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Déliberation - D 299 Rapport annuel SEMACO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 299 Rapport annuel SEMACO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
/
L&
République Française —- Département de Seine et Marne
V4
Fe
#
|
Ozoir-la-Ferrière
2022)
...
Parafe
AFFICHÉ
DELIBERATION
N°299
LE
.20./00./2022..
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
DE
GESTION
DU
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT DE
LA
VILLE
D’OZOIR-LA-FERRIERE
-—
ANNEE
2021.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire : VU
la
loi
n°95.127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
des
services
publics
:
VU
la
loi
n°2002-276 du 28
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
:
VU
les articles
L.1411-3,
L.1411-4
et
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire,
Entreprise
SEMACO,
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
;
VU
le
rapport
sur
le
prix et
la
qualité
du
service
public
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière ; VU
l'avis de la Commission Consultative des Services
Publics
Locaux en
date du jeudi 8 septembre
2022 ; VU
l'avis
de
la
Commission
Commerces
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND
ACTE
du
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2021.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2021.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 28 septembre 2022
Le
Maire,
ean-François ONETO.
L
REÇU EN PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d
Ozoit
a-Ferrière
le
39/09/2822
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Apple
ation
agrée
E-tegalite
con
L
BP 149
- 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
39
AR
UTT-DITT
0808-2022
0828-DELIE_
29
2 N
st
République Française — Département de Seine et Marne
Ÿ \OZoir-la-Ferrière
2022/ Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
|Conseillers
en
exercice
:
35
| |
| Présents
:
22
0
|
Absents
.
13
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pouvoirs
:
9
|
Votants
E
30
DU 28 SEPTEMBRE 2022
Convoqués
le
: 22
septembre
2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la- Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-
Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Jean-Jacques TSANGA. ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT, Madame Aline PALOMARES
Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Chantal BOURLON Madame Suzanne BARNET Madame Isabelle DUPUIT Monsieur Patrick VORDONIS Madame Christine FLECK Monsieur Jean-François ONETO Monsieur Malek BENSAI Monsieur Jean-Pierre BARIANT
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame Esperance AUDINEAU Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Béatrice
LAINE
@)+ M D Me D: D M: M.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. l'est à noter que Monsieur Malek BENSAI est arrivé à la question n°
1
« Rapport annuel sur le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif —
exercice
2021
et
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
la question
n°17 de l'ordre du jour « Demande de protection fonctionnelle d'une Adjointe au Maire ».
REÇU
EN PREFECTURE
|
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel,
:01
le
30/09/2022
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax:011
äontication
aariée
E.lecalto
com
!
Application
agréée
Eegabte
con
n
BP 149 —- 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
WOW Me
ARUTTe
S25-DELIE_299
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