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Déliberation - 2022 06 09 conseil energie convention adhesion syane commune
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 09 conseil energie convention adhesion syane commune)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
a C -a Ih ' : : '- . - ' . a :
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d"Annecy
* Extraït du regîstre des
délïbératîons du Conseïl Munîcîpal
L5an deux mil vingt-deux, le 22 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal :16 septembre 2022
3 : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -
M. TURK-SAVIGNY - Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY -
Mmes STABLEAUX - SANCHEZ - Mrs DEMEZ - ABRY - LOPES - Mme CHAL - Mrs TAIX -
ZANATTA - GARIN - Mmes JARRIER - AVON - M. DULAC - Mme LABORIER - M. CLEVY -
Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE - M. HECTOR
Absents excusés : Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE - Mme GRANGER qui a
donné pouvoir à M. HEISON - Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY -
M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR - Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER
Mme BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération no 2022-06-09
3 : 8. Domaines de compétences par thèmes - s.s. Environnement
Q3 : Conseil Energie
Convention particulière d'adhésion au Conseil Energie auprès de la Commune de Rumilly à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Désignation d'un élu «« Responsable Energie »
Ra orteur : M. (Àrard DEMEZ, ConseilÎer Municipal délégué
Les communes ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l'énergie et de développement
des énergies renouvelables. Pour les aider à relever ce défi énergétique, dont les objectifs sont entre
autres fixés dans la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) et précisés dans le cadre des Plans Climat Air Energie du territoire (PCAET) établis par les intercommunalités, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a mis en place, en 2015, un service de Conseil Energie.
Ce service mutualisé de Conseil Energie, mis en place au niveau du SYANE, permet à chaque
commune adhérente de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un technicien compétent à un coût maîtrisé.
Ce technicien énergie, appelé également Econome de flux dans le cadre du programme ACTEE
(Actions des Collectivités Territoriales pour l'Action Energétique), à partir d'une connaissance fine du
patrimoine de la Commune et des opportunités du territoire, aide les communes adhérentes à entreprendre des actions concrètes d'économies d'énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de promotion
et d'augmentation de la production d'énergies renouvelables.
Le service de Conseil Energie, initié en 2022, s'inscrit dans le cadre d'un programme spécifique qui consiste à soutenir l'accompagnement
de projets de rénovation. Ce programme, mis en œuvre par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), s'appelle le programme
SEQUOIA (Soutien aux Elus : Qualitatif Organisé Intelligent et Ambitieux) et il permet, entre autres, pendant une durée
de deux ans, de participer au financement d'un poste d'économe de flux sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Il contribue également au financement d'études, d'outils
de suivi énergétique et de missions de maitrise d'œuvre.
Ainsi, le SYANE, afin d'optimiser la qualité de son service, s'appuie sur des réseaux nationaux, tel que celui développé
par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE. Ces collaborations permettent au syndicat, et par conséquent aux communes adhérentes, de bénéficier d'un soutien
technique (veille juridique, échanges d'expériences, outils, Tormations...) ainsi qu'en termes de communication.
Afin de définir les modalités selon lesquelles la Commune de Rumilly pourrait bénéficier de l'accompagnement technique
d'un Econome de flux appartenant au service de Conseil Energie mis en place par le SYANE, il convient de conclure une convention particulière d'adhésion au Conseil
Energie dont les principaux termes sont rappelés ci-dessous :
L'Econome de flux assurera des missions d'expertise sur la thématique de l'efficacité
énergétique à l'échelle de la commune.
Principaux domaines d'intervention de l'Econome de flux :
o Performance énergétique du patrimoine de la commune (bâtiments, éclairage public...).
o Développement des énergies renouvelables.
Principales missions de l'Econome de flux :
o Analyser le patrimoine de la collectivité.
o Accompagner les projets.
o Sensibiliser et former.
La mission porte sur l'ensemble des consommations d'énergies dont la dépense est
supportée par la Commune. A titre principal, sont concernés les : combustibles, électricité,
éclairage public, gaz... A titre accessoire, et au cas par cas, peuvent être intégrés : eau,
carburants.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, coordinateur de la transition
énergétique, membre du réseau Territoires à Energie Positive (TEPOS), pilote le Plan Climat
Air Energie Territorial. Elle est, par ailleurs, lauréate, aux côtés du SYANE, du programme
ACTEE SEQUOIA, dans lequel s'inscrit la présente convention. Il importe donc que la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie soit informée des actions de maîtrise de
l'énergie et de développement des énergies renouvelables menées sur les communes de son
territoire.
La convention est conclue pour une durée de quatre ans.
La collectivité adhère au service de Conseil Energie du SYANE et s'engage à verser une
cotisation. Le SYANE évalue le temps passé par l'Econome de flux à 84,5 hommes-jour soit à
un montant de contribution pour quatre ans de 20 024,00 euros répartis comme suit :
o Jusqu'au 31 décembre 2023, dans le cadre du programme ACTEE SEQUOIA 3, le
SYANE prenant en charge 75 % dudit coût, la participation de la Commune de Rumilly
s'élève donc à 1 251,50 euros par an. o A partir du 1er janvier 2024 et pour la suite de la convention, le SYANE prenant en
charge 50 % dudit coût, la participation de la Commune de Rumilly s'élèvera à 2 503,00
euros par an.
Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.
Les membres de la commission « Développement du territoire » ont débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 15 septembre 2022.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention particulière d'adhésion au Conseil Energie auprès de
la Commune de Rumilly à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement
Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
DESIGNE M. Gérard DEMEZ, Conseiller Municipal délégué, élu (« Responsable Energie »» qui
sera un des interlocuteurs privilégiés du SYANE pour le suivi d'exécution de la présente
convention.
La Secrétaire de séance,
Monique BONANSEA
Le Maire,
Christian HEISO