat, Chanierelle, Saint-Amandin, Marcenat pour partie, le Syndicat des eaux de la Haute Artense (Champs-sur-Tarentaine, Lanôbre, Frémouifle) et Montboudif {via le STE.
À la suite d’une réunion avec Monsieur le Préfet, et du fait de problématiques observées sur ce secteur, les différentes communes concernées ont été invitées à lancer une étude technique permettant la réalisation d’un état des lieux précis et des solutions pour améliorer le fonctionnement du réseau, En effet, depuis plusieurs années, des difficultés ont été identifiées, mais l’état des Hieux partagé de la situation n’a pu être réalisé du fait de l'absence d'une démarche collective et partenariale.
Dans un second temps, la question de opportunité de fonctionner collectivement avec un Syndicat des eaux fort de l’ensemble de ces communes se pose. Ainsi, à la suite de Pétat des lieux, une étude de gouvernance pourrait également être lancés afin d'évaluer cette pertinence.
Aussi, en amont de l'émergence d’une nouvelle structure de tyne svndicat de production et de distribution de l'eau potable st sans préjuger de la suite réservée, ls syndicat de la Haute Artense a accepté de porter la maîtrise d'ouvrage de cette étude à deux volets, en s’adjoignant les services d’une assistance à maitrise d'ouvrage (CIT). Celle-ci doit permettre d'aïder à la sélection d’un bureau d’étude spécialisé qui : ss - travaillera à l'état des lieux technique précis, en budgétisant les investissements nécessaires pour Le bon fonctionnement du réseau,
- établira Les scenarii de gonvernance/mutualisation à l'issue d'une phase d'évaluation des impacts techniques, juridiques et financiers.
Madaine le maire demande ax conseil municipal :
« que la commune soit associée à l'étude que le ST de la Haute Artense va lancer sur le secteur de
«Condat - Haute Artense », en l’intégrant aux différents comités de pilotage qui seront organisés. e ce travail devra permettre, dans une première phase, l’état des lieux objectif et précis des réseaux CÉPOPEREÉSS sotetionsæghniques aux problématiques rencontrées.
Sous préfacture de St Flour
Contrôte cle légalité
Date de réception de l'AR: 2441/2022
015-211501148-20221118-DEL2022 06 O3-DE + une seconde phase de l'étude devra analyser l’impact financier ainsi que l’impact sur les moyens humains à affecter pour le futur syndicat selon les soenarii étudiés.
o cette seconde étude devra proposer également des projets de statuts de la nouvelle structure (qui pourrait être une extension du syndicat selon les modalités prévues à l’article L.5211-18 du
CGCT), intégrant une évolution de fa représentativité des membres et évaluant les montants des participations en cas d'intégration des communes.
Après en avoir délibéré, ls conseil municipal par 7 voix POUR (PONCHET-PASSEMARD, BESSON SARANT, BARADUC, MONTEHIL-GRY, PAPON-GIRAL, GUERIN-FOURNIER) ei 7 abstentions (VIALLE, DUBQIS, COURSOLLE, CROS, CHARBONNIER, MARMEYS) :
— donne un avis favorable à la démarche poriée par le SI de la Haute Artonse visant à établir un
fonctionnement efficient de la distribution de l’eau potable sur le territoire et de proposer une gouvernance adaptée à l'échelle du bassin versant,
= autorise Madame le Maire ou son représentant à participer aux actions engagées dans ce cadre par lé Syndicat.
Objet: BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT - DEL2022 05 5
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le cadre réglementaire fixé par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 (chapitre IV) fixe les prescriptions générales relatives aux systèmes
d'assainissement de plus de 20 équivalents-habitanis (EH), il confie au service chargé de la police de Peau (SPE-DDT) la tuission de statuer sur la conformité du système de collecte et de traitement au vu dés
obligations réglementaires. Cette conformité est établie sur la base des données d'autosnrveillance transmises et du rapport annuel de contrôle de fonctionnement du système d’assainissement produit par nos services, Après analyse des données transmises, ainsi que des résultats ds l’autosurveillance 2021, nous sommes informés que l’agglomération d'assainissement du bourg de Marcenat est « conforme locale ».
Mais la dernière étnde diagnostique réalisée date de 2010, et que conformément à Particle 12 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2015, notre système d'assainissement collectif du bourg doit avoir fait Pobjet d’un nouveau diagnostic avait Le 31 décembre 2025.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour conventionner avec La MAGE/CTT du département du Cantal pour assurer la Maîtrise d'Ouvrage de ce diagnostic. Ensuite la commune sollicitéra une aide auprès de l'Agence de l’Sau Adour-Garonne.
Après discussion, le Conseil Municipal, délibère et se prononce, à l'unanimité pour :
_ donner un avis favorable à la signature d'une convention de Maïfrise d'Ouvragé dé diagnostic pour répondre aux exigences de l'arrêté ministériel du 12/07/2015,
- charger Madame le Maire, d'assurer Le suivi de cette démarche.
Obist: ARRETE D'ALIGNEMENT POUR LIMITE DE PROPRIÉTÉ - DEL2022 05 6
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Morales René par son courrier du 26 avril 2021 — et la réponse adressée le 24 mai 2021 —
Suite à cette réponse Mr René Morales a modifié sa demande sur avis auprès du géomètre Mr JL.
a nant qu caLoene une procédure d’alignement. Arrêté d'alisnement justifié par
l'inprécisionduplan cadastral qui copcerne une surface de 32.
Gonirôfe de légalité
Date de réception de l'AR: 2441/2022
015-211501143-20221118-DEL2022_06 01-DE Pour cet arrêté, il est nécessaire de classer cette modification de surface dans le domaine privé de la
commune, afin d'établir un acte de transfert par voie notariale ainsi que d'établir un acts de servitude pour l'installation de l'éclairage public sur la propriété de Mr René Morales.
Madame Le Maire propose d'accepter cette solution, elle démande au Conseil Municipal de lantoriser à prendre cet arrêté, de classer {a modification de surface de cetie nouvelle parcelle de 3 m2 dans le demaine privé de la commune pour Le céder avec une couvention de servilude pour l'éclairage public de cette partie de la Rue du Couvent.
Après discussion le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité et
... autorise Madame le Mare à prendre un atrêté d’alignement,
— À classer la modification de 3m2 de cette nouvelle parcelle dans le domaine privé de la
Commune afin de la céder à Mr René Morales
— à faire établir une convention de servitide concernant l'éclairage public de cetie partie de la rue du Convent sur la Parcelle AB 199
— charge Maître Faucher-Garros notaire à Candat de représenter la commune dans tous les actes
nécessaires à la régularisation de cette situation
Objet DEMANDE D'AIDES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ere Tranche BATIMENT ECOLE - DEL2022.05 7
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier répondant à la possibilité de bénéficier d’une Aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, répondant aux exigences dés aides de la Région AURA “contrat région, aménager mon territoire, invéstir dans ma commune" — pour le programme de rénovation énergétique de nos bâtiments communaux.
Madame le Maire explique l'opportunité que représente le dépôt par la commune de cé projet de ce ler projet de rénovation énergétique du bâtiment 13 Place des Granges, uniquement sur la partie des deux niveaux de l’école. Les aides possibles de la REGION AURA ne portent que sur les 2/3 du bâtiment avec un plafond maximum de 40%. Cette aide vient en complément des Aides de l'Etat DSIL — DETR 2022 — ADEME ;
Plan de financement : Montant du Projet AT : 156 284€
Aide AURA 40% = 62 513€
Etat DSIL/CRTE 23.05% — 36 024€
DETR 2% = 3 307€
ADEME 4.80% = 7 506€
Autofinancement 30,03% soit : 46 940€
Après discussion et délibération, ls Conseil Municipal à l'unanimité, DÉCIDE :
» D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus
s De solliciter auprès de la Région AURA une aide financière maximale
De chapper Madame te Fire de signer les marchés ot autres documents contractuels nécessaires sdmaéalisatiende co proi F3
Centrète de légalité
Das de réception de l'AR: 2411/2022
015-21150t143-20221318-DE42022_ 06 O01-DE Obist: DEMANDE D'AIDES. POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPAGE DE STATIONNEMENT EN CENTRE BOURG - BONUS RÜRALITÉ - DEL2022 05 8
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier répondant à la possibilité de bénéficier d’ume Aïde de la Région Auvergne-Rhône-Alpés, répondant aux exigences du Bonus ruralité — pour l'aménagement de l'espace de stationnement paysagé en Centre-Bourg. |
Madame le Maire explique l'opportunité que représente le dépôt par la commune de ce projet de stationnement qui sera paysagé, en oentre-bourg. Cet aménagement est indisponsable sécurisant ‘la cireulation, le respect des emplacements de stationnement pour les véhicules des résidents, des
hébergements. Ce projet contribue à la poursuîte de l'aménagement du Centre-Bourg.
Plan de financement : Montant du Projet HT : 18 030€
Aide AURA au Bonus Ruralité 40% :7 212€
Aïde au Progremme d’Amendes de Police 25% soit : 4 507€
Avtofinincement 35% soit : 6 311É
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE :
5 D’adopter le plan de financement présenté ci-dessus
+ De solliciter auprès de la Région AURA une aïde financière maximale au titre du Bonus
Ruralité
+ De charger Madame le Maire de signer les marchés ct autres documents contractuels nécessaires à la réalisation de ce projet.
Objet: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX VOYAGES SCOLAIRES DES ENFANTS INSCRITS EN COLLEGE - DEL2022 05 9
Aide aux familles de Marcenat qui ea font la demande pour les élèves du Collège de Condat participant aux:
— 1} Voyage en Camargue : 4 enfants concernés (année scolaire 2021-2022) proposition d’une aide de 50€/enfant (coût du séjour 107€) Les familles devront fournir un reste à charge toutes aides déduites (CAF où MSA ou Egtréprise ete...)
— 2} Séjour au Lioran : 1 enfant concerné (année scolaire 2021-2027) proposition d'une aide de A£/enfant (coût du séjour 90€) Les familles devront fournir un reste à charge toutes aides déduites (CAF où MSA ou Entreprise ste...)
Ces aides seront versées directement aux familles qui en feront la demande. (liste fournie par le Collège de Condat).
Le Conseit Municipal, à l'unanimité adopte ces propositions et charge Mme le Maire de faire le nécessaire pour Le versement de ces sommes (Compte 65-888).
RF
Sous préfacture de St Flour
Contréte de légalilé
Date de réception de l'AR: 2411/2022
015-211601143-20221118-DEL2022 06 01-DE Objet: GESTION DU NOUVEAU GITE ‘ Gite Equestre * 80 Route du Cézallier” - DEL2022 05 10
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'ouverture du nouveau gîte 30 route du Cézallier. 1 faut donc envisager de fixer les conditions de gestion de ce nouvel espace d'accueil "gite équestre”.
Mademe le Maire propose une gestion type « Gîte d’étape » saisonniër
= Ouverture de Pâques à Toussaint
— Le tarif de 15€ par nuit et par personne (+ taxe de séjour)
_ Le tarif de la réservation de la totalité du gîte équestre (6 personnes) est fixé à L1BE par nuit
(compris le forfait ménage obligatoire)
— Le Tarif de 5€ par personne pour la location de « drap de couchage » (délib du 7 juillet 2021)
COMPLEMENT SUR LES TARIFS DE LOCATION DES 3 GITES D'EÉTAPE DE LA COMMUNE :
en période de chauffage un supplément de $€/jour et pâr personne séra demandé
Après discussion Le Conseil Municipal délibère et adopte à l'unanimité :
- les dates d'ouverture du gîte équestre de Pâques à Toussaint,
- Jetarif de 15€ par nuit et par personne (+ taxe de séjour)
_ Le tarif de la réservation de la totalité du pîte équestre (6 personnes) est fixé à 110€ par nuit (compris le forfait ménage obligatoire)
- le tarif de 5€ par psisoune pour la Icatian de « drap de couchage » {(délib du 7 juillet 2021)
ADOPTE EGALEMENT :
le supplément chauffage de 5€/personne pour les 3 gites en période de nécessité de chauffage
objet. DEGISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNAL * INVESTISSEMENT ” - DEL2022 05 11
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux rédustements des comptes aussi il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la modification suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL: co0 cog
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
2318-49 | Gros travaux sur batiments -40000.00
2318-83| Réfection voirie La Renardie 40000.00
YOTAL: ÿ.00 0.00
TOTAL: 0,08 @.08
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits,
RF
positiofaseéecar'ériltmnité
Conirôre de légalité
Date de réception de l'AR: 2411/2022
015-211501143-2022118-DEL2022_06 O4-DE
P INFORMATIONS DIVERSES :
Rappel des nouvelles dispositions d'affichage et de communication des Conseils Municipaux et
docurnents administratifs — Arrêtés et textes officiels -Dématérialisation depuis le 1€T juillet 2022.
Analyse des comptages de la circulation sur les deux routes départementales qui traversent le
bourg : cela permettra de justifier et argurventer auprès du Conseil Départemental la demande d'arrêtés de circulation aux deux principaux carrefours du bourg Pour Information
complemnenitaire le rapport sera envoyé par mall aux membres du Conseil Municipal.
Lecture du courrier de Mr Babut
Lecture du courrier de Mme George et la réponse donnée
Réponse du Président de HTC (Hautes Terres Communauté} concernant l'achat groupé des
charruës permettant le traitement des terrains contre les rats taupiers.
Lecture du courrier de Mr Galindo pour un achat éventuel dans le lotissement
Infarmatlon sur la date de la prochaine Fête du Cézallier {18 juin 2023 à BRION)
information sur les nouvelles consignes de TRI à compter du 187 octobre 2022
Lecture du courrier du Sénateur Bernard DELCROS concernant la nouvelle dotation en faveur de la ruralité pour la protectian de la biodiversité.
information sur la visite conjointe de l'école par Mme l'inspectrice de l'Education Nationale et du
Sénateur Stéphane SAUTAREL lundi 5 septembre. Effectif 2022-2023 : 21 élèves.
QUESTIONS DIVERSES
* Nécessité de désigner 2 correspondants « Ambroisle » : sont désignés pour la Commune : 4 élu Mr
Fabien Coursolle et 1 habitant Mr Jean Paul Cayla
Prévoir une inauguration commune des trois chantiers Maison du lardinier — Route de {a Renordie - Gite équestre - La date sera fixée en fonction des disponibilités des co-financeurs
Une discussion s'engage autour du courrier de Mme Guillän reçu par tous les conseillers et les
répanses de notre avocate Maître Chloé Maisonneuve.
Un groupe est constitué pour des propositions d'économie d'énergie sur l'éclairage public sous la
responsabilité de Anne Monteil-Gry,avec Aurélie Guerin-Fournier, Philippe VIALLE et Dañiel CROS
Le 7 septembre 2022 slgnaturé officielle du don de la Maison de Mr Thomas — L'association de
Patrimoine de Marcenat est chargée d‘organiser un vide-maison dont les bénéfices tront sur la rénovation des retables
Des précisions sont données sur la composition du nouveau bureau de l'association du Patrimoine de Marcenat
Des remerciements divers aux associatlans età tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite
des manifestations de cet été.
RE
Sous préfecture do St Flour
Date de réception de l'AR: 2411/2022
615-211801143-20221118-DEE2022_06_01-0E
Conirête de légalité e _ L'ADMO6 nous a fait parvenir en remerciement de notre soutien la BD « la Tempête Alex» qui retrace les journées catastrophiques pour toute la vallée de la Raya et de la Vésubié le 2 et 3 octobre 2020
e Les remerciements à notre commune de la famille Ukrainienne partie pour un autre pays rejoindre des membres de leurs familles
Clôture de la séance à 21h
Le Maire, | la secrétaire de séance,
Colette PONCHET-PASSEMARD Aurélie GUERIN-FOURNIER
8F
Sous préfacture de St Flour
Conirôte de légalité
Date de réception de l'AR: 2441/2022
015-211501143-20221118-DEL2022 06 _D1-DE