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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2026 63 syane convention dadhesion au conseil energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE DE VOUGY
AVougy Haute Savoie
Envoyé en préfecture le 27/10/2026
Reçu en préfecture le 27/10/2026
Publié le 27/10/2026
ID :074-217403120-20261022-D2026_63-CC
LOT
Délibération du conseil municipal du 22 octobre 2026 n°D2026_63
Publiée sur le site internet de la commune le : 27 octobre 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, les membres composant
le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 14 octobre 2026,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy,
sous la présidence de M. MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy.
Présents : 18
Quorum atteint
Absent : 1
Votants : 18
Secrétaire de séance : Mme DUCROUX Elisabeth, en conformité avec l’article L.2121-15 du
CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : SYANE - CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL ÉNERGIE
Le maire expose à l'assemblée les conditions d'adhésion au conseiller énergie, qui sont
formalisées dans une convention entre la commune et le SYANE : CONSEIL ÉNERGIE
Dans le cadre de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique », le
SYANE propose des services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition énergétique,
tels qu’un service de Conseil Energie qui permet à chaque commune adhérente de bénéficier
d’un accompagnement personnalisé par un technicien compétent à un coût maîtrisé.
Cet accompagnement est effectif du fait que la commune de VOUGY est adhérente à la
compétence « Contribution à la Transition Énergétique et Numérique » (CTEN). Les conditions d’adhésion au conseiller énergie, formalisées par convention signée entre le SYANE et la commune de VOUGY, sont les suivantes :
° engagement de la commune sur 4 ans
°__ commande de bouquet(s) d'options à la signature de la convention ou ultérieurement lors
des bilans annuels
° commande d’options individuelles ou activation des options de bouquet tout au long de
la convention
e montant de la cotisation voté chaque année par le Comité Syndical et pouvant, par
conséquent, être amené à évoluer sur la durée de la convention, sans qu’il soit nécessaire
de signer un avenant à la convention
e coût de l'adhésion pour la commune de VOUGY (cas des communes dont le nombre
d’habitant est <= 10.000 habitants) :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/10/2026
Reçu en préfecture le 27/10/2026
Publié le 27/10/2026 S LOT
ID :074-217403120-20261022-D2026_63-CC
Pour le socle, le coût s’élève à 1 € par an et par habitant (DGF), auquel s’ajoute une part fixe de
200 € / an, soit un coût annuel fixe du socle qui s'élève à 1854 euros/an (200 € + 1654 €).
Pour les options à :
1 800 € pour le bouquet de 10 jours d’options sur la durée de la convention.
220 € / jour d’option hors bouquet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYANE approuvés le 11 décembre 2025,
Considérant que la commune de VOUGY souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de
l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques, mais qu’elle ne dispose pas de
moyens techniques internes suffisants pour la mettre en œuvre,
Considérant le souhait de la commune de VOUGY d’adhérer au service de Conseil en énergie du
SYANE,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e__ APPROUVE l'adhésion de la commune de VOUGY au service de Conseil Energie du
SYANE et autorise le maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à ce
Service.
e NOMME comme interlocuteurs privilégiés du SYANE pour le suivi d’exécution de la
convention, Monsieur LAURENSON David, 1° adjoint, élu « Responsable Energie » et
Monsieur BOUCLIER Franck, « Référent technique » au sein des services techniques de
la commune.
e_ AUTORISE le maire ou son représentant à commander les options individuelles et
bouquets d’options pendant la durée de la convention dans la limite de 10 000 €.
La secrétaire de séance, Le Maire,
DUCROUX Elisabeth MASSAROF
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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