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Déliberation - D 513 rapport annuel marche approvisionnement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 513 rapport annuel marche approvisionnement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AN
AFFICHÉ LE
.3a./09,
AA
12021.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
“Es
2024/.... Parafe
DELIBERATION
N°643
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
DE
GESTION
DU
MARCHE
D'APPROVISIONNEMENT
DE
LA
VILLE
D'OZOIR-LA-FERRIERE
-
ANNEE
2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Conseillère
municipale
;
Vu
la
loi
n°
95,127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
des
services
publics
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du 28
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
les
articles
L,1411-3,
L.1411-4
et
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire,
Entreprise
SEMACO,
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozolr-la-Ferrière
pour
l'année
2023
:
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozolr-la-Ferrière
pour
l'année
2023
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
vendredi
06
septembre
2024.
Vu
l'avis
de
la
commission
transport,
assainissement
et
aménagement
numérique
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND
ACTE
du
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement pour
l'année
2023,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service.
Vu
ot
délibéré
los
Jours,
moin
ot
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que
desaua
Oxolr-In-Ferrlère
la
23
aaptembre
2024
Ozolr-la-Ferrière
le
23
septembre
2024
Lo
socrétalro
do
séance,
Joan-Claudo
DEBACKER.
GORE,
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
27/09/2024 PTS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
31
Absents
:
4
Pouvoirs
:
4
Votants
:
35°
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRÉSENTS
: Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA, Madame
Nathalie
RUCHMANN, POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
“Il
est
précisé
qu'avant
la
présentation
de
la
question
n°1 «
Avis
du
consoil
municipal sur
la
mise en
concordance
du
cahier
des
charges du
lotissement
de
la
Doulre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Messieurs
FLECK,
DEVRIENOT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS
PEREIRA,
BARIANT
ont
quitté
la
salle at
n'ont
pris
part
nl
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
correspondante.
“ILest
à
noter
que
Madame
Françoise
MILLET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°521
(Année 2024
-
budget
principal
-
décision
modificative
n°1)
el
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°522 (Année 2024
- budget
annexe
RPA
(Résidence pour
personnes
âgées)
-
décision
modificative
n°1).
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/09/2024
je
E-teqaite
com
1026
03-2 024
0029-DEL
1B_510_2